debate, 26/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous commémorons depuis deux ans, et pour deux années encore, le centenaire de la Grande Guerre, et chaque 11 novembre, nous commémorons la fin de ce conflit, qui fut l’une des plus grandes tragédies de notre histoire.
Le rapporteur l’a rappelé, dimanche prochain aura lieu la commémoration des 100 ans de la bataille de Verdun, forte de symbole, autour du président Hollande et de la chancelière allemande Angela Merkel, trente-deux ans après le geste symbolique de François Mitterrand et de Helmut Kohl.
« Notre victoire n’était pas une victoire, et nous n’avons jamais été des vainqueurs », écrivait l’ancien dragon de 1914, Georges Bernanos, dans Les enfants humiliés.
Cette guerre n’a pas eu de vainqueur. Elle a simplement laissé deux peuples exsangues, deux peuples vaincus, privés de leur jeunesse par l’indicible horreur des tranchées, et la boue trempée de sang a définitivement sali le mythe glorieux d’une guerre victorieuse et patriotique.
C’est à la lumière de ce constat et du profond traumatisme culturel engendré par la Première Guerre mondiale que nous formulons aujourd’hui le vœu d’une réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de 1914-1918, ces fusillés pour l’exemple qui restent parmi les grands oubliés de notre mémoire commune.
Cette proposition, constituée d’un article unique, comporte également une demande de pardon de la Nation à leurs familles et au pays tout entier.
Certains ne manqueront pas, sans doute, d’accabler de sarcasmes cette initiative, en regrettant la propension de notre époque à se complaire dans les postures victimaires et compassionnelles.
Ce n’est pas de cela qu’il s’agit : il s’agit de porter une exigence de justice à l’égard de tous ces « civils déracinés » dont parlait Henri Barbusse, sous l’uniforme desquels on reconnaissait le laboureur, l’ouvrier, le Breton, l’Auvergnat, et qui furent condamnés à mort, le plus souvent de manière expéditive, par des conseils de guerre spéciaux ou parfois par de simples officiers, pour refus d’obéissance, abandon de poste ou désertion à l’ennemi.
La question des fusillés pour l’exemple constitue indubitablement un volet douloureux de notre histoire, une blessure qui ne s’est pas refermée. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, l’exécution d’hommes pourtant éprouvés par le déchaînement de la violence, jusqu’aux limites du supportable.
Douloureuse, cette question est aussi difficile : elle nous confronte à des drames individuels et familiaux, à des situations d’injustice humiliantes, à l’arbitraire de centaines d’exécutions.
Il est fréquent encore, dans les documentaires ou les manuels d’histoire, que l’on mette l’accent sur le poids qu’exerçait alors la « culture de guerre » et d’insister sur le large consentement des soldats à la boucherie à laquelle ils prenaient part.
C’est oublier combien l’épuisement et l’angoisse, la terreur occasionnée par ce que Genevoix a appelé cette « espèce de farce démente » purent avoir raison même des plus tenaces, conduisant certains à la folie, d’autres au suicide, d’autres encore à tenter désespérément de sauver leur vie ou celle de leurs frères d’armes, d’autres enfin au refus de combattre.
Le 7 novembre 2013, dans son allocution pour le lancement des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale, que vous avez citée, monsieur le secrétaire d’État, le Président François Hollande a évoqué dans un autre extrait « ceux qui furent vaincus non par l’ennemi, mais par l’angoisse, par l’épuisement né des conditions extrêmes qui leur étaient imposées », rappelant que « certains furent condamnés de façon arbitraire et passés par les armes. »
À cette occasion, le président François Hollande avait annoncé l’ouverture d’une salle consacrée à l’histoire des fusillés au musée de l’Armée, aux Invalides, et la mise en ligne, sur le site « Mémoire des hommes », des dossiers des 3735conseils de guerre. Il avait ainsi trouvé ce que les historiens nomment une « solution de connaissance » à la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple.
Avant lui, en 1998 – cela a été rappelé par M. Candelier et par vous-même, monsieur le secrétaire d’État –, le Premier ministre, Lionel Jospin, avait rendu un inoubliable hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames de 1917, qui, « épuisés par des attaques condamnées à l’avance et plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d’être sacrifiés. »
Lionel Jospin avait alors appelé à réintégrer ces soldats fusillés pour l’exemple dans la mémoire collective. Rappelons aussi l’hommage rendu par Nicolas Sarkozy, en novembre 2008 à Douaumont, et la réhabilitation, en 2012, du sous-lieutenant Chapelant, fusillé à vingt-trois ans sur son brancard. Ces prises de positions successives soulignent les progrès accomplis dans la voie de la reconnaissance des soldats exécutés pour l’exemple durant la Grande Guerre.
