debate, 04/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour soutenir l’amendement bkno ek151, visant à insérer un article additionnel après l’article 9 D.
M. Ibrahim Aboubacar : J’ai souvent insisté sur la crédibilité de la stratégie proposée dans cet article. S’il est beaucoup question de mobiliser les acteurs locaux, ceux-ci se lassent d’être sollicités sur les mêmes sujets, en permanence et sans résultat.
S’agissant des documents stratégiques, Mayotte a fait figure de précurseur, en proposant à l’État d’élaborer un tel texte. Deux ans ont été nécessaires pour rédiger le plan Mayotte 2025, portant sur dix ans, qui a été signé par tous les acteurs, en particulier par le Premier ministre, les parlementaires, le président du conseil général ou le président du Conseil économique, social et environnemental. Les acteurs locaux souhaitent avant tout que cette parole commune soit respectée. Comment les inviter à refaire les mêmes exercices si des documents solennellement signés et actés ne sont pas mis en œuvre, d’autant que la signature du Premier ministre n’engage manifestement pas l’ensemble des ministères, qui considèrent que son contenu n’est pas arbitré ? Aussi, par cohérence, nous devons prendre en compte ce qui est fait. Cela vaut pour ce document, comme pour le plan d’avenir pour la Guyane ou pour celui de la Polynésie, s’ils sont acceptés. C’est par le respect de la parole donnée que l’on pourra mobiliser les acteurs et, chemin faisant, prendre en compte plus nettement l’égalité sociale dans le département de Mayotte, un sujet souvent évité.
M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek331.Monsieur Lurel, je pense que la commission sera favorable à cet amendement, étant donné que vous avez déposé le sous-amendement bknoek 331, que je vous invite à soutenir.
M. Victorin Lurel : Le plan Mayotte 2025 a été signé par l’État avec les élus du département, mais pas seulement me semble-t-il. C’est pourquoi je propose de supprimer cette mention. Sous cette réserve, l’avis de la commission sera favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Ericka Bareigts : Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement. Le plan de développement Mayotte 2025 prévoit un suivi de la parole donnée, pas à pas, s’agissant des engagements de l’État.