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Projet de loi de finances pour 2017 : Sport, jeunesse et vie associative

debate, 04/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative bk(no ek4125, annexe 46 ; bkno ek4126, tome X).
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je veux, en premier lieu, saluer la qualité des travaux et le climat de confiance dans lequel ils se sont tenus avec M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Régis Juanico, et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Patrick Vignal, ici présents. Je salue aussi M. le secrétaire d’État chargé des sports, Thierry Braillard.
L’enjeu majeur, autour duquel le présent budget a été construit, est l’édification d’une France engagée et fraternelle. Dans un pays tellement choqué et perplexe, notre devoir est de maintenir la cohésion nationale et de faire en sorte qu’y contribue le budget que je soutiens, avec Thierry Braillard.
Nous sommes convaincus que la clé de cette cohésion réside dans le faire, en particulier dans le faire ensemble. Je rappellerai quelques chiffres : la France compte 18 millions de licenciés sportifs, 16 millions de bénévoles dans le monde associatif et 100 000 jeunes en service civique. Voilà le capital, si je puis dire, que nous voudrions faire fructifier, à travers une réponse articulée en trois axes.
Premier axe : la promotion de l’engagement et de la citoyenneté. Les moyens alloués au service civique s’élèvent, cette année, à 390 millions d’euros, l’objectif étant de donner à 150 000 jeunes la possibilité d’effectuer une mission en 2017. C’est une montée en charge considérable, que nous opérons en veillant à ce que les missions de service civique ne deviennent pas des stages low cost. Le service civique, pour répondre à une interrogation parfois soulevée à son sujet, n’est pas une bulle « hors-sol » : il irrigue tous les territoires par sa présence dans le secteur associatif, dans les collectivités et, bien sûr, dans les services déconcentrés de l’État. D’autres mesures, prévues dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, participent de cette ambition, comme le congé d’engagement, la réserve civique et la reconnaissance de l’engagement dans les parcours universitaires ; nous aurons, très prochainement, l’occasion d’y revenir avec la nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale, de ce texte important de la fin du quinquennat.
Deuxième axe : l’emploi et l’insertion. En cohérence avec le point précédent, relatif à l’engagement, le Premier ministre a souhaité que le débat parlementaire s’empare de la question du soutien à l’emploi dans le secteur associatif, notamment avec un schéma proche du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – bénéficiant aux entreprises. Le secteur associatif est en effet pourvoyeur d’emplois, de richesse locale et de lien social. Il nous paraissait donc juste et utile de le conforter. Cela se fera à travers un crédit d’impôt affecté sur la taxe sur les salaires, lequel représentera, pour l’État, une dépense fiscale de 600 millions d’euros.
Troisième axe : le rassemblement des Français grâce au sport, qu’il s’agisse de la pratique sportive ou des grands événements sportifs. Je vous propose, avec Thierry Braillard, un budget en augmentation sensible : 520 millions d’euros en 2017, dont 260 millions pour le seul CNDS, le Centre national pour le développement du sport, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2016. Il s’agit d’un acte fort, au moment où nous présentons les dossiers de candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est là un projet national « trans-courants », soutenu par l’ensemble des forces politiques et des collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité majoritaire.

M. François Rochebloine : Ça, c’est vrai !

M. Patrick Kanner : En 2017, 10 millions d’euros lui seront consacrés.

M. Jean-Luc Laurent : Excellente nouvelle !

M. Patrick Kanner : En effet, on peut le souligner.

M. François Rochebloine : Il y en a quand même !

M. Patrick Kanner : Ce budget, que nous avons l’honneur de vous présenter, permet aussi de soutenir l’accompagnement des fédérations à un niveau équivalent à celui de 2016, soit 80 millions d’euros.
Par ailleurs, l’objectif de promouvoir le sport propre justifie une augmentation sensible, de 9 %, des crédits affectés à l’Agence française de lutte contre le dopage – l’AFLD –, soit 700 000 euros supplémentaires pour le fonctionnement de cette instance mondialement reconnue.
Nous avons su redresser la situation du CNDS, recentré sur ses missions au service du sport pour tous. Sans préjuger des choix que le conseil d’administration de cette instance fera à la fin du mois, sous l’autorité de Thierry Braillard, on peut affirmer que son budget permettra de réserver 133 millions d’euros à la part territoriale. Vous noterez d’ailleurs que le plan « J’apprends à nager » y trouve toute sa place – je vous sais sensibles, mesdames et messieurs les députés, à cette grande injustice, le fait qu’un élève sur deux entrant en sixième ne sait pas nager. Ce budget permettra aussi de reconduire le plan « Citoyens du sport » dans les quartiers prioritaires de la ville, mesure de soutien à l’emploi de 400 éducateurs, qui mobilisera 7,2 millions d’euros, et de financer un plan d’équipement exceptionnel pour l’outre-mer et la Corse, à hauteur de 10 millions d’euros, sans oublier les carences de certains territoires, contre lesquelles sera alloué un subventionnement de 23 millions d’euros.
Voilà, mesdames, messieurs les députés, pour rester dans le temps de parole qui m’est imparti, les grands axes de ce budget global, positif, qui répond aussi à l’impératif de rétablissement des comptes de la nation. Ce dernier objectif ne peut toutefois se suffire à lui-même : notre rôle est de dessiner un projet de société, d’installer dans celle-ci de la fraternité et de la cohésion. C’est pourquoi le budget de mon ministère augmentera, en 2017, de plus de 8 %. Il traduit un engagement : pour les jeunes, qui restent la priorité du quinquennat ; pour les associations, grâce auxquelles, dans tous les domaines, l’édifice tient, en dépit des chocs ; pour le sport, enfin, qui permet de nous rassembler. Je vous invite à le voter, car il marque une volonté politique que j’espère la plus largement partagée dans votre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, en cette période post-olympique, nous pouvons nous féliciter de la performance de nos sportives et sportifs aux Jeux de Rio : la France a terminé en bonne position au classement des nations, avec quarante-deux médailles, c’est un beau résultat. Félicitons aussi nos athlètes des Jeux paralympiques, qui pourront bientôt prétendre appartenir au « top 10 » des équipes nationales !