Il y a peu, on évoquait encore 953 soldats. Dans le cadre de son travail, notre rapporteur, Jean-Jacques Candelier, a pris en compte le comportement de certains d’entre eux, qui n’avait rien à voir avec le simple manquement à la discipline militaire. À la suite de ce travail, notre rapporteur est arrivé au chiffre de 618 au lieu de 953. Nous sommes nombreux aujourd’hui à souligner la nécessité de franchir un pas supplémentaire, celui de la réhabilitation collective des 618.
Certains de nos collègues préconisent un réexamen des dossiers afin de permettre aux soldats exécutés alors qu’ils avaient fait leur devoir d’avoir leur place sur nos monuments aux morts. Mais ce réexamen de l’ensemble des dossiers des fusillés pour l’exemple ne nous paraît pas faisable. Le réexamen au cas par cas ne pourrait aboutir qu’à la réhabilitation des seuls hommes dont l’arbitraire de la condamnation ne fait aucun doute, au détriment de tous les autres, alors même que le tiers des archives a disparu.
Nous ne saurions par ailleurs accepter de soumettre à un nouveau procès, un siècle après, et quelle qu’en soit l’issue, tous ces malheureux qui furent appelés sous le drapeau, se sont battus, ont souffert et ont connu, comme des millions d’autres, un destin tragique.
Comme le soulignait le brancardier musicien Leleu du bk102eek régiment d’infanterie, décoré de la Croix de guerre, que citait notre rapporteur : même si tous ne furent pas des héros, « ce n’est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice » ou nous permettre de porter sur eux un jugement.
La guerre de 1914-1918 demeure inscrite dans notre imaginaire collectif, non comme un épisode glorieux mais comme une folie épouvantable, un déchaînement de barbarie dont la bataille de Verdun et ses 300 jours d’enfer sont aujourd’hui le plus terrible symbole.
Qui oserait encore en faire aujourd’hui, de part et d’autre, un quelconque symbole d’unité nationale ? La bataille de Verdun comme cette guerre dans son ensemble ont définitivement perdu leur dimension nationale pour ne plus inspirer qu’un sentiment de tristesse et d’horreur devant le sacrifice sanglant de millions d’hommes.
La Première Guerre mondiale fut la cristallisation de la haine réciproque de deux peuples, haine longuement entretenue et préparée, et que le pacifisme d’un Jaurès n’a pu désarmer.
Faut-il rappeler la propagande cocardière déversée alors sur le peuple français, illustrée par la fleur au fusil et alimentée par une xénophobie farouche diabolisant le soldat allemand ? 1,3 million de nos compatriotes ont disparu dans ce conflit, sans compter ceux qui sont décédés ensuite, en raison de blessures ou d’infections, sans compter non plus les quelque 700 000 orphelins, les 600 000 veuves, les millions de blessés et d’infirmes.
Les fusillés pour l’exemple étaient leurs frères, leurs parents, leurs compagnons d’armes. Tous ont partagé le même terrible destin, la même souffrance, qui fut alors celle du pays tout entier. C’est à ce titre que nous jugeons nécessaire et même indispensable, sans réveiller d’inutiles blessures, de leur offrir la reconnaissance de la Nation et de leur exprimer notre regret de ne pas avoir voulu les reconnaître plus tôt comme des enfants de la République, comme nos aïeux et comme nos frères. Oui, comme des enfants de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Isabelle Attard : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche : Notre collègue Jean-Jacques Candelier, du groupe GDR, présente aujourd’hui une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, rappelant, en ces années de célébration du centenaire du premier conflit mondial, une période tragique de notre histoire.
Il me semble nécessaire et indispensable de rappeler rapidement les dernières évolutions sur la question, même si les orateurs précédents l’ont en partie fait. En novembre 1998, soit quatre-vingts ans après la fin du premier conflit mondial, un tournant mémoriel s’est opéré sur le champ politique. Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames de 1917, qui, je le cite, « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d’être sacrifiés ». Il avait souhaité que ces soldats, fusillés pour l’exemple au nom d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd’hui pleinement notre mémoire collective nationale.
Dix ans plus tard, le président Nicolas Sarkozy disait : « quatre-vingt-dix ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches mais que simplement ils étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces ».
Le bk1er ekoctobre 2013, poursuivant ce travail, l’historien Antoine Prost remettait le rapport qui lui avait été commandé. La principale conclusion de ce travail était que, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, il était important de réintégrer les fusillés pour l’exemple dans la mémoire collective.
Plus récemment, en 2014, Kader Arif, alors ministre délégué chargé des anciens combattants, avait décidé de faire un premier pas symbolique en décernant, à l’occasion de la commémoration du 11 novembre, la mention « Mort pour la France » au sous-lieutenant Jean-Julien Chapelant. Je rappelle que cette mention oblige l’inscription du nom sur le monument aux morts.
Enfin, le Président de la République, François Hollande, a décidé d’accorder à l’histoire des fusillés une place spécifique au sein du musée de l’Armée, installé aux Invalides. Tous les 3736dossiers des conseils de guerre ont été numérisés et sont enfin accessibles à la recherche et au public dans un espace particulièrement consacré du site « Mémoire des hommes ».
Comme l’a souligné le Président de la République, ce sujet doit être traité avec la plus grande attention, la plus grande humanité et la plus grande précision historique et juridique. Aucune décision ne peut être prise sans souci de ne pas trahir l’histoire. Il affirmait : « je souhaite, au nom de la République, qu’aucun des Français qui participèrent à cette mêlée furieuse ne soit oublié. C’est pourquoi je demande au ministre de la défense qu’une place soit accordée à l’histoire des fusillés au musée de l’Armée, aux Invalides, dans ce lieu qui porte le récit de la guerre. »
Nous considérons qu’il ne s’agit plus aujourd’hui de juger ou de rejuger, mais bien de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconisait Antoine Prost, car il n’y a pas, me semble-t-il, de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance. De fait, même s’il faut noter que la présente proposition de loi se distingue d’autres textes précédemment déposés, toute réhabilitation de portée générale, sans véritable discernement, qu’elle soit juridique ou symbolique, dilue la reconnaissance de ces victimes, chacune ayant sa propre histoire et son propre drame.
Par ailleurs, la notion de « fusillé pour l’exemple » n’est pas clairement définie. Antoine Prost lui-même considère que l’expression est utilisée de manière trop générale, que la notion d’exemplarité ne signifie pas que les soldats étaient fusillés au hasard, mais qu’en revanche il ne s’agissait pas moins de punir un coupable que d’empêcher d’autres de se comporter de la même façon. Nous considérons donc que les dossiers doivent être traités individuellement de façon que la réhabilitation, le cas échéant, conserve toute sa force.
Enfin, bien que je comprenne et partage une partie des motivations humanistes des auteurs de cette proposition de loi, je crois que le rôle de notre assemblée n’est pas d’écrire ou de récrire l’histoire. Pour ces raisons, considérant que les modalités de la reconnaissance collective de cette réalité historique ne sont pas probantes dans cette proposition de loi, le groupe socialiste, écologiste et républicain n’est, dans sa majorité, pas favorable à son adoption. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Voisin.
M. Michel Voisin : Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la proposition de loi de notre collègue du groupe GDR Jean-Jacques Candelier, visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918. Il la porte et la défend avec force, et je lui reconnais bien volontiers une très grande constance sur ce sujet douloureux de notre histoire.
Dans trois jours, le 29 mai, le Président de la République retrouvera la chancelière allemande Angela Merkel, afin de commémorer les cent ans de la bataille de Verdun. Il s’agira d’un des moments importants et symboliques des commémorations du centenaire de la Grande Guerre.
Je profite de la tribune qui m’est offerte pour regretter le choix initialement fait par la mairie de Verdun et la Mission du centenaire de « célébrer » ces tragiques événements par un concert de rap animé par un chanteur dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a eu des mots extrêmement maladroits à l’égard de notre pays et de certaines communautés qui le composent.
M. André Chassaigne : Ce n’est pas à la hauteur de notre débat…
M. Michel Voisin : Le sujet est heureusement clos, mais il démontre, si besoin était, combien cette période est encore profondément ancrée dans notre mémoire collective. Elle renvoie chacun d’entre nous à son histoire familiale. Jamais un événement n’a autant lié la grande histoire et les histoires personnelles de chaque Français.
Beaucoup de noms ont été évoqués ici, pour illustrer l’engagement personnel des uns et des autres, jusqu’à l’extrême. Je vais citer celui de Marius Dumont, mon grand-père. Je tiens, cher Jean-Jacques, ses cahiers écrits jour après jour à votre disposition. Il notait ainsi, sur le Chemin des Dames : « Je me suis isolé dans un petit sentier. Demain, je monte en première ligne. J’ai brûlé tout ce qui me rattache à la vie. Je ne sais pas si je m’en sortirai. J’ai brûlé les lettres de ma fiancée. J’ai brûlé les lettres de mes parents. J’y vais, seul. »
Jean-Jacques Candelier nous l’a rappelé : près de 8 millions de mobilisés, 1,3 million de tués ou de disparus, des milliers de blessés, d’orphelins et de veuves, un pays saigné, un modèle rural dévasté. Demeure pour nous aujourd’hui cette difficulté immense à appréhender la réalité et la situation de ceux qui ont été engagés dans cette guerre dévastatrice pour le continent européen – l’enfer des tranchées, la boue, les gaz, les barbelés, les tirs et ces questions qui nous hantent tous : Comment ont-ils fait ? Comment ont-ils tenu ? Aurions-nous eu le même courage ? Il est difficile de rester insensible aux argumentaires de notre collègue qui nous demande s’il est infamant de reculer de quelques dizaines de mètres ou de ne pas sortir d’une tranchée devant les corps de ses camarades déjà tombés.
