Égalité réelle outre-mer : Article 10 quater

Égalité réelle outre-mer : Article 10 quater

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de codification en vue d’étendre progressive la CMU-C – la couverture maladie universelle complémentaire – à Mayotte, ce qui avait été omis hier. Ce soir, c’est donc aussi une séance de rattrapage.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : L’avis du Gouvernement demeure défavorable.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Il s’agit seulement d’une mesure de codification, madame la ministre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : La ministre vient de nous dire qu’elle était défavorable sur le fond, mais il s’agit seulement d’améliorer la rédaction de la disposition votée en commission. Nous avons en effet reçu un rapport du Conseil d’État, dont la presse s’est encore fait l’écho aujourd’hui, concluant que nous légiférons mal et qu’il faut indiquer les références des textes que nous entendons modifier. À législation constante – si je puis dire – par rapport à ce que nous avons décidé en commission, l’article entraînerait simplement une codification différente, « pas plus, pas moins », comme diraient les Réunionnais.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, puisque vous insistez, je vous donne la parole, mais pour quelques mots.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Après une aussi longue séance et l’examen d’un texte aussi compliqué, je tiens, en ma qualité de rapporteur, à remercier le Gouvernement et la ministre qui s’exprime en son nom, le Président de la République, qui s’était fortement engagé sur le principe d’un tel texte, le Premier ministre, pour ses arbitrages, puisqu’il conduit la politique de la nation, ainsi que tous les collègues ici présents, dont Ibrahim Aboubacar, responsable du groupe socialiste, écologiste et républicain pendant nos travaux en séance, Monique Orphé, Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, etc. Tous, vous avez travaillé sur ce texte. Je conclurai par un remerciement pour la bienveillance du Gouvernement et de notre ministre.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Comme il reste trois minutes avant que sonne une heure, je donne la parole à Mme la ministre.

Mme Ericka Bareigts : Je voudrais vraiment remercier chacun d’entre vous parce qu’un tel exercice de co-construction est particulier :…

Mme Gabrielle Louis-Carabin (divers gauche, Union pour un mouvement populaire) : Oh oui !

Mme Ericka Bareigts : …il n’aboutit pas si facilement et nécessite de mobiliser les énergies. Je salue le travail du rapporteur, sa patience, sa persévérance, sa pugnacité, son caractère guadeloupéen, qui a contribué à faire avancer les choses ! Je salue aussi Serge Letchimy pour son travail, son éclairage, j’allais dire sa sagesse, ainsi que Monique Orphé, qui a eu assez de persévérance pour pousser des dossiers nous tenant vraiment à cœur, nous ramenant il y a très longtemps, à nos premiers combats politiques,…

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Au bkXXe eksiècle ! (Sourires.)

Mme Ericka Bareigts : …ce qui était très touchant. Je salue également Ibrahim Aboubacar, l’esprit toujours en éveil et très combatif, sur tous ces sujets. Je remercie chacun de vous, mesdames, messieurs les députés, pour avoir enrichi le débat.
Et puis, madame la présidente, je tiens vraiment à saluer l’ensemble des services, les administrateurs, les collaborateurs des cabinets, tous ceux qu’on ne voit pas et qui travaillent comme des acharnés pour que nous puissions faire œuvre législative.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Et la présidente !

Mme Ericka Bareigts : Madame la présidente, merci pour votre patience et pour votre présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre 2016 après les questions au Gouvernement.