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Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 8 quater

debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Ayant à faire, je m’absenterai après cette intervention, en espérant que vous ne me regretterez pas trop, mais je reviendrai ce soir.
Il me semble que le titre II du texte est presque inutile, car soutenir l’emploi et le dynamisme économique en montagne est impossible, malgré les travaux qui fondent ce texte et malgré tout ce que nous avons imaginé. C’est impossible – et je ne parle même pas du déploiement des réseaux numériques et mobiles, à propos duquel j’aurais tellement à dire, laissant ce soin à mes collègues, qui en parleront très bien – car, dans une très grande partie de la montagne, tout est figé.
J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ces textes, ces directives, qui empêchent de prendre toute mesure. Le problème est bien plus grave qu’il n’y paraît. De véritables lobbies se sont emparés de notre territoire, par l’entremise d’ONG extrêmement puissantes. Je pense notamment au WWF, créé il y a cinquante-deux ans par le patron des cigarettes Dunhill, le plus grand cigarettier du monde, humaniste reconnu. D’origine hollandaise, il avait réussi à adjoindre une substance au goudron et à la nicotine de ses cigarettes pour rendre à jamais dépendants ceux qui les fumaient. Il s’est beaucoup illustré en faveur d’une autre cause humaniste : la défense de l’apartheid en Afrique du Sud. Il a enfin créé le WWF pour réintroduire des ours, des loups et des lynx dans les montagnes, afin de réveiller la sensiblerie des zones urbaines, coupées de la montagne et des vastes territoires de campagnes, les faisant ainsi un peu plus mourir.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Je souhaite profiter de l’examen de l’article 8 quater, relatif aux services publics en zone de montagne, pour tirer la sonnette d’alarme et appeler votre attention sur la désertification des commerces de première nécessité, qui représentent une forme de service public, puisqu’ils permettent aux habitants de zones plus enclavées de faire leurs courses quotidiennement, et contribuent ainsi à renforcer les liens sociaux.
Or ces commerces ferment les uns après les autres sur nos territoires de montage, où la densité de population est très faible, et la rentabilité aussi, par conséquent. Les bars, boulangeries, boucheries ou épiceries sont confrontés à de graves difficultés et doivent assumer d’importants frais quotidiens, qui peuvent s’avérer insurmontables, notamment le chauffage, l’entretien des locaux et les charges. Ceux-ci peuvent mettre en péril les commerces. Leur disparition porte un sérieux préjudice aux habitants des petites communes.
J’ai proposé deux mesures afin de les aider à se maintenir et de garantir ainsi la vitalité des territoires montagnards. Je ne pourrai malheureusement pas défendre mes deux amendements, rejetés au titre de l’article 40.
La première mesure consistait à créer une prime, comme il en existe déjà en faveur des buralistes, pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires de montagne en difficulté économique, en échange d’une activité de service public.
La deuxième mesure consistait à porter le FISAC – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – à 50 % pour toutes les mesures d’aménagement et d’adaptation de ces commerces.