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Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Après l’article 8 (suite)

debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek3, 103 rectifié et 460 deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 8, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Martial Saddier : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons terminé nos travaux hier soir sur les CDCI – les commissions départementales de coopération intercommunale – et nous les reprenons aujourd’hui avec un amendement extrêmement important concernant ces structures.
Lors de la discussion de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », nous nous étions tous battus, parlementaires des zones de montagne de droite, de gauche ou du centre, pour obtenir une dérogation portant sur le seuil de création des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de montagne. Ce point a suscité de nombreuses discussions et nous a beaucoup occupés : pour faire court, nous avons, les uns et les autres, retiré nos amendements après avoir obtenu l’engagement des deux ministres de l’époque, Mme Lebranchu et…

M. Joël Giraud : M. Vallini !

M. Martial Saddier : En effet, merci mon cher collègue : Mme Lebranchu et M. Vallini se sont engagés à ce que le texte, suite à un amendement du Gouvernement, accorde une dérogation de droit aux EPCI de montagne. Or, vous le savez, beaucoup d’exemples l’ont montré, les préfets ont interprété le texte différemment, considérant qu’ils avaient le choix d’accorder ou non cette dérogation.
J’ai cosigné l’amendement bkno ek3 avec mon collègue Lionel Tardy car, en Haute-Savoie, la Communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy, composée en totalité de communes soumises à la loi relative au développement et à la protection de la montagne, s’est vue refuser cette dérogation par le préfet. Mon amendement vise donc à préciser, de manière à éviter toute interprétation de la loi NOTRe, que cette dérogation est automatique et de plein droit pour les EPCI de montagne.

Mme la présidente : Les amendements bknos ek103 rectifié et 460 deuxième rectification sont identiques.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek103 rectifié.

M. François Pupponi : Je ne peux que le confirmer, le texte a pu prêter à confusion. Le législateur a été clair dans ses intentions et le Gouvernement s’est engagé tout aussi clairement. On constate pourtant bien que, d’un endroit à l’autre, il existe différentes interprétations. Je défends le même amendement afin que les choses soient claires. Il n’est pas question de remettre en cause la loi ; quand tout se passe bien, tant mieux, mais il s’agit de bien préciser les choses, afin de rectifier la situation dans le sens que nous souhaitons, pour les cas où subsisteraient des confusions.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement identique bkno ek460 deuxième rectification.

M. Charles-Ange Ginesy : Mon argumentation va dans le même sens. Cet amendement vise à consacrer dans la loi le seuil minimum dérogatoire de 5 000 habitants pour les intercommunalités de montagne.
Selon la loi NOTRe, la démographie est l’une des conditions nécessaires pour constituer un EPCI, l’intercommunalité devant regrouper au moins 15 000 habitants. Cependant 6072– nous en avions débattu lors de l’élaboration de la loi et Martial Saddier l’a rappelé –, ce seuil ne saurait être appliqué aux territoires de montagne, où la répartition de la population est très spécifique. Aujourd’hui, alors que la loi NOTRe consacre un seuil dérogatoire de 5 000 habitants pour les zones de montagne, les préfets l’appréhendent, pour les EPCI situés en zone de montagne, comme une simple possibilité d’adaptation.
Il en résulte que certains représentants de l’État ont mis en échec plusieurs projets de création ou de fusion d’EPCI, au motif qu’ils ne répondaient pas au critère des 15 000 habitants, alors même qu’il s’agit d’EPCI relevant de territoires de montagne. Cette distorsion est notamment mise en lumière dans un rapport d’information de l’Assemblée du 23 mars 2016, soulignant que l’application de ce seuil dérogatoire est écartée par certains représentants de l’État.
Le présent projet de loi doit être l’occasion de faire de ce seuil dérogatoire une véritable exception, acquise de plein droit par les EPCI de montagne.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

