debate, 01/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Huées sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert : Monsieur le président, je pensais que ce débat avait besoin d’une sérénité bien plus grande que celle qu’a affichée Mme la présidente de la commission.
Mme Véronique Massonneau : Elle fait ce qu’elle veut !
M. Christian Kert : Madame la ministre, je tiens tout d’abord à vous remercier – ce sera peut-être la seule fois de mon intervention –, pour avoir bien voulu rappeler qu’il y quarante-deux ans, quasiment jour pour jour, ici même, à cette tribune, c’est une ministre issue de nos rangs (Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…
M. Philippe Vigier : Des nôtres, plutôt !
Mme Annick Lepetit : De toute façon, vous ne l’avez pas beaucoup aidée !
M. le président : Mes chers collègues, laissez s’exprimer l’orateur.
M. Christian Kert : …une ministre issue de nos rangs, dis-je, qui s’exprimait et qui, au terme d’un débat d’une grande intensité et d’une grande humanité,…
Mme Catherine Coutelle : C’est faux, relisez les débats, ils ont été d’une grande violence. Une honte !
Mme Julie Sommaruga : Vous l’avez humiliée !
Mme Catherine Coutelle : Harcelée !
Mme Julie Sommaruga : Jusqu’aux larmes !
M. Christian Kert : …allait permettre que l’avortement soit autorisé en France.
Mme Catherine Coutelle : À l’époque, vous n’auriez pas voté le texte !
M. Christian Kert : Madame la ministre, vous avez cité Simone de Beauvoir : si vous le permettez, je citerai Simone Veil, qui s’est adressé au cours de ce débat à la jeunesse, disant de celle-ci : elle « est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême. »
Conserver à la vie sa valeur suprême : le propos, madame la ministre, est toujours d’actualité.
Quarante ans après ces moments parlementaires d’exception, on nous présente une proposition de loi visant à créer un délit d’entrave numérique à l’IVG, un texte qui paraît, permettez-moi de le souligner, à contre-emploi des positions générales de la majorité en matière de défense des libertés.
M. Bruno Le Roux : Pas du tout !
Mme Annick Lepetit : Au contraire !
M. Christian Kert : Toutefois, que l’on ne s’y trompe pas : je veux souligner ici, par le biais de cette motion préalable, que le groupe LR est attaché à un débat apaisé et rationnel sur ce sujet qui déchaîne toujours beaucoup de passions, simplement parce qu’il touche au plus intime de chaque Française et de chaque Français.
De la même façon, je voudrais confirmer le plus solennellement possible l’attachement que nous avons au droit à l’avortement, considéré par la plupart d’entre nous comme un droit fondamental. Cette liberté existe depuis plus de quarante ans et contrairement à ce que certains veulent faire croire depuis quelque temps, cette liberté ne devrait pas être remise en cause, même, madame la ministre, mes chers collègues de la majorité, lorsque vous aurez quitté le pouvoir.
D’ailleurs cette proposition n’est pas un texte sur le droit à l’IVG et elle ne le renforce pas. C’est un texte sur la liberté d’expression et la liberté d’opinion. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Absolument.
M. Christian Kert : Cette mise au point étant faite, je me dois de souligner que ce texte soulève de nombreuses questions, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, nous nous interrogeons avec les membres de notre groupe sur l’opportunité d’un tel texte. Est-il vraiment nécessaire de faire croire qu’un réel danger pèse sur l’accès à l’avortement en France aujourd’hui ? Pourquoi un tel empressement législatif dans le contexte actuel, où l’accès à l’emploi et le droit à la sécurité font partie des véritables préoccupations de nos concitoyens ?
Pourquoi mettre autant en avant l’accès à l’avortement, alors que nos politiques en faveur d’une meilleure contraception semblent moins visibles, madame la ministre, et que, contrairement à ce qui se passe dans plusieurs de nos pays voisins, le nombre d’avortements pratiqués chaque année en France ne baisse pas et se situe toujours aux alentours de 200 000 ? Avons-nous bien conscience qu’un avortement est toujours un échec ? C’est souvent un drame.
C’est donc sur le fond que notre opposition est la plus formalisée. Ce texte, vous l’avez souligné vous-même en commission en reconnaissant que sa rédaction initiale risquait la censure du Conseil constitutionnel, flirte dangereusement avec la création d’un délit d’opinion. Cela, nous pouvons d’autant moins le cautionner que, si c’est vrai sur ce sujet, cela le sera sur n’importe quel autre. Vous commencez aujourd’hui par l’IVG. Vous, ou d’autres d’ailleurs, pourraient s’engouffrer dans la brèche, que vous auriez ainsi ouverte, pour s’attaquer à d’autres sujets.
Qu’est-ce que la liberté d’opinion ? Affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et donc protégée par le Conseil constitutionnel, elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celles de la majorité et de les exprimer.
Afin d’être effective, la liberté d’opinion doit s’accompagner du respect d’autres libertés, notamment la liberté d’expression, qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés, dont la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet.
Évidemment, nous sommes unanimes à le penser, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi les propos diffamatoires, racistes et incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi, ces limites à la liberté d’expression visant à protéger les tiers – nous y reviendrons.
La liberté d’expression implique aussi la liberté d’association, qui permet aux personnes partageant les mêmes opinions de s’associer au sein d’une même organisation, la liberté de réunion et la liberté de manifestation. Le délit d’entrave, tel qu’il est prévu aujourd’hui par le code de la santé, vise à la protection d’une liberté accordée aux femmes qui le souhaitent, d’avoir recours, dans les meilleures conditions, à l’IVG. C’est la raison pour laquelle il prévoit une pénalisation de tout acte visant à « empêcher ou tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables ». Il est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ce que personne, ici, ne remet en question.
Toutefois l’honnêteté intellectuelle oblige à reconnaître qu’il existe une grande différence de nature entre le fait « d’entraver » les femmes qui ont choisi d’avoir recours à l’IVG, comme le faisaient, par exemple, ces commandos que Mme la ministre a évoqués et qui s’enchaînaient aux grilles des hôpitaux, et le fait de mettre à disposition sur internet une information différente des sites officiels pour ceux et celles qui cherchent à s’informer et choisissent d’aller les consulter, même si ces sites mettent à disposition des numéros verts dits d’écoute.
Mme Catherine Coutelle : C’est la même chose.
M. Christian Kert : Or la sanction pénale prévue est la même : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Vous êtes apparue mal à l’aise, madame la ministre, car vous savez que votre texte est fragile sur le plan juridique. Alors que vous avez largement répandu dans la presse l’idée qu’il est nécessaire de voir interdire ces sites internet, en les citant nommément, vous nous assurez maintenant qu’il ne s’agit plus de les censurer.
Comme d’autres ici, j’ai consulté ces sites. Bien sûr, il y a beaucoup de témoignages de femmes qui ont mal vécu leur IVG.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Toutes les femmes le vivent mal !
M. Christian Kert : Est-ce ce genre de témoignage que vous voulez faire disparaître de la Toile ? En quoi peuvent-ils être considérés comme répréhensibles ? Voulez-vous vraiment contester à autrui son droit naturel, c’est-à-dire sa faculté de raisonner librement ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Julie Sommaruga : Pour qui les prenez-vous ?
Mme Annick Lepetit : Ces pauvres femmes !
M. Philippe Baumel : Quelle hypocrisie !
M. Christian Kert : J’ai été étonné du témoignage, paru sur le site internet du Gouvernement, d’un gynécologue interrogé sur les conséquences possibles d’une IVG : celui-ci balaie d’un revers de la main la souffrance de certaines femmes dans un langage – je rappelle qu’il s’agit du site du Gouvernement, madame la ministre – tout à fait désinvolte : « Au moment de l’IVG, c’est sûr que ce n’est pas un moment très agréable à passer. » On s’en doute. « Mais là, c’est comme pour la douleur physique, il y a des femmes qui le vivent on va dire plutôt bien et puis il y a des femmes qui le vivent plutôt mal : donc qui sont tristes, qui pleurent. » Voilà le secours que vous apportez !
Vous avez donc pris la précaution de préciser que vous ne voulez pas entraver la liberté d’expression.
Mme Catherine Coutelle : N’avez-vous pas lu la fin de l’article ?
M. Christian Kert : Toutefois, madame la ministre, vous feignez d’ignorer que, sans la liberté d’offenser, la liberté d’expression cesse d’exister. Or, en dépit de l’amendement que vous avez fait adopter en commission, votre texte dépasse clairement la frontière entre l’entrave et le délit d’opinion.
