debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 68 quater.
Je suis saisi de deux amendements, bknos ek443 et 805, visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek443.
Mme Geneviève Gaillard : Les collègues de la commission du développement durable ont souhaité que l’on dise clairement dans cet amendement qu’il s’agissait de s’intéresser aux blaireaux.
Je ne serai pas très longue, puisque vous connaissez déjà cette problématique. Les blaireaux sont des espèces chassables : sur ce point, il n’y a aucun problème, et je connais suffisamment l’éthique et la morale des chasseurs pour savoir qu’ils ne tirent pas sur des mammifères en période de gestation ou fragiles.
Depuis des lustres cependant, il est de coutume de déterrer les blaireaux en période de gestation ou de fragilité. Par cette pratique extrêmement cruelle, on appauvrit l’espèce, même sans le vouloir, au point que dans certains territoires ils sont en voie de disparition et considérés comme une espèce protégée.
Il n’est pas question d’interdire la chasse au blaireau, mais seulement leur déterrage pendant la période de gestation et d’allaitement pour éviter que cette espèce ne disparaisse.
Pour certains animaux emblématiques, on sait qu’ils sont en voie de disparition, tels que les éléphants, les lions ou les tigres. Il en va de même du blaireau.
J’espère que vous voterez cet amendement, qui n’est pas « anti-chasse », puisque ces animaux, qui ne font de mal à personne, existent par leur fonction et participent à l’écosystème, resteront chassables. Il s’agit simplement d’éviter de les déterrer en période de gestation, d’autant qu’on ne les mange pas !
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek805 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek964.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement.
Mme Laurence Abeille : Il vise à rétablir, sans le modifier, l’article interdisant la chasse des mammifères pendant leur période de reproduction et de dépendance, tel qu’il avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek964.
Mme Geneviève Gaillard : Il est de coordination.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Comme l’a dit à plusieurs reprises Ségolène Royal et comme je le redis aujourd’hui, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n’est pas un projet de loi portant sur la chasse. Je suis donc gênée qu’une telle disposition soit introduite dans cette loi. En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement de portée similaire qui visait la période complémentaire de vénerie du blaireau. Vous connaissez mes convictions sur ce sujet. J’ai reçu la Fédération nationale des chasseurs le vendredi 4 mars. Ses représentants ne m’ont pas donné l’impression d’être fermés à un examen de la pertinence des dates actuelles de la période complémentaire de la chasse au blaireau, qui est autorisée à partir du 15 mai.
En termes de méthode, il me semblerait préférable qu’il y ait une concertation entre les différentes parties concernées, pour disposer en particulier de l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson : Je suis tout à fait d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus par Mme la secrétaire d’État concernant la chasse au blaireau.
Ces amendements ont été repoussés en commission. Nous les voyons revenir ici, le premier citant expressément le blaireau.
Le blaireau n’est pas un gibier : c’est un animal qui est considéré comme nuisible et qui n’est pas chassé, mais déterré pour être détruit, parce qu’il mange les poulets dans les poulaillers.
M. Philippe Vitel : Il mange tout !
M. Philippe Plisson : Il n’est pas avéré qu’il soit en voie de disparition. Au contraire, quand on le déterre, c’est dans un objectif de destruction, pour s’en débarrasser. Je ne vois donc pas pourquoi on se préoccupe de savoir s’il y a une période de gestation ou non, dans la mesure où c’est une espèce que l’on combat.
L’amendement de Mme Abeille est différent, parce qu’il ne vise pas le blaireau mais toute espèce de gibier, qu’on ne pourrait pas chasser pendant la gestation.
Je l’ai déjà indiqué en commission, le lièvre a entre trois et quatre gestations par an. (Sourires.)
Comment sait-on, quand on est dans la plaine et qu’on voit traverser une hase ? Est-ce qu’on a le temps de lui faire une échographie ? Non ! (Rires.)
On ne sait pas si la hase est pleine : c’est seulement quand on l’a tuée qu’on peut s’en apercevoir. Ces amendements doivent être repoussés. (Applaudissements sur quelques bancs)
M. le président : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet : Le blaireau est une espèce surabondante. Pour compléter les propos de mon collègue Plisson, il a des contacts réguliers avec des animaux domestiques, dont les poules, ce qui pose des problèmes sanitaires. Il peut y avoir transmission de maladies.
Enfin, il est compliqué de chasser le blaireau le jour, puisqu’il ne sort de son trou que la nuit ! C’est pourquoi les chasseurs passent beaucoup de temps à déterrer un blaireau : ce sont des heures d’efforts, en réalité.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard : Je voudrais d’abord répondre à Mme la secrétaire d’État : effectivement, nous n’examinons pas une loi sur la chasse, mais nous avons quand même entendu au début les chasseurs. Ce matin, j’ai rappelé combien de fois le mot « chasse » avait été prononcé jusqu’à seize heures trente hier après-midi.
M. David Douillet : C’est normal, c’est vous qui avez suscité ce débat sur la chasse !
M. Bernard Deflesselles : Oui, c’est vous !
Mme Geneviève Gaillard : Je le répète, parce que vous n’avez pas l’air de comprendre, qu’on a perdu un certain nombre d’espèces animales en raison des chasses faites alors que les mères étaient suitées. Je pense à de grands mammifères, qui n’existent peut-être pas dans notre pays mais qui sont des espèces symboliques.
Aujourd’hui, tout le monde pleure la disparition de ces espèces. Il est vrai que le blaireau n’est pas l’éléphant, le tigre ou le lion : j’en conviens. À force toutefois de détruire des animaux qui font partie de la chaîne de la biodiversité, qui ont donc des fonctions écologiques, on finit par les faire disparaître. Je pense que c’est néfaste à la biodiversité, parce que ces animaux ont malgré tout un rôle à jouer.
Je rappelle enfin que nous avons décidé, en première lecture, de ne plus utiliser le mot « nuisible ». Aucun animal n’est nuisible : il y a des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Mme Barbara Pompili : C’est très vrai !
Mme Geneviève Gaillard : J’ai entendu dire beaucoup de choses sur les blaireaux, par exemple qu’ils étaient porteurs de la tuberculose. Je connais la question, parce que mon métier m’a amenée à faire quelques constatations. Il ne faut pas se leurrer, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ; qui veut tuer un blaireau dit qu’il apporte la tuberculose !
M. David Douillet : C’est bien connu !