Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 bis

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 bis

debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La commission a supprimé l’article 16 bis.
Je suis saisi d’un amendement bkno ek17, qui tend à le rétablir.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Cet amendement, c’est toujours plus pour ceux qui ont plus !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : La dotation de gestion locale est ce qui permet le fonctionnement de tous les équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, le pourcentage de sa répartition doit tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. C’est en réalité une rupture de l’égalité de traitement qui devrait prévaloir entre les arrondissements et de l’équité entre les usagers. En effet, la fréquentation de ces bâtiments et équipements de proximité dépend évidemment du nombre d’habitants, et nullement de leur catégorisation socio-professionnelle. Il s’agit de financer l’entretien de bâtiments. Il n’y a vraiment aucune raison de pondérer ce financement par des caractéristiques socio-professionnelles.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : M. Goujon est un anti-social plein de sang-froid !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous souhaitez répondre à la commission ou au Gouvernement, monsieur Goasguen…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai fait en commission, je vous le refais en couleurs…
Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Qu’il y ait des arrondissements plus riches que d’autres, c’est vrai, et c’est normal qu’ils contribuent. Mais il faut quand même un minimum d’équité !
Je l’ai dit en commission, où cela a fait rire tout le monde : à ma connaissance, les toilettes d’une école du bk16e ekarrondissement n’ont pas à être financées d’une manière différente que celles d’une école du bk19eek. Entre un enfant du bk16e eket un enfant du bk19eek, l’exercice des fonctions naturelles me paraît fortement égalitaire !

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Dire que le conseil d’arrondissement du bk16eek a refusé dix logements sociaux !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’arriverez pas à me faire croire qu’une différence socio-professionnelle dans cet exercice humain et essentiel pourrait aboutir à des distorsions financières !
Vous le voyez, je suis resté poli, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vous en félicite, monsieur le député.