Grâce aux travaux menés par le service historique de la défense, dans le cadre des commémorations du centenaire, nous avons des données plus précises sur ces fusillés ou ces exécutés sommaires. Selon ces données, rendues publiques à la fin de l’année 2014, la France compte 1 009 fusillés ou exécutés sommaires. Ces chiffres seront sans doute amenés à évoluer dans le temps et il faut souligner que, selon les spécialistes, au moins 20 % des archives ont disparu.
Sur ces 1 009 fusillés, on compte : 825 fusillés dont la condamnation est documentée par les archives des conseils de guerre ; 27 fusillés, dont 7 anonymes, sans jugement pour désobéissance militaire, dont la condamnation est documentée par les archives militaires ; 102 fusillés après jugement, dont la condamnation est documentée par d’autres sources – archives des unités et états-majors – dont 50 pour désobéissance militaire, 5 pour crimes et délits de droit commun et 47 pour des motifs inconnus ; enfin, 55 exécutés et tués sommairement répertoriés dans les archives militaires.
Le terme « fusillé » englobe donc plusieurs types de faits. Les « fusillés pour l’exemple » se comptent essentiellement parmi les hommes fusillés pour désobéissance militaire, soit plus de 600, pour la plupart soldats du rang issus de l’infanterie. Il faut rappeler que la désobéissance militaire inclut l’abandon de poste en présence de l’ennemi, le refus d’obéissance, la désertion à l’ennemi, les voies de faits envers un supérieur, la capitulation en rase campagne et l’instigation à la révolte. Lorsque j’ai intégré l’armée active, le même règlement était du reste inscrit au revers de mon livret militaire.
Il importe également de comprendre qu’à cette époque, la peine de mort faisait pleinement partie des peines prononcées par la justice – je ne l’approuve pas forcément, mais telle est l’histoire de notre pays. Entre 1914 et 1918, 2 500 peines de mort ont été prononcées, dont un certain nombre n’a pas entraîné d’exécution.
Il faut noter que la grâce présidentielle a été rétablie en janvier 1915 et que les conseils de guerre spéciaux ont été supprimés à la fin de cette même année. De même, le 27 avril 1916, une loi réformant profondément la justice militaire a été adoptée. Celle-ci rétablissait l’instruction au préalable, prenait en compte la notion de circonstances atténuantes et introduisait une possibilité de recours en révision.
C’est bien parce que ce terme regroupe plusieurs types de faits qu’il me paraît difficile, voire impossible, et non souhaitable, comme je l’ai déjà dit en commission, d’adopter une mesure collective de réhabilitation. Plusieurs collègues ont souligné le fait que le Parlement n’était pas là pour récrire ou revisiter l’histoire. Je souscris pleinement à ces remarques, même si je ne méconnais pas l’argumentaire de notre rapporteur. Cette proposition de réhabilitation collective répond certes à la difficulté d’agir au cas par cas, mais cela ne constitue pas, selon nous, une raison suffisante pour adopter ce texte.
La notion de pardon évoquée dans votre texte me paraît elle aussi sujette à caution. Philippe Vitel et Christophe Guilloteau l’ont souligné en commission de la défense : qui sommes-nous pour exprimer le pardon officiel de la Nation ? Est-ce notre rôle et notre mandat ? Gardons-nous de juger ce qui a été fait à l’époque, entre autres par nos prédécesseurs sur ces bancs, à l’aune de nos conceptions actuelles. Être Français, c’est accepter les heures glorieuses comme les heures sombres de notre pays. Incontestablement, la question des fusillés fait partie de ces dernières et demeure un traumatisme parmi beaucoup d’autres de la Grande Guerre.
M. Jean-Luc Laurent : C’est exact.
M. Michel Voisin : Légiférer sur ce sujet aujourd’hui ne me paraît pas opportun. En tant que parlementaire, j’ai aidé une famille à obtenir la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour un de ses ancêtres. Dans ce domaine, les dispositions sont complexes et les textes, excessivement précis. Il a fallu quatre ans pour collecter toutes les pièces auprès des archives du ministère de la défense et voir le nom de cet ancêtre inscrit sur le monument aux morts de la commune. J’estime donc qu’il est opportun aujourd’hui de ne pas souscrire à cette proposition de loi, même si, monsieur le rapporteur, je reconnais votre abnégation dans la recherche de la vérité.
Mme Patricia Adam : Très bien.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva.
M. Jean-Paul Tuaiva : François Hollande et Angela Merkel commémoreront ensemble, dans trois jours, le centième anniversaire de la bataille de Verdun. Cette bataille, emblème de la Grande Guerre, a été vécue par nos soldats comme un enfer sans équivalent. Elle demeure dans la mémoire collective comme le paroxysme de l’horreur et de la violence extrême. C’est la bataille qui a mobilisé le plus grand nombre de soldats français : deux tiers y ont combattu, 163 000 y ont trouvé la mort, 196 000 y ont été blessés. Ces hommes, qui ont défendu sans relâche Verdun, pendant 300 jours et 300 nuits, sont le symbole du courage de nos soldats face à l’adversité pendant la Grande Guerre, eux qui étaient prêts à consentir au sacrifice suprême, celui de verser leur sang pour défendre notre pays.
En cette période de commémoration, nous devons nous souvenir de leur détermination et leur abnégation, car la communauté nationale a, à l’égard des anciens combattants, une dette imprescriptible. Nous devons nous souvenir de toutes les victimes de cette guerre : toutes les familles touchées par des drames, tous les soldats mobilisés, qui, lorsqu’ils ont pu rentrer chez eux, sont restés traumatisés, les millions de blessés, marqués à vie dans leur âme et dans leur chair, et bien entendu, les près de deux millions de soldats français tombés pour la France durant ce conflit.
Parmi eux, 618 hommes ont été « fusillés pour l’exemple ». À ce nombre, s’ajoutent tous ceux qui ont été passés par les armes sans jugement, de manière sommaire. Ces soldats, parfois très jeunes, ont été exécutés par leurs propres compagnons d’armes, alors qu’ils avaient affronté ensemble les mêmes épreuves, alors qu’ils portaient le même uniforme et qu’ils défendaient les mêmes valeurs. Ils furent exécutés dans des conditions terribles, au cours de cette guerre sanglante et terrifiante. Ils furent exécutés pour avoir désobéi, pour avoir insulté un officier, pour avoir été capturés par l’ennemi, avoir regagné les lignes françaises après s’être échappés, ou bien encore pour avoir battu en retraite sans autorisation devant la violence des attaques. Happés par l’horreur de la guerre, par sa sauvagerie, ces hommes ont été fusillés pour avoir eu peur, parce qu’ils étaient à bout de forces, parce qu’ils s’étaient battus pour la France jusqu’à n’en plus pouvoir. À ce titre, ils ont été qualifiés de soldats indignes, de lâches ou de traîtres. Leur mémoire fut entachée et leurs familles, qui avaient perdu un fils, un frère, un père, ont vécu la douleur du deuil dans la honte et la solitude. Dès la fin de la guerre, ces familles de fusillés, relayées par différentes associations, ont exprimé le souhait de les réhabiliter.
Plusieurs lois d’amnistie furent votées et une quarantaine de soldats furent réhabilités par la Cour de cassation dans l’entre-deux-guerres, dont certains dès janvier 1921. Cette question très sensible fut ensuite totalement occultée par les pouvoirs publics pendant plusieurs décennies. Alors que les derniers témoins vivants de cette tragédie ont disparu, leurs descendants, aux côtés d’associations, ont continué, et continuent aujourd’hui encore, de se battre afin de défendre la mémoire de ceux qui n’étaient, comme nous, que des hommes.
Cent ans après, la question de la réhabilitation de ces soldats reste en effet pleinement légitime, car la France n’a pas le droit d’oublier ses blessures ni les heures sombres de son histoire, si douloureuses soient-elles. Il est du devoir de la Nation, lorsque les haines finissent par s’apaiser, par être dépassées, de respecter la mémoire de tous les morts. C’est pourquoi les soldats fusillés pour l’exemple ne doivent pas être oubliés. C’est dans cet esprit que se place la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à réhabiliter collectivement les fusillés pour l’exemple et ainsi à demander pardon à leurs familles. Une proposition de loi similaire avait été examinée au Sénat, en juin 2014, à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen. Le Sénat l’avait alors rejetée.
Mes chers collègues, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants considèrent que la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR doit nous amener à réfléchir sur le rôle du législateur et ses limites. En tant qu’élus de la Nation, il n’est pas en notre pouvoir de revisiter l’histoire un siècle après, au risque de la trahir. Nous ne sommes en aucun cas compétents pour juger de la bravoure ou de la lâcheté de ces hommes, qui se sont trouvés plongés dans une atroce boucherie humaine. Ils ont vécu des situations d’horreur pour nous aujourd’hui inimaginables. Qui peut dire ce que nous aurions fait à leur place ? Si des jugements ont probablement été injustes, 3738nous ignorons combien sont concernés, et qui a été fusillé à tort ou à raison. Il ne nous appartient nullement d’en décider.
C’est pourquoi nous souhaitons, à l’occasion du centenaire de la bataille de Verdun, que notre pays se place dans une démarche de rassemblement et d’apaisement, en cessant d’opérer quelque distinction que ce soit entre ses morts, pour saluer la mémoire de tous ceux qui sont tombés pendant la Grande Guerre. Nous saluons, à ce titre, le travail de mémoire considérable entrepris ces dernières années, avec notamment la numérisation des dossiers des conseils de guerre. Nous saluons également la place que le Président de la République a souhaité accorder aux fusillés pour l’exemple au sein du lieu chargé d’histoire qu’est le musée de l’Armée, aux Invalides. Il est essentiel que l’histoire de ces soldats soit pleinement réintégrée dans celle de la Première Guerre mondiale.
Au-delà de ces décisions qui demeurent symboliques, le groupe UDI attend à présent, à l’occasion du centenaire, un message fort du Gouvernement envers les familles des fusillés pour l’exemple, afin que l’indignité dont les a frappés leur condamnation puisse enfin être relevée. Toutefois, la proposition de nos collègues du groupe GDR d’une réhabilitation générale et collective n’apporte pas à nos yeux une réponse satisfaisante. Il nous semble ainsi préférable que soit privilégiée une réhabilitation au cas par cas des fusillés pour l’exemple afin de les inclure, aux côtés tous les soldats morts pour la France, dans notre mémoire nationale.
M. Michel Voisin : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret : Nous sommes saisis d’une proposition de loi ne comportant qu’un seul article, relatif aux 600 fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. La proposition de loi demande : que les fusillés pour l’exemple bénéficient d’une réhabilitation générale et collective ; que la Nation exprime officiellement sa demande de pardon aux familles et à la France ; que leurs noms soient portés sur les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 ; que la mention « Mort pour la France » leur soit accordée.
La Première Guerre mondiale fut une véritable boucherie, qui dura plus de quatre années. Les armées, en particulier l’armée française, qui étaient habituées à des guerres rapides et de mouvement, eurent à affronter l’enlisement dans des tranchées où l’espace séparant les lignes ennemies et françaises n’était que de quelques mètres. Les soldats français ou étrangers servant pour la France étaient dans leur immense majorité, pour ne pas dire dans leur totalité, des soldats valeureux, courageux, mais dont certains ne purent admettre d’aller à une mort certaine sans aucun intérêt, sans réflexion stratégique – autrement dit de mourir pour rien.
Plus de 600 Français, notamment au début de la guerre, ont été fusillés. Je voudrais évoquer ici la mémoire d’un instituteur de la Manche, Théophile Maupas, homme d’exception, qui fut réhabilité en 1934 après deux arrêts de la Cour de cassation et qui, peu le savent, fut à l’origine de la création du syndicat national des instituteurs. Aujourd’hui, sa mémoire est totalement réhabilitée. Lorsqu’on se rappelle ce que sa veuve dut subir, les quolibets, la mise en dehors de la société, on doit saluer cette bataille de réhabilitation.
S’il faut répondre à une demande de réhabilitation collective, encore faut-il bien distinguer les situations individuelles et les fautes éventuellement commises. La première réponse doit être juridique. Nul ne peut faire l’objet d’une exécution à la suite d’une décimation, car il s’agit du fruit du hasard. Nul ne peut faire l’objet d’une exécution sans être passé devant un tribunal militaire en bénéficiant des garanties de l’époque. Il est donc acquis que tous ceux qui ont été fusillés sans être passés devant un tribunal militaire doivent être, sans exception, réhabilités. C’est actuellement le cas. Il faut également admettre que doivent être réhabilités tous ceux qui sont passés devant des commissions d’exécution et non devant des tribunaux, et ceux qui n’ont pu exercer le moindre recours.
II est établi que, du début de la guerre jusqu’au 27 avril 1916, les soldats, sous-officiers ou éventuellement officiers qui ont été exécutés l’ont été dans des circonstances particulières. L’armée avait obtenu des mesures d’exception qui n’avaient rien à voir avec le droit : suspension des recours en révision, suspension de l’exercice du droit de grâce par le Président de la République, et surtout instauration de cours martiales jugeant en formation restreinte, sans instruction préalable, sans possibilité de recours, sans droit de grâce, avec des droits de la défense pratiquement inexistants. Le Haut commandement militaire avait également adressé des directives tendant, je cite « à une justice sévère et expéditive destinée à conforter la discipline ».
L’ensemble de ces mesures permet sans aucun risque d’affirmer que les exécutions, pendant cette première période, ont été décidées en dehors des droits fondamentaux les plus essentiels, ce qui assimile en réalité le passage devant ces commissions d’urgence à une absence de tribunal.
C’est pourquoi ma première suggestion, qui devrait s’imposer, est de distinguer deux périodes, ce qui n’a jusqu’ici jamais été proposé. Entre le début de la déclaration de guerre, en août 1914, et le 27 avril 1916, tous ceux qui ont été exécutés, ayant été jugés devant des tribunaux qui ne constituent pas la norme juridique, doivent être de plein droit réhabilités, sans même qu’il soit nécessaire d’étudier leur dossier. Leur exécution ayant été décidée en l’absence de tribunal militaire, ils doivent être réhabilités.
Durant la période comprise entre le 27 avril 1916 et le 11 novembre 1918, l’analyse est nécessairement différente. Il faut d’abord noter que de nombreux pays confrontés à la même situation ont réhabilité tous leurs militaires : la Nouvelle-Zélande en 2000, le Canada en 2001, la Grande-Bretagne en 2006.
Cependant, les différentes autorités de l’État saisies de cette demande de réhabilitation générale s’y sont toujours opposées, même si elles ont montré beaucoup de compréhension pour ces malheureux fusillés pour l’exemple. En novembre 2013, le Président François Hollande proposa deux mesures symboliques : l’ouverture d’une salle consacrée aux fusillés au musée de l’Armée des Invalides, et la numérisation et la mise en ligne de l’ensemble des dossiers des fusillés détenus par l’État. Il faut aller plus loin, sans toutefois aller jusqu’où certains le demandent.
Aller plus loin signifie que doivent être réhabilités, pendant la deuxième période, tous ceux à l’encontre desquels les preuves matérielles sont défaillantes, insuffisantes ou absentes. C’est à l’État de démontrer que les dossiers sont incontestables. Je ne parle pas de présomption d’innocence mais de présomption de vérité ! Lorsqu’il n’existe pas de pièces, lorsque les pièces sont contradictoires ou ne reflètent pas les normes nécessaires pour l’établissement de la vérité, elles doivent être écartées.
Pour tous ceux dont les dossiers comportent des éléments de preuves établissant qu’il y a eu une faillite personnelle envers l’honneur et que l’individu a assurément décidé d’aller contre les ordres, il faut convenir que le code de 3739justice militaire était susceptible de s’appliquer. Faute de quoi nous serions amenés à criminaliser l’attitude des chefs de l’armée, ce qui, bien évidemment, ne peut être admis.
Près de cent ans après le début de la guerre, nous devons cependant prendre en compte la situation extraordinairement dure que nous a décrite Stanley Kubrick. Aussi pourrions-nous proposer pour ces derniers non pas la réhabilitation, monsieur le secrétaire d’État, mais la décharge de la mémoire, mesure utilisée dans l’affaire Seznec – Denis Seznec, qui n’a pas eu gain de cause, a saisi les tribunaux dans le cadre de la révision de la condamnation de son grand-père pour tenter d’obtenir la décharge de sa mémoire.
Nous préférons la décharge à la réhabilitation car il ne nous semble pas possible d’accorder la mention « Mort pour la France » à ceux pour qui il existe des preuves, ou tout au moins des débuts de preuve, attestant la réalité de la faute qu’ils ont commise.
La solution que je propose est pleine d’humanité. Elle prend en compte les drames et les abandons vécus par nos soldats. Mais nous ne pouvons faire de ceux qui furent ainsi fusillés des héros de la guerre. Je le dois à la mémoire de mon arrière-grand-père, le colonel Ary Tourret, mort glorieusement à la tête du bk95e ekrégiment d’infanterie. Avec les 3 000 hommes qu’il commandait, le 20 août 1914 – ce fut la première victoire de la guerre ! – il chargea et prit Sarrebourg. Les Allemands reprirent Sarrebourg. Il reprit à nouveau Sarrebourg et fut tué à la tête de son régiment. Son képi domine Coëtquidan – il se trouve à l’entrée du musée du Souvenir.
Ce fut un héros. Or ceux qui ont été fusillés parce qu’ils avaient failli ne sont pas des héros. Qu’ils aient le droit à notre commisération, à notre compassion, oui. Qu’éventuellement on grave leurs noms sur des monuments, oui. Mais qu’on leur attribue la mention « Mort pour la France », je ne peux l’admettre.
C’est pourquoi je demande, en y associant le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, le retrait de cette proposition de loi – car je ne voudrais pas qu’elle soit rejetée. Je demande son retrait afin que nous puissions de nouveau évoquer devant la commission compétente les propositions que je fais, qui d’un côté prennent en compte le droit et, de l’autre, l’humanité toute entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean-Paul Tuaiva : Très bien.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Léonard.
M. Christophe Léonard : Au terme des quatre années de la guerre 1914-1918, la France compte 1,3 million de tués ou disparus, 700 000 orphelins et 600 000 veuves. Mais il existe aussi des victimes oubliées, les « fusillés pour l’exemple », ces soldats passés par les armes à la suite de conseils de guerre expéditifs et sommaires et dont les condamnations précipitées ont été prononcées, dans la quasi-totalité des cas, sans que les droits de la défense aient été respectés.
Le nombre de ces fusillés pour manquement aux actes de guerre, si l’on s’en tient aux chiffres publiés dans le rapport remis par M. Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013, à l’exclusion des exécutions pour crimes et délits de droit commun et des faits d’espionnage, est estimé à 618, sur un total de 2 500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements rendus entre 1914 et 1918.
Bien sûr, il n’appartient pas aux parlementaires d’écrire l’histoire, et encore moins de la juger à partir de nos valeurs actuelles. Mais alors que nous commémorons cette année le centenaire de la bataille de Verdun, il est de la responsabilité de la représentation nationale de s’interroger sur la place que la Nation souhaite accorder à ces soldats au sein de la mémoire collective.
Alors même que le conflit durait toujours, certains fusillés ont d’ailleurs été réhabilités. Grâce à la mobilisation des parlementaires de l’époque, des anciens combattants, d’organisations telles que la Ligue des droits de l’homme, la Libre Pensée ou l’Association républicaine des anciens combattants, mais aussi grâce aux actions citoyennes, une cinquantaine de soldats ont été réhabilités durant l’entre-deux-guerres.
Ainsi, l’Union nationale des combattants obtint que le ministre de la justice intervienne et saisisse lui-même la Cour de cassation pour les soldats du bk298e ekrégiment d’infanterie qui, le 27 novembre 1914 à Vingré, dans l’Aisne, surpris par une attaque allemande dans leur tranchée, s’étaient repliés sur ordre avant de reprendre ensuite leur position antérieure. Vingt-quatre hommes avaient alors été désignés pour être jugés pour abandon de poste et six d’entre eux, à l’issue d’un tirage au sort, condamnés à mort par un conseil de guerre spécial. Ils seront réhabilités par la Cour de cassation le 29 janvier 1921.
Combien ont été exécutés pour s’être égarés dans la confusion des combats, pour avoir été faussement accusés de s’être auto-mutilés en vue d’échapper au combat alors même qu’ils y avaient été blessés, pour avoir appliqué un ordre donné par un capitaine mort et incapable de les défendre, pour avoir été tirés au sort après avoir refusé une percée inutile et sanglante ?
En mars 1915, le bk336e ekrégiment d’infanterie se retrouve en première ligne au Moulin de Souain, dans la Marne. Le 7 mars, ordre lui est donné de lancer l’attaque alors que la préparation d’artillerie était insuffisante, comme le souligne le témoignage du député du Finistère Jean Jadé, officier du bk336eek à l’époque des faits, à la tribune de la Chambre le 23 avril 1921.
Or, la bk21e ekcompagnie du caporal Maupas reste dans la tranchée. Dix-huit soldats et six caporaux sont alors désignés au hasard pour répondre de la faute collective devant un tribunal militaire le 16 mars 1915. Le 17 mars, en fin d’après-midi, les quatre caporaux Louis Lefoulon, cultivateur, Théophile Maupas, instituteur, Louis Girard, horloger, et Lucien Lechat, garçon de café, sont condamnés à la peine de mort pour l’exemple et exécutés. Ils ont été réhabilités par l’arrêt du 3 mars 1934 de la Cour spéciale de justice militaire, créée par la loi du 9 mars 1932 et composée à parité de magistrats et d’anciens combattants, compétente pour réexaminer tous les jugements rendus par les conseils de guerre. La procédure aura duré près de vingt ans !
Mais alors que la crise économique touche la France de plein fouet dans les années trente et que se profile la Seconde Guerre mondiale, le débat autour de la réhabilitation des fusillés perd de l’importance durant une cinquantaine d’années. Il faudra en effet attendre 1998, soit quatre-vingts ans après la fin du premier conflit mondial, pour que Lionel Jospin, Premier ministre, indique souhaiter que les fusillés pour l’exemple réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale.
Dix ans plus tard, le 11 novembre 2008, Nicolas Sarkozy rendra également un hommage à tous les soldats de la Grande Guerre, sans exception, en incluant les fusillés, lors de la commémoration de l’armistice au mémorial de Douaumont. Enfin, le Président de la République, le 37407 novembre 2013, a annoncé la constitution d’un espace consacré aux fusillés au musée de l’Armée des Invalides, ainsi que la numérisation et la mise en ligne sur le site « Mémoire des hommes » des dossiers des conseils de guerre.
Mais comment s’en satisfaire ? Pourquoi la réhabilitation au cas par cas serait-elle la seule solution ? Chacun sait ici que nombre de dossiers de fusillés ont disparu et que les documents restants ne permettraient pas de mener un tel travail.
À trois jours des commémorations de Verdun, en présence de la chancelière allemande et du Président de la République, il est plus que temps de réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts au nom de la France. Il est aujourd’hui plus que temps que notre Nation rétablisse officiellement et symboliquement dans leur honneur l’ensemble de ces soldats. Ce n’est que de cette façon que la dignité de ces hommes sera pleinement reconnue.
C’est pourquoi, dans la continuité des parlementaires de l’époque, qui pour certains avaient connu le feu et la vie des tranchées, je vous proposerai par voie d’amendement que la Nation rétablisse dans leur honneur les 618 fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale et reconnaisse officiellement leur dignité, l’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 leur étant accordée de plein droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.