M. François Rochebloine : C’est vrai, elle a raison !

Mme Sylvie Tolmont : Très bien !

Mme Marie-George Buffet : En cette année de soudaine embellie budgétaire, les moyens alloués au sport augmentent enfin, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Cette revalorisation des crédits profite essentiellement au sport de haut niveau, dont l’enveloppe progresse de 6,2 %. Ainsi, nous notons avec satisfaction l’augmentation du budget de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, qui avait subi une baisse de moyens l’an dernier, tout comme la hausse de 5,8 % de la subvention de fonctionnement des CREPS, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Nous sommes également satisfaits que le programme tire toutes les conséquences budgétaires de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Ainsi, 3,8 millions d’euros seront mobilisés en 2017 pour la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles de ces sportifs. Il s’agit là d’une grande avancée.
Quant aux fédérations sportives, si le budget qui leur est dédié reste stable pour les actions liées au sport de haut niveau, nous regrettons la régression des moyens humains mis à disposition. La priorité donnée au sport de haut niveau est évidemment légitime si nous voulons que la France tienne une place importante dans les compétitions internationales et que, surtout, ces résultats donnent envie à des enfants, à des jeunes et à des moins jeunes, de se livrer à une pratique sportive.
Mais cette priorité ne doit pas être suivie au détriment du soutien nécessaire aux clubs et structures locaux, qui, grâce à la mobilisation des bénévoles et des collectivités territoriales, sont la source essentielle de la vitalité du mouvement sportif français, en permettant l’accès de toutes et de tous aux pratiques sportives les plus diverses. Et ce sont ces clubs locaux qui préparent les champions, peut-être ceux de 2024 : les clubs sont le fondement d’une pratique ouverte au plus grand nombre comme de l’excellence sportive.
Or, cette année encore, les moyens dédiés à la promotion du sport pour le plus grand nombre restent très faibles, avec seulement 7,6 millions d’euros. Parallèlement, les collectivités territoriales, qui disposent d’une compétence partagée en matière de politique sportive, voient leurs moyens réduits chaque année en raison de la baisse des dotations.

M. François Rochebloine : Eh oui !

Mme Marie-George Buffet : Je m’étais sincèrement félicitée du maintien de cette compétence partagée entre collectivités, mais celle-ci ne doit pas devenir un danger : il ne faudrait pas que certaines d’entre elles, qui subissent la réduction des dotations, comptent sur d’autres niveaux de collectivité pour le financement du sport. La compétence partagée doit donc être jumelée avec l’allocation de moyens aux différents étages territoriaux.

M. François Rochebloine : Elle a raison !

M. Patrick Vignal : Très juste !

Mme Marie-George Buffet : En fait, la politique de l’État en faveur du sport pour tous repose principalement, une fois encore, sur les fonds issus du Centre national pour le développement du sport, sans grande marge financière. Vous avez dit, monsieur le ministre, que ses dotations seraient recentrées sur le sport pour tous. C’est en effet nécessaire, car beaucoup de dirigeants de clubs locaux s’étonnent de l’usage de ces fonds.
Par conséquent, si nous partageons les grandes orientations définies par la mission budgétaire pour la politique sportive, force est de constater que les moyens mis en œuvre ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. Espérons que la candidature de la France aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour laquelle nous sommes tous mobilisés, connaisse une issue favorable. La France possède de beaux atouts – comme elle a pu le monter avec l’organisation de l’Euro 2016 de football –, mais cette candidature doit être l’occasion de rehausser nos ambitions en matière de politique sportive.

M. François Rochebloine : Absolument !

Mme Marie-George Buffet : Je veux dire un mot aussi sur les moyens dédiés à la lutte contre le dopage. L’AFLD voit ses moyens augmenter, et la contribution française à l’AMA – Agence mondiale antidopage – est stabilisée. Je m’en félicite car, en ce domaine, on l’a vu récemment, le combat demeure d’actualité.
Pour ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, nous sommes plus réservés. Si les crédits sont en forte augmentation, celle-ci est uniquement liée au déploiement du service civique, qui représente désormais 53 % du budget total de la mission. La généralisation du service civique est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Nous partageons la volonté de favoriser l’engagement citoyen et associatif des jeunes, mais le service civique ne peut résumer à lui seul la politique du ministère en direction de la jeunesse et de la vie associative. L’éducation populaire ne figure plus parmi les priorités, comme en témoigne la baisse de 3 %, en 2017, des crédits alloués à cette politique et la réduction des compétences de l’INJEP, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire.

