debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement bkno ek2552.
M. Yves Blein : Cet amendement tend à supprimer l’article. La question a déjà largement été débattue lors de l’examen de la loi-cadre sur l’économie sociale : nous nous étions interrogés sur l’opportunité de créer des agences régionales de l’économie sociale, ou plutôt de les inscrire dans la loi. En fait, ces agences existent déjà à l’initiative de certaines régions et n’ont donc pas forcément vocation à être dans la loi. En revanche, nous avions pris le parti d’inscrire dans la loi les chambres régionales de l’économie sociale, afin de rendre bien visible la nécessité et l’intérêt de faire intervenir les stratégies de l’économie sociale dans des logiques qui réunissent les acteurs.
Il ne m’a donc pas semblé utile d’inscrire à nouveau dans la loi, comme le fait l’article 33 octies, des agences régionales qui n’ont pas leur place dans un texte de cette nature.
M. Bruno Le Roux : Il a raison !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Castaner : Il est tard pour engager une thérapie en tant que rapporteur, mais j’ai le souvenir douloureux d’avoir été mis en minorité en commission sur cette question par le président de la commission, voire par le rapporteur général. J’avais en effet le sentiment que l’amendement que nous avons accepté nous mettait quelque peu en contradiction avec l’accord politique que l’Assemblée avait trouvé avec le Sénat. Je m’étais donc opposé à cet amendement de nos collègues du groupe écologiste. Sur la pression cependant du président de la commission et compte tenu de ma jeune expérience, je n’avais pas osé m’arc-bouter sur ma position et j’ai été mis en minorité.
Si notre assemblée, du haut de sa sagesse, corrigeait cela, sur la base de l’amendement de M. Blein et avec la bonne volonté du président et du rapporteur général, peut-être cela nous permettrait-il à la fois d’assumer notre attachement aux enjeux de l’économie sociale et solidaire et de prendre acte du fait que cette disposition, qui partait d’une bonne intention, aurait des conséquences un peu contradictoires qui surchargeraient la mise en œuvre de nos politiques, au niveau notamment des exécutifs régionaux, auxquels nous sommes tous particulièrement attachés.
M. Jean-Frédéric Poisson : Quel curieux attachement à la région, monsieur Castaner !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes : Puisque le rapporteur me met en cause (Sourires), je rappelle que, lors de l’examen du texte en commission, l’avis d’expert de M. Blein, rapporteur de la loi sur l’économie sociale et solidaire, n’avait pas été exprimé avec la même fermeté et la même clarté que ce soir. S’il l’avait été, sans doute mon point de vue aurait-il été différent. Je me range donc aujourd’hui au vôtre, monsieur le rapporteur.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Sagesse.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme Michèle Bonneton : Lors de la discussion de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale avait adopté cette disposition qui a pour objet de reconnaître les agences de développement qui existent déjà dans certaines régions. Il ne s’agit nullement d’une obligation : le texte de cet article 33 octies se contente d’offrir la possibilité aux régions d’avoir recours à des agences de développement, tout en reconnaissant et en encourageant celles qui fonctionnent bien.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Pour ma part, je me rangerais volontiers à la position de M. Blein. Il n’est effectivement pas la peine d’ajouter encore de nouvelles structures à celles qu’a créées la loi sur l’économie sociale et solidaire – nous nous sommes suffisamment exprimés sur ce point lors de la discussion de cette loi. Je tiens simplement à noter que le problème de la loi sur l’économie sociale et solidaire n’est certainement pas celui-là, mais plutôt un problème de financement, lequel n’a pas été prévu dans le projet de loi de finances pour 2015, ce qui rend la loi très difficilement applicable.
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !