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Projet de loi de finances pour 2017 : Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)

debate, 02/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », inscrits à l’état D.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Je remercie les députés pour cette discussion budgétaire. Le débat en séance public est bref, mais je mesure le travail qu’il a fallu pour le préparer. Je remercie donc très chaleureusement tous les rapporteurs, ainsi que les députés présents dans l’hémicycle, sans oublier ceux qui sont intervenus dans les différentes commissions.
Le projet de budget que vous avez voté, et qui va bientôt partir au Sénat, est à la hauteur du défi que s’est fixé la France, avec la conférence de Paris sur le climat, la loi relative à la transition énergétique et les actions qui l’accom6987pagnent et qui permettront de mettre en place dans de bonnes conditions la loi relative à la biodiversité, créant l’Agence française pour la biodiversité.
À l’instant, vous venez de voter un bonus supplémentaire pour les deux-roues. Beaucoup de jeunes attendent de pouvoir rouler propre grâce aux scooters électriques, dont j’espère que le prix va baisser.
Parmi toutes les mesures que vous avez adoptées, je salue en particulier celles qui sont opérationnelles, qui touchent la vie quotidienne de nos concitoyens et qui offrent aux entreprises de la visibilité sur les investissements auxquelles elles peuvent procéder pour assurer une bonne transition écologique et énergétique. Soyez remerciés de vos interventions et de vos travaux.
Je remercie également les auteurs de rapports, les services de l’Assemblée nationale et les membres des directions générales du ministère, qui ont assisté à nos débats et ont accompli un travail considérable sur les deux chantiers parlementaires qui viennent d’être achevés.
J’ai veillé à ce que ces textes s’accompagnent d’outils opérationnels qui engagent les territoires. Il s’agit pour les citoyens, des mesures fiscales, pour les entreprises, des incitations et du rachat de l’énergie propre, et pour les territoires, du Fonds de financement de la transition énergétique.
Je suis à votre disposition pour me rendre dans vos circonscriptions afin de voir tout ce que vous faites d’intéressant pour participer à cette transition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme Eva Sas : Très bien !

Mme la présidente : Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’écologie, au développement et à la mobilité durables, des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.