debate, 27/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, inscrit sur l’article 4.
M. Jacques Bompard : C’est le moment où le doute finit de nous habiter.
M. Razzy Hammadi : Le doute est salvateur !
M. Jacques Bompard : Nous pouvions vous laisser le privilège de l’hésitation quant aux objectifs réels de votre charte, mais là, tout s’éclaire : l’idée n’est pas de servir la mobilisation des petites patries ou l’accompagnement de la société civile dans son engagement pour le bien commun. Pour s’en convaincre, il n’est qu’à constater que vous excluez du dispositif les associations cultuelles ou politiques, les structures syndicales, les congrégations, les fondations d’entreprise ou les comités d’entreprise.
Je ne peux que vous féliciter de préserver nos jeunes des horreurs des factions politiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Il eût été dommage qu’une personne voulant s’engager pour le bien commun finisse à l’Union nationale des étudiants de France – UNEF – pour servir une idéologie.
Mme Annick Lepetit : Naturellement, ce n’est qu’un exemple !
M. Jacques Bompard : Mais pourquoi exclure les congrégations ? Quels sont leurs torts ? Est-ce le fait de proposer l’éducation ouverte à tous, le soin aux pauvres ouvert à tous, la culture ouverte à tous ? Je crains que vous ne retombiez dans les vieux délires complotistes de la gauche qui rêvait d’interdire la Compagnie de Jésus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Quel langage suranné !
M. Jacques Bompard : Il est malheureux que vous en veniez à nous rappeler des heures bien sombres de la République.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek217.
M. Jacques Bompard : J’en reviens à cette charte des valeurs civiques, qui nous poursuit jusqu’à l’article 4. J’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas répondre sur le fond. Je vous propose donc d’éviter un écueil inéluctable de votre texte en retenant l’interprétation du bien commun faite par la philosophie chrétienne depuis des années : « toute l’activité politique et économique de l’État est ordonnée à la réalisation durable du bien commun, c’est-à-dire de ces conditions extérieures nécessaires à l’ensemble des citoyens pour le développement de leurs qualités, de leurs fonctions, de leur vie matérielle, intellectuelle et religieuse ».
Cette interprétation vous évitera le laïcisme militant, l’attaque violente contre les congrégations, la remise en cause des patries charnelles et finalement l’intrusion de l’État partout, alors que personne ne veut plus de son idéologie nulle part.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Je ne suis pas tout à fait sûre d’avoir compris votre proposition, monsieur le député.
M. Jean-Noël Carpentier : Ce n’est pas grave !
Mme Valérie Corre : Mais il est sûr que votre amendement reviendrait à introduire la redondance suivante dans le projet de loi : « un projet d’intérêt général répondant au bien commun ». Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement bkno ek439.
Mme Valérie Corre : Il est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek160.
M. Jacques Bompard : Les dominicains, ordre mendiant depuis les origines ; les franciscains, qui assurent un service à Jérusalem reconnu par tous ceux qui se rendent dans cette ville sainte ; les lazaristes aux actions médicales universellement reconnues ; les bénédictins et les cisterciens, qui accueillent tant de Français à des moments cruciaux de leur vie : voilà des congrégations constitutives de l’histoire de notre pays, qui ont façonné notre culture. Mais, visiblement, il fallait surtout que votre gouvernement finisse de provoquer l’identité française.
Il n’est pas acceptable de toujours attaquer de manière détournée une France qui a trop souvent le tort de ne vous donner ni son vote, ni son cerveau, ni son affection. Il faut accepter que nous ne soyons pas tous d’accord et que nous ne votions pas toujours de la même manière ; cela s’appelle la tolérance.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Je suis ravie d’apprendre, monsieur le député, que vous acceptez finalement la démocratie et le pluralisme ; c’est une bonne nouvelle. Plus sérieusement, le principe de laïcité m’empêche de répondre favorablement à votre proposition. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Monsieur le député, je ne répondrai pas à vos provocations répétées mais j’essaierai de développer un argumentaire juridique imparable. La réserve civique n’est pas une réserve de l’Église catholique, ni d’aucune autre église d’ailleurs. Je rappelle que les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 ont aussi un régime différent de celles qui sont régies uniquement par la loi de 1901. Vous n’arriverez pas à ranimer le débat sur la séparation de l’église et de l’État. Votre proposition n’est pas du tout acceptable.