Vous voulez interdire diffuser ou de transmettre par voie électronique ou en ligne « des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».
Passons sur le fait qu’il paraît assez difficile de considérer qu’une information, même présentée de façon tendancieuse, puisse constituer un délit d’entrave dans la mesure où elle n’est imposée à personne et qu’il faut aller la chercher.
M. Philippe Gosselin : Évidemment !
M. Christian Kert : Si l’on vous suit, vous voulez instaurer un contrôle de l’objectivité de l’information sur internet. C’est particulièrement chimérique, voire dangereux.
M. Nicolas Dhuicq : Bien sûr !
M. Christian Kert : La régulation de l’information sur les réseaux sociaux reste une véritable interrogation. Alors que les collègues membres de la commission des affaires culturelles peuvent témoigner de l’importance de la réflexion en la matière, vous voudriez le faire par le prisme de l’IVG : cela paraît grandement utopique.
Quand le texte évoque des indications ou présentations faussées et « de nature à induire intentionnellement en erreur », on se demande tout de suite qui sera chargé du contrôle. Vous nous répondrez sûrement, madame la ministre : le juge. Mais selon quels critères ? Sur un sujet aussi complexe et sensible que l’IVG, le binaire pour ou contre est particulièrement réducteur : sur un sujet d’une telle nature, qui peut prétendre à la neutralité ? Affirmer, par exemple, que l’avortement a des conséquences physiques et psychologiques, que vous niez, est-ce une allégation faussée ? Imaginons le même genre de texte visant à limiter les opinions sur d’autres sujets comme le réchauffement climatique, les perturbateurs endocriniens ou l’écriture de l’histoire par exemple. Tout le monde, vous les premières, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, crierait à la censure !
À moins que vous ne souhaitiez que ce contrôle de l’objectivité revienne à l’État ? De nouveau, vous outrepassez clairement le contrôle qu’il peut exercer sur la liberté d’expression et qui doit se cantonner à interdire les propos diffamatoires, racistes ou incitant à la haine raciale ou au meurtre, qui sont, fort heureusement, déjà punis par la loi. Attention, madame la ministre, l’État devient violent lorsqu’il s’en prend aux âmes.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : C’est vrai !
M. Christian Kert : On ne peut pas réserver un traitement spécifique à l’IVG sans qu’une telle démarche ait des conséquences beaucoup plus larges. Ce n’est pas au Gouvernement de décider ce qui est information légitime et ce qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) Faute de quoi, nous entrons dans le régime de la censure et de l’arbitraire, que vous ne voulez pas. (Mêmes mouvements.)
Si ces sites incitaient réellement à faire de l’obstruction, en appelant par exemple à une occupation de centres qui pratiquent l’IVG, la loi existante aurait déjà sévi. Allons plus loin : le texte proposé précise bien que ces allégations seront pénalisées si elles sont présentées « dans un but dissuasif ». Pouvons-nous donc en déduire que si de telles allégations faussées sont présentées dans un but incitatif, il n’y a aucun problème ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Eh bien, nous en aurons entendu, des contre-vérités !
M. Christian Kert : S’il existe aujourd’hui un extrémisme montant,…
M. Philippe Baumel : Et un extrémisme rampant !
M. Christian Kert : …qui refuse l’IVG et menace les femmes qui choisissent d’y avoir recours – il faut que nous en ayons conscience –, il existe en sens inverse des pressions pour inciter les femmes à y avoir recours. Je pense à un fait divers que vous connaissez bien et qui est récemment relaté dans les médias : une femme a raconté que son employeur lui avait recommandé, alors qu’elle annonçait sa grossesse, d’avoir recours à l’IVG si elle souhaitait garder son travail. Intolérable !
On mesure bien l’extrême difficulté d’écrire un tel texte. Quand on vous écoute ou quand on vous lit, on comprend bien votre volonté d’imposer une idée unique, une vision restrictive sur un sujet aussi fondamental en faisant condamner ceux qui pensent différemment de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Isabelle Le Callennec : Eh oui !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Contrevérité !
M. Christian Kert : Vous voulez le faire parce qu’ils proposent un discours différent sur l’IVG, mais ils ont parfaitement le droit de s’exprimer ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Philippe Baumel : et Mme Marie-Anne Chapdelaine. Caricature !
