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Reconquête de la biodiversité : Article premier

debate, 21/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : Je commencerai également par des remerciements, adressés cette fois à notre rapporteure, Mme Geneviève Gaillard, qui au fil des semaines, des mois et des années a su écouter et entendre les diverses propositions et faire pour le mieux alors que sa position est particulièrement difficile. Je voudrais aussi la remercier d’avoir, au cours de ces débats, défendu une ligne claire, qui est le reflet de ses convictions.
J’aimerais également remercier le président Jean-Paul Chanteguet, pour ses convictions mais aussi pour la façon dont il a présidé nos débats en commission, lui qui nous a fait partager des moments très instructifs, notamment lors des auditions, sur des sujets qui concernent de très près ce projet de loi.
Je crois qu’il sera difficile de trouver un consensus sur ce texte, étant donné la ligne de fracture nette qui est apparue au fil de ces mois, et même de ces années de débats. Il y a, d’un côté, ceux qui tiennent la biodiversité pour ce qui doit être absolument préservé, absolument protégé, et dont nous devons absolument préserver l’avenir, non pas au service des hommes et des femmes, mais pour elle-même, en tant qu’elle est l’avenir de la planète ; de l’autre, ceux pour qui la biodiversité ne peut être que complémentaire aux activités humaines, qui ont toujours affirmé, au cours de ces débats, que les meilleurs défenseurs de la biodiversité étaient ceux qui travaillaient au plus près de la nature et des sols, les agriculteurs et les chasseurs, qui prétendent être les meilleurs défenseurs de la biodiversité.

Mme la présidente : Merci de conclure, madame la députée.

Mme Laurence Abeille : Ce projet de loi est important et nos votes vont déterminer l’ambition que nous aurons pour la biodiversité de notre pays.

M. Jean-Yves Caullet : Ce sont plutôt nos ambitions qui vont déterminer nos votes !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : « Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun, mais pas assez pour la cupidité de tous. » Cette citation de Gandhi traduit bien la problématique de la biodiversité : la quête effrénée de profits a conduit l’homme à maltraiter la nature et à se maltraiter lui-même. En outre-mer, nous en payons aujourd’hui le lourd tribut, puisque nous détenons aujourd’hui le record du monde des cancers du sein et de la prostate.
Les agriculteurs n’ont pas vocation à être des empoisonneurs, mais des protecteurs, les premiers protecteurs de l’environnement. Ceux qui les confortent dans la voie mortifère du profit, à n’importe quel prix, ne leur rendent pas service quand le prix à payer est encore plus lourd en termes de santé publique et de perte de biodiversité.
Au-delà des discours incantatoires, ce qui ressort de l’examen de ce texte, chez nous, en outre-mer, c’est de l’amertume, parce que vous prétendez enrayer la perte de la biodiversité sans nous, ou en nous maintenant dans une position subalterne.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. Jean-Philippe Nilor : Nous prétendons avoir toutes les capacités pour contribuer, avec vous, à la protection de cette biodiversité. En faisant preuve d’une telle surdité, d’une telle cécité face à notre revendication légitime d’occuper la place qui nous revient naturellement au sein des institutions censées régir la biodiversité, vous piétinez vous-même le principe fondamental de la biodiversité, qui est la non-exclusion. Par son caractère objectivement excluant, ce texte est décevant.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard : Je dois dire au préalable que je trouve extrêmement singulier de discuter d’un texte sur la biodiversité immédiatement après que la gauche de cette assemblée a, cet après-midi, refusé de lutter réellement contre la GPA. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Martine Lignières-Cassou : Oh !

M. Jacques Bompard : Ce comportement souligne les drames de la logique du progressisme militant, destructeur de toute faiblesse, de toute fragilité, de toute différence, qu’il s’agisse de la nature ou de l’homme.
On ne peut qu’être favorable à la biodiversité, à condition que cette reconquête se pense comme une réhabilitation des petites patries, dans la défense de l’identité de leur territoire et de leur paysage.
Au lieu de cela, l’article bk1erek ouvre le texte par la définition suivante : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. » J’ai failli m’étouffer en lisant cela – ce qui n’est pas très écologique. Je vous assure que le paysan du Vaucluse, le vigneron et le maraîcher de mon pays n’y comprendront rien : ils expliqueront alors, à raison, que ce que nous avons fait ici, c’est de l’écologie politique et que nous n’avons pas réellement défendu leur terre.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : J’aurais souhaité, pour rendre hommage à ceux qui m’ont enseigné le peu de biologie que je connais, qu’il soit fait mention de la diversité biologique mais aussi pédologique. On a omis ce dernier mot, qui désigne la science des sols, et on lui a préféré l’expression plus vague de « sols ». Or, d’un point de vue sémantique, mentionner successivement la diversité biologique, la géodiversité et les sols n’est ni très joli, ni très exact. Je sais que mon souhait est voué à l’échec : il a juste le mérite de l’esthétique.

M. Thierry Benoit : Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Parce que tout compte dans un débat, j’aimerais dire tout d’abord que nous avons de la chance d’avoir une secrétaire d’État à la diversité souriante et agréable – je vous assure que cela n’a pas toujours été le cas.

Mme Catherine Coutelle : Ça va !

M. Jean Lassalle : Cela a son importance car, selon ce que l’on incarne, selon ce que montre notre visage, c’est la confiance ou au contraire la méfiance qui s’installe. Je ne sais pas ce que vous deviendrez, madame Pompili, vous irez certainement très loin, mais je veux dire que vous inspirez confiance, même à quelqu’un qui a beaucoup de raisons de se méfier de tout ce qui touche à la protection de la nature vue de Washington ou de Nagoya, si vous voyez ce que je veux dire.
Puisque vous connaissez les hommes et les femmes qui aiment ces territoires – vous l’avez très bien démontré –, et pour revenir à une question soulevée au Sénat, pourquoi continuer à promouvoir ces fameuses réserves Natura 2000 ? Pourquoi avons-nous besoin de cela ? Ne sommes-nous pas capables de nous faire confiance, dans un pays comme le nôtre ? Ne sait-on pas où sont les véritables amoureux de la nature ?
Oui, madame, vous avez eu raison de rappeler qu’il y a, au sein des associations, des hommes et des femmes qui aiment passionnément la nature et qui lui consacrent beaucoup de leur temps. Il ne faut pas les induire en erreur : les grands enjeux, chez nous, ne relèvent pas de la protection de la biodiversité. Nous faisons tout ce que nous pouvons, et nous le faisons plutôt bien…

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Lassalle.

M. Jean Lassalle : Il me reste quelques secondes, madame la présidente ! Tout le monde reconnaît que la France mérite des mauvais points, mais certainement pas en matière de protection de la nature. La financiarisation est un problème beaucoup plus préoccupant – j’y reviendrai.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek368.

M. Jacques Bompard : Cet amendement pourrait paraître anodin, mais je le crois d’importance, compte tenu de la nature du texte que nous examinons.
La nature est par essence indivisible. Au cours de l’histoire, sa conception fut l’objet d’une série de débats philosophiques, religieux, puis, très malheureusement, économiques. Je fais partie de ces élus enracinés qui se moquent profondément des étiquettes et des interprétations médiatiques mais 4583pour qui le bon sens provençal fut la meilleure des écoles. Or le bon sens provençal a conservé cette ancienne conviction d’Aristote que la nature est un tout, une étendue.
Descartes est venu plus tard nous rappeler qu’il nous appartient de la dominer, c’est-à-dire de la magnifier mais en la respectant. En précisant les expressions de la nature, vous laissez en réalité la porte ouverte à tous ceux qui voudraient la morceler, l’adapter à leur appétit financier ou mercantile. Acceptez donc que l’harmonie n’ait pas besoin de la loi et que, par « nature », chacun, dans son bon sens, entende de quoi nous parlons, dans la mesure – et dans la mesure seulement – où le matérialisme ne règne pas en maître car c’est le matérialisme, tous les matérialismes, qui détruisent la nature.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Permettez-moi de vous dire, monsieur Bompard, avec tout le respect que je vous dois, que cet amendement est assez incompréhensible.
Aujourd’hui, le code de l’environnement parle des espaces, des ressources et des milieux naturels terrestres et marins. Votre argumentaire relatif à la res nullius n’a donc pas grand sens.
S’agissant du principe de bonne légistique, nous aurions peut-être dû l’introduire dans notre article bk1er ek: cela nous aurait évité certaines interventions. La commission a repoussé cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : L’avis du Gouvernement est défavorable. Vous voulez supprimer un apport qui consacre le rôle particulier que joue le milieu marin dans la politique de la biodiversité en France. Or cet apport est très bien venu, compte tenu de l’importance de notre domaine maritime et des ressources de celui-ci.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknos ek96, 118, 208, 375 et 399.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek96.

