debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je donne donc la parole à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, compte tenu de la confusion que le Gouvernement a introduite dans cette discussion, je comprends très bien qu’il vous soit difficile de diriger nos débats ! Nous vous savons gré d’être aussi attentif.
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 relatif au déroulement de la séance. Il s’adresse au Gouvernement.
Mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons de respecter l’Assemblée nationale et le Parlement. Dans notre système institutionnel, en effet le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Or, ce matin, sur une simple exigence de sa part, nous sommes passés de l’examen de l’article 10 à celui l’article 18. De nombreux collègues avaient pourtant aménagé leur emploi du temps pour pouvoir débattre de tel ou tel article, sur tel ou tel sujet ; peu importe, le Gouvernement, toutes affaires cessantes, en a décidé autrement. Tant pis pour les parlementaires, qui ont dû s’en accommoder.
Par ailleurs, la nuit dernière, le Gouvernement, mis en minorité, a été battu par dix-huit voix contre quatorze. Cet après-midi, nous voyons revenir le secrétaire d’État au budget et, tout à coup, on nous apprend que l’on va procéder à une seconde délibération alors que le Gouvernement a été largement battu sur l’article 10. Pourtant, il est de coutume que les secondes délibérations interviennent en fin de débat…
M. Marc Le Fur : Tout à fait.
M. Bernard Accoyer : …afin de respecter le travail du Parlement. Tout cela démontre non seulement que le Gouvernement et sa majorité sont aux abois, mais de surcroît qu’ils ne portent pas le minimum de respect dû à la représentation nationale.
M. Frédéric Reiss : Honteux !
M. Bernard Accoyer : Nous voulions le dénoncer solennellement et nous vous demandons, monsieur le président, de bien vouloir informer M. le président de l’Assemblée nationale que nous ne pouvons pas accepter de continuer à travailler dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : Cher président Accoyer, permettez-moi une séquence de nostalgie en vous donnant lecture de l’article 121-3 de notre règlement.
« À l’issue de l’examen des articles d’une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et avant de passer à l’examen de la suivante, il peut être procédé, dans les conditions prévues à l’article 101, à une seconde délibération. » En marge de cet article, figurent au crayon les initiales de l’auteur de cet alinéa : BA. (Sourires.) Je cherche à savoir à qui appartiennent ces initiales !
M. Bernard Accoyer : Vous êtes mal entouré, monsieur le président. (Sourires.)
M. le président : Sans doute. Mais admettez qu’à l’époque, vous bénéficiiez du même entourage. (Sourires.)