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Égalité et citoyenneté : Après l’article 8

debate, 27/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek491.

Mme Chantal Guittet : Afin de simplifier le travail de l’administration nous proposons, avec cet amendement, de préciser que c’est le préfet du département dans lequel l’association a son siège qui est compétent pour délivrer les agréments aux associations de protection de l’environnement, et non telle ou telle autorité en fonction du périmètre géographique de l’agrément.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre : Je comprends l’objectif de simplification – que nous partageons –, mais il est nécessaire, pour assurer la cohérence, de conserver un regard d’ensemble, autrement dit de laisser au ministre la possibilité de délivrer l’agrément. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek490.

Mme Chantal Guittet : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek593.

Mme Michèle Bonneton : Cet amendement tend à créer un passeport bénévole selon des modalités définies par décret. Les personnes qui exercent une activité bénévole au sein d’une association devront bien entendu en apporter la preuve, selon des modalités elles aussi définies par décret.
France Bénévolat a déjà pris les devants avec la création de son « Passeport bénévole », lequel semble donner de bons résultats. Une expérimentation a donc déjà eu lieu. Ce passeport est soutenu par les ministères de l’éducation nationale, de la santé et de la jeunesse et des sports, ainsi que par l’AFPA, l’Association pour la formation professionnelle des adultes. Il est reconnu comme pièce justificative pour les dossiers de validation des acquis de l’expérience du ministère de l’éducation nationale et de l’AFPA. C’est pourquoi nous souhaitons généraliser sa mise en place et lui donner un caractère légal.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre : Il ne paraît pas souhaitable de donner une existence légale au passeport bénévole, dans la mesure où nous avons créé, dans le projet de loi travail, le compte d’engagement citoyen. Par cohérence, évitons les doublons : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Défavorable également. Outre que l’exigence d’attestation à verser à l’employeur par le demandeur du congé relève non pas du niveau législatif mais du niveau réglementaire, les nombreux carnets associatifs retracent déjà a posteriori les engagements bénévoles.
Enfin, comme l’a rappelé Mme la rapporteure thématique, le compte d’engagement citoyen permettra de retracer les engagements bénévoles, et ce faisant de répondre, madame Bonneton, à votre légitime préoccupation. Il n’est donc pas nécessaire d’inscrire dans la loi l’obligation que vous suggérez.

M. André Chassaigne : Et si le projet de loi travail n’est pas voté ? Si le Gouvernement est censuré ? (Sourires.)