debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 45.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek727, tendant à le rétablir.
Mme Brigitte Allain : Cet amendement propose de rétablir l’article 45, supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il concerne l’obligation faite aux diffuseurs radiophoniques de réserver 4 % de la proportion d’œuvres musicales d’expression française aux œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France.
Cette disposition vise à favoriser la diversité de l’expression musicale et culturelle, à dynamiser et pérenniser la création musicale dans toutes les régions du territoire national et à assurer la défense du patrimoine national au sens de l’article 75-1 de la Constitution, alors que l’article 28 de la loi bkno ek86-1067 du 30 septembre 1986 ne précise pas la proportion d’œuvres en langues régionales à diffuser.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Razzy Hammadi : J’ai déposé cet amendement pour la première fois dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Je l’ai notamment défendu avec des associations bretonnes et d’autres associations qui ont beaucoup communiqué sur le fait que cet amendement n’avait pas été accepté. À la suite de cela, j’ai rencontré un grand nombre d’acteurs, notamment du monde de la radio. Mon avis n’était pas fixé et nous avons, sous l’impulsion beaucoup plus engagée de Mme Chapdelaine, attachée à la reconnaissance du breton – mais pas seulement –, intégré cet amendement en première lecture.
Depuis lors, nous avons travaillé sur cette question. La France est le pays qui compte le plus grand nombre de radios associatives et de radios locales en Europe. Dans la rédaction de l’amendement qui nous est soumis, la disposition que vous proposez de réintroduire, madame Allain, et que j’avais moi-même défendue à deux reprises – dans la loi création et en première lecture – revient à demander par exemple à une radio locale régionale émettant en patois provençal de diffuser des titres de salsa en espagnol.
J’ai appris, en rencontrant les associations et fédérations locales et nationales de radio de notre pays, que le problème se posait au niveau de la production musicale : on ne produit pas assez de diversité régionale. C’est la raison pour laquelle je déposerai dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative – je n’ai pas pu le faire lors de l’examen du projet de loi de finances – un amendement tendant à ce que l’aide à la création soit orientée vers la production locale et régionale, avec les langues qui font la diversité de notre pays, afin que 40 % de ce budget ne soit pas purement et simplement capté par les grandes stars que nous connaissons, car elles n’ont pas besoin, me semble-t-il, de cette aide à la création.
Je vous propose donc de retirer cet amendement. Ma défense et sincère. C’est une partie de notre travail à l’assemblée que de pouvoir se convaincre soi-même. J’espère maintenant vous convaincre à votre tour.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : M. Hammadi est d’accord avec lui-même, et c’est une très bonne chose.
M. Razzy Hammadi : François Mitterrand disait que c’était le meilleur bulletin de santé !
M. Jean-Patrick Gille : Et il s’y connaissait !
M. Patrick Kanner : M. Hammadi a réussi à évoluer, et je l’accompagne dans cette évolution très favorable.
Je rappelle qu’en 2014, près de 140 radios associatives, dont une soixantaine sur le seul territoire ultramarin, ont consacré une partie ou la totalité de leur programmation à des langues régionales. Elles ont du reste reçu à cette fin près de 5 millions d’euros de subventions.
Au total, quinze langues régionales sont présentes sur un grand nombre de radios : l’alsacien, le basque, le breton, le corse, le créole, le francique mosellan, le gascon, l’occitan, le patois bressan, le charentais, le savoyard, le polynésien et le provençal – je regrette que le ch’ti n’y figure pas ! C’est comme cela !
Mme Audrey Linkenheld : et M. Sylvain Berrios. Et le picard ?
M. Patrick Kanner : Elles ont été relayées sur plus de 200 fréquences FM.
Néanmoins, l’avis du Gouvernement sera défavorable parce que votre obligation, madame la députée, serait disproportionnée. Elle n’est pas adaptée à toutes les formes de radio : alors qu’une radio locale peut aisément le faire, ainsi que je vous l’ai démontré, ce serait totalement impossible à mettre en œuvre sur une radio musicale nationale. De plus, je rappelle les arguments de M. le rapporteur général Razzy Hammadi : il faut une production permettant d’arriver à ce résultat. Je vous remercie donc de bien vouloir retirer votre amendement si vous souscrivez à ces arguments présentés par moi-même et M. le rapporteur.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Rien à voir avec les débats : je souhaite simplement saluer la présence de jeunes républicains dans la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Sylvain Berrios : C’est gentil ! Merci pour Les Républicains ! (Sourires.)
Mme Annick Lepetit : Appelons-les des « citoyens », ce sera mieux !
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain : Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ayant entendu vos arguments, et bien que n’étant pas la première signataire de cet amendement, je le retire parce que vous avez donné garantie aux premiers signataires que la demande était bien entendue.