debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels avant l’article 44.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1388 rectifié.
Mme Ericka Bareigts : Nous savons à quel point la diversité de la société française, notre diversité, est aujourd’hui absente des écrans, puisque, selon le baromètre du CSA, seulement 14 % des personnes à l’antenne sont perçues comme non blanches.
Peu représentée, la diversité est également mal représentée, puisque 9 % seulement des personnes qui en sont issues sont présentées comme des héros. Il faut donc agir, il faut que la France se regarde telle qu’elle est, forte de toute sa diversité. Pour ce faire, nous devons mener ensemble un travail de pédagogie et d’éducation de notre regard sur la différence. Ce travail passe évidemment par les médias, les Français consacrant deux à trois heures par jour à regarder la télévision, laquelle doit refléter l’image sincère de cette belle France.
C’est le sens des amendements présentés par le Gouvernement, à commencer par celui dont nous discutons, qui a pour objet de compléter les missions du CSA telles qu’elles sont énumérées à l’article 3-1 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Il précise que les missions du CSA en matière de représentation de la diversité de la société française s’étendent, au-delà de la programmation des services de communication audiovisuelle, à leurs programmes. Il étend également les missions du CSA à la lutte contre les préjugés liés à la diversité.
Ainsi, l’amendement porte l’ambition de donner à l’autorité de régulation les moyens d’agir en faveur de la représentation de la diversité, toute la diversité, dans les médias audiovisuels.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : Favorable, étant entendu que nous débattrons aussi d’un sous-amendement sur le sujet.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer l’action et la mobilisation du Gouvernement en la matière. Mme la secrétaire d’État, qui a été en première ligne, a su mobiliser l’ensemble des énergies nécessaires.
Nous avons par ailleurs avancé de concert, avec Mme Chapdelaine, dans le cadre du groupe de travail mis en place par la majorité. Nous travaillons depuis longtemps sur l’enjeu de la diversité dans les médias, au sens large du terme. Je salue d’ailleurs la qualité et la diversité de la table ronde organisée dans le cadre des travaux de la commission spéciale, là encore à l’initiative de Marie-Anne Chapdelaine.
Nous nous félicitons de cette belle conquête obtenue grâce au travail du Gouvernement, sous l’impulsion de Mme la secrétaire d’État, nonobstant le sous-amendement dont je parlais.
M. le président : Le présent amendement ne fait l’objet d’aucun sous-amendement, monsieur le rapporteur : je suppose que vous faisiez référence à un amendement que nous examinerons par la suite.
M. Razzy Hammadi : En effet, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Je comprends le sens de cet amendement, mais je me demande si sa rédaction est réellement normative. Le CSA, est-il écrit, « veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés ». Quelle proportion cette représentation devrait-elle atteindre ?
Selon son exposé sommaire, l’amendement « précise que les missions du CSA en matière de représentation de la diversité de la société française s’étendent, au-delà de la programmation des services de communication audiovisuelle, à leurs programmes ». Pouvez-vous expliciter comment cela se traduira ?
M. le président : Vous souhaitez répondre, madame la secrétaire d’État ?…
Mme Ericka Bareigts : Oui, car le sujet est d’importance ; il concerne le rapport entre le CSA et les chaînes. L’article 20-1 A de la loi de 1986 précise que le CSA et les chaînes fixent ensemble les conditions d’application de la disposition visée. La pratique a donc cours aujourd’hui dans le cadre de la détermination des programmes.
Puisque l’objectif est de défaire les représentations, nous devons viser les programmes, qu’il s’agisse, par exemple, des feuilletons ou des émissions, y compris de variété. C’est bien à travers les programmes que l’on peut véhiculer des représentations différentes.
D’une part, il y a donc un accord entre le CSA et les chaînes ; de l’autre, nous parlons, non de la programmation – laquelle est une grille –, mais des programmes, donc du détail des émissions.
M. le président : Vous conservez la parole, madame la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1572 rectifié.
Mme Ericka Bareigts : Cet amendement a pour objet de préciser que les missions du CSA en matière de contrôle des messages publicitaires, mises en œuvre conformément à l’article 14 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, portent notamment sur l’image des femmes qui apparaît dans ces messages.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Cet amendement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner.