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Reconquête de la biodiversité : Article 74

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme Laurence Abeille : L’Assemblée nationale avait introduit un dispositif concernant le paysage urbain, souvent oublié, visant à interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors des travaux, notamment dans les cœurs de ville et dans les lieux de grand passage. Il suffit de sortir de l’Assemblée nationale pour apercevoir par-delà le pont de la Concorde des bâches géantes qui défigurent le paysage urbain. Il y en a aussi le long de la Seine.
L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l’article L. 581-2 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d’accord de travaux sur les immeubles inscrits, l’autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d’ouvrage au financement des travaux. »
Or, si cette dérogation a été très largement utilisée, ce n’est absolument pas dans le sens prévu initialement. Ce n’est pas un simple espace dédié à l’affichage qu’on trouve sur ces bâches, mais un affichage complet.
Je souhaite donc que nous abrogions cette disposition du code du patrimoine de façon à retrouver dans le paysage urbain la qualité architecturale que nous apprécions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Défavorable. C’est un sujet qui devrait relever de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Comme Ségolène Royal a eu également l’occasion de le souligner au Sénat, ce dispositif a permis de financer 20 millions d’euros de travaux de rénovation de bâtiments historiques par an.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : J’avais déjà obtenu ces réponses, mais je tenais à évoquer de nouveau ce problème dans l’hémicycle. J’ai bien conscience de la nécessité de financer les travaux de rénovation. L’apport financier assuré par ces bâches est important. Je souhaite que le Gouvernement propose des solutions pour qu’on cesse de défigurer le paysage. Chacun voit bien, en effet, que le nombre de ces bâches est en constante augmentation. Pourriez-vous réfléchir à une solution permettant de retrouver l’esprit de la loi ?

M. le président : Madame Abeille, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Laurence Abeille : Oui, monsieur le président.