debate, 17/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Ce qui vient de se passer témoigne, entre autres choses, de l’impréparation politique de ce texte. Il y a peut-être eu une préparation technique – je veux bien croire que Bercy ait travaillé –, mais l’impréparation politique est manifeste. Les députés socialistes ont déserté l’hémicycle. Ils étaient venus sur ordre pour un vote initial et ils sont repartis.
Mme la présidente : Monsieur Le Fur, vos propos ne portent pas sur le déroulement de la séance.
M. Marc Le Fur : Je tenais à faire cette remarque importante, madame la présidente.
S’agissant du déroulement de la séance, tout cela ne serait pas arrivé si, comme je l’ai souligné dans mon premier rappel au règlement à neuf heures trente, il y avait eu non pas un seul article mais autant d’articles que d’alinéas. C’est en effet parce qu’il n’y avait qu’un seul article que tout le dispositif est tombé.
Mme Véronique Louwagie : C’est vrai.
M. Marc Le Fur : J’imagine que vous vous apprêtez à retirer votre texte, monsieur le secrétaire d’État. C’est en tout cas ce que les Français souhaitent.
M. Paul Giacobbi : N’imaginez rien !
M. Marc Le Fur : De fait, vous n’avez pas de majorité pour le faire adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Le Gouvernement informe le Parlement qu’en tout état de cause, il demandera une seconde délibération de l’article 38 (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains),…
M. Hervé Mariton : Et les droits du Parlement ?
M. Christian Eckert : …comme le prévoit le règlement de cette assemblée et comme cela arrive assez régulièrement.
M. Nicolas Dhuicq : Vous êtes des amateurs !
M. Christian Eckert : Il le fera évidemment au terme de la discussion des articles, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien noté qu’après l’examen des articles non rattachés, notre assemblée aura à se prononcer sur l’ensemble des amendements déposés par le Gouvernement en seconde délibération. Je crois savoir qu’il y en a déjà un certain nombre…