debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Maud Olivier, pour soutenir l’amendement bkno ek167.
Mme Maud Olivier : L’article 16 nonies prévoit que les contrats de ville définissent des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. De la même manière, cet amendement propose que ces mêmes contrats de ville définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l’égalité femmes-hommes.
On constate dans les quartiers de la politique de la ville que certains facteurs aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes : concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux et moindre accès aux services publics. Il importe donc que l’égalité femmes-hommes fasse l’objet d’actions stratégiques dans les contrats de ville.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Si cet amendement n’est pas retiré, le Gouvernement y sera défavorable. Un contrat de ville, madame la députée, porte sur de grands principes : développement urbain, rénovation urbaine, développement économique et, depuis un an maintenant, à mon initiative, lutte contre la radicalisation. Il s’agit bien d’une contractualisation sur des objectifs partagés par l’ensemble des partenaires. Je vous rappelle qu’un contrat de ville peut être signé par vingt, trente, parfois même quarante partenaires, selon les territoires.
Inclure un volet relatif aux actions en faveur de la parité femmes-hommes nous semblerait contraire au principe de globalisation des contrats de ville – même si rien n’empêche évidemment les acteurs de mettre en œuvre de telles actions. Je ne souhaite pas alourdir une procédure qui est déjà lourde, parce qu’elle associe un très grand nombre de partenaires. Cela n’enlève rien, bien sûr, à l’objectif qui est le vôtre, et que je partage pleinement. Mais l’inscrire comme une obligation dans le contrat de ville serait une manière d’alourdir une procédure qui doit au contraire rester souple pour être efficace sur les territoires.
M. le président : La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek425 rectifié.
M. Razzy Hammadi : Le rapporteur général lui-même peut évoluer dans ses points de vue ! Je pense que la question, très symbolique, de l’égalité femmes-hommes peut, à la limite, figurer dans les contrats de ville – même si cette expression, « à la limite », pourrait me valoir un procès. Pour autant, je pense qu’il ne faut pas trop charger les contrats de ville. Je m’en remets donc à la sagesse du Gouvernement et du ministre de la ville, ici présent et, en accord avec la rapporteure thématique, je retire mon amendement.