M. Dino Cinieri : La définition du « patrimoine commun de la nation » sera complétée par cette loi, avec une définition de la biodiversité, qui consiste en la variabilité des organismes vivant de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres. Cette loi vise en effet à préserver la biodiversité de tous les écosystèmes. Or la biodiversité des sols est une composante à part entière des écosystèmes terrestres.
Il paraît néanmoins nécessaire de préciser que ce sont les processus biologiques des sols et la géodiversité qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek118.

M. Guillaume Chevrollier : Cet amendement vise à faire respecter le droit de propriété, qui s’applique aux sols, et à ne pas les confondre avec les biens communs que sont l’air et l’eau. C’est pourquoi il paraît nécessaire de préciser que ce sont les processus biologiques des sols, et la géodiversité, qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek208.

Mme Jeanine Dubié : Afin d’éviter toute confusion et de préciser que l’on n’entend pas ici les sols dans le sens que leur donnent le code civil et le droit de propriété, cet amendement entend préciser que ce sont les processus biologiques des sols qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek375.

M. Jean-Marie Sermier : Mes collègues l’ont bien dit : le mot « sol » a deux sens, puisqu’il peut désigner à la fois la propriété d’un terrain et un substrat végétal. Or c’est bien dans son second sens que nous le considérons ici.
Comme Jean-Yves Caullet l’a justement fait remarquer, il aurait été préférable d’introduire le terme « pédologique ». Mais, puisque nous n’en sommes plus là, la meilleure solution consisterait à substituer, à l’alinéa 6, à la seconde occurrence du mot « les », le mot : « des ».

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement bkno ek399.

M. Michel Heinrich : Ce texte confond la biodiversité des sols et le sol en tant qu’il est soumis au droit de propriété. Puisque les sols ne peuvent être assimilés à des biens communs, il est nécessaire de préciser que ce sont les processus biologiques des sols qui contribuent au patrimoine commun de la nation.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard : Je ferai d’abord remarquer à mes collègues que la pédologie désigne l’étude des sols, qui n’est pas précisément l’objet de ce projet de loi. Ensuite, je voudrais répéter une fois de plus que le droit de propriété n’est absolument pas concerné par ce projet de loi.
Par ailleurs, l’année 2015 a été, pour l’Organisation des nations unies, l’année des sols, en général, qui contribuent effectivement à la biodiversité par un certain nombre de processus.
En adoptant la rédaction que vous proposez et en mentionnant le « processus biologiques des sols », on restreindrait les processus biologiques à ceux des sols, ce qui n’est pas le sens de l’article du code de l’environnement en cause.
La commission est donc défavorable à ces amendements dont la rédaction est trop restrictive.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je partage l’avis de la rapporteure. Les amendements proposés visent à restreindre les processus biologiques à ceux qui concernent les sols. Or ce sont bien tous les processus biologiques, qu’ils concernent les sols ou tout autre milieu – aquatique, marin ou la géodiversité – qui concourent à la constitution de notre patrimoine naturel. Je suis donc défavorable à ces amendements.