debate, 23/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek86 et 422.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek86.
M. Daniel Fasquelle : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek422.
M. Philippe Plisson : Défendu également.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Barbara Pompili : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek230.
Mme Danielle Auroi : Je le retire, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek229.
Mme Danielle Auroi : La commission du développement durable a rétabli partiellement l’article 59 bis AB, qui interdit d’installer de nouveaux poteaux téléphoniques métalliques et de nouveaux poteaux métalliques tendant des filets paravalanches et anti-éboulements s’ils ne sont pas obturés ou mal obturés à leur extrémité.
En effet, le diamètre de ces poteaux permet à de nombreuses espèces animales, notamment cavernicoles – celles qui nichent dans des cavités –, de pénétrer à l’intérieur. Les animaux tombent alors au fond du tube et ne peuvent plus en sortir. C’est le cas des oiseaux, bien entendu, mais aussi d’un certain nombre de petits mammifères voire de reptiles : ils entrent par le haut du poteau mais, les parois étant trop étroites, ils ne peuvent déployer leurs ailes ni s’agripper, ce qui les empêche de ressortir. Ils finissent par tomber au fond du poteau et par périr, après une longue agonie.
Les données existantes sont édifiantes : on estime que des dizaines de milliers, voire des millions d’animaux meurent ainsi chaque année. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres, soit environ quarante animaux, au fond d’un seul poteau. Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent cette situation depuis plus de trente ans, malheureusement sans grand succès jusqu’à présent.
La situation est d’autant plus inacceptable qu’il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire. Ce type d’installation est conçu pour durer plusieurs dizaines d’années : si l’on se contente d’interdire la pose de nouveaux poteaux creux, le problème demeurera donc pendant un temps long. Un système d’obturation existe, et des poteaux télégraphiques ont déjà été en partie bouchés par les sociétés responsables du réseau téléphonique ou par des associations naturalistes. Si 4684le nombre de poteaux creux reste important, la tâche n’est cependant pas impossible si elle est suffisamment étalée dans le temps. Aussi cet amendement propose-t-il que les poteaux creux déjà installés soient obturés dans un délai raisonnable de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Défavorable. Certes, nous avons accepté d’installer désormais des poteaux non creux, car nous pensons que les poteaux creux sont un fléau pour les animaux, mais nous devons être pragmatiques. J’ai fait le compte : remplacer un million de poteaux sur trois ans revient à en remplacer 913 par jour. Si l’effort est étalé sur dix ans, cela représente 274 poteaux par jour ; sur vingt ans, il faudrait remplacer 137 poteaux par jour, en comptant les dimanches et les jours fériés. Nos entreprises ne peuvent pas faire cela.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Après avoir entendu l’avis de la rapporteure, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi.
Mme Danielle Auroi : Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de remplacer les poteaux creux existants, mais de les obturer.
Mme Geneviève Gaillard : C’est vrai.
Mme Danielle Auroi : Les associations naturalistes le font déjà, de même que les entreprises gestionnaires du réseau téléphonique lorsque c’est nécessaire.
M. Jean-Yves Caullet : Si elles le font déjà, il est inutile d’adopter cet amendement !
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek63.
Mme Geneviève Gaillard : Rédactionnel.