debate, 05/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
M. René Dosière : Cet amendement vise à rétablir l’article 2 ter qui comporte des dispositions relatives à la transparence des sondages électoraux qui ont été initialement adoptées à l’unanimité par le Sénat en février 2011 puis par la commission des lois de l’Assemblée en juin 2011. Lors de la discussion de la présente proposition de loi en nouvelle lecture, le Sénat les a réintroduites et elles ont été largement approuvées par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 23 mars. Toutefois, le Gouvernement en a obtenu la suppression en séance publique.
Prenant en compte les remarques que vous avez formulées lors de la discussion au Sénat, madame la secrétaire d’État, nos collègues sénateurs, en particulier Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, ont à nouveau adopté à l’unanimité, lors de la lecture définitive, ces dispositions visant à assurer la transparence des sondages ainsi qu’à améliorer la rigueur scientifique de leur réalisation, ce qui mettra un terme aux trop fréquentes manipulations que nous avons connues. Si cet amendement ne compte qu’un seul signataire pour des raisons de procédure, il exprime en fait le souhait de la majorité des députés du groupe SRC qui l’a adopté en seconde lecture.
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Elisabeth Pochon : Cet amendement tend à réintroduire dans la proposition de loi ordinaire les dispositions relatives aux sondages que le Sénat a insérées en première lecture. Lors de la nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a considéré sur proposition du Gouvernement que ces mesures intéressantes méritent un examen plus approfondi. Elles ont donc été supprimées de la proposition de loi. Elles sont à nouveau discutées au cours de cette lecture définitive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Estelle Grelier : Je réponds au député Dosière que le Gouvernement a bien noté les améliorations apportées au dispositif par les sénateurs. Comme je l’ai indiqué lors de mon propos liminaire, le Gouvernement souhaite que l’Assemblée fasse comme elle l’entend sur ce point et émet donc un avis de sagesse.