Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 4 bis
debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de créer une conférence des maires. En effet, aujourd’hui, il n’y a qu’une seule instance obligatoire de consultation entre les maires d’arrondissement et la maire de Paris. Il s’agit d’une conférence de programmation ; elle a lieu une fois par an. Auparavant, d’ailleurs, le maire de Paris y assistait très systématiquement ; j’emploie le passé parce que cette année la maire de Paris n’est même pas venue. Or c’est la seule occasion de consultation obligatoire entre les maires d’arrondissement et le maire de Paris. En d’autres termes, celui-ci peut largement s’exonérer de discuter avec ceux-là, ce qui n’est évidemment pas une situation idéale.
Vous m’objecterez sans doute qu’il serait préférable que cette consultation se fasse de façon volontaire. Je maintiens toutefois que pour pallier un éventuel défaut de volonté, il faut prévoir une fréquence minimale de consultation ; tel est l’objet de la conférence des maires.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Défavorable : la commission a rejeté cet amendement lorsqu’elle a examiné le texte.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Baylet : Également défavorable : l’utilité de cette disposition n’est pas justifiée, et le conseil de Paris est l’instance naturelle de dialogue de la collectivité.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : On voit bien que vous n’y allez pas ! Il n’y a pas de dialogue !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Une instance de dialogue, monsieur le ministre, c’est précisément ce que nous souhaitions instituer. Nous révisons aujourd’hui le statut de Paris à l’Assemblée nationale, c’est le rôle du législateur. Si le conseil de Paris avait été une véritable instance de dialogue, un débat aurait eu lieu en son sein. Or, au conseil de Paris, nous n’avons débattu que quelques minutes d’un vœu de quelques pages rédigé à la va-vite sur un coin de table, alors que c’est une révision profonde du conseil, du fonctionnement même de notre ville qui est en jeu.
Il serait donc particulièrement opportun pour la collectivité de Paris, dont le statut est en outre particulier, de pouvoir débattre de son évolution, comme c’est le cas au sein des intercommunalités.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Je suis assez étonnée de l’image de la ville de Paris qui ressort des propos de nos collègues de l’opposition au travers de ces amendements. Ils donnent l’impression qu’il n’y a jamais de dialogue ou de travail en commun. J’ai pourtant moi-même travaillé durant des années au sein du cabinet du maire de Paris, et j’ai pu constater qu’il y avait de manière incessante à l’intérieur de la ville des concertations, des réunions, notamment avec les arrondissements, puisque c’est avec ces derniers que les choses se passent.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Peut-être avec certains, mais pas avec nous !
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Cette façon de présenter la concertation, la démocratie à l’intérieur de la ville de Paris est tout à fait singulière. Je m’inscris résolument en faux contre ce discours.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Vous démontrez que c’est une concertation unilatérale avec la gauche !