Droit à l’eau potable et à l’assainissement : Après l’article 8

Droit à l’eau potable et à l’assainissement : Après l’article 8

debate, 14/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek38.

Mme Catherine Quéré : Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, d’aucuns demandent la gratuité des quelque 15 premiers mètres cubes d’eau. Nous pensons que ce dispositif peut avoir un impact politique et social important. Le droit à l’eau peut être rendu possible grâce à une différenciation de facturation entre les catégories d’abonnés : domestiques et activités.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Lesage : Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article bk1erek. La gratuité peut poser de nombreux problèmes : elle n’est donc pas forcément la meilleure approche.
La proposition de loi privilégie, elle, un soutien aux familles en fonction de leurs ressources dans le paiement des factures d’eau.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Avis défavorable pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Je tiens à rappeler les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale : la ville de Roquevaire n’est pas la seule à facturer 1 euro les trente premiers mètres cubes d’eau, et ce, avec des résultats très probants.
L’amendement bkno ek38 demande un rapport sur la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, non la mise en œuvre de cette mesure. Ce rapport, évidemment, ne s’interrogera pas seulement sur la question de la gratuité : il pourra également prendre en considération les expériences existantes, dont celle de la commune de Roquevaire – ce n’est pas la seule en France –, qui a été maintes fois saluée. Du reste, si cette commune ne distribue pas gratuitement les trente premiers mètres cubes, c’est plus pour des raisons de légalité que de coût : 1 euro les trente premiers mètres cubes, chacun le comprend, c’est quasiment la gratuité.
Ne pas permettre d’avancer sur ce dossier, en repoussant l’amendement, ce serait, après l’épisode de l’article 5, le coup de grâce porté à cette proposition de loi qui, comme je l’ai déjà souligné, entraîne dans son extinction toutes les valeurs de la gauche. La droite, quant à elle, chacun a pu le voir, n’a fait qu’une courte apparition pour défendre son lobby et elle est repartie. Oui, toute cette gauche qui reste encore sera très décevante !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré : Je retire l’amendement, madame la présidente.