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Questions au Gouvernement : Situation des entreprises à participation publique

debate, 20/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Gérard : Monsieur le Premier ministre, en plein état d’urgence, le Président de la République jette l’éponge : il est en cessation progressive d’activité. Le Premier ministre Manuel Valls est parti, et M. Macron a quant à lui abandonné son poste de ministre de l’économie. Curieuse gestion d’une situation critique !
Pourtant, à vous entendre, tout va bien. Pour le Président de la République, tout va mieux ! Lors de votre discours de politique générale, vous avez même peint un tableau quasi idyllique de la situation de la France.
Mais sur le plan économique, il y a un sujet dont vous vous gardez bien de parler et qui est pourtant particulièrement grave et inquiétant. Monsieur le Premier ministre, soyez sincère : quelle est la situation réelle des entreprises à participation publique ? Allez-vous encore une fois nous cacher la vérité ? Qu’en est-il exactement de la situation financière de la SNCF, dont la branche Réseau accuse une dette de 44 milliards d’euros ? Qu’en est-il d’Areva, qui connaît des pertes qui se chiffrent en milliards d’euros sur le dernier exercice connu ? Plus inquiétant encore, qu’en est-il réellement de la situation d’EDF ? La presse s’est fait l’écho la semaine dernière d’une situation catastrophique et d’un passif qui pourrait s’établir à hauteur de 74 milliards d’euros.
Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité à la représentation nationale. Vous devez ici préciser clairement quelle est la situation exacte de ces entreprises à participation publique et quel est le plan – le plan d’action – que vous allez mettre en œuvre pour remédier à ces situations de quasi-faillite.
Qu’avez-vous à cacher, Monsieur le Premier ministre ? Quel est le montant de l’ardoise que les Françaises et les Français vont devoir régler pour faire face à l’incurie de l’État socialiste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. Michel Sapin : Monsieur le député, vous abordez là un sujet sérieux, qui ne date pas d’aujourd’hui. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy : À quoi avez-vous servi, alors ?

M. Michel Sapin : Nos entreprises à majorité de capitaux publics sont là depuis quelques années, parfois même depuis 1945. Et vous abordez ce sujet sur un ton polémique totalement inutile, qui rabaisse, vis-à-vis de ceux qui nous regardent ou nous écoutent, le sérieux de votre question.

M. Claude Goasguen : Expliquez-vous !

M. Michel Sapin : Vraiment, pourquoi parler ainsi, pourquoi polémiquer ainsi sur des entreprises publiques…

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas de la polémique !

M. Michel Sapin : …qui sont une chance pour notre pays, une chance pour notre économie, une chance pour notre société ?

M. Claude Goasguen : Répondez à la question !

M. Michel Sapin : Si EDF réclame aujourd’hui l’attention du Gouvernement,…

M. Claude Goasguen : Les chiffres !

M. Michel Sapin : …cela mérite-t-il ce genre d’interpellation ? Croyez-vous que si EDF réclame aujourd’hui l’attention du Gouvernement – le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé à une recapitalisation…

M. Yves Censi : Qu’avez-vous fait à part donner des leçons ?

M. Michel Sapin : …c’est parce qu’au cours de ces derniers mois ou de ces dernières années, des événements auraient pesé sur son avenir ? Si Areva réclame aujourd’hui non seulement l’attention du Gouvernement, mais un travail extrêmement précis, extrêmement concret de reconstruction de la filière nucléaire, est-ce vraiment à cause des dernières semaines ?

M. Dominique Tian : C’est à cause de vous !

M. Michel Sapin : Vous avez laissé la filière nucléaire française dans un état lamentable, et nous devons aujourd’hui la remettre en état progressivement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst : Pas de polémique, avez-vous dit !

M. Michel Sapin : De même, vous avez laissé la SNCF dans un état d’endettement auquel nous devons aujourd’hui faire face ! (Mêmes mouvements) Vos cris ne servent à rien, vos interpellations et vos interruptions ne changent rien à la réalité des choses : les entreprises publiques françaises sont une chance, le Gouvernement est à leurs côtés, et je veux d’abord et avant tout rendre hommage à ceux qui les dirigent et à ceux qui y travaillent, qui sont une richesse pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)