debate, 28/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1012 et 1011, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.
M. Arnaud Richard : L’amendement bkno ek1012 vise, dans la continuité des précédents, à créer une garde nationale. Quant à l’amendement bkno ek1011, il s’agit d’un amendement de repli demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement.
Malgré l’intention louable d’instaurer le dispositif de la réserve civique, présenté dans les articles bk1erek à 6, et celui des cadets de la défense, prévu par les amendements identiques bknos ek3 et 1239 de Mme Dubois et M. Pueyo, nous proposons de mettre en place un dispositif complémentaire, suggéré par notre collègue Jean-Christophe Lagarde après les événements de novembre 2015.
Cette proposition part du constat, que j’imagine partagé sur ces bancs, que les forces de l’ordre sont à bout de souffle, fortement mobilisées depuis les attentats de janvier 2015 puis par l’état d’urgence instauré depuis plusieurs mois. Outre les surveillances et les patrouilles qui se multiplient, elles sont amenées à procéder à de très nombreuses perquisitions – plus de 3 000 depuis novembre dernier. Des congés ont été annulés, les temps de repos et de formation continue ont été fortement réduits : force est de constater que nous n’avons pas les moyens de surveiller et de sécuriser l’ensemble du territoire national, des transports en commun et des lieux publics.
Il y a donc urgence à renforcer le dispositif de sécurité. C’est la raison pour laquelle nous proposons la création d’une garde nationale, afin que les citoyens qui souhaitent s’engager ponctuellement au service de l’intérêt général et dont l’action pourrait être utile aux intérêts de la France puissent être formés efficacement. L’amendement bkno ek1012 vise ainsi à créer un programme civique pour renforcer la cohésion nationale, consolider le lien entre les forces de l’ordre, l’armée et la nation, et assurer le bon ordre public sur le territoire national.
Loin de moi l’idée d’essayer de convaincre notre rapporteure thématique en citant Jules Renard, qui écrivait dans son Journal : « Chaque fleur attire sa mouche. » (Rires.) J’espère en tout cas qu’elle sera à l’écoute de mes amendements.
Mme la présidente : Très jolie citation, monsieur Richard !
M. Philippe Gosselin : Très bien amenée !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Valérie Corre : Je vous rassure, monsieur le député : la mouche empêche de répondre, mais pas d’écouter. (Sourires.)
La commission a donné un avis défavorable à vos amendements, qui risquent d’introduire dans notre législation de la confusion et de la redondance. Il existe déjà une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne au ministère de la défense, une réserve civile et une réserve opérationnelle au sein de la police nationale, auxquelles il faut ajouter les réserves de la gendarmerie nationale et la réserve civique que nous créons dans le cadre de ce projet de loi. Nous disions hier qu’il pouvait peut-être devenir un peu compliqué de suivre, même s’il est possible de s’y retrouver quand on étudie les réserves catégorie par catégorie. Il n’est peut-être pas utile d’ajouter une nouvelle couche, si je puis m’exprimer ainsi : la création d’une garde nationale ne ferait qu’introduire de la confusion.
S’agissant de l’amendement bkno ek1011, qui demande un rapport, la réponse est la même. Cela ne ferait qu’un rapport de plus… S’il n’en tenait qu’à moi, je donnerais un avis défavorable à toutes les demandes de rapport : permettez-moi de le faire au moins sur votre amendement !
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas gentil ! Vous faites des différences !
M. Patrick Hetzel : Vous n’aimez pas lire, madame la rapporteure thématique !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : La rapporteure thématique a pris la mouche à propos de votre demande de rapport, monsieur Richard ! (Sourires.)
J’ajouterai quelques mots à l’argumentation développée par Mme la rapporteure thématique. La réserve opérationnelle de la défense nationale permet de faire face à la simultanéité des opérations et d’accroître la capacité de nos forces dans la durée, puisque nous renforçons les unités lors de leurs pics 4829d’activité. Ces volontaires s’associent aux anciens militaires, eux-mêmes considérés comme des réservistes pendant les cinq années qui suivent la fin de leur service, pour former l’ensemble de cette réserve opérationnelle.
Au-delà de tout ce qui a été évoqué par Mme la rapporteure thématique, nous disposons aujourd’hui d’outils qui répondent globalement à l’objectif légitime poursuivi par vos amendements. Mais n’ajoutons pas des feuilles au mille-feuille de la défense nationale ! Il faut consolider ce qui existe d’ores et déjà : vos amendements me semblent donc satisfaits de fait par ce qui existe aujourd’hui dans le cadre de ce grand corps. C’est pourquoi je vous demande de les retirer ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Je ne voudrais pas jouer la mouche du coche (Sourires) mais j’ai néanmoins l’impression qu’il existe une subtile différence entre la proposition de notre collègue et le droit existant. S’agissant tout d’abord de la dénomination, ce n’est pas la même chose d’être un réserviste en attente et d’intégrer une garde nationale avec toute la symbolique que cela emporte.
Par ailleurs, cette proposition permettrait de répondre aux situations de catastrophe naturelle. La région de Provence Alpes Côte d’Azur en a été victime récemment sur ses côtes et on s’est rendu compte combien il était nécessaire de pouvoir réagir immédiatement, ce qui est difficile lorsque les forces sont saturées.
Quant à l’argument selon lequel il existerait déjà de nombreuses réserves, il n’empêche pas de créer une garde nationale qui les regrouperait, sans préjudice des objectifs qui leur sont assignés. Les Français y verraient plus clair. Je suis en effet presque certain que ceux qui suivent nos débats découvrent l’existence de corps spécifiques de réserve, dont ils n’ont jamais entendu parler auparavant. Pour avoir vécu aux États-Unis, je sais au contraire que n’importe quel citoyen américain connaît la réserve nationale. Si votre volonté est d’inciter les civils à s’engager, un seul concept est préférable à une multitude de propositions.
Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Mme la rapporteure thématique vient de nous dire : n’ajoutons pas de la confusion à la confusion. Cela va donc dans le sens de mes arguments. L’objet de cet amendement est de réussir la synthèse que nous ne parvenez pas à réaliser, entre toutes ces réserves dont vous avez oublié jusqu’au nom. Julien Aubert a raison : un jour ou l’autre, nous devrons les réunir en un seul ensemble. Peu importe qu’il s’appelle garde nationale ou réserve nationale, dès lors que le dispositif est simple. Combien notre pays compte-t-il de réserves aujourd’hui ? Douze ? Vous ne le savez pas.
M. Philippe Gosselin : Cela devient confus.
M. Arnaud Richard : Au-delà de ce que nous a dit le ministre au sujet de la réserve opérationnelle de défense et d’un déficit de mobilisation, cette proposition est axée sur le volontarisme. La personne n’attend pas d’être appelée. La nuance est de taille.
Mme la présidente : Vous maintenez donc vos amendements, monsieur Richard ?
M. Arnaud Richard : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek319.
M. Xavier Breton : Cet amendement reprend une proposition de loi de Mme Bechtel, que nous avons été plusieurs à cosigner. Elle s’inscrit dans la suite du désormais célèbre amendement bkno ek524 de M. Potier relatif à l’expérimentation du service civique universel. Il s’agit en effet de proposer la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Le principe du volontariat montre bien que le dispositif attire les jeunes les plus volontaires – par définition –, les plus informés, les plus aisés, laissant de côté ceux à qui il devrait s’adresser en priorité.
Il n’est pas question de recréer, par nostalgie, l’ancien service militaire, mais de réfléchir à ce que pourrait être un nouveau service national obligatoire du bkXXIe eksiècle, son contenu, son organisation, son coût, mais aussi les économies qu’il permettrait de dégager, en éloignant de la délinquance et en intégrant dans la société et l’économie des jeunes désocialisés.
Pour toutes ces raisons, cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport au plus tard le bk1erek janvier 2017, sur la création et l’organisation d’un service national obligatoire. Vous me demanderez pourquoi rédiger un nouveau rapport. Tout d’abord parce que les méandres de l’article 40 sont toujours incertains, et ensuite parce qu’il faut prendre le temps de la réflexion sur un sujet comme celui-ci.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique.
Mme Valérie Corre : Avis défavorable. La question d’un service obligatoire peut se poser, comme je l’ai dit tout à l’heure à Dominique Potier. Je comprends que des parlementaires réfléchissent à la nécessité de retrouver une institution qui fédère les plus jeunes de nos concitoyens à un moment de leur vie, pour recréer la mixité, l’échange, le vivre-ensemble.
Cela étant, si je puis me permettre de vous le rappeler, un amendement vient tout juste d’être adopté qui permettra d’expérimenter ce dispositif. Au-delà, il me semble que ce n’est pas d’un rapport dont nous avons besoin, mais d’un véritable débat national.
M. Philippe Gosselin : C’est ce que nous essayons de faire ce soir.
Mme Valérie Corre : Nous avons ce débat entre nous, c’est vrai, mais la question dépasse les seuls parlementaires. Nous devons associer l’ensemble de la population. Avis défavorable.
M. Patrick Hetzel : Un référendum ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : J’ai bien compris la réponse de la rapporteure thématique mais j’aurais aimé savoir ce que pense le Gouvernement du service national obligatoire. Le sujet est important et concerne l’ensemble de la population : n’en sera-t-il jamais question ou peut-il être envisagé ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Je crois que vous m’avez mal entendu : nous ne sommes pas favorables à un service obligatoire.
M. Patrick Hetzel : C’est pourtant ce qui a été voté !
M. Patrick Kanner : Nous croyons à l’engagement et à l’esprit de la loi initiée par Martin Hirsch en 2010.
M. Bernard Lesterlin : J’avais demandé la parole, madame la présidente.
Mme la présidente : Là où vous êtes assis, je vous vois mal, un écran me cachant la vue. Pourriez-vous vous asseoir deux rangées plus haut, ce qui vous rapprocherait de plus du micro ?
M. Bernard Lesterlin : Je suis assis à ma place, qui m’a été attribuée en bas du fait de mon handicap !
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek1406, 988 et 320, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek1406.
M. Philippe Gosselin : Permettez-moi tout d’abord de rebondir sur l’idée de Mme la rapporteure thématique d’un grand débat national. Depuis un certain temps, en particulier ce soir, nous essayons, sur plusieurs bancs, de vous faire cheminer vers le projet d’une garde nationale, d’un service civique obligatoire, d’un service national obligatoire, pour renforcer, à ce moment particulier de l’histoire de notre pays, le lien entre l’armée et la nation, le service et la nation. La réflexion mériterait d’être approfondie et peut-être l’élection présidentielle en sera-t-elle l’occasion. Nous tous, ici, essayons de créer du lien et du liant, avec nos propres mots.
Cet amendement concerne plus spécifiquement la JDC, laquelle s’intègre dans un parcours de citoyenneté, après l’enseignement à l’école des métiers de la défense et le recensement citoyen.
Réserviste opérationnel, j’ai participé à de nombreuses reprises à l’organisation de ces journées défense et citoyenneté. Le bilan en est assez mitigé. Beaucoup de jeunes sont présents puisque c’est obligatoire mais il est assez difficile de faire passer des messages en huit heures, interrompues par différentes demandes et de très nombreuses sollicitations. Plusieurs jours seraient nécessaires, pour ne pas dire une semaine au moins.
Il serait urgent, comme nous le demandent du reste les militaires de la réserve opérationnelle ou d’active ainsi que les états-majors, d’étudier en détail ces journées, afin d’en dresser le bilan et, le cas échéant, les réorienter. À vouloir trop demander, on peut passer à côté de l’essentiel. Cet amendement bkno ek1406 tend donc à la remise d’un rapport. Je reconnais que l’idée d’un rapport n’est pas forcément la meilleure, mais cela permet d’échapper aux fourches caudines de l’article 40 et d’engager le débat.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour soutenir l’amendement bkno ek988.
M. Bernard Lesterlin : Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national, avec le recensement et la conscription, suspendue à l’initiative du président Chirac. Après le discours en janvier dernier du Président de la République, nous devons décider ce que l’on fait de cette journée obligatoire, dont tout le monde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la supprimons, soit nous en ouvrons d’autres, soit nous la transformons en période.
Puisque beaucoup d’amendements tombaient sous le coup de l’article 40, j’ai décidé de déposer celui-ci car nous ne pouvons faire l’économie d’un tel débat. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, qu’une commande avait été passée au haut-commissaire à l’engagement civique, le préfet Yannick Blanc, mais il appartient au Parlement de s’emparer de cette question et de formuler des propositions alternatives sur la base des analyses et des chiffrages que le Gouvernement pourra lui fournir.
M. Philippe Gosselin : Tout à fait.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bkno ek320.
M. Xavier Breton : Dans le même esprit, cet amendement tend à prolonger la JDC sur plusieurs journées car le format actuel n’est pas satisfaisant. De nombreux jeunes vivent cette journée comme une contrainte où de nombreuses activités leur sont imposées à un rythme soutenu sans qu’ils puissent en comprendre le sens profond.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
Mme Valérie Corre : Avis défavorable. Nous partageons tous le constat d’échec de l’organisation actuelle de la JDC mais le haut-commissaire à l’engagement civique a été chargé d’y réfléchir et il serait inutile de rédiger un nouveau rapport.
M. Philippe Gosselin : Cela permettrait d’impliquer le Parlement.
Mme Valérie Corre : Nous attendons tous avec impatience les conclusions du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler.
Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le service civique, tel qu’il a été créé et tel que nous voulons le conserver aujourd’hui, est un engagement volontaire, même s’il est amené à s’ouvrir à tous.
Monsieur Gosselin, votre proposition, que je comprends et qui ne me pose pas de problème, ne peut néanmoins pas être reliée au service civique, lequel a un objectif différent. Le rendre obligatoire lui ferait perdre une partie de son sens.
M. Philippe Gosselin : C’est vrai, mais c’est un ensemble.
Mme Valérie Corre : Ces deux dispositifs n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Défavorable aux trois amendements que MM. Gosselin, Lesterlin et Breton ont respectivement défendus.
Nous voulons en effet laisser le temps au haut-commissaire à l’engagement civique de mener un travail qui a été commandé dès les vœux présentés à la jeunesse par le Président de la République. C’est ce dernier qui a lui-même ouvert la réflexion : la JDC correspond-elle, pour les jeunes, aux besoins nouveaux engendrés par la situation de notre pays ? La volonté politique est bien là. Avec le haut-commissariat à l’engagement civique annoncé en janvier et créé le 14 avril dernier, nous disposons d’un formidable support. M. Yannick Blanc formulera des propositions et je lui demanderai de les présenter au Parlement afin qu’elles fassent l’objet d’un débat.
La JDC pourrait éventuellement devenir une semaine citoyenne ouverte et obligatoire pour toute une classe d’âge, c’est-à-dire 800 000 jeunes. Quand le service militaire a été suspendu, pour reprendre l’expression juridiquement juste de M. Lesterlin, moins de 250 000 jeunes – uniquement des hommes, par définition – étaient concernés.
Enfin, monsieur Gosselin, si les rapports sont toujours utiles, ils peuvent aussi engendrer des dépenses nouvelles pour l’État. J’espère que vous avez bien mesuré le sens de votre proposition au regard de votre engagement de diminuer la dépense publique de 100 milliards d’euros si vous devenez majoritaires en mai 2017, ce que je ne souhaite pas pour notre pays.
M. Philippe Gosselin : Vos autres arguments étaient plus présentables. On vous a connu meilleur, monsieur le ministre !
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Tout le monde reconnaît qu’il est indispensable de faire un point et un bilan de cette journée défense et citoyenneté, dont les objectifs et les moyens sont peu clairs et qui, de l’avis même des jeunes, n’a pas prouvé son utilité. Trop d’objectifs y sont attachés, si bien que l’on ne sait plus très bien à quoi elle sert.
J’ai bien compris, monsieur le ministre, que le haut- commissaire à l’engagement civique a reçu une commande et que vous vous engagez à ce que ses conclusions soient présentées au Parlement. La Cour des comptes a elle-même consacré un rapport à ce sujet. Cependant, alors que nous arrivons à la fin de la discussion concernant les moyens à engager au service de l’esprit civique, je crois qu’il faudra réexpliquer au grand public, notamment aux jeunes, la liste des dispositifs que nous avons votés en l’espace de quelques heures, tout simplement pour qu’on puisse s’y retrouver ! Si la volonté d’établir un parcours citoyen est partagée, ce parcours se déclinera dans l’éducation nationale, dans la réserve citoyenne, que nous avons transformée en réserve civique, dans le service civique, modifié par tous les amendements que nous avons adoptés, dans cette journée défense et citoyenneté qui perdure, sans compter tous les articles additionnels que nous avons introduits. À un moment donné, les jeunes devront pouvoir se faire une idée suffisamment claire des objectifs et des modalités de chacun des dispositifs.
Tous procèdent de la volonté commune de renforcer la citoyenneté et de redonner du sens civique, certes, mais certains reposent sur le volontariat et d’autres sont obligatoires, certains reposent sur le bénévolat et d’autres sont indemnisés, bref, une petite explication de texte sera nécessaire une fois que tout aura été digéré. Toutes les mesures sont intéressantes, mais viendra le moment où les jeunes devront faire des choix, tout comme, d’ailleurs, ceux qui seront chargés de la promotion de ces dispositifs auprès d’eux.
M. Patrick Kanner : Je suis d’accord.
Mme la présidente : L’amendement bkno ek1406 est-il maintenu, monsieur Gosselin ?
M. Philippe Gosselin : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Et l’amendement bkno ek988, monsieur Lesterlin ?
M. Bernard Lesterlin : M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.
M. Philippe Gosselin : Oui, elle n’est que suspendue.
M. Bernard Lesterlin : Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre bkIerek du code du service national.
M. Philippe Gosselin : En effet. C’est une des trois phases du parcours de citoyenneté.
M. Bernard Lesterlin : Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.
Mme la présidente : Merci, mon cher collègue.
M. Bernard Lesterlin : Il n’est compétent ni en ce qui concerne le parcours citoyen à l’école ni en ce qui concerne le reste du service national.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lesterlin ?
M. Bernard Lesterlin : Il faut donc une clarification. À ce titre, il me paraît légitime que les parlementaires sollicitent que ce rapport ou cette étude, même sa rédaction prend un peu de temps, leur soit destiné et ne soit pas réservé au seul Gouvernement.
Mme la présidente : Je répète : maintenez-vous votre amendement, monsieur Lesterlin ?
M. Bernard Lesterlin : Pour les raisons que je viens d’indiquer, je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente : Maintenez-vous l’amendement bkno ek320, monsieur Breton ?
M. Xavier Breton : Oui, madame la présidente, et pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Afin que M. Lesterlin dispose de tous les éléments d’information, je précise que le décret d’attribution des compétences du haut-commissaire comprend bien la réflexion sur la JDC.