debate, 07/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.
Mme Marie-Christine Dalloz : Malgré l’heure, je voudrais expliquer la position du groupe Les Républicains sur ce texte.
Cette « voiture-balai » fut d’une lourdeur vraiment extraordinaire, monsieur le secrétaire d’État. Je suis persuadée qu’à la fin, vous-même ne supportiez plus certains amendements. Nous travaillons dans des conditions inacceptables : autant d’amendements du Gouvernement avec des enjeux aussi lourds !
Nous avons l’habitude que le projet de loi de finances rectificative soit une « voiture-balai », mais à ce point-là, et avec des montants aussi importants… C’est le dernier de la législature et cela se voit ! De surcroît, son examen est tombé en même temps qu’un changement de gouvernement ; nous n’avons pas eu de chance, car l’ambiance n’y était pas. Vous, en revanche, monsieur le secrétaire d’État, vous avez de la chance d’avoir une majorité responsable, car sur certains sujets, nous aurions pu nous amuser à vous faire peur et changer quelques lignes ! (Exclamations et rires sur plusieurs bancs – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Dominique Lefebvre : Vous allez voter pour !
Mme Marie-Christine Dalloz : Une opposition responsable, voulais-je dire : ce n’est pas le cas de la majorité ! Mais c’est un lapsus révélateur, car l’opposition est venue plusieurs fois au secours du Gouvernement.
Globalement, nous ne pouvons pas valider ce projet de loi : certaines lignes de crédits explosent, on sent bien que les promesses de campagne arrivent, et il y a les engagements que votre majorité a pris. Tout cela aura des conséquences sur les budgets à venir. Et puis, il y a l’article 35 : le procès que vous faites aux professions du droit en France, notamment aux notaires, est proprement intolérable. Vous mettez à mal l’ensemble d’une profession sur tout le territoire, et une profession qui est une profession de conseil auprès des Françaises et des Français. Je pense que vous faites là une profonde erreur.
Vous faites des fixations sur des pans complets de l’économie. Vous en avez déjà abîmé quelques-uns, et c’est maintenant une nouvelle fenêtre que vous ouvrez. Sincèrement, je crois qu’après votre passage et ces cinq années, personne ne s’y retrouvera !
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre le projet de loi de finances rectificative pour 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, il est deux heures du matin : quels sont les salariés d’une entreprise digne de ce nom qui accepteraient de travailler dans les conditions dans lesquelles nous travaillons ? Personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Nous avons assisté à l’accumulation d’amendements de dernière minute, qui n’avaient même pas été examinés par la commission. On ne sait même plus ce que l’on vote !
Regardez combien nous sommes pour voter ce projet de loi de finances rectificative. Quelle image donnons-nous ? Heureusement que plus personne ne nous écoute ! Nous sommes 577 députés ; il n’en reste qu’une poignée. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais vu cela – et cela ne fait que vingt-quatre ans que je suis ici ! (Mêmes mouvements.) Une telle accumulation d’amendements non examinés en commission, qui arrivent en séance,…
Mme Marie-Christine Dalloz : Après avoir subi jusqu’à trois rectifications, pour certains !
M. Charles de Courson : …avec pour résultat que l’on ne sait même plus ce que l’on vote ! Voilà pour la forme.
Venons-en au fond. Qu’a-t-on fait dans ce collectif budgétaire ? On y a fait ce que j’appelais autrefois, alors même que j’étais dans la majorité, des « farces et attrapes budgétaires » : on fait semblant de jouer entre la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative ; on engage de nouvelles dépenses ; au lieu de voter une subvention d’investissement pour la Guyane, on accorde une garantie à un prêt qui ne sera jamais remboursé ; on anticipe de nouveau, comme vous l’aviez fait en loi de finances initiale, des recettes sur les exercices suivants ; etc. C’est l’hallali – c’est même l’hallali courant, comme on dit !
Pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera contre ce dernier projet de loi de finances rectificative de la législature.
Mme la présidente : Je ne suis saisie d’aucune autre demande d’explication de vote.