Égalité réelle outre-mer : Article 3 (suite)

Égalité réelle outre-mer : Article 3 (suite)

debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek61 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek281.
La parole est à M. Boinali Said, pour le soutenir.

M. Boinali Said (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet d’intégrer à l’article 3 les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement bkno ek281.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Même raisonnement que pour l’amendement bkno ek60 à l’article 2 : nous sommes favorables à l’amendement bkno ek61 sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.

Mme Ericka Bareigts : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek303.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Simplification rédactionnelle.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek203.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit d’ajouter, à côté de l’environnement régional, la superficie des collectivités parmi les critères à prendre en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques. Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek202.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Défendu.