debate, 09/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 47.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mon collègue Yves Fromion, absent ce soir, a longuement exposé en commission spéciale la position du groupe UMP. Je rappellerai les points essentiels de son argumentaire.
Le projet de fusion proposé est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Si l’on peut être favorable à un transfert au secteur privé d’une part du capital de GIAT, il faut s’assurer que l’opération va consolider, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne va aucunement nous affaiblir. Il ne faut pas que la France laisse échapper la maîtrise de son industrie d’armement terrestre.
Si nous sommes favorables à l’ouverture du capital de GIAT, nous différons en revanche sur les modalités et les procédures de la fusion. Nous souhaiterions que cette fusion, ou ce rapprochement, contribue à conférer une force de frappe reconnue. Il nous faut certes développer un partenariat européen, mais l’opération, telle qu’elle est décrite, ne nous paraît pas conforme aux intérêts nationaux. En effet, nous pensons que pour parvenir à un opérateur franco-allemand équilibré, il faut constituer un plus gros groupe français, puisque notre interlocuteur allemand est plus gros que tous les groupes français réunis.
Votre proposition ne va-t-elle pas, en fin de compte, organiser une mainmise de l’industrie allemande sur GIAT ? Nous sommes très inquiets des conséquences que l’opération, telle que vous la proposez, aura sur notre souveraineté nationale, sur notre outil de production, ainsi que sur nos emplois. Bref, nous redoutons les effets négatifs qui en découleront inévitablement. C’est pourquoi un grand nombre de députés UMP…
M. Jean Launay : Donc pas tous ?
Mme Véronique Louwagie : …votera contre cet article. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche : Au risque de me singulariser, je vais développer une thèse différente et, pour une fois, très proche de celle du Gouvernement.
Mesdames et messieurs, notre indépendance nationale, comme l’indépendance de notre politique étrangère, dépendent de la capacité de notre pays à maintenir une politique d’armement et une production nationale d’armement.
Nous sommes aujourd’hui à un tournant : les dépenses militaires américaines dépassent depuis longtemps la totalité des dépenses militaires du continent européen – de l’ensemble des vingt-huit ! En matière de recherche et développement, le ratio entre l’Europe et les États-Unis sur le plan militaire est d’un à huit. Or nous savons tous que les dépenses militaires irradient l’ensemble de la recherche civile. C’est comme cela que les Américains financent, par le Pentagone et la NASA, l’essentiel de leur recherche de pointe.
Il est donc indispensable d’avoir une politique industrielle d’armement, qui manque cruellement à notre pays depuis un certain nombre d’années. Parallèlement, d’ailleurs, nos crédits de défense diminuent.
Autre remarque : l’Europe est malheureusement engagée dans une sorte de désarmement budgétaire structurel et unilatéral depuis la fin de la guerre froide. Nous risquons d’ailleurs d’en payer le prix au beau milieu de la crise ukrainienne, car nous sommes en train de découvrir qu’il ne nous reste plus grand-chose une fois nos forces engagées comme elles le sont aujourd’hui.
M. Jean-Yves Caullet : C’est vrai !
M. Pierre Lellouche : Et encore, nous et les Anglais représentons 40 % de la totalité des dépenses militaires européennes.
M. Jean-Louis Dumont : L’Europe doit payer !
M. Pierre Lellouche : C’est dire qu’il est indispensable de développer un pôle européen de défense si nous voulons être indépendants et si nous voulons une Europe politique. C’est la raison pour laquelle je milite depuis des années pour une coopération européenne en matière de défense.
M. Jean-Luc Laurent : Depuis la Communauté européenne de défense ?
M. Pierre Lellouche : J’ai par exemple été désolé de voir que le rapprochement entre EADS et British Aerospace n’a pas pu être mené à bien. Je ne veux entrer dans les détails, et nous n’avons pas le temps de chercher qui avait tort, mais c’est un ratage de dimension historique, car BAE aurait permis à EADS de faire son entrée sur le marché américain de l’armement, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui.
Le marché mondial de l’armement est donc totalement déséquilibré au profit des États-Unis – c’est vrai en matière navale, en matière aéronautique et plus encore en matière terrestre.
Permettez-moi une petite remarque historique sur l’armement terrestre. Ceux qui s’intéressent à l’histoire militaire savent que l’histoire du char franco-allemand remonte à Chaban-Delmas et Franz-Josef Strauß, tous les deux ministres de la défense en 1957. C’était l’époque du début de la coopération militaire franco-allemande. On venait de signer les accords de Paris qui avaient donné naissance à l’OTAN, puis à l’UEO.
Jusqu’à présent, les Allemands n’ont pas voulu fabriquer ce char avec la France ; ils ont choisi le char Leopard – qui a d’ailleurs été un grand succès – et nous le char Leclerc. La raison en est simple : les Allemands conservaient leur supériorité technologique en matière de véhicules blindés – on en sait quelque chose si l’on se souvient de ce qui s’était passé, à cet égard, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Aujourd’hui, nous avons deux principaux groupes en Europe : Nexter côté français et Krauss-Maffei Wegmann – KMW – côté allemand, même s’il ne faut pas oublier Rheinmetall. L’un, KFW, est totalement privé et familial, l’autre est un groupe public. Il est temps de les unir si nous ne voulons pas être totalement balayés par l’industrie américaine. Voilà la raison pour laquelle je milite en faveur de cet accord.
Toutefois, trois conditions essentielles doivent être respectées, et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous y veillerez.
Tout d’abord, le partage des responsabilités entre les dirigeants. Dans l’affaire EADS, nous avons peut-être été un petit peu généreux sur le partage des tâches ; nous avons beaucoup donné à nos partenaires allemands. Il n’empêche que la société marche et que c’est un dirigeant allemand qui a installé son quartier général à Toulouse, et non à Berlin comme l’exigeait la Chancelière allemande. Nous pouvons donc avoir confiance dans les unions franco-allemandes.
Il faudra également faire très attention aux conditions économiques de ce rapprochement. À cet égard, la due diligence va permettre d’en savoir plus. Faut-il une soulte, à quelle hauteur et dans quelles conditions ?
La troisième condition est celle à propos de laquelle j’éprouve, pour l’instant, le plus de gêne. Elle tient à la position de votre ami politique, monsieur le ministre, le vice-chancelier actuel, Sigmar Gabriel, qui a récemment posé un certain nombre de conditions aux exportations d’armes allemandes. Il ne faudrait pas que cette union aille à l’encontre de nos objectifs en matière de politique étrangère et qu’elle compromette nos marchés d’armement à l’exportation.
Si nous arrivons à régler ces trois points, nous avancerons et nous aurons sauvegardé une base industrielle européenne en matière d’armement terrestre. C’est la raison pour laquelle – et je regrette que mon groupe ait pris une position différente – j’approuve totalement cette initiative, que je soutiendrai de toutes mes forces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Luc Laurent : Rien n’a changé depuis la Communauté européenne de défense ! Pierre Mendès France avait raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Adam.
Mme Patricia Adam : Pour une fois, je risque d’être d’accord avec M. Lellouche. Il est vrai que lui et moi connaissons bien ce secteur, en particulier celui de l’industrie d’armement terrestre.
Le domaine de l’armement terrestre en Europe est aujourd’hui largement excédentaire en termes d’offre, d’autant plus que la bagarre est généralement difficile à l’export. Le résultat est le suivant : nous avons des matériels particulièrement performants, côté allemand comme côté français, et l’entreprise qui remporte un marché à l’export dans ce secteur très concurrentiel est obligée, de fait, de réduire sa marge. Ce faisant, elle réduit également, du même coup, sa capacité future de développer de nouveaux matériels. Les entreprises concernées font elles-mêmes ce constat.
Quand il vend à l’export, le gagnant peut donc, en définitive, s’avérer perdant, compte tenu de la marge très faible qu’il réalise. Si nous n’y prenons pas garde et si nous ne réagissons pas très vite, l’Union européenne – en l’occurrence, la France, mais aussi l’Allemagne – perdra son industrie de défense. Les industriels l’ont expliqué très clairement devant la commission de la défense.
Aujourd’hui, il y a certes les États-Unis, mais aussi les pays émergents, lesquels sont particulièrement innovants et investissent beaucoup dans les matériels de défense, spécialement dans l’armement terrestre. Si nous n’y prenons pas garde et si nous n’assurons pas à nos entreprises une capacité de 1239développement, elles auront de gros problèmes dans l’avenir ; je pense même très sérieusement qu’elles péricliteront, voire disparaîtront.
L’article 47 nous propose de rapprocher deux grandes entreprises, KMW et Nexter. Elles sont toutes deux venues pour être entendues par la commission de la défense et nous ont rassurés sur l’ensemble des questions qui ont été exposées précédemment par ma collègue Mme Louwagie. Nous nous sommes également rendus à Munich où KMW nous a présenté son entreprise. Nous avons pu évaluer les avantages qu’il y aurait à rapprocher ces deux entreprises. En l’occurrence, nous serons tout simplement plus forts ensemble, surtout à l’export, et ces entreprises pourront continuer à proposer dans la durée des produits de qualité.
J’ai entendu les inquiétudes autour des empêchements législatifs que pourrait présenter l’Allemagne, en particulier, comme le disait M. Lellouche, à l’export. Regardons les chiffres : aujourd’hui, en matière terrestre, l’Allemagne exporte un peu plus que nous. Si le frein que vous évoquez était avéré, ils n’exporteraient pas à ce niveau. Je pense donc que nous n’avons pas d’inquiétudes à avoir sur le sujet. La France comme l’Allemagne ont effectivement la possibilité de refuser l’exportation de matériel de défense et, dans les deux pays, les éléments pris en considération sont absolument les mêmes : transferts de technologies sensibles et État déficient ou non recommandable, si je peux le dire ainsi.
Cet article va nous permettre d’avancer vers un projet politique que nous affirmons régulièrement mais que nous avons du mal à réaliser : la construction d’une Europe de la défense, surtout en matière industrielle. J’y suis donc très favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour : Monsieur le ministre, je constituerai une seconde exception pour confirmer la règle du vote du groupe UMP, car je suis favorable sur le principe à cette première phase de rapprochement entre KMW et Nexter. Je suis de ceux qui pensent que l’on ne peut pas laisser General Dynamics et Rheinmetall – pour ne citer que deux entreprises sur le sol européen – prendre de l’avance, sans parler d’un certain nombre d’industries d’armement des pays émergents qui, comme l’a justement rappelé la présidente de la commission de la défense, commencent à nous tailler des croupières.
Il s’agit donc de monter un dispositif comparable à ce qui existe déjà dans d’autres domaines et qui a porté ses fruits. On parle souvent d’Airbus, mais on peut également mentionner les joint ventures entre Safran et General Electric, tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire, qui remportent de francs succès.
Mais tout dépend, monsieur le ministre, de la manière dont nous arriverons, après la première phase de rapprochement, à une fusion.
