Reconquête de la biodiversité : Article 34

Reconquête de la biodiversité : Article 34

debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknos ek100, 113, 221 et 382, visant à supprimer l’article.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek100.

M. Dino Cinieri : Il existe actuellement en France plus d’une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, sites Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces boisés classés, réserves naturelles régionales… Cet amendement vise donc à supprimer ce nouveau dispositif.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek113.

M. Jean-Louis Costes : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek221.

M. Jacques Krabal : Il traite de la situation des espèces les plus menacées qui a nécessité des mesures fortes visant à rétablir leur état de conservation qui doivent aussi être acceptées par ceux qui les mettront en œuvre. À cet égard, des mesures réglementaires obligatoires peuvent sembler contre-productives. Il importe de privilégier des programmes d’actions volontaires et incitatives visant à encourager les mesures favorables et adaptées à la biodiversité menacée et de poursuivre une stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire.
Par ailleurs, rien ne justifie la création d’un nouvel outil visant à protéger les espèces et leurs habitats. En effet, il existe déjà une multitude d’outils destinés à protéger la biodiversité, en particulier les zonages environnementaux tels que les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000. Ce nouvel outil contribuerait par ailleurs à rendre les politiques en faveur de la biodiversité plus complexes et moins lisibles. Ce zonage viendrait se superposer à des emprises de zones exploitées ayant déjà leurs propres programmes d’actions, ce dont il résulterait une surenchère et un cumul des mesures de restauration, de préservation et de gestion.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek382.

M. Jean-Marie Sermier : Il est défendu.