M. François Rochebloine : Eh oui ! Écoutez bien, monsieur Juanico !

Mme Marie-George Buffet : De même, nous regrettons la baisse des moyens alloués au financement du mouvement associatif. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative, destiné à financer la formation des bénévoles associatifs, voit ses crédits diminuer de 25 %. Quant aux crédits destinés aux associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire, ils diminuent, ramenés à 7,26 millions d’euros en 2017. Ces différents constats témoignent d’une prise en compte insuffisante par l’État de l’éducation populaire, ce que nous ne pouvons que regretter.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce budget.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Sylvie Tolmont : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis – cela fait beaucoup de messieurs –, mes chers collègues, depuis 2012, les politiques au service de la jeunesse sont inscrites au premier rang des priorités du Gouvernement et placées au cœur de notre action en faveur de la refondation de la démocratie. Dans ce cadre, notre engagement dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative a été exemplaire au cours de ce quinquennat. L’examen du dernier projet de budget constitue une belle occasion d’en dresser le bilan.
Au premier chef, le Président de la République a souhaité, début 2015, l’universalité du service civique, dans le cadre d’une mobilisation généralisée pour refonder la citoyenneté. Cet outil illustre notre ambition de promouvoir le droit des jeunes à s’engager et réinstaure le principe du service à la nation. Outre qu’il renforce notre vivre ensemble, ce dispositif est formateur et valorisant pour ses destinataires. En 2017, 390 millions d’euros lui seront consacrés, ce qui permettra à 150 000 jeunes d’en bénéficier.
En écho à sa campagne, lors de laquelle François Hollande avait fixé comme objectif que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012, le droit à l’emploi et la formation apparaissent comme les meilleures voies d’accès à leur autonomie. C’est pourquoi le Gouvernement a créé de nombreux dispositifs qui offrent aux jeunes une vraie chance d’intégration sociale. Ainsi, les emplois d’avenir et la garantie jeunes, destinés aux jeunes éloignés de l’emploi, sont des dispositifs cohérents et réalistes. Témoignant d’un réel sens social, ils accompagnent la formation des jeunes en vue d’en faire de futurs citoyens épanouis.
Au nom de l’émancipation de la jeunesse, il fallait par ailleurs améliorer ses conditions de vie. Le Gouvernement a ainsi associé aux mesures pour l’emploi la mise en place de la prime d’activité, la revalorisation des bourses étudiantes ainsi que la création de l’aide à la recherche du premier emploi.
Véritable clé du rayonnement de notre nation et facteur d’intégration des plus fragiles, le sport a par ailleurs occupé une place centrale au cours de ce quinquennat. Le Gouvernement a, avec une détermination sans faille, porté son développement sous toutes ses formes et défendu toutes ses valeurs. Reconnue comme un moteur d’intégration sociale, la pratique sportive constitue un support essentiel de la vie sociale : elle contribue à reconnaître la valeur de l’engagement, facilite l’épanouissement personnel, encourage le partage et favorise la découverte comme le dépassement de soi. À ce titre, le Gouvernement s’est employé à assurer la promotion de tous les sports comme leur pratique par le plus grand nombre.
Quant à la vie associative, pilier de la cohésion sociale, l’État reconnaît son rôle fondamental dans notre vie démocratique, sociale et culturelle. Le soutien aux associations, indispensable pour créer du lien entre les générations et dynamiser l’économie de la France, constitue un enjeu considérable. Reconnaissant leur statut d’employeur et de créateur d’emplois, le Gouvernement a annoncé la création, au bk1er ekjanvier 2017, du « CICE associations », afin d’alléger le coût du travail dans ces structures.
C’est dans la continuité des engagements du Gouvernement depuis 2012 que le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2017 a été bâti : une nouvelle fois, nous consolidons notre action visant à préserver notre démocratie, nous poursuivons nos efforts pour garantir la cohésion sociale, nous en assumons pleinement les besoins et mettons tous les moyens à la hauteur de notre ambition. Pour la deuxième année consécutive, les crédits alloués à cette mission connaissent une forte hausse, passant de 495 millions d’euros en 2015 à 738 millions d’euros en 2017, soit une croissance de 49 %.

M. François Rochebloine : Rien que ça ? C’est de la magie !

M. Thierry Braillard : Ce n’est pas parce que Saint-Étienne a gagné hier en Azerbaïdjan qu’il faut « la ramener », monsieur Rochebloine ! (Sourires.)

