debate, 01/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour un rappel au règlement.
M. Arnaud Richard : Sur le fondement de l’article 58, monsieur le président. À dix-neuf heures, nous ne disposions pas encore entièrement de la nouvelle rédaction du projet de loi El Khomri. Nous aurons donc vingt-quatre heures à peine…
M. le président : Si vous aviez été présent au début de la séance, vous sauriez que j’ai déjà répondu à un rappel au règlement similaire de Mme Le Callennec.
M. Arnaud Richard : Quoi qu’il en soit, je ne trouve pas normal que nous n’ayons que jusqu’à demain, dix-sept heures,…
Mme Isabelle Le Callennec : C’est tout de même passé à vingt heures, merci !
M. Arnaud Richard : …pour déposer des amendements qui tiennent à cœur à tout le pays sur un texte qui le tient en haleine depuis six mois. L’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n’a que quelques heures pour déposer des amendements. Je ne trouve pas cela sérieux.
Second point : nous passons, d’amendement en amendement, du code de l’éducation au code civil, du code civil au code rural, du code rural au code du commerce. Selon le principe qu’a exposé tout à l’heure Patrick Bloche à Paul Molac, il faut une discussion d’amendements cohérente, on ne peut pas passer ainsi d’un code à l’autre. Je sais que c’est l’égalité réelle y compris entre les codes, mais tout de même !
M. le président : Cher collègue, je ne m’attarderai pas sur votre second point : comme vous le savez, le droit d’amendement de chaque député est illimité.
En ce qui concerne le premier, je confirme ce que j’ai dit à Mme Le Callennec : le délai de dépôt des amendements sur le projet de loi que vous évoquez a été repoussé à vingt heures au lieu de dix-sept heures demain. Les articles sont mis en ligne progressivement – ils le sont en quasi-totalité au moment où je vous parle, malgré quelques petits problèmes techniques. Ce genre de choses arrive souvent, comme vous le savez pour être un député chevronné, au cours de la navette parlementaire, surtout en cette période de l’année.