M. le président : Mes chers collègues, écoutez l’orateur !
M. Christian Kert : Oui, ils ont le droit de s’exprimer !
Une telle initiative s’avère liberticide. Elle est contraire à la France à laquelle nous croyons, la France des Lumières qui revendique la liberté de choix, d’expression et de réflexion. Vous voulez ainsi rompre la tradition de tolérance et de mesure de notre pays.
Vous vous en doutez, madame la ministre, tout cela est manifestement contraire à la Constitution.
Mme Laurence Rossignol : Ah bon ?
Mme Catherine Coutelle : Non !
M. Christian Kert : En réservant à l’IVG un traitement aussi spécifique, une telle mesure dépasse le contrôle que l’État peut exercer sur la liberté d’expression. Si ce texte devait finir son parcours parlementaire, nous présenterions un recours devant le Conseil constitutionnel.
Mais dans le fond, vous ne vous en souciez guère : vous avez dit que ce qui compte vraiment, c’est l’impact qu’aura ce nouveau délit par anticipation. La peur du gendarme poussera les auteurs de ces sites à les fermer, et vous aurez le sentiment d’avoir gagné. Si ce n’est pas la création d’un délit d’opinion, qu’est-ce donc ?
Comme l’écrit Dominique Reynié dans une excellente tribune parue à la fin du mois de septembre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain)…
Mme Catherine Coutelle : Quelle belle référence !
M. Christian Kert : On peut s’appeler Dominique Reynié et pondre une excellente tribune !
M. Philippe Baumel : Ou en écrire de mauvaises !
M. Christian Kert : Je cite donc Dominique Reynié : « En ce qui concerne l’IVG, l’appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. »
Mme Annick Lepetit : Absolument pas !
M. Christian Kert : « Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d’entrave numérique n’est que l’expression d’une radicalisation idéologique. »
Mme Marie-Anne Chapdelaine : et Mme Annick Lepetit. Oh !
M. Christian Kert : Nous nous interrogeons sur l’opportunité de discuter ce texte mal ficelé. Pourquoi maintenant ? Pourquoi en procédure d’urgence, sur un sujet aussi sensible ?
Mme Annick Lepetit : Cela fait quarante ans qu’on aurait dû le voter !
M. Christian Kert : La réponse, nous la connaissons. Vous vous servez de ce sujet pourtant tellement intime, souvent porteur de grandes souffrances pour de nombreuses femmes, comme d’un marqueur idéologique.
M. Philippe Gosselin : Exactement !
Mme Catherine Lemorton : et Mme Catherine Coutelle, rapporteure. C’est vous qui faites de l’idéologie, pas nous !
M. Christian Kert : Nous ne vous suivrons jamais dans une telle démarche. La défense des droits des femmes mérite mieux.
Mes chers collègues, nous le savons bien : à droite, à gauche et au centre, nous sommes soumis aux mots d’ordre des groupes parlementaires qui profitent généralement des votes pour montrer leurs muscles. Dans ce débat, chers collègues de droite, de gauche et du centre, nous sommes au-delà. Nous sommes au royaume de l’intime et de la conscience. Nous pouvons tout fuir, sauf notre conscience. Lors d’un autre débat, notre collègue François Rochebloine s’interrogeait ainsi : nous ne pouvons rien faire contre notre conscience, car si nous ne l’écoutons pas, à quoi sert-elle ?
Chers collègues de la majorité, je vous le demande très sincèrement :…
Mme Julie Sommaruga : Personne ne vous écoute !
M. Christian Kert : …êtes-vous profondément certains que votre conscience personnelle vous commande de voter ce texte ?
Mme Catherine Coutelle : et plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain. Absolument !
M. Christian Kert : C’est votre conscience, et je la respecte.
Mme Catherine Lemorton : C’est une question d’accès au droit !
M. Christian Kert : Vous avez vu circuler sur les réseaux sociaux ce témoignage de Guillaume Erner, journaliste de Charlie Hebdo. Il contient quelques phrases très fortes : « Je n’ai pas un argument contre les discours hostiles à l’IVG ; j’en ai mille. Du droit des femmes à disposer de leur corps, jusqu’à la certitude qu’aucune de ces IVG n’est décidée de gaieté de cœur. » En effet, l’IVG est toujours un échec ! Je poursuis : « Mais comment comprendre cette proposition de loi visant à "condamner les sites internet accusés d’exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG" ? […] Vous vous souvenez de la phrase attribuée à Voltaire, usée par des générations de lycéens, "je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire". » (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Bompard : Très bien !
M. Christian Kert : « Eh bien, oui, cette phrase doit s’appliquer à toutes les opinions, même celles que l’on trouve ignobles, tant qu’elles sont autorisées par la loi. Ce délit d’entrave à l’IVG est une très mauvaise nouvelle pour tous ceux qui sont favorables au droit à l’avortement. »
Mme Catherine Lemorton : C’est tordu !
M. Christian Kert : « Croyons-nous nos arguments si faibles qu’il faille interdire ceux de nos adversaires ? »
Mme Catherine Coutelle : Avez-vous des adversaires ?
M. Christian Kert : En conclusion, madame la ministre, il me reste cette question lancinante : au terme de cinq ans de mandat, le gouvernement auquel vous appartenez est-il si faible qu’il en oublie le sens même de la tolérance, qui n’est jamais que le refus de l’usage de toute autre arme que l’expression de la pensée ?
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Bompard : Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Jean-Christophe Fromantin. Bravo !
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cette motion de rejet préalable ?
Mme Catherine Coutelle : Défavorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur tous les arguments développés par M. Kert. J’ai déjà apporté quelques réponses en présentant ce texte. Nous ne voulons pas remettre en cause la liberté d’expression ou la liberté d’information,…
Mme Isabelle Le Callennec : Bien sûr que si !
Mme Catherine Coutelle : …mais une entrave. Mais je pense que nous aurons tout le temps de nous en expliquer…
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Défavorable.
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.
M. Guillaume Larrivé : Au nom du groupe Les Républicains, Christian Kert a exposé avec beaucoup de précision…
M. Gérard Menuel : Avec brio !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’était laborieux !
M. Guillaume Larrivé : …les enjeux que revêt cette proposition de loi.
Ce qui est en cause, ce n’est pas l’interruption volontaire de grossesse. La loi Veil a été proposée et votée à l’initiative de nos prédécesseurs sur ces bancs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme Sylvie Tolmont : Avec 189 voix contre, tout de même !
M. Guillaume Larrivé : Elle a été naturellement maintenue par les différents gouvernements de la droite et du centre. Aucun d’entre nous ne propose sa modification. Nous sommes naturellement favorables à l’application de la loi Veil. Mais c’est avec autant de force et de détermination que nous soutenons que, ce qui est en cause ce matin, c’est bien la liberté d’expression.
Mme Sylvie Tolmont : Absolument pas !
M. Guillaume Larrivé : L’extrême pauvreté de l’argumentation de Mme la rapporteure et l’absence d’argumentation de Mme la ministre sur cette question précise de la liberté d’expression montrent bien le trouble qui existe au sein de la majorité. Oui, il y a un enjeu qui touche à la liberté d’expression, parce qu’elle est le corollaire de la liberté de conscience. Vous ne pouvez pas écarter d’un revers de main cette question juridique absolument majeure. La présente proposition de loi méconnaît directement nos principes constitutionnels, qui protègent le droit de chacun de s’exprimer en conscience et en toute liberté.
Mme Sylvie Tolmont : C’est de la manipulation !
M. Guillaume Larrivé : Je comprends que la majorité socialiste a l’intention d’adopter cette proposition de loi. Soyez sûrs de notre détermination à la contester devant le Conseil constitutionnel.
Mme Laure de La Raudière : Bien sûr !
M. Guillaume Larrivé : Lorsque les droits fondamentaux sont en cause, lorsque les libertés constitutionnelles de conscience et d’expression sont en cause, les députés du groupe Les Républicains sont là pour les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Bompard : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet : Dans leur long et permanent combat pour obtenir des droits et garantir ces acquis,…
Mme Laure de La Raudière : Ce n’est pas le sujet !
Mme Marie-George Buffet : …les femmes ont eu besoin de la mobilisation des hommes et des femmes favorables à l’égalité des droits. Tout au long de l’histoire, dans un rapport de forces tendu, face à la domination patriarcale,…
M. Nicolas Dhuicq : Ce concept est un peu dépassé !
Mme Marie-George Buffet : …ces personnes ont eu besoin d’être soutenues dans leur action par la loi.
Il y a quarante-deux ans, le combat des féministes pour le droit à l’avortement a été remporté : ce droit a été acté dans la loi. Il a fallu d’autres lois et d’autres combats des femmes pour préserver ce droit et faire en sorte que chaque femme ait librement accès à l’exercice de celui-ci. C’est de cela que nous allons débattre.
M. Philippe Gosselin : et M. Dominique Tian. Pas du tout !
Mme Marie-George Buffet : Il s’agit bien de garantir aux femmes le libre accès à un droit que la République leur a donné.
Mme Laure de La Raudière : On voit que vous n’avez pas lu le texte !
M. Philippe Gosselin : et M. Gérard Menuel. Nous défendons la liberté d’expression !
Mme Marie-George Buffet : Cela n’a rien à voir, messieurs, avec la liberté d’expression.
Mme Laure de La Raudière : Bien sûr que si !
Mme Marie-George Buffet : Vous pourrez continuer à manifester contre la liberté des femmes à disposer de leur corps (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains),…
M. le président : Mes chers collègues, écoutez Mme Buffet !
Mme Marie-George Buffet : …vous pourrez continuer à écrire des tribunes sur ce sujet, mais vous n’aurez plus le droit d’utiliser des sites internet pour faire pression sur les femmes et les empêcher d’utiliser ce droit. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président : La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Mme Chaynesse Khirouni : Avec la loi Veil, il y a plus de quarante ans, les femmes ont obtenu de haute lutte, après des dizaines d’années de combat contre les éléments les plus réactionnaires de la société, le droit fondamental à pouvoir disposer de leur corps. Nous avons longtemps cru que ces avancées étaient irréversibles,…
M. Dominique Tian : Ce n’est pas le sujet !
Mme Chaynesse Khirouni : …mais après avoir entendu cette motion de rejet préalable, les mots forts de Simone de Beauvoir rappelés par Mme la ministre doivent sonner comme une alerte. « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Mme Laure de La Raudière : C’est la liberté d’expression qui est en jeu ! Nous sommes en démocratie !
Mme Chaynesse Khirouni : Ainsi, il nous faut encore réaffirmer dans cet hémicycle que le droit à l’avortement n’est pas une opinion, mais une liberté fondamentale pour toutes les femmes.
Aujourd’hui, nous constatons la force et la vigueur des activistes et des lobbyistes anti-IVG, qui disposent de solides relais, y compris au sein même de notre Parlement. Cette motion de rejet préalable en est l’illustration.
Durant cette législature, nous avons déjà dû nous opposer vivement à l’initiative d’une vingtaine de députés de droite qui, en 2014, souhaitaient dérembourser l’IVG,…
Mme Catherine Coutelle : Absolument !
Mme Chaynesse Khirouni : …considérant que seul un état de détresse pouvait justifier le remboursement de l’acte et sous-entendant ainsi que de nombreuses IVG étaient des IVG de confort. Depuis, Mme Le Callennec, cosignataire de cet amendement, est devenue vice-présidente du parti Les Républicains. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Dominique Lefebvre : Elle a été nommée à ce poste par M. Fillon !
M. Jacques Myard : et Mme Laure de La Raudière. Bravo, madame Le Callennec !
Mme Isabelle Le Callennec : Fait personnel, monsieur le président !
Mme Chaynesse Khirouni : Oui, nous devons lutter contre l’influence grandissante et préoccupante des sites anti-IVG, qui ne s’affichent pas comme tels mais diffusent des informations faussées sur l’IVG ou ses conséquences. Ces activistes prétendent aider les femmes à prendre la bonne décision. En réalité, ils orientent les choix en inondant leurs sites de témoignages de femmes qui ont mal vécu leur IVG et la regrettent ; ils amplifient les risques encourus.
Oui, il est temps de sanctionner ceux qui tentent de culpabiliser les femmes afin de les dissuader de recourir à l’IVG, niant la capacité de ces dernières à décider, à faire leur propre choix. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, écologiste et républicain votera résolument contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme Laure de La Raudière : Il faut défendre avec vigueur la liberté d’expression !
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Jacques Myard : Ce n’est pas grave ! Cette proposition de loi sera censurée par le Conseil constitutionnel !