Mme Annie Genevard : Pour avoir participé largement aux débats relatifs à la loi NOTRe, je peux témoigner que la dérogation alors obtenue fut le fruit de longues discussions et d’argumentations serrées, et je crois pouvoir dire que nous en étions alors satisfaits car elle permet de prendre en compte à la fois la dispersion de l’habitat et la dilatation de l’espace montagnard.
Vos amendements, mes chers collègues, visent à passer d’une dérogation à une adaptation de plein droit, et nous voyons là les limites de l’exercice auquel nous nous sommes astreint : deux co-rapporteures de sensibilités différentes pour arbitrer des questions relatives à la montagne. Vous vous saisissez de ce texte pour rouvrir les débats que nous avons eus pendant l’élaboration de la loi NOTRe. M. le ministre a bordé la démarche en expliquant que les débats de la loi NOTRe ne seraient pas rouverts – et il en sera encore question tout à l’heure, à propos du transfert de la compétence sur l’eau. Or je me souviens très bien, monsieur Saddier – nous siégions déjà sur les mêmes bancs et avions adopté la même position lors des débats sur la loi NOTRe – que nous étions alors hostiles au transfert automatique de la compétence sur l’eau à l’intercommunalité.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est vrai.

Mme Annie Genevard : Aujourd’hui nous débattons de la loi montagne et il a été décidé de ne pas reprendre le débat sur la loi NOTRe, parce que les dispositions que nous adopterions, par exemple celles portant sur l’eau, vaudraient pour l’ensemble du territoire national. Or c’est bien de la loi montagne dont nous parlons.
C’est pourquoi la commission est défavorable à ces amendements.

M. Jean-Pierre Vigier : Oh !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

M. Jean-Michel Baylet : Je l’ai dit hier et je le répète, nous ne rouvrirons pas le débat sur la loi NOTRe à l’occasion de la discussion du projet de loi montagne. L’élaboration de la loi NOTRe, comme vient de l’indiquer excellemment Mme la rapporteure Genevard, n’a pas été un long fleuve tranquille, mais nous sommes finalement parvenus à un équilibre à peu près convenable, en tout cas acceptable par les uns et les autres, puisque le texte a été adopté.
Dans la loi NOTRe, je vous rappelle que le seuil concernant les intercommunalités avait à l’origine été fixé à 25 000 habitants, avant d’être ramené à 20 000 habitants. Toujours dans un souci de consensus, le Gouvernement avait accepté de l’abaisser à 15 000 habitants pour le régime général et par surcroît, pour certaines zones, rurales ou de montagne, de descendre jusqu’à 5 000 habitants. C’est la loi telle qu’elle existe et il n’est pas question de revenir sur ce point.
Au-delà, je voudrais vous préciser que les CDCI sont composées d’élus : ce sont donc les élus qui votent et ont le dernier mot au sein de ces commissions.

M. Lionel Tardy : Ils occupent les deux tiers des sièges !

M. Jean-Michel Baylet : En effet, les deux tiers, ce qui représente une majorité qualifiée. Cela figure dans la loi NOTRe comme dans d’autres lois adoptées sous la majorité précédente. C’est une procédure que nous connaissons bien, qui se pratique dans certains congrès et ailleurs : celle de la majorité qualifiée. Je vous rappelle, monsieur Tardy, que ce principe de la majorité qualifiée des deux tiers a été voté par le Parlement, que ce sont les parlementaires qui l’ont inscrit dans la loi.

M. Lionel Tardy : Je m’en souviens.

M. Jean-Michel Baylet : La loi existe. Elle a fixé des seuils, qui sont respectés. Elle a prévu des procédures, qui sont appliquées. Selon ces procédures, contrairement à la réforme de 2010, ce sont les élus qui proposent et qui décident puisque ce sont eux qui votent, pour les deux tiers, dans les CDCI. Je ne pense pas qu’il soit opportun de rouvrir ce débat, surtout à quelques semaines à peine de la clôture des schémas. Les derniers conseils municipaux sont en train de délibérer et 85 % des intercommunalités sont déjà approuvées, ce qui leur donne une existence tacite avant qu’elles ne deviennent légales, le bk1er ekjanvier prochain. Ne rouvrons pas, pour quelques cas un peu compliqués, souvent liés à des mésententes entre élus – je peux en témoigner car je suis cela de très près –, un débat qui a suffisamment enflammé le Parlement. Nous avons la loi, elle est appliquée, 85 % des intercommunalités ont déjà été votées et toutes verront le jour le bk1er ekjanvier prochain. C’est important car j’attends que ces intercommunalités soient mises en place pour prendre un certain nombre de dispositions, en particulier, monsieur Vigier, concernant les zones de revitalisation rurale.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est très bien !

