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Reconquête de la biodiversité : Article 51 terdecies A

debate, 22/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek13, 56 et 340.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek13.

M. Jean-Louis Bricout : Il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel, comme vous l’aurez bien compris. Chaque mot compte, surtout d’un point de vue juridique et réglementaire. Le Gouvernement a souhaité interdire les microbilles de plastique dans les cosmétiques car elles peuvent polluer la vie marine. Chacun comprend et défend cette position. L’Europe progresse aussi dans ce domaine et elle publiera en 2017 sa stratégie pour en restreindre harmonieusement l’usage.
Par contre, il ne faut pas se tromper de cible. De nombreux polymères composent nos cosmétiques, par exemple certains opacifiants qui donnent de la consistance aux gels douche sans être solides. Ils pourraient tomber sous le coup de la définition du texte. La rédaction que nous proposons vise à définir par leur usage les particules plastiques que l’on veut interdire. Il s’agit d’éviter l’insécurité juridique et réglementaire tout en respectant la finalité de cette mesure, à savoir l’interdiction des fameuses microbilles.
Si cet amendement est nécessaire, il est également souhaitable – et je défendrai ainsi mon amendement bkno ek14 – que le décret pris en référence à l’article L. 451-10-5 du code de l’environnement apporte plus de amples précisions à ce dispositif.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek56.

M. Dino Cinieri : La rédaction ici proposée permet de définir plus clairement les particules plastiques visées dans cet article et d’éviter un risque réglementaire et une insécurité juridique significatifs pour les activités de recherche, de développement et de production cosmétique en France.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek340.

Mme Jeanine Dubié : Sans remettre en cause le fondement de l’interdiction, cet amendement vise à en préciser le champ d’application, grâce à une définition reposant sur l’usage des particules plastiques, de façon à apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je demande le retrait car ces amendements restreindraient la portée de l’article. Vos interrogations sont tout à fait légitimes, madame et messieurs les députés, mais le décret qui sera soumis à consultation et les notifications au niveau européen préciseront tous ces éléments. Vous trouverez dans le décret tout ce qui pourra vous rassurer.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Bricout ?

M. Jean-Louis Bricout : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Maintenez-vous le vôtre, monsieur Cinieri ?

M. Dino Cinieri : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Qu’en est-il de l’amendement bkno ek340, madame Dubié ?

Mme Jeanine Dubié : Je le retire.

Mme la présidente : L’amendement bkno ek272 de Mme Geneviève Gaillard vise à corriger une erreur matérielle.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek14, 57 et 373.
Vous avez déjà soutenu l’amendement bkno ek14, monsieur Bricout…

M. Jean-Louis Bricout : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek57.

M. Dino Cinieri : Je pense qu’il recueillera un avis favorable. La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d’introduire une insécurité juridique pour de nombreux acteurs industriels, notamment au sein de la filière des ingrédients cosmétiques qui constitue l’un des fleurons de l’industrie française à l’international. Je propose donc de compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par voie réglementaire. »

Mme la présidente : L’amendement identique bkno ek373 est-il défendu, madame Dubié ?

Mme Jeanine Dubié : Oui.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je demande le retrait. L’article prévoit déjà un décret.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Bricout ?

M. Jean-Louis Bricout : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Retirez-vous le vôtre, monsieur Cinieri ?

M. Dino Cinieri : Je le maintiens.

Mme la présidente : Et l’amendement bkno ek373, madame Dubié ?

Mme Jeanine Dubié : Je le retire.