Mme Sylvie Tolmont : Outre l’accompagnement de la montée en puissance du service civique, 17 millions d’euros sont consacrés au renforcement des capacités d’action des associations. Pourvues d’un budget de 69 millions d’euros, les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire favorisent l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, l’amélioration de la qualité éducative des vacances et des loisirs comme la démocratisation des pratiques culturelles.
Pierre angulaire du rayonnement de la France, le sport, aussi bien de haut niveau que de masse, est largement soutenu. L’État confortera, à ce titre, son appui à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Par ailleurs, le sport s’attache à favoriser l’insertion des plus fragiles.
Le traitement de la réduction des inégalités d’accès entre les femmes et les hommes, entre les territoires urbains et ruraux, entre les personnes valides et celles en situation de handicap sont autant de questions que ce budget a traitées avec attention, au nom des valeurs d’équité et de parité, que nous nous efforçons d’inscrire dans la pratique sportive depuis quatre ans.
Alors, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est avec une intime conviction et une sincère espérance que le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce budget responsable et ambitieux pour la France. Il redonne en effet toutes ses lettres de noblesse à notre démarche d’intégration de tous dans la République et nous permet d’annoncer avec fierté que l’engagement que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 a été tenu.

M. François Rochebloine : Ah bon ?

Mme Sylvie Tolmont : Oui, monsieur Rochebloine.

M. François Rochebloine : Merci de me citer !

Mme Sylvie Tolmont : Nous pouvons nous réjouir de porter ce budget qui défend tout ce que la France a de meilleur : son souci de la cohésion sociale, son exception culturelle, sa renommée sportive et son sens du vivre ensemble, que tout notre tissu associatif incarne, par ses projets et ses engagements. Il mérite notre soutien plein et entier.

M. Patrick Bloche : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe Les Républicains.

M. Guénhaël Huet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, pour la dernière fois de cette législature, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Monsieur le ministre, vous avez tenu, il y a quelques instants, des propos pleins de satisfaction : vous avez notamment mis en exergue des hausses substantielles de crédits par rapport aux années précédentes. Monsieur le rapporteur spécial, pour votre part, en commission élargie, vous avez indiqué que les crédits de la mission avaient connu une hausse de 31,5 % depuis 2012.

M. François Rochebloine : Il est malin !

M. Guénhaël Huet : La réalité est cependant différente, si l’on prend la peine d’examiner attentivement et précisément la structure du budget qui nous est présenté.
En ce qui concerne le programme « Sport », vous affichez une hausse de crédits de 16 %. Or je vous rappelle qu’en 2012 – puisque vous faîtes référence à cette année-là –, les crédits alloués au sport s’élevaient à 265 millions d’euros, somme constatée en loi de règlement. Les crédits demandés au titre de l’exercice 2017 diminuent donc de 1,6 % par rapport à l’exécution de 2012. La baisse est même de 15 % si l’on retranche les 36 millions d’euros destinés à financer les exonérations de charges sur les rémunérations des juges et des arbitres.

M. François Rochebloine : Voilà la vérité !

M. Guénhaël Huet : Ce seul exemple montre que la satisfaction affichée par le Gouvernement est superficielle et trompeuse. En effet, vous savez fort bien, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que le périmètre de votre budget pour 2017 n’a rien à voir avec celui des années précédentes.

M. François Rochebloine : Eh oui ! C’est malin !

M. Guénhaël Huet : Dans un souci d’objectivité, nous vous donnons cependant acte de la stabilisation de la dotation de l’INSEP, après le prélèvement de 2 millions d’euros opéré l’an dernier sur le fonds de roulement de cet opérateur public majeur pour l’excellence sportive de la France.
Nous vous donnons également acte du déblocage de 10 millions d’euros en vue de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympique et paralympiques de 2024 : cette dotation permettra d’accompagner la génération de sportifs qui se préparent d’ores et déjà à cette échéance.
En revanche, je conteste les comparaisons faciles et quelque peu tronquées auquel vous vous livrez, à l’occasion de votre dernier exercice budgétaire – à quelques mois, il est vrai, des élections présidentielle et législatives…
S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », comme l’a indiqué notre collègue Daniel Gibbes en commission élargie, notre groupe soutient la montée en charge du service civique – que nous avions créé au cours de la précédente législature – ainsi que l’objectif de 150 000 volontaires dès l’année prochaine. Toutefois, il faut rappeler que l’objectif de 70 000 volontaires en 2015 n’a pas été atteint, en dépit d’une montée en charge significative, puisque 52 000 jeunes ont pu être accueillis dans les structures. Dès lors, on comprend bien que l’objectif affiché par le Gouvernement pour 2017 ne pourra être atteint qu’au prix de la réforme du périmètre de l’agrément du service civique.
Je vous rappelle également que, si la jeunesse constituait une priorité de ce quinquennat, le taux de chômage des jeunes demeure, avec un taux proche de 25 %, très élevé, bien supérieur à la moyenne européenne.
Par ailleurs, si l’effort budgétaire consenti en faveur du service civique mérite d’être salué, il pose la question, vous le savez, de sa soutenabilité à terme, notamment suite à la volonté affichée par le Président de la République de porter à 350 000 le nombre de jeunes effectuant un tel service. Accueillir la moitié d’une classe d’âge implique, selon une hypothèse basse, un budget approchant 1 milliard d’euros. Dans un contexte de rétablissement des comptes et de rareté des deniers publics, et compte tenu des nouvelles dépenses 7077annoncées pour 2017 comme pour 2018, nous aurions aimé connaître les pistes d’économies envisagées pour dégager une telle enveloppe.
Enfin, comme Marie-George Buffet, nous nous ne pouvons que regretter la baisse des crédits destinés à la vie associative, hors FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative ainsi que ceux destinés au soutien aux associations agréés jeunesse et éducation populaire enregistrent en effet des baisses de près de 20 % en deux ans. Cette politique n’est pas cohérente, à un moment où le Gouvernement tente, avec la création du congé engagement, d’adresser un message aux responsables associatifs.
En conclusion, je reviens brièvement sur l’annonce faite par le Premier ministre à propos de la mise en place d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, supposé compenser l’impossibilité pour les associations de bénéficier du CICE. Cela représentera une baisse de charges sur les salaires de près de 600 millions d’euros, touchant toutes les associations employeuses. Le groupe Les Républicains craint que ce dispositif ne rejoigne les 10 milliards d’euros de mesures déjà annoncées par le Gouvernement pour 2017 et 2018, qui n’apparaissent aucunement financées, si ce n’est par la dette. Certes, les taux d’intérêt sont bas, mais cela ne justifie pas une ouverture des vannes de la dépense publique à la veille de l’élection présidentielle. Il serait donc opportun, monsieur le ministre, que vous précisiez les modalités de financement de cette nouvelle mesure.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que vous nous avez présenté. Pour être plus précis, il s’abstiendra.

M. Yves Durand : Ce n’est pas bien, ça !

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à l’heure où la société française est en perte de repères, la mission que nous examinons cet après-midi prend une résonance toute particulière, tant elle est essentielle à la construction du lien social – cela a été évoqué – comme à la commémoration du vivre ensemble.
Si la jeunesse est « la fleur de toute la nation », comme l’écrivait Fénelon, on doit constater que celle de notre pays s’étiole. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler récemment dans une question au Gouvernement, depuis la crise financière de 2008, le taux de pauvreté des enfants a en effet progressé de 1,7 point pour atteindre 19,8 %. En 2013, 2,7 millions d’enfants vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 400 000 de plus qu’en 2008. Près de 25 % des jeunes actifs sont au chômage, 110 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, et 1,9 million de jeunes sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation.
Si l’on ne peut que se réjouir de l’apparente augmentation globale des crédits consacrés à cette mission, la réalité est toute autre : le renforcement de ses moyens budgétaires se traduit principalement, monsieur le ministre, par la hausse des crédits en faveur du service civique.
Les crédits des autres actions du programme « Jeunesse et vie associative » subissent même des baisses, à l’exception de la subvention versée au FONJEP et celles liées à la signature de conventions internationales.
Notre plus grande inquiétude porte sur la baisse, dans des proportions loin d’être négligeables, du budget des associations. Celle-ci est difficilement compréhensible au regard des objectifs comme de la communication du Gouvernement.
Comment expliquer un tel déséquilibre entre les efforts accomplis pour développer le service civique et les contraintes parfois très fortes s’exerçant sur les autres actions du programme ? Certes, le service civique est un facteur de mixité et d’insertion, mais ce dispositif ne saurait se substituer aux autres outils au service de la jeunesse et des associations.
S’agissant du programme 219, « Sport », les rumeurs de baisse de l’intervention de l’État en faveur des fédérations ont fortement agité le milieu sportif – vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État –, et l’on ne peut qu’être satisfait d’avoir vu cette piste abandonnée. Le soutien aux fédérations est en effet essentiel car elles sont à l’origine des succès et des réussites de nos athlètes lors des grandes compétitions internationales.
À cet égard, il est grand temps d’engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de devenir une nation de sport de haut niveau, vous le savez aussi. L’exemple de l’investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres – auxquels vous avez assisté l’un et l’autre, ce qui était tout à fait naturel et nécessaire – est probant : après d’être classée juste derrière les États-Unis et la Chine en 2012, la Grande-Bretagne a été la deuxième nation au classement des médailles, l’été dernier, à Rio, devant la Chine. À Rio, la France, quant à elle, a terminé à la septième place du classement des nations, soit un rang inférieur à l’ambition initiale, qui était de figurer durablement dans le « top 5 ». Cela vaut également pour les Jeux paralympiques, à l’issue desquels la France s’est classée à la douzième place, madame Buffet en a parlé à l’instant.
Je constate à regret que les crédits affectés plus particulièrement au CNDS diminuent encore cette année – vous ne me direz pas le contraire –, de 4,3 millions d’euros, après avoir déjà baissé de 5,75 millions d’euros en 2016. À force d’amputer les ressources du CNDS, il est à craindre que sa part territoriale ainsi que l’aide apportée aux clubs subissent un nouveau recul. Par ailleurs, comme nous l’avions précisé l’année dernière, nous estimons que le financement de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques devrait être assuré par le budget des sports et non par celui du CNDS. Je suis persuadé que mon collègue et ami Régis Juanico partage ce sentiment.
À ce jour, notre unique source de satisfaction est, si l’on peut dire, l’amendement déposé par M. Juanico – pardon de le citer à nouveau –, tendant à prolonger jusqu’en 2024 le prélèvement de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, afin de financer le développement de la pratique du sport.
En effet, avant le choix de la ville hôte pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la France organisera plusieurs grands événements sportifs internationaux, ou GESI : le championnat du monde de handball masculin, cher à Régis Juanico – pardon de le citer une nouvelle fois –,…

M. Régis Juanico : C’est gentil !

M. Patrick Vignal : Ce n’est plus de l’amour…

M. Patrick Bloche : C’est une déclaration publique. (Sourires.)

M. François Rochebloine : …en janvier 2017, ceux de hockey sur glace en mai 2017, de lutte en août 2017, de canoë-kayak slalom en septembre 2017, la Ryder Cup de golf en 2018, et enfin le championnat du monde de football féminin en 2019, autant de compétitions qui nécessitent un investissement des pouvoirs publics. L’organisation de ces grands événements au cours des prochaines années doit être envisagée comme une opportunité pour la France, afin de lui permettre de mener une politique sportive ambitieuse et d’accompagner les fédérations dans l’accueil de nouveaux licenciés dans de bonnes conditions.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. François Rochebloine : Enfin, avant de conclure, permettez-moi de dire quelques mots sur la future proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs – nous en parlions tout à l’heure avec M. le secrétaire d’État. Si nous sommes satisfaits d’examiner prochainement la proposition de loi déposée par les sénateurs Dominique Bailly et Didier Guillaume – vous venez de le confirmer, monsieur le ministre –, nous regrettons que cette majorité, comme d’autres naguère, ait attendu les dernières semaines de la législature pour légiférer sur ce sujet. Le sport et la vie associative méritent plus que des dispositions éparses. Ces programmes ont un pouvoir rassembleur et peuvent aider à bâtir une culture de paix et de tolérance, en rassemblant les gens sur un terrain commun.

M. le président : Il faut maintenant conclure, monsieur Rochebloine.

M. François Rochebloine : Je regrette d’ailleurs que, pour un budget aussi important, nous soyons aussi peu nombreux ; il faudrait peut-être éviter qu’il soit discuté un vendredi, mais vous n’y êtes pas pour grand-chose, monsieur le président.

M. le président : Et vous perdez du temps, monsieur Rochebloine.

M. François Rochebloine : Mais au moins nous avons fait l’effort d’être présents.
Ainsi, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doivent être appréhendés au regard de la contribution de ces activités au développement économique et social de nombreux territoires. Aujourd’hui, nous sommes face à un budget en demi-teinte, loin des ambitions qu’un pays comme le nôtre devrait porter. Aussi, c’est avec regret que nous ne le voterons pas. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guénhaël Huet : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni : Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je me dois tout d’abord de saluer le grand fair-play de notre président de séance : bien que palois, il me donne la parole alors que le Stade rochelais s’apprête à mettre dimanche une belle « raclée » à la Section paloise. Sans rancune, monsieur le président ! (Rires.)

M. Thierry Braillard : Incident de séance !

M. François Rochebloine : Fait personnel !

M. le président : Vous êtes plus doué pour la politique que pour les pronostics sportifs, monsieur Falorni !

M. Olivier Falorni : Merci, monsieur le président, de ne pas me couper le micro ! Nous vous laisserons un point de bonus dimanche.

M. le président : Nous en reparlerons mardi…

M. Olivier Falorni : Avec une augmentation de plus de 20 % par rapport à l’exercice 2016 de l’enveloppe allouée au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ce sont un peu plus de 734 millions d’euros qui ont été octroyés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cet effort budgétaire considérable, consenti dans un contexte économique difficile, reflète la ferme détermination de la politique gouvernementale.
Le volet consacré au programme 163, « Jeunesse et vie associative », représente la plus grande part, avec quelque 476,7 millions d’euros pour 2017. Cet effort budgétaire, qui représente une augmentation de près de 85 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2016, repose principalement sur la montée en puissance du service civique, dont le Gouvernement a fait une priorité. Cette politique volontariste, je n’en doute pas, aura des incidences extrêmement positives pour notre jeunesse, qui bénéficiera en retour d’une reconnaissance indéniable du rôle fondamental qui est le sien quand il s’agit de renforcer le lien social.
Le service civique, qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, doit en effet permettre à toute une génération de s’engager. Ainsi, ce seront quelque 150 000 jeunes qui, sans condition de diplôme, pourront remplir une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale. Cet engagement peut s’effectuer en France ou à l’étranger, dans neuf domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.
Alors que notre pays traverse une crise profonde, à la fois économique, morale et sociale, il était urgent de donner aux futures générations de nouveaux repères, de leur octroyer un rôle véritable et reconnu. Le service civique a toute sa place dans la réalisation de cet objectif de construire une société plus ouverte et plus fraternelle.
Le soutien au développement de la vie associative est tout aussi primordial. On ne peut ignorer que les associations animant nos quartiers sont un moteur de cohésion sociale, de partage des valeurs, de l’apprentissage citoyen et du vivre ensemble. Aussi, le groupe RRDP, que je représente cet après-midi, regrette que les crédits alloués au développement de la vie associative soient en diminution.
Les associations dépendent beaucoup des financements publics. Certes, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer en la matière, mais, depuis les dernières élections municipales de 2014, un certain nombre de communes, passées à droite, voire à l’extrême droite, suppriment les subventions, qui garantissaient jusqu’alors au tissu associatif son dynamisme. Fort heureusement, le Gouvernement a, en parallèle, mis en place un certain nombre de dispositifs d’aide, comme la prime à l’embauche. Mais cela suffira-t-il à pérenniser les emplois créés ?
Quant au budget consacré au sport, il progresse de plus de 18 % par rapport à 2016, avec une enveloppe en augmentation de plus de 39 millions d’euros, ce qui est très positif.
Une majorité des crédits accordés sont à destination des fédérations sportives et des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire, qui portent un message d’universalité plus que jamais indispensable à notre société.
La démocratisation de la pratique sportive est l’un des combats menés par Patrick Kanner et Thierry Braillard. Des opérations comme « Citoyens du sport » ou « J’apprends à nager » attestent d’une volonté d’accompagner, aux côtés des pratiques de haut niveau, l’ouverture à tous du sport, grâce aux associations, dont l’apport à l’enjeu de société qu’est la cohésion sociale n’est plus à prouver. Le groupe RRDP adhère bien évidemment à la dynamique impulsée par le Gouvernement.
Le sport est, sans conteste, un vecteur de cohésion sociale et d’union nationale, union nationale dont nous avons tant besoin en ces temps troublés. Il importe donc de tout mettre en œuvre pour défendre la pratique sportive, en particulier celle de haut niveau, qui participe du rayonnement international de notre pays. La candidature de Paris et le succès qu’elle remporte, à la fois au niveau international et parmi nos concitoyens, sont le signe qu’il faut poursuivre dans cette direction.
Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : À mardi, monsieur Falorni !
Nous en venons à la question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La durée de la question et celle de la réponse sont fixées, je vous le rappelle, à deux minutes.
La parole est à M. Patrick Vignal.

M. Patrick Vignal : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le sport, la jeunesse et la vie associative sont les clefs de notre société et de notre vivre ensemble. Le sport et le tissu associatif sont des vecteurs indispensables de cohésion sociale, et la jeunesse est notre avenir. Il était donc important pour moi que le dernier budget du quinquennat soit ambitieux et, sur ce point, je suis très satisfait.
Quand j’observe la gouvernance de certaines collectivités depuis 2014, surtout envers le monde associatif de proximité, je constate que de nombreuses coupes budgétaires sont infligées par des élus menant une politique réactionnaire : perte de locaux, suppression de subventions à des associations qui prônent la mixité culturelle, ou encore tentatives de supprimer le planning familial. S’agit-il des prémices d’un programme de campagne pour 2017 ?

M. François Rochebloine : Le planning familial n’a rien à voir avec le sport. Ne mélangez pas tout !

M. Guénhaël Huet : Il existe aussi des communes de gauche !

M. le président : Mes chers collègues, laissez M. Vignal s’exprimer !

M. Patrick Vignal : J’ai les noms des collectivités concernées mais je ne dirai rien aujourd’hui.
Les baisses de subventions envers des secteurs qui animent notre démocratie de proximité seront-elles pérennisées ? Décidément, je ne m’y résous pas.
C’est pourquoi je me félicite que nous recentrions nos efforts sur le triptyque sport, jeunesse et vie associative, avec la montée en puissance du service civique, l’augmentation des crédits consacrés au sport avant les Jeux olympiques et l’annonce tant attendue de la mise en place d’un équivalent au CICE pour le monde associatif. Il faut en effet rassurer ces trois secteurs, plus particulièrement la vie associative.
Le monde associatif est le cœur battant de notre République.

M. François Rochebloine : Ça, c’est vrai !

M. Patrick Vignal : Il est temps de mettre en place une zone de jeunesse prioritaire et je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de vous y atteler.
Aussi, je souhaiterais être rassuré sur la revalorisation de la formation des bénévoles et des dirigeants associatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. François Rochebloine : Ça, c’est autre chose !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Comme certains porte-parole des groupes m’ont aussi posé des questions, peut-être me permettrez-vous, monsieur le président, de prendre un peu plus de deux minutes.
Monsieur Vignal, je partage votre diagnostic : le sport – Thierry Braillard ne me contredira pas – et la vigueur de la vie associative participent à la cohésion sociale mais contribuent aussi à l’unité du pays, et, même si ce n’est pas une nouveauté, je me réjouis que vous partagiez les orientations qui sous-tendent l’architecture du présent projet de budget.
Vous m’interrogez sur la formation des bénévoles. En France, près de 16 millions de bénévoles contribuent par leurs compétences, leur dynamisme, leur engagement, à servir la collectivité et l’intérêt général.
Mon ministère est mobilisé sur cette question à plusieurs titres, tout d’abord avec le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, qui permet chaque année de financer 5 700 actions de formation, bénéficiant à 180 000 personnes.
À cet accompagnement financier, il convient d’ajouter la création du compte engagement citoyen, prévu par la loi travail. Ce compte retracera les engagements de chacun, 7080valorisera les acquis de l’expérience et permettra notamment d’acquérir des heures de formation complémentaire dans le cadre du fameux compte personnel de formation. Le compte concerne potentiellement 1,2 million de dirigeants et encadrants bénévoles, ainsi que les jeunes qui auront effectué une mission de service civique en 2017. Le droit, mesdames et messieurs les députés, sera ouvert dès 2018.
Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin dans cette reconnaissance de l’engagement bénévole, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui reviendra dans deux semaines en discussion à l’Assemblée nationale : il prévoit la mise en place d’un congé d’engagement.
Vous évoquiez, monsieur Huet, la disparition de crédits en faveur du monde associatif, en faisant référence au compte d’engagement permettant au monde associatif de se développer. Je me permets de vous rappeler, avec tout le respect que je vous porte, que votre groupe s’est opposé au congé d’engagement…

M. Guénhaël Huet : Ce n’est pas contradictoire !

M. Patrick Kanner : …et qu’au Sénat,…

M. François Rochebloine : Parlons de l’Assemblée !

M. Patrick Kanner : …vos amis politiques s’y sont tellement opposés qu’ils ont supprimé cette disposition. J’espère que l’Assemblée nationale la rétablira dans quelques jours.
Grâce au congé d’engagement, les dirigeants bénévoles d’association pourront avoir 6 jours de congé fractionnables pour se consacrer à la gestion et à la direction de leur association.
Je n’oublie pas non plus le « CICE associations », qui donnera de nouvelles marges de manœuvre au secteur associatif. Je suis convaincu que des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de postes seront créés grâce à cette mesure.
Monsieur le président, m’autorisez-vous à dépasser mon temps de parole ?

M. le président : Je vous y autorise, monsieur le ministre.

M. Patrick Kanner : Monsieur Huet, nous n’avons pas les mêmes chiffres, je l’ai déjà souligné en commission élargie. J’ai ici les chiffres consolidés : en 2012, 255 millions d’euros étaient consacrés au budget du sport ; nous sommes à 260 millions sur la partie active du présent projet de budget. Manifestement, nous devons comparer nos informations en la matière.
Vous vous étiez interrogé sur la soutenabilité des crédits consacrés au service civique : 390 millions d’euros aujourd’hui, absolument financés, contre seulement 8 millions en 2010, à sa création.

M. Guénhaël Huet : Ma question concerne l’avenir !

M. Patrick Kanner : Je crois donc que vous pouvez nous faire confiance pour assurer la montée en charge. Je pourrais d’ailleurs vous retourner une question : pouvez-vous nous assurer que les 100 milliards d’économies prévues par les candidats de la primaire de la droite et du centre ne viendront pas impacter le secteur associatif ?

M. François Rochebloine : Vous n’êtes pas candidat à la primaire, que je sache !

M. Patrick Kanner : Certes, mais il vous sera très difficile de faire autant d’économies sans toucher au secteur associatif.

M. Olivier Falorni : Très juste !

M. Patrick Vignal : La droite n’aime pas le monde associatif !

M. Patrick Kanner : Vous avez également évoqué, monsieur Huet, le financement des 600 millions d’euros dans le cadre du budget général de l’État : l’amélioration des comptes publics permet de soutenir cette mesure extrêmement attendue par le secteur associatif, vous l’avez vous-mêrme reconnu. Encore une fois, les milliers de postes qu’elle créera seront aussi un élément de relance de notre économie.
Monsieur Rochebloine, la piste du soutien aux fédérations a été abandonnée – permettez-moi de vous dire, sous le contrôle de Thierry Braillard, qu’elle n’a même jamais été envisagée ni par les ministres ni, encore moins, par leurs collaborateurs. Ne faites pas confiance aux rumeurs !

M. François Rochebloine : Ça, c’est juste.

M. Patrick Kanner : Par ailleurs, le CNO – le Comité national olympique – vous a écrit, mesdames, messieurs les députés, pour vous rappeler la satisfaction de Denis Masseglia, dont je me félicite, à l’égard des mesures de ce budget, notamment en ce qui concerne le CNDS, lequel, monsieur Rochebloine, était en cessation de paiement en 2012.

M. François Rochebloine : Cela fait quatre ans que vous êtes là ! Encore un an, et nous verrons ensuite !

M. Patrick Kanner : Nous avons redressé sa situation, afin d’agir en direction du monde sportif.
Pour finir sur votre comparaison avec la Grande-Bretagne, celle-ci a fait un choix qui n’est pas le nôtre : consacrer ses crédits en priorité au sport de très haut niveau. Nous avons, nous, deux jambes, deux pieds : nous privilégions le sport de haut niveau tout en développant le sport pour tous. Telle est l’ambition de ce projet de budget. J’espère que ces arguments vous permettront de revenir sur votre décision de ne pas le voter car il est excellent pour notre pays.

M. le président : Nous avons terminé les questions.