M. Jean-Michel Baylet : Il ne serait ni convenable, ni cohérent, ni utile de revenir sur la loi NOTRe. J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Calmette.

M. Alain Calmette : En dehors de la question de savoir si la loi montagne doit être l’instrument de détricotage de la loi NOTRe, je considère que ces amendements ne sont pas recevables, dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’esprit qui nous avait animés lors de l’élaboration de ce texte.
Au moment où l’on construit de grandes régions, où l’on donne plus de compétences aux intercommunalités pour qu’elles aient plus de poids sur le plan financier, de la population et en matière d’ingénierie, pour qu’elles puissent mettre au point des projets de recherche et développement structurants, le seuil de 15 000 habitants me paraît être bon.
Il avait certes été admis que, dans certains cas, en montagne, lorsqu’un territoire administratif ne correspond pas à la géographie, c’est-à-dire, par exemple, lorsqu’il faut franchir des cols ou lorsqu’une zone trop vaste ne correspond pas au vécu des habitants, il serait possible de descendre ce seuil à 5 000 habitants. Mais, dans le cas général, il convient d’essayer de mettre en place des bassins de vie de 15 000 habitants au moins, adaptés aux projets structurants que j’ai évoqués. Il arrive que cela ne soit pas possible, d’où ce seuil de 5 000 habitants. Mais en faire une règle pratiquement générale dans les zones de montagne et non plus une dérogation, me semblerait aller à l’encontre de l’esprit initial de la loi NOTRe. Le principe de la dérogation est tout à fait conforme à ce que nous souhaitions au départ.

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Monsieur le ministre, alors que nous démarrons calmement l’examen de ce texte, évitons de nous énerver.

M. Jean-Michel Baylet : Je ne suis pas énervé.

M. Martial Saddier : Cela fait deux fois que vous vous énervez ; la première, c’était en commission. Je note au demeurant que, pour seule défense, comme en commission, vous nous lancez au visage des prétendus désaccords entre élus. Je ne vois pas en quoi des désaccords potentiels entre élus à l’intérieur d’une CDCI pourraient avoir une influence sur l’interprétation de la loi.
Encore une fois, ces amendements, issus de tous les bancs, ne remettent pas en cause la loi NOTRe. À l’époque, dans cet hémicycle, nous avons tous obtenu, de la part de vos collègues ministres, l’engagement qu’il y aurait une dérogation pour les EPCI de montagne. Nous avions tous déposé des amendements, à gauche, au centre et à droite, et nous les avons tous retirés au profit de la loi NOTRe telle qu’elle est écrite aujourd’hui.
Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que, dans certains départements, la dérogation concernant les EPCI de montagne ait été appliquée à 100 %, tandis que, dans d’autres départements, elle a été appliquée à la carte, parce que les préfets ont décidé que certains EPCI avaient droit à la dérogation et d’autres pas, quand bien même ils présentaient exactement les mêmes caractéristiques ? Cette interprétation par les préfets de la République est une sorte de droit de vie et de mort. Ce n’est pas ma conception de l’interprétation de la loi, et je ne suis manifestement pas le seul.
Effectivement, la règle des deux tiers ne date pas de la loi NOTRe ; même si ce texte l’a confortée et confirmée, elle existait déjà auparavant. Mais, monsieur le ministre, il faut comprendre la manipulation : lorsqu’un préfet intègre un petit EPCI de montagne dans un autre EPCI, c’est à l’EPCI de montagne de se débrouiller pour obtenir les deux tiers de la CDCI. Pour avoir été rapporteur d’une CDCI, je vous assure que c’est pratiquement impossible.
Enfin, pour être tout à fait précis, monsieur le ministre, le Gouvernement et la majorité, dans la loi NOTRe, ont procédé à une autre petite manipulation passée inaperçue. Au départ, après le vote des amendements, le schéma devait être soumis au vote ; or vous avez supprimé ce vote définitif du schéma à la majorité simple, ce qui donne encore plus de pouvoir au préfet, parce qu’il est devenu impossible de retoquer le schéma au final. C’est un vrai problème, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir si cet amendement n’est pas adopté.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je rappelle à notre ami Saddier que je n’ai pas voté la loi NOTRe : elle n’est pas la mienne et, en l’état, même si je vivais mille ans, elle ne le serait pas.
Je veux lui dire aussi que je vais voter son amendement avec passion, pour une simple et bonne raison : voilà où nous conduit la loi NOTRe alors qu’elle n’est même pas mise en place. Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage ; vous espérez que les choses vont aller vite, mais ce ne sera pas du tout le cas. Comment parler de proximité lorsqu’il faut réunir 5 000 habitants sur un territoire de 100 000 hectares ? Comment voulez-vous que cela fonctionne ?
Cette loi est peut-être arrivée dix ans trop tôt : s’il n’y avait plus âme qui vive dans nos campagnes, elle aurait pu passer. Malheureusement, il reste encore un peu de monde, notamment quelques enfants, qui ne l’accepteront jamais.
Je suis tout à fait d’accord avec M. Saddier et je pense qu’il faut voter cet amendement. Puisque nous avons l’occasion d’éteindre le premier incendie provoqué par ce texte, faisons-le !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot : Il ne faudrait pas revenir sur des débats que nous avons déjà eus dans cet hémicycle, mais cette loi NOTRe est votre loi, et nombre de nos concitoyens et d’élus des secteurs de montagne ne s’y retrouvent pas.
Je citerai un exemple. Je préside une petite intercommunalité de 3 200 habitants, qui présentait le taux d’intégration le plus important du département, les charges de fonctionnement les moins lourdes et un taux d’investissement parmi les plus élevés, et cela fonctionnait. Or la loi nous oblige à faire fusionner – M. le ministre connaît très bien la géographie de la région Midi-Pyrénées, notamment du Tarn – un territoire qui s’étend de la périphérie de Castres aux confins de l’Aveyron. Les habitants d’une partie du territoire de l’intercommunalité, établie selon ce nouveau schéma, ne seront jamais allés dans l’autre : on sort du cadre de la proximité et des bassins de vie quotidienne et c’est dommage.

M. Jean Lassalle : Très juste !

M. Martial Saddier : Voilà !

M. Philippe Folliot : À un moment où un autre, notre pays devra quitter la logique selon laquelle plus une entité est grosse, plus elle est merveilleuse. C’est faux : certains cadres et éléments de proximité fonctionnent bien.
Ces amendements auraient permis de réintroduire de la raison dans une méthode et un cadre adaptés aux secteurs à forte densité de population, mais totalement inopérants dans les secteurs ruraux de montagne, à faible densité.

Mme la présidente : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : J’ai entendu votre demande, monsieur le ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, le problème est réel. Le cas de certains départements, que nous connaissons tous plus ou moins, justifierait peut-être l’organisation d’une réunion de travail avec vous-mêmes ou des membres de votre cabinet. Nous sommes encore dans une phase où il est possible de rectifier des situations. Les cas litigieux sont relativement rares mais ils existent : certains préfets ont parfois agi dans un sens qui n’était conforme à la philosophie de la loi. Voyons-nous peut-être pour trouver une solution factuelle et adaptée à telle ou telle situation.

M. Jean Lassalle : Très bien !

Mme la présidente : Monsieur le député, dois-je comprendre que vous retirez l’amendement bkno ek103 rectifié ?

M. François Pupponi : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur Saddier, je ne m’énerve pas, mais je parle avec passion quand je débats avec des parlementaires. J’aime la chose publique, et tout le monde n’est pas obligé de parler comme au confessionnal ! (Rires.)

M. Joël Giraud : Excellent !

M. Jean-Pierre Vigier : Il ne doit pas y aller souvent !

M. Jean-Michel Baylet : Pour ma part, j’aime qu’on m’entende !
Monsieur Pupponi, j’imagine que vous faites allusion aux intercommunalités de Corse – ces problèmes ne se posent guère à Sarcelles… Je suis, sinon au jour le jour, du moins semaine après semaine, les problèmes de l’intercommunalité en Corse : nous en avons déjà réglé beaucoup et nous sommes en train de solutionner les deux problèmes qui restent.
J’en profite pour dire à la représentation nationale que mon cabinet, dirigé par le préfet Sudry, et moi-même, sommes en contact avec tous les préfets des départements où subsistent des problèmes. Chaque fois, nous essayons de mettre de l’huile dans les rouages et de créer les conditions d’un consensus pour les schémas. Reste qu’à un moment, la loi de la République s’applique et il faut trancher.

M. Jean Lassalle : Quelle erreur !