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Création, architecture et patrimoine : Suspension et reprise de la séance

debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek388 ?

M. Patrick Bloche : La commission n’a pas jugé opportun de maintenir ce dispositif qui, avouons-le, n’aurait eu qu’une faible efficacité au regard des possibilités déjà existantes de réduction fiscale au titre du mécénat, puisque la réduction d’impôt serait égale à 60 % des versements dans la limite de 2 500 euros, alors que la France, on le dit souvent, est incontestablement dans le monde le pays qui favorise le plus et le mieux le mécénat culturel.
Il y a un second inconvénient sur lequel la ministre insistera peut-être plus que moi, c’est que cela ferait peser une charge supplémentaire non pas sur la collectivité locale concernée mais sur l’État. Avouons-le, c’est tout de même très injuste de financer un mécénat culturel local sur le dos de l’État. Il y a en effet un double gage. La perte de recettes pour la collectivité serait compensée à due concurrence par une augmentation de la DGF. Quant à l’État, il faut évidemment aller voir du côté du tabac, comme d’habitude.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement, monsieur Rochebloine.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : J’ajouterais s’il en était besoin un argument que nous avons évoqué en commission, qui est le risque de substitution entre les différents mécanismes de mécénat ouverts aux entreprises.
Je crois réellement que ce dispositif n’apporterait pas grand-chose à ce qui existe déjà pour le mécénat. Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Je peux comprendre vos arguments, madame la ministre, mais il y a un peu une opposition entre les deux vôtres, monsieur le rapporteur.
Pourquoi faire cela, demandez-vous, puisque cela ne rapportera pas grand-chose ? Et puis, deuxième remarque, de toute façon, c’est à l’État de payer. Les communes se plaignant suffisamment de la diminution de la dotation globale de fonctionnement, c’est une façon de leur en rendre un peu !