Une fusion, cela veut dire que chacun a ses responsabilités, mais aussi, certainement, qu’il y aura des doublons au sein des catalogues. Quand le char Leopard se vend à 3 400 exemplaires, nous ne vendons que 800 chars Leclerc. Il faudra donc être solides en matière commerciale, et savoir comment nous pourrons continuer à vendre nos véhicules blindés de combat d’infanterie – ou VBCI –, le camion équipé d’un système d’artillerie – CAESAR – et d’autres instruments qui font la grande qualité de l’entreprise Nexter.
Nous avons également des interrogations concernant les filiales de Nexter, en particulier celle qui est chargée des munitions : bien que SNPE ne soit pas dans la corbeille – dans un premier temps –, il faudra veiller à ce que nos intérêts en matière de munitions soient préservés.
Autre interrogation, si ce n’est inquiétude : nos armées, en particulier l’armée de terre, ont besoin de renouveler leurs équipements. Nous devons mener à terme le remplacement des véhicules de l’avant blindés, les VAB, qui arrivent en fin de vie, et le programme Scorpion, lequel, avec les engins blindés de reconnaissance de combat – EBRC – et les véhicules blindés multirôles – VBMR –, échappe dans un premier temps au rapprochement. Il s’agit de deux outils indispensables pour notre armée de terre.
Il est prévu d’attribuer à l’État français une action spécifique qui lui donnera un droit de veto en cas de divergence de stratégie avec ce groupe qui sera domicilié aux Pays-Bas, puisque la nouvelle société, Newco, y aura son siège. Nous avons besoin de vérifier pas à pas, virgule après virgule, la constitution du rapprochement puis, dans un second temps, de la fusion.
À ces conditions, qui sont extrêmement rigoureuses, nous serons capables de constituer un groupe dynamique apte à défendre nos intérêts communs ainsi que nos intérêts respectifs, en particulier pour équiper notre armée de terre, laquelle est projetée sur plusieurs théâtres d’opérations un peu partout dans le monde. Nous devons cela à nos soldats et à nos armées.
Monsieur le ministre, nous attendons de vos réponses un certain nombre d’informations permettant de nous rassurer sur ces deux phases – celle du rapprochement et celle de la fusion.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Morin.
M. Hervé Morin : À l’instar de Pierre Lellouche, je suis persuadé que nous avons besoin d’une industrie de défense européenne. Nous avons besoin de bâtir des industries capables d’exister encore dans dix ou vingt ans. Il leur faut donc la taille critique pour la recherche et le développement, domaine dans lequel nous faisons beaucoup moins d’efforts que nos concurrents américains. Nous avons aussi besoin d’une taille critique pour l’export. Il est vrai que le mariage de Krauss-Maffei Wegmann et de Nexter a tout pour sembler plaisant : même taille ou presque, même chiffre d’affaires, même nombre de salariés, deux entreprises tournées vers l’export.
Cependant, un certain nombre d’interrogations demeurent, et nous aimerions les voir levées au cours de ce débat.
La première porte sur les conditions du rapprochement. Si j’ai bien compris, il s’agit de créer une holding qui, dans un premier temps, aura des compétences essentiellement pour l’exportation. Les deux sièges sociaux demeurent, ainsi que les deux organisations et les deux directions. Nous avons besoin de savoir comment sont envisagées les choses sur le moyen terme.
Le deuxième sujet d’importance concerne bien entendu les conditions d’exercice des deux entreprises, notamment à l’exportation. Personne ne peut oublier que les Allemands nous ont empêchés de vendre, il n’y a pas si longtemps, le 1240missile Milan dans un pays du Golfe. Personne n’oublie non plus que les Allemands se sont opposés à un rapprochement en matière de défense – Dieu sait pourtant s’il était intelligent ! – entre l’Aérospatiale et les Britanniques. Les mêmes Allemands s’opposent également à ce que nous puissions vendre des missiles de croisière – ou d’autres types – à des pays comme l’Arabie Saoudite. Que veut-on donc faire à moyen terme avec ce rapprochement ? Il faut que les choses soient dites clairement et que les conditions d’exportation pour la France et l’Allemagne soient les mêmes.
Le troisième sujet est celui des programmes. En effet, c’est un rapprochement de structures, mais nous devons savoir vers quoi nous allons. On pourrait trouver formidable un rapprochement entre, d’un côté, le spécialiste de la roue et, de l’autre, celui de la chenille, mais les choses sont évidemment plus compliquées : il existe une concurrence très vive entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann pour un certain nombre de matériels, notamment les blindés. Qu’en sera-t-il, par exemple, pour nos VBCI ? Il faut savoir comment nous allons gérer, à l’exportation, les concurrences au sein d’un même groupe.
Enfin, l’Allemagne est l’Allemagne : les Allemands sont formidables, ils adorent les rapprochements, mais quand ils se sentent plus forts.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Eh oui !
M. Jean-Louis Dumont : Ils sont pragmatiques !
M. Hervé Morin : On l’a souvent vu dans l’industrie navale, où aucun rapprochement n’a été possible car DCNS est plus puissante que les entreprises allemandes : à chaque fois, nous nous heurtons donc à un obstacle.
Il ne faudrait pas que l’Allemagne préfère ensuite un concurrent de Krauss-Maffei Wegmann, Rheinmetall par exemple, qui pèse deux fois plus lourd. Des réflexes nationaux risquent de conduire le gouvernement allemand à privilégier l’autre groupe industriel allemand qu’est Rheinmetall. Nous avons besoin d’un certain nombre d’éclairages et d’éclaircissements sur ces questions, monsieur le ministre.
Il est évident que les regroupements industriels peuvent permettre l’émergence d’une industrie de défense européenne, qui est très difficile à construire car les volontés étatiques et les égoïsmes nationaux empêchent bien souvent d’aller plus loin et d’engager des programmes. C’est pourquoi ces rapprochements industriels sont absolument vitaux à moyen terme.
Sur le fond, le groupe UDI est bien entendu favorable au rapprochement entre Nexter et KMW. Cependant, pour nous et pour les salariés de ces entreprises, une série d’éléments d’information complémentaires sont nécessaires.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey.
M. Jean-Jacques Bridey : Je veux revenir sur la fin de l’intervention de M. le ministre Morin. On parle toujours de l’Europe de la défense. Or, ce soir, nous avons l’occasion de franchir un pas supplémentaire vers cette Europe de la défense, dont on sait très bien qu’elle ne se construira pas par un coup de baguette magique mais qu’elle commencera par des rapprochements entre les industriels européens de l’armement et par la création de structures transnationales, en fonction de l’ambition et de la volonté des États concernés.
Le rapprochement entre Nexter et KMW poursuit deux objectifs.
Le premier est le renforcement de la puissance de notre industrie d’armement – ce soir, nous parlons d’armement terrestre. Pour ce faire, le rapprochement de deux groupes français et allemand d’importance équivalente est une bonne chose. Il s’agit aussi de renforcer notre capacité à l’exportation et à l’innovation. Nous le savons très bien, si nous voulons une industrie puissante, nous devons être capables d’exporter et encourager la recherche, le développement et l’innovation afin d’être toujours en avance. Ce premier objectif est atteint.
Le second objectif est la sauvegarde de notre indépendance stratégique. Si nous ne renforçons pas notre industrie terrestre, nous verrons l’affaiblissement de notre indépendance stratégique. Aujourd’hui, cette indépendance est préservée par le rapprochement franco-allemand. En adoptant cet après-midi l’article 44 de ce projet de loi, sur lequel je n’ai pas entendu beaucoup de critiques, nous avons permis la mise en place du dispositif de l’action spécifique : il faut maintenant le mettre en œuvre et permettre ainsi, par le rapprochement de deux groupes équivalents, la sauvegarde de l’indépendance stratégique, l’indépendance de décision de notre industrie d’armement. Il y va de la qualité de l’équipement de nos armées.
Nous parlons d’un rapprochement entre deux groupes systémiers qui ont, en matière de produits et de stratégie, plus de complémentarité que de concurrence. Certes, ils sont concurrents sur quelques produits, comme les chars, mais la différence entre le char allemand et le char français est telle que la concurrence n’existe presque plus. La concurrence est très faible sur les munitions, puisque Nexter en produit mais que KMW n’en produit pas.
Enfin, pour instiller un peu de polémique en ce début de séance,…
M. Jean-Frédéric Poisson : Gardez la polémique pour le reste de la semaine !
M. Jean-Jacques Bridey : …j’ai l’impression que certains nous reprochent de réussir aujourd’hui ce qui aurait échoué il y a quelques années.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Mais non !
M. Jean-François Lamour : Ce n’est pas la peine de faire le malin !
M. Guy-Michel Chauveau : On a vu la droite à l’œuvre pendant dix ans !
M. Jean-Jacques Bridey : Rappelez-vous, chers collègues de l’opposition : on voulait rapprocher Nexter de Renault Trucks Defense, qui était soi-disant une industrie française. Mais cette entreprise, historiquement française, est détenue par un groupe suédois bien connu, Volvo. Si cela ne s’est pas concrétisé, ce n’est pas à cause du gouvernement français, mais parce que les Suédois auraient eu tellement d’influence sur les décisions qui seraient prises que les dirigeants de Nexter ne l’ont pas voulu.
Aujourd’hui, le rapprochement de Nexter et KMW est un beau rapprochement, nécessaire à la vitalité de notre industrie et à l’indépendance stratégique de nos armées. C’est pourquoi je souhaite que l’article 47 soit adopté par la majorité la plus large possible.
M. Guy-Michel Chauveau : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur le ministre, j’aurais aimé vous dire que les auto-écoles qui ont bloqué l’Île-de-France ce matin m’avaient contraint à vous rejoindre avec un peu de retard. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Emmanuel Macron : Pas à cette heure-ci, monsieur le député !
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce ne serait pas vrai, mais ce n’est pas l’envie qui manque !
Mme Karine Berger : Les auto-écoles nous ont privés de Jean-Frédéric Poisson !
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce ne serait pas vrai, disais-je, madame Berger. Je vois votre dépit, et j’en suis désolé.
M. Christophe Castaner : Rassurez-vous, vous nous avez manqué !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’était simplement une petite introduction souriante pour confirmer au ministre que, décidément, nous ne digérons pas l’article 9 et les suivants – M. Fromantin non plus, d’ailleurs.
M. Emmanuel Macron : Pas pour les mêmes raisons !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai. Mais ne vous inquiétez pas : nous nous retrouverons !
M. Emmanuel Macron : On verra !
M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur le ministre, la diversité des interventions des parlementaires de notre groupe montre notre embarras.
M. Christophe Caresche : Vous ne manquez pas d’air !
M. Jean Launay : Il vaut mieux entendre cela que d’être sourd !
M. Jean-Frédéric Poisson : N’avez-vous pas entendu de diversité, mon cher collègue ?
M. Christophe Caresche : Vous, c’est la diversité, et nous, c’est quoi ?
Mme la présidente : Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ne vous inquiétez pas, madame la présidente : je ne suis jamais interrompu que par moi-même.
M. Bruno Le Roux : On mettra tous les textes au vote, monsieur Poisson ! Ne vous inquiétez pas !
M. Jean-Frédéric Poisson : Je ne suis pas inquiet, monsieur Le Roux. Chacun sait que votre pratique de la démocratie est un modèle,…
M. Bruno Le Roux : Il n’y a pas de « ni ni » chez nous !
M. Jean-Frédéric Poisson : …et nous attendons le scrutin, le moment venu.
Je disais donc, monsieur le ministre, que la diversité des expressions des parlementaires de notre groupe montrait parfaitement notre embarras. En commission spéciale, nous avons largement débattu de cet article. Lors de ces échanges, nous avons mis en évidence plusieurs points – notre collègue Yves Fromion, qui ne peut pas nous rejoindre ce soir, a été très clair.
Sur le principe, en fin de compte, pourquoi pas ? Vous proposez un rapprochement qui, en faisant progresser la défense européenne, pourrait présenter quelque intérêt. C’est un peu le « jour du grand soir », mais allons-y !
Cependant, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur la méthode. À cet égard, je rejoins les propos de M. Morin. Vous partez du principe que ces deux entités, qui sont semblables, seraient égales, et donc qu’à terme, par une simple logique capitalistique, on pourrait maintenir dans la fusion l’égalité de ces deux entités. En dépit des chiffres, qui sont proches, en dépit des gammes de produits qui peuvent être comparables, vous escomptez en réalité que notre puissance diplomatique et économique sera suffisante pour ne pas être, en fin de compte, les perdants de l’affaire. Un certain nombre d’entre nous ne le croient pas.
Je ne sais pas si cela relève de la démonstration, de la prospective ou de l’estimation.
M. Pierre Lellouche : De la peur !
M. Jean-Frédéric Poisson : En tout cas, nous avons déposé, avec M. Fromion et quelques autres collègues, un certain nombre d’amendements visant à commencer par consolider Nexter avec un intervenant français au sein d’un groupe dont la puissance serait comparable à celle des Allemands. Comme notre collègue Jean-François Lamour l’a dit tout à l’heure, si les chiffres sont comparables, les capacités d’exportation des deux entreprises ne sont absolument pas les mêmes. Entrer dans un contrat ou dans un échange avec un tel déséquilibre augure mal de la solidité future du groupe.
Voilà donc le sens de l’interrogation d’un certain nombre d’entre nous. Nous attendons avec impatience, monsieur le ministre, que nous rassuriez sur ces différents sujets. En fonction de votre réponse, nous verrons bien quelle position nous adopterons sur cet article.
M. Guy-Michel Chauveau : Quel manque de confiance !
M. Jean-Frédéric Poisson : En vous, certainement pas !
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale.
M. Alain Tourret : Le sujet qui nous préoccupe est important : il s’agit de la défense de la France et de la capacité de notre pays de mener une véritable politique d’armement. On nous propose donc le transfert au secteur privé de la majorité du capital d’une entreprise, opération qui nous permettra de devenir extrêmement compétitifs à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention ce que M. Lellouche nous a exposé, avec courage au vu de ce que pense le reste de son groupe. Incontestablement, il y avait de la force dans ce qu’il exprimait. Je ne peux pas en dire autant de l’exposé sommaire de l’amendement bkno ek319 déposé par les autres députés du groupe UMP. Il y est écrit : « Une privatisation de ce grand groupe d’État de l’industrie de l’armement serait par conséquent un retour au Moyen-Âge… » (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Christophe Caresche : C’est Sarkozy qui a écrit cela !
M. Alain Tourret : Les bras m’en tombent ! Je poursuis : « …à l’époque où la France jouait son existence même sur le champ de bataille… ». Nous avons perdu beaucoup de batailles et la France n’en a pas moins continué d’exister, force est de le constater !
M. Christophe Caresche : Heureusement !
M. Alain Tourret : Je termine la lecture : « …avec des armées très souvent composées de mercenaires. » (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je dois vous avouer que je n’y comprends plus rien ! Je ne comprends pas que l’on puisse écrire des bêtises pareilles…
M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur Tourret, je vous en prie ! Un peu de calme !
M. Alain Tourret : …alors même que l’on parle d’armement et, par là même, de la politique d’indépendance de la France. Les auteurs de l’amendement bkno ek319 poursuivent l’exposé sommaire par des références au général de Gaulle. Eh bien, il doit se retourner dans sa tombe en voyant de pareilles bêtises de ses héritiers ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Merci à M. Tourret de se faire l’exégète du gaullisme !
Plusieurs députés du groupe SRC : Il y a au moins des députés qui lisent les exposés sommaires !
M. Jean-Louis Dumont : Il y en a qui pensent à Jeanne d’Arc !
M. Jean-Frédéric Poisson : Arrêtez vos conneries, s’il vous plaît !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Je ne souhaitais pas intervenir sur l’article, mais les propos de M. Tourret nécessitent une mise au point.
Monsieur le ministre, il est tout à fait légitime de poser des questions. Nous parlons tout de même d’un sujet primordial, dans la mesure où nous allons aujourd’hui franchir une étape. Il faut savoir que la politique de défense allemande n’est pas la même que la politique de défense française.
Je serai peut-être une nouvelle fois très désagréable avec vous, monsieur le ministre. Je connais vos qualités et je sais que vous avez énormément travaillé votre projet de loi, mais j’aurais quand même souhaité voir à vos côtés le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Caullet : Encore une déclaration !
M. Jean-Louis Dumont : Un excellent ministre !
M. Jean-Frédéric Poisson : Justement !
Mme Marie-Jo Zimmermann : Justement, je ne doute pas des qualités du ministre de la défense. Mais je connais également les budgets.
Ce sujet est également primordial pour les intérêts des Français. L’armée est le bras armé de notre indépendance, quoi que l’on dise sur ce point et malgré l’ironie que l’on entend parfois.
L’article 47 ne peut pas être voté sans que des réponses très précises aient été fournies aux questions posées par le ministre Morin. Je souhaite, pour ma part, en poser une autre : où sera le siège de cette nouvelle entreprise ?
M. Pierre Lellouche : Ce sera comme pour Renault !
Mme Marie-Jo Zimmermann : Je ne sais pas si ce sera comme pour Renault.
M. Pierre Lellouche : Comme pour Airbus !
Mme Marie-Jo Zimmermann : Il semblerait que le siège soit établi aux Pays-Bas. Pourquoi ?
Toutes ces réponses sont nécessaires aux Français, car la défense est un sujet fondamental pour le peuple français. Quant aux salariés des entreprises concernées, comme l’a souligné M. Morin, nous ne pouvons pas les laisser dans l’incertitude.
Monsieur le ministre, il serait utile que vous nous répondiez…
Mme Clotilde Valter : Il va le faire !
Mme Marie-Jo Zimmermann : …et que vos réponses aient été élaborées avec le ministre de la défense, en tenant compte notamment du budget de la défense, qui a été voté non sans poser quelques difficultés. Je comprends votre souhait d’avancer pour faire progresser – peut-être – une défense européenne, mais je veux vraiment vous demander aujourd’hui de nous répondre très précisément, afin que nous soyons très au clair sur cet article 47.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements identiques bknos ek319, 2302 et 2474, tendant à supprimer l’article 47.
Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l’amendement bkno ek319.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Je viens d’expliquer les raisons pour lesquelles je proposais, par cet amendement, la suppression de l’article 47.
Compte tenu des réponses que m’apportera M. le ministre, je pourrais le retirer,..
Plusieurs députés du groupe UDI : Ah !
M. Christophe Castaner : Soyons fous !
Mme Marie-Jo Zimmermann : …mais seulement s’il m’a convaincue !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2302.
M. François de Rugy : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à demander des précisions au ministre de l’économie, même si le sujet dépend également du ministre de la défense.
Pour notre part, nous sommes, sur le principe, favorables à des rapprochements dans l’industrie – y compris l’industrie de l’armement – au niveau européen, notamment franco-allemand. On ne peut qu’être surpris que certains ne souscrivent pas à une telle idée.
Cela étant, les questions sont légitimes, notamment celles que se posent les salariés du groupe Nexter, anciennement GIAT, quant à leur futur statut et au mode de fonctionnement dans le cadre de ce rapprochement avec un groupe allemand privé – s’appuyant sur un actionnariat familial – et dont l’organisation diffère forcément d’un groupe héritier d’un arsenal d’État qui n’a pas du tout la même culture.
Si nous souscrivons à l’objectif d’un rapprochement franco-allemand, qui offre à terme des perspectives industrielles plus intéressantes dans la mesure où elles ne dépendent pas essentiellement des commandes de l’État français, il importe, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur les garanties qui entourent ce projet.
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek2474.
M. André Chassaigne : Par cet amendement, nous invitons l’Assemblée à s’opposer au transfert au secteur privé de la majorité du capital de GIAT et de ses filiales. Nous sommes en effet très défavorables au projet KANT de privatisation de l’entreprise qui prévoit la fusion avec la société allemande Krauss-Maffei Wegmann au sein d’une nouvelle société basée aux Pays-Bas.
La création d’une nouvelle société pose évidemment la question du devenir des ouvriers sous décret et des fonctionnaires détachés – il faut bien en parler. Elle nous interroge aussi sur l’avenir de notre industrie de défense.
L’industrie de la défense constitue une part de notre outil de défense. Le rôle de la Direction générale de l’armement comme architecte de cet aspect de la défense nationale constitue aussi un élément important. La vocation de l’industrie de la défense est de contribuer à garantir la souveraineté nationale. Cette industrie vit des investissements réalisés par la nation pour sa défense. Elle s’organise autour des programmes lancés au profit de nos armées et elle dépend des autorisations politiques pour ses exportations.
Aujourd’hui, l’empreinte nationale sur les marchés reste très forte, et c’est normal, car les politiques de défense sont arrêtées au niveau national. Il n’a pas été facile, en effet, cela a été dit, de construire un marché européen, dans la mesure où il n’existe pas de politique européenne de défense.
De notre point de vue, appeler à une telle restructuration est voué à l’échec face à des marchés aussi multiples et protéiformes que les marchés européens.
Ce projet est dicté par l’intérêt national, dites-vous. Pour notre part, nous pensons qu’il est avant tout dicté par un rapprochement capitalistique et une alliance financière.
Mme Clotilde Valter : Oh !
M. André Chassaigne : Les fondements de la nouvelle société la rattachent non pas aux commandes nationales, mais aux exportations. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par les précédents orateurs. Certes, l’exportation d’armement a toujours existé, et j’ajouterai qu’elle est légitime. Mais n’oublions jamais qu’elle relève de la décision politique. La règle reste l’interdiction des ventes d’armes, sauf dérogation accordée par l’État.
De manière évidente, on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps – l’actualité nous l’a rappelé récemment.
Par ailleurs, l’exportation ne saurait être envisagée comme une réponse à tous les problèmes, notamment celui de la réduction des marchés européens et français, d’autant que l’expérience montre que l’exportation s’accompagne de transferts de technologie et qu’elle peut susciter l’émergence de nouveaux concurrents dans des pays où les budgets de défense sont en forte croissance ou soutenus par une volonté nationale plus farouche qu’en Europe.
Soulignons en outre que les grands groupes ont externalisé beaucoup de leurs fonctions industrielles et s’appuient sur un tissu de petites entreprises qui irriguent l’ensemble du territoire national. Ces entreprises ont cependant des trésoreries fragiles et elles n’atteignent pas la taille critique qui leur permettrait de surmonter plus facilement les éventuels à-coups de charges.
Dans le contexte économique actuel, les sous-traitants souffrent énormément. Lorsque le ministère a pris l’initiative de ce partenariat en encourageant l’externalisation, les grands groupes se sont inscrits dans cette démarche et ont soutenu leurs fournisseurs par différents moyens. Cela étant, la fragilité du tissu industriel des PME est indéniable et la politique des exportations contribue à l’accroître par la voie des délocalisations.
J’ai, en quelques mots, exprimé les doutes que nous avons sur la pertinence du projet KANT. L’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite, est l’héritière des efforts consentis par les États européens pour disposer d’une industrie de souveraineté. Dans un contexte de baisse des moyens alloués à la défense, de baisse des commandes, quel avenir préparons-nous à notre industrie de défense ? Quelles menaces pèsent sur l’emploi et les savoir-faire ? Quel peut être le sens d’une libéralisation du marché de l’armement, alors que ce marché doit demeurer tributaire de choix politiques et diplomatiques ?
Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas été rassurés par les réponses apportées jusqu’à ce jour à ces différentes interrogations, notamment en l’absence d’une politique de défense européenne, parce que se pose la question de la souveraineté des États. Aussi, nous demandons une nouvelle fois la suppression de l’article 47.
Mme la présidente : La parole est à Mme Clotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Mme Clotilde Valter : J’essaierai de répondre aussi précisément que possible aux différents points qui ont été soulevés – M. le ministre complétera.
À M. Chassaigne qui prétend qu’il s’agit d’un transfert au secteur privé, je réponds que c’est faux.
M. André Chassaigne : Ah bon ?
Mme Clotilde Valter : Nous sommes dans le cadre de la constitution d’une société nouvelle à laquelle l’État apporte 50 % des parts – ces 50 % restent donc publics. Dès lors, il n’y a aucune cession au privé, cher André Chassaigne. Je le répéterai autant de fois que vous le souhaiterez pour vous faire plaisir.
M. André Chassaigne : Vous n’allez pas me convaincre de cela !
Mme Clotilde Valter : D’un point de vue technique, il n’est pas question de transfert au privé.
M. Jean-François Lamour : C’est un peu tiré par les cheveux !
Mme Clotilde Valter : Monsieur Chassaigne, je vous accorde que l’association se fera avec un partenaire privé qui va détenir 50 % des parts de la société nouvelle. Ce partenaire privé est non pas, comme vous l’avez dit, une société financière, mais une famille. À cet égard, je rappelle que nous sommes favorables au fait que des personnes privées soient actionnaires. Nous préférons de loin un actionnariat familial, un actionnariat de personnes physiques à des sociétés financières, car on sait ce que cela recouvre.
M. Jean-François Lamour : Comme le démontre le premier alinéa de l’article...
Mme Clotilde Valter : J’espère, monsieur le député, vous avoir apporté satisfaction sur ce point.
Le deuxième élément de garantie consiste en la création d’une action spécifique détenue par l’État, ce qui va lui permettre de conserver la possibilité d’intervenir.
M. Jean-Luc Laurent : Comme pour Alstom !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est très rassurant !
Mme Clotilde Valter : Pierre Lellouche comme Patricia Adam ont rappelé que la situation actuelle de cette industrie posait problème. C’est le statu quo qui nous conduit dans le mur. Nous devons donc réagir et considérer cette alliance comme une vraie chance pour Nexter, comme une vraie chance pour l’industrie française. Nous ne savons pas ce que deviendrait cette entreprise si elle ne trouvait pas de partenaire et demeurait seule.
Nous attendons de ce rapprochement le début d’une belle histoire. Rappelons la réussite d’Airbus. M. Lellouche et, à sa suite, plusieurs membres de la commission de la défense ont évoqué la possibilité de la création d’un pôle européen de défense. C’est ce pari qu’il faut gagner.
M. Hervé Morin : On en est loin !
Mme Clotilde Valter : Il est temps de nous unir si on ne veut pas disparaître, car c’est de cela qu’il s’agit.
S’agissant enfin de la position du gouvernement allemand, en particulier celle de Sigmar Gabriel, il est clair qu’il existe une tradition allemande, mais le vice-chancelier s’est récemment exprimé en faveur d’une politique européenne de défense et de ce partenariat – M. le ministre pourra vous en dire plus. Des garanties ont été apportées en matière de politique commerciale. Chaque groupe poursuivra sa propre politique commerciale et il y aura une action commune pour les produits nouveaux.
Les conditions que vous avez, les uns les autres, posées sont donc remplies. Avis défavorable aux trois amendements de suppression de l’article 47.
M. Guy-Michel Chauveau : Très bien !
M. André Chassaigne : C’est donc bien ce que j’avais compris !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Emmanuel Macron : Je vais répondre aux différents intervenants, qu’ils se soient exprimés sur l’article ou sur les amendements.
Madame Louwagie, s’agissant de l’idée qu’il puisse exister un préalable de consolidation française avant d’aller vers une telle opération, je rappelle que cela a été tenté à plusieurs reprises sans succès. Rappelons que Thales n’a aucune synergie avec Nexter. Il s’agit d’une consolidation purement théorique, qui a d’ailleurs échoué. Les mariages forcés, dans la vie des affaires, conduisent souvent à des sinistres – j’ai eu l’occasion de le dire en commission spéciale. En l’espèce, nous avons décidé de ne pas suivre cette voie, car le faire n’aurait pas de sens.
D’autres négociations ont eu lieu avec Renault Trucks Defense – autrement dit Volvo –, mais l’actionnaire a là aussi refusé d’aller dans ce sens. Aucune consolidation nationale n’aurait donc pu être un préalable à cette opération de consolidation européenne.
M. Pierre Lellouche : Absolument !
M. Emmanuel Macron : J’ajoute à cela qu’il s’agit d’une opération de rapprochement entre deux groupes égaux – environ 800 millions d’euros de chiffre d’affaires et 300 salariés. Certes, on peut être pessimiste pour l’avenir, mais ce n’est pas l’attitude que nous devons adopter.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je suis prudent ! Vous ne l’êtes pas assez, monsieur le ministre !
M. Emmanuel Macron : On part à armes égales, en considérant que nous allons gagner les uns et les autres en nous associant. Si nous avions pu aller vers une consolidation française, il y a fort à parier que la consolidation européenne n’aurait pas eu lieu, car l’actionnaire de KMW pose comme préalable le fait d’avoir une fusion entre égaux.
Je peux vous indiquer qu’il n’y avait pas d’option de consolidation française – nous avons eu le débat avec votre collègue M. Fromion en commission spéciale. Une telle idée ne tenait pas la route.
De la même façon, il n’y a pas de mainmise du camp allemand, bien au contraire.
Si on évalue la situation d’un point de vue clinique…
M. Jean-Frédéric Poisson : On est aussi malades que cela ? (Sourires.)
M. Emmanuel Macron : …il s’agit d’un actionnariat familial. À cet égard, l’expérience prouve – je rappelle que nous avons, par le passé, fusionné des groupes français à actionnariat familial avec des groupes publics – que, la plupart du temps, les groupes détenus par une famille durent moins longtemps que les pouvoirs publics.
Il est question ici d’un actionnaire allemand familial et d’un actionnaire français public. Je ne vois donc pas la prétendue mainmise allemande. Rien ne permet une telle affirmation. Au moment où nous parlons, deux entités 1245avec la même profitabilité, le même nombre de salariés et un chiffre d’affaires comparable vont se rapprocher – je vais en revenir aux modalités – dans une structure commune.
S’agissant des modalités, que vous avez évoquées, monsieur Lellouche, les coopérations franco-allemandes ont montré qu’elles pouvaient produire des effets positifs. Vous avez fait référence, ainsi que vous, monsieur le ministre Morin, en creux, à l’opération avec BAE Systems. Il est inutile de pleurer sur le lait répandu. Ce n’est pas révéler un secret que de dire que le Gouvernement français était plutôt favorable à cette opération,…
M. Pierre Lellouche : Seulement ?
M. Emmanuel Macron : Disons « résolument » favorable, mais il existait des incertitudes. La Chancelière a en effet émis des réserves qui ont conduit, pour l’équilibre de la société, à ne pas aller en ce sens, car toutes les hypothèques qui pesaient sur l’opération n’avaient pas été levées.
Pour ce qui est néanmoins du partage des responsabilités, je veux être très clair et j’expliquerai dès maintenant comment on va procéder, ce qui permettra de répondre à vos deux questions, car vos préalables exprimaient la même préoccupation.
L’idée est en effet de rapprocher les deux structures au moyen d’une holding commune qui se trouverait aux Pays-Bas, comme dans le cas d’Airbus et de l’alliance Renault-Nissan, pour des raisons de neutralité fiscale – je veux également être très clair sur ce sujet : il ne s’agit pas de rechercher un paradis fiscal, mais d’éviter la double taxation sur les dividendes, ce qui est un point important pour une holding commune. Ce sont en effet ces règles de gouvernance qui permettent de respecter un équilibre des structures en présence – c’est du reste cette considération qui a présidé au même choix pour Airbus.
La holding serait donc aux Pays-Bas ; les deux structures resteraient respectivement en France et en Allemagne et la totalité de la base fiscale existant en France et en Allemagne serait préservée, ainsi que, pour cinq ans au moins, les équilibres actionnariaux, car ni l’État français ni la famille allemande n’envisagent aujourd’hui de sortir de cette opération : il ne s’agit en aucun cas ici d’un rapprochement visant à donner de la liquidité à l’un des deux actionnaires.
La holding aurait pour fonction d’arrêter la stratégie commune et la politique commerciale – j’évoquerai tout à l’heure les questions relatives à l’export. Elle posséderait 100 % des deux filiales et le partage des responsabilités entre elle et ces dernières se ferait donc selon ces modalités, dans le plein respect des logiques industrielles au niveau des filiales.
J’ai eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer devant la commission spéciale la position allemande en matière d’export, que vous avez rappelée.
Tout d’abord, je tiens à souligner que cette position est déjà celle qui préside aux exportations de KMW. Vous avez tous souligné que la situation de cette entreprise n’était pas déraisonnablement défavorable par rapport à celle de Nexter... Je ne vois donc pas pourquoi les Allemands changeraient leur position en matière d’export.
M. Jean-Frédéric Poisson : Et voilà !
M. Emmanuel Macron : