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Indisponibilité du corps humain –Lutte contre le recours à une mère porteuse : Application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution

debate, 16/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article unique et l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain, à l’exclusion de tout amendement.

M. le président : Ce vote aura lieu après la séance des questions au Gouvernement, mardi 21 juin, conformément à la décision de la Conférence des présidents.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Gosselin : Puisque c’est sans doute la dernière fois que j’aurai l’occasion de m’exprimer sur ce texte, je ne vous cache pas mon sentiment que ce vote nous est quelque peu enlevé, quelque peu volé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Le Gouvernement est obligé de procéder par expédients. Seuls deux collègues de la majorité sont présents,…

M. Yannick Favennec : Ils ont bien du mérite !

M. Philippe Gosselin : …ce qui montre bien l’état de décrépitude de cette majorité.
Mais au-delà de cette décrépitude, il y a bien une forme de captation.

M. Alain Chrétien : La démocratie est confisquée !

M. Philippe Gosselin : Le débat reviendra cependant. Nul ne doute que d’ici à mardi, vous aurez eu le temps de battre le rappel, monsieur le secrétaire d’État, et que vous trouverez une majorité.

M. Patrick Hetzel : Ce n’est même pas sûr…

M. Philippe Gosselin : Les dés sont donc pipés. Vous aurez peut-être la quantité de parlementaires, mais la qualité des arguments entendus aujourd’hui ne saurait convaincre. On sent bien un malaise, une certaine hypocrisie.

M. Guy Geoffroy : C’est un gouvernement à la dérive !

M. Philippe Gosselin : Un jour, peut-être, avec des hommes et des femmes de bonne volonté, nous arriverons à nous rassembler. Alors, ni le règlement de l’Assemblée nationale ni les pouvoirs reconnus au Gouvernement par la bkVe ekRépublique ne suffiront : la vérité éclatera, j’en suis certain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)