debate, 31/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : Le vote n’est jamais un acte banal. C’est un acte important, notamment pour les peuples d’outre-mer puisque ce n’est qu’en 1946, grâce à l’initiative de Lamine Guèye, alors député de Sénégal-Mauritanie à l’Assemblée nationale, que le droit de vote a été étendu à tous les Français d’outre-mer. En effet si, depuis 1791, la France, gouvernée à l’époque par une monarchie constitutionnelle, permettait aux citoyens français de bénéficier du droit de vote indirect via le suffrage censitaire, ce n’était pas le cas pour les colonisés, qui ont dû attendre la promulgation de la loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis la Constitution du 27 octobre 1946, pour obtenir le statut de citoyen et donc le droit de vote. Par la suite, la représentation des citoyens est longtemps restée inégalitaire en raison du principe du double collège électoral, l’un étant fondée sur la qualification « d’indigènes » attribuée aux populations autochtones.
Aujourd’hui, il est question d’améliorer les modalités d’inscription sur les listes électorales, et, chacun l’aura compris, nous nous sentons particulièrement concernés, nous qui avons été privés des droits les plus élémentaires, mais également parce qu’il y a chez nous aussi un accroissement de l’abstention, y compris de l’abstention involontaire qui biaise l’exercice de la démocratie. Outre le manque de choix ou d’alternative politique, l’abstention est surtout imputable à l’extrême lourdeur administrative, qui tend à exclure certaines catégories de citoyens, notamment les jeunes, les personnes, qui ont déménagé, celles doublement inscrites ou encore, par exemple, radiées arbitrairement. Cette situation est d’autant plus préjudiciable dans nos territoires insulaires où la mobilité, interne comme externe, est exacerbée.
On doit donc trouver une réponse adaptée à la non-inscription, à la mal-inscription sur les listes électorales ou à la désinscription, à la rigidité, à la désuétude des procédures, et procéder à un renforcement et à une modernisation des contrôles.
Si cette proposition de loi n’est pas la panacée, et qu’elle n’est pas d’effet immédiat – ce que nous regrettons –, elle permettra toutefois des évolutions positives réelles. C’est pourquoi, comme l’ensemble du groupe GDR, je suis favorable à l’article bk1erek et au texte dans son ensemble.
M. Jean-Luc Laurent : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je suis bien entendu favorable à ce texte. Comment pourrait-on 3793ne pas l’être ? Mais le but que nous recherchons va bien au-delà et est bien plus difficile à atteindre que par ces dispositions de bon sens que nous allons prendre.
Je crois que, depuis une trentaine d’années, nous avons négligé le peuple, laissé s’effacer le citoyen à mesure que le changement du monde nous prenait de court, qu’il effaçait nos valeurs, et aussi pour les jeunes, pour nos propres enfants, les repères par rapport auxquels nous nous étions construits. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai souvent l’occasion de parler avec les jeunes, à commencer par mes fils – et c’est toujours avec les plus proches qu’il est le plus difficile d’aborder cette question : ils ne se retrouvent pas du tout dans la politique. Des fils de députés qui ne se retrouvent pas dans la politique, c’est tout de même ennuyeux.
M. Dominique Raimbourg : Mais ça arrive.
M. Jean Lassalle : Cela étant, ce n’est pas mieux ailleurs : beaucoup me disent : « Mais pourquoi voulez-vous qu’on aille voter, monsieur le député ? Ce ne sont pas nos affaires, cela ne nous concerne pas. C’est un monde de vieux. Vous êtes finis. Ce n’est plus notre monde. » Cela fait très mal à entendre et plus encore de le dire ici. Il faut engager un travail en profondeur, monsieur le secrétaire d’État, et nous devons le faire tous ensemble tant qu’il est encore temps. Les échéances qui se profilent à l’horizon nous en donnerons l’occasion, mais il faut faire vite. Il est moins une.
M. Alain Marsaud : Je vous remercie pour votre intervention, mon cher collègue.
M. le président : La parole est à M. Alain Marsaud.
M. Alain Marsaud : J’interviens sur cet article parce que je veux évoquer devant vous tous un principe général, m’adressant en particulier à M. le secrétaire d’État, s’il veut bien me prêter une oreille attentive,…
M. Jean-Vincent Placé : Extrêmement !
M. Alain Marsaud : …car j’ai un message à lui confier pour le compte du ministre des affaires étrangères. Un certain nombre d’entre nous serons, si Dieu le veut, si notre santé nous le permet, candidats aux prochaines élections législatives. Or il faut que vous sachiez qu’en ce qui concerne au moins deux circonscriptions des Français de l’étranger, voire trois, on nous a confisqué les listes électorales !
M. Lionel Tardy : Oh !
M. Alain Marsaud : Il s’agit d’une dizaine de pays chez moi et de presque autant chez Thierry Mariani, et ce pour des motifs de sécurité. Dans ma circonscription par exemple, je ne dispose pas de la liste électorale des 5 000 Français résidant au Nigeria ni, pire encore, celle du Cameroun alors que la sécurité y est pourtant à peu près assurée. Je ne dispose pas non plus de la liste pour la Centrafrique – même si c’est plus explicable –, etc. Cela pose un problème de nature constitutionnelle. Certes, la loi ne peut pas le régler, il dépend du bon-vouloir – ou du mauvais-vouloir – du ministre des affaires étrangères – en l’occurrence sans doute de son prédécesseur et de son administration.
Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous interveniez auprès de M. Ayrault afin que nous ayons accès aux listes électorales. Notre intention n’est évidemment pas de les transmettre à l’État Islamique ou à Boko Haram – je ne connais pas les groupes terroristes qui sévissent dans la circonscription de Thierry Mariani, mais je suppose qu’il y en a aussi quelques-uns de fameux –, mais si le ministère pense qu’un tel danger existe, il faut essayer de mettre en place un système nous permettant de communiquer avec nos électeurs. À cet effet, je souhaite que les consulats soient les intermédiaires, en quelque sorte des facteurs, les transmetteurs de nos messages afin que nous puissions au moins faire savoir à nos électeurs potentiels d’Afrique, d’Asie ou du Moyen-Orient que nous somme candidats. C’est un problème de principe qui se pose exactement dans les mêmes termes pour l’élection présidentielle. Je le répète, monsieur le secrétaire d’État : je compte sur vous pour en parler au ministre des affaires étrangères afin de régler au mieux ce problème dans l’intérêt de la démocratie. J’ajoute que cela ne sera en aucun cas de nature à remettre en cause la sécurité de nos compatriotes.
M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani : Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Alain Marsaud vient de vous faire part du malheur qui nous frappe en tant que députés de la dixième et de la onzième circonscription des Français de l’étranger. La crainte que ces listes soient diffusées est tout à fait compréhensible, mais c’est pourquoi, comme l’a dit M. Marsaud, il faut trouver une solution pragmatique. Si les députés en exercice, en dehors de la campagne officielle, pouvaient s’adresser à leurs électeurs, ne serait-ce tout simplement que par l’intermédiaire des consulats, cela me satisferait tout à fait. Je prends deux exemples situés dans ma circonscription : le Pakistan et l’Afghanistan ; les listes ne sont évidemment pas publiques, ce qu’on peut à la limite comprendre, mais il faudrait au moins que les messages des parlementaires, quels qu’ils soient, soient relayés auprès de leurs électeurs potentiels. Voilà tout ce qu’on demande et je vous remercie de le faire savoir au ministre des affaires étrangères.
Je comprends les impératifs de sécurité, même si dans certains pays, comme ceux situés dans la circonscription d’Alain Marsaud, ils sont pris dans un sens un peu trop extensif – on n’est jamais trop prudent. Je pense que cette solution pourrait être acceptée à l’unanimité. Je vous remercie de transmettre ce message au ministre des affaires étrangères.
M. le président : La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek9.
Mme Elisabeth Pochon : C’est un amendement de coordination.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, pour donner l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Je n’ai pas souhaité m’exprimer après la discussion générale et les interventions des rapporteurs, qui ont fait un travail remarquable, mais je tiens à vous transmettre les excuses du ministre de l’intérieur, car il a dû partir en urgence dans le centre de la France, notamment dans le Loiret, qui connaît des inondations si fortes que le centre de Montargis, en particulier, va commencer à être évacué cet après-midi. Vous savez que c’est un nœud ferroviaire et routier extrêmement important dans la région : des magasins, des parkings sont inondés. La préfecture a annoncé que les écoles seront fermées demain et le centre pénitentiaire situé dans les alentours de Montargis est en train d’être 3794évacué. Le ministre de l’intérieur, qui connaît précisément le texte, de même que ses services et son cabinet, vous présente donc ses excuses, mais j’imagine que vous mesurez l’urgence des circonstances.
M. Thierry Mariani : On comprend !
M. Jean-Vincent Placé : J’ai donc le grand plaisir d’être ici pour représenter le Gouvernement. J’ai écouté vos interventions et découvre un peu la matière, même si, sur les bancs de l’opposition, on sait que je suis de près les questions électorales.
M. Sébastien Huyghe : Si vous ne connaissez pas la matière, acceptez nos amendements !
M. Jean-Vincent Placé : Ce sont des sujets très intéressants. Je salue l’exceptionnel travail des deux rapporteurs et me réjouis que vingt et une préconisations de leur rapport d’information sur vingt-trois ont été retenues. C’est un texte de bon sens car nous souhaitons tous l’accroissement de la participation des Français aux scrutins. Comme l’a très bien dit Mme Pochon, nous ne pourrons le faire artificiellement ou techniquement ; cela tient d’abord à la mobilisation et au débat d’idées. Pour autant, je suis particulièrement intéressé par la simplification des procédures car je suis le ministre chargé de la simplification. La mobilisation des parlementaires représentant les Français de l’étranger prouve l’attachement de ceux-ci au développement de la participation des Français éloignés de la métropole, qu’ils soient aux États-Unis, à Moscou, à Shanghai, au Liban, au Nigeria ou même, plus près de nous, en Suisse ou au Liechtenstein. Ils en ont bien besoin. Vos préoccupations sont tout à fait intéressantes.
M. Alain Marsaud : Et l’Amérique ?
M. Jean-Vincent Placé : J’ai parlé de l’Amérique du nord et de mon ami Frédéric Lefebvre, ici présent.
M. Alain Marsaud : C’est un ami du Gouvernement, d’ailleurs ! (Rires.)
M. Jean-Vincent Placé : Je vois votre mobilisation. Les réponses des rapporteurs et du Gouvernement sur le sujet de la double inscription, qui vous préoccupe, ne manqueront pas de vous convaincre, à l’issue d’un débat fructueux.
M. Frédéric Lefebvre : Je ne suis pas certain que le Gouvernement nous convainque !
M. Jean-Vincent Placé : Je commencerai mes brillantes interventions de la soirée en étant favorable à l’amendement de coordination de la rapporteure (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Puisque l’amendement bkno ek3, qui est un amendement d’appel, va tomber, je tiens à dire dès à présent que le rapport d’information des rapporteurs, qui a inspiré cette proposition de loi, contient des éléments intéressants sur le téléservice d’inscription sur les listes électorales. Ce service en ligne a été lancé en 2009 sur le site mon.service-public.fr. Toutefois, selon le rapport d’information, fin 2014, seules 4 100 communes avaient demandé leur raccordement au service. Je ne sais pas si ce nombre a fortement évolué depuis mais, sur 36 000 communes, c’est peu !
Dans la pratique, ce raccordement est plus compliqué pour les petites communes. Il faudrait peut-être mieux communiquer à ce sujet et les aider au plan matériel, car la généralisation de ce service assez méconnu serait un vrai levier pour faciliter l’inscription sur les listes électorales et donc pour mieux lutter contre l’abstention. Vous proposiez par ailleurs de lier ce service en ligne avec les démarches de changement d’adresse, ce qui a été fait, me semble-t-il. Dans tous les cas, un déploiement à grande échelle est attendu.
Là où il est implanté, ce service marche. Selon votre rapport, à Paris, plus d’un tiers des inscriptions ont été réalisées sur internet lors de la période de révision 2013-2014. Malheureusement, il fait défaut là où il est le plus nécessaire, notamment dans les communes rurales. Les modalités de ce déploiement sont d’ordre réglementaire mais j’espère que le Gouvernement prendra un engagement à ce sujet. Cette disposition supplémentaire enrichirait encore cette proposition de loi, qui permettra une modernisation salutaire des modalités d’inscription sur les listes électorales.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Sébastien Huyghe : Les représentants des Français de l’étranger ne sont pas les seuls à s’intéresser au texte. Permettez au député de la cinquième circonscription de la métropole du Nord, dans la belle région des Hauts-de France, de défendre ses amendements ! Puisque vous avouez ne pas connaître bien la matière, faites-nous confiance et acceptez l’ensemble de nos amendements, qui enrichiront ce texte !
M. Jean-Vincent Placé : Je n’ai jamais dit que je ne connaissais pas bien la matière !
M. Sébastien Huyghe : L’amendement bkno ek20 vise à permettre aux électeurs de moins de 26 ans, en particulier les étudiants, de rester inscrits dans la commune de résidence de leurs parents. Même s’ils ont déménagé, souvent de façon provisoire, pour faire leurs études, la plupart des étudiants ont des attaches fortes avec leur commune d’origine et souhaitent continuer à être inscrits sur les listes électorales de leur ancienne résidence. Il convient d’officialiser cette pratique. Comme les communes doivent radier les électeurs dont l’inscription sur les listes n’est plus valide, il convient d’ouvrir cette possibilité aux étudiants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Warsmann : Notre collègue pointe un problème fréquent. Les étudiants sont l’exemple même de personnes qui n’ont pas choisi leur lieu de résidence : ils vont habiter dans la ville de leur université ou dans une ville voisine, où ils n’ont généralement aucune attache. Ils pourraient alors être radiés par le maire des listes électorales de leur commune d’origine, car ils paient une taxe d’habitation dans leur ville de résidence, s’ils y louent un studio ou une chambre. En outre, l’entrée des jeunes dans la vie active est plus difficile aujourd’hui. Si un jeune obtient un CDD de trois ou quatre mois, il sera peut-être amené à vivre dans un endroit où il n’aura aucune attache et qu’il quittera à l’issue du contrat. Le maire de sa commune d’origine, où sa famille réside et où il a toutes ses attaches, pourrait le radier, au risque qu’il ne soit pas réinscrit.
C’est donc une très heureuse proposition, qui a été acceptée par la commission. Cela éviterait de nombreuses radiations de jeunes, qui ne se réinscrivent pas ensuite, et cela assurerait une stabilité des inscriptions : si le jeune se met en ménage et part de manière stable et continue, il s’inscrit dans sa commune de résidence ; s’il entre dans la vie active ou est en formation, votre amendement permet de sécuriser son inscription sur les listes électorales de sa commune d’origine. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Le Gouvernement est favorable à ce très bon amendement, pour les raisons que vient d’évoquer M. Warsmann. Il existe de nombreux cas d’étudiants qui préfèrent être inscrits dans leur commune d’origine. On pourra étudier à Paris et revenir dans la cinquième circonscription du Nord, à Lille, les dimanches, pour voter chez les parents, et c’est bien sympathique.
M. Alain Marsaud et M. Lionel Tardy : S’ils votent à droite uniquement !
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor : À mon tour, je voudrais apporter mon soutien à cet amendement, qui est d’une importance capitale, notamment dans les zones rurales et en outre-mer, où les étudiants sont nombreux à devoir partir pour étudier. Il ne faut pas que le lien au pays d’origine soit rompu et ce lien se traduit notamment par le vote, même par procuration.
M. le président : La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Paul Salen : Nous vivons dans une société où la mobilité, notamment celle des jeunes, s’accroît. Cet amendement vise à réduire à un an la durée d’inscription au rôle des contributions directes communales exigée pour être reconnu comme contribuable local, afin de faciliter les modalités d’inscription sur les listes électorales, en particulier pour les personnes qui changent régulièrement de domicile.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Warsmann : La proposition de loi procède déjà à un toilettage considérable du code électoral. Aujourd’hui, il faut avoir payé pendant cinq années consécutives l’un des impôts locaux pour être inscrit. C’est complètement daté : cela correspond à l’époque où la plupart des activités de commerce étaient exercées en nom propre. Aujourd’hui, la plupart s’exercent en société. Nous proposons dans le texte une solution d’équilibre, qui est de réduire de cinq à deux ans consécutifs la durée d’inscription au rôle des contributions directes locales exigée et d’ouvrir à l’indivisaire, au gérant de société et à l’associé majoritaire de société la possibilité d’être inscrit sur les listes. Cela concerne les créateurs d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée – EURL –, les créateurs de sociétés par actions simplifiées – SAS – soucieux de protéger leurs biens, ou les créateurs de sociétés civiles, par lesquelles la transmission d’un patrimoine immobilier aux enfants est facilitée.
On a adapté à 2016 une disposition qui était restée dans les années cinquante. Elle est désormais adaptée à la société actuelle. En revanche, réduire à une année la durée d’inscription au rôle des contributions directes locales exigée, cela me semble vraiment trop court. La disposition proposée par la proposition de loi est équilibrée et j’aurais aimé vous en convaincre, en sorte que vous retiriez votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Paul Salen.
M. Paul Salen : J’ai bien compris que vous souhaitiez toiletter le code électoral et ramener cette durée de cinq à deux ans, mais il faut faire un grand pas tout de suite. Sinon, nous aurons à modifier cette disposition dans quelques années. La société a changé : les gens se déplacent beaucoup plus fréquemment et changent de région. Réduire cette durée à un an aurait ouvert à beaucoup de personnes la possibilité de voter.