Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 33 quater

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 33 quater

debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 33 quater.
La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek1565.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek2906.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à demander à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un rapport sur la situation des opérateurs des réseaux mobiles virtuels sur le marché français de la téléphonie mobile.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : La commission a émis un avis favorable, tout en soulignant qu’il existait déjà de nombreux rapports sur le sujet. Si vous retiriez l’amendement, cela éviterait d’avoir à assumer la charge d’un nouveau rapport.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Il peut être utile de faire analyser la situation des opérateurs mobiles virtuels, les MVNO. Ils représentent aujourd’hui un peu plus de 10 % du marché et contribuent à son animation. Ils peuvent aussi répondre à des besoins spécifiques des utilisateurs. Je comprends donc votre demande.
En même temps, l’ARCEP informe régulièrement sur ce sujet. Je vous inviterais donc plutôt à retirer cet amendement, si vous n’y voyez pas d’objection. En effet, objectivement, le sujet n’est pas substantiellement modifié par ces articles et, même s’il est important, il faut d’abord laisser l’ARCEP poursuivre sa surveillance du secteur, dont les MVNO, et donner suite aux nouvelles dispositions que vous aurez votées. À défaut de retrait, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je retire l’amendement.