Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires : Article 3

Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires : Article 3

debate, 29/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Bruneau, pour soutenir l’amendement bkno ek61.

Mme Isabelle Bruneau (Parti socialiste) : J’associe Mme Valérie Rabault à la présentation de cet amendement, qui vise à imposer au ministère compétent pour fixer la contrepartie financière des sapeurs-pompiers volontaires, de publier tous les ans son évolution, si l’indice des prix à la consommation lui était appliqué. Cette disposition a pour objet de bien informer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’évolution relative de leur rémunération. Ne pouvant rendre obligatoire une réévaluation automatique des indemnités sans constituer une charge interdite aux parlementaires par l’article 40 de la Constitution, notre amendement d’appel propose de fournir une information transparente, annuellement, sur les éléments de rémunération et l’évolution du coût de la vie.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Bacquet (Parti socialiste) : Cet amendement a été repoussé par la commission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : On ne peut guère accuser Mme la rapporteure générale de laxisme, elle n’est pas ici pour cela.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Non, jamais, monsieur de Courson !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ce n’est jamais le cas, Mme la rapporteure générale ! Cela étant, avant de voter, M. le ministre pourrait-il réaffirmer qu’il s’engage à actualiser chaque année cette contrepartie financière en fonction de l’inflation ? Je rappelle que le ministre fixe seulement un plafond et que, juridiquement, les SDIS pourraient établir un niveau inférieur, même si la quasi-totalité d’entre eux, à ma connaissance, se calent sur le plafond. M. le ministre pourrait-il nous éclairer sur ses intentions ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Vous êtes déjà totalement éclairé sur mes intentions puisque c’est ce que nous faisons scrupuleusement, année après année, depuis le congrès de Chambéry, conformément à la proposition bkno ek25, me semble-t-il, des accords portant le nom de cette ville. Cette proposition est scrupuleusement respectée par le Gouvernement. L’objet de la proposition de loi, dans son esprit et même dans une partie de son texte, est d’inscrire cela dans le marbre. Je vous donne donc toutes garanties que cela correspond à nos intentions. Cela figurait dans les vingt-cinq propositions ; nous le faisons depuis que ces vingt-cinq propositions ont été mises en œuvre. L’esprit du texte est de poursuivre cette mesure. Il n’y a donc aucune raison, sur ce sujet, d’éprouver la moindre inquiétude.