Égalité et citoyenneté : Article 30

Égalité et citoyenneté : Article 30

debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek384.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous passons à l’amendement bkno ek815, monsieur Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek383 et 950.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek383.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek950.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je retire mon amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek816 et 879, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée par M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont défendus.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek143. C’est toujours à vous, monsieur Berrios…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Amendement bkno ek883. Monsieur Berrios ?

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek1453.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, je vous invite à lever la main de façon explicite. Nous connaîtrons ainsi clairement le vote de chacun et le sort des amendements.

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Vous avez raison, monsieur le président !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek995.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Je sais bien que M. Piron regrette que les maires puissent s’exprimer dans cet hémicycle…

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Non, mais j’aime bien les députés !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à prendre en compte les réalités des communes qui ne parviennent pas, malgré leurs efforts, à réaliser suffisamment de logements sociaux en aménageant leurs obligations en termes de logements sociaux.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est un manque de volonté !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Cet indice foncier sera défini par décret en Conseil d’État en fonction de cinq indicateurs qui permettront une analyse objective des situations : le foncier disponible, dont celui de l’État, le taux de renouvellement du bâti, les opportunités de préemption d’immeubles en totalité, la valeur moyenne du foncier et la densité de logements.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Avis défavorable. Comme le rappelait précédemment Mme la ministre, le fait d’être une commune déjà urbanisée n’est pas une excuse pour ne pas construire.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Heureusement !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Vous connaissez le terme « Faire la ville sur la ville », cher collègue. Les communes peuvent fort bien racheter du logement existant pour le conventionner et en faire du logement social.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Avis défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Faire la ville sur la ville, je veux bien que nous en discutions, mais ce n’est pas l’objet de l’amendement et d’ailleurs ce n’est pas antinomique avec ce qui vient d’être dit puisque l’amendement vise à ce que l’indice foncier prenne en compte les opportunités de préemption d’immeubles complets. Cela va précisément dans le sens que vous souhaitez, monsieur le rapporteur. Cet amendement devrait recevoir un avis favorable de votre part puisqu’il est parfaitement conforme aux propos que vous venez de prononcer.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1380.

Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement de cohérence vise à prendre en compte les modifications introduites par la commission spéciale pour encadrer la transmission par le maire au préfet des DIA – déclarations d’intention d’aliéner – dans les communes carencées.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek1106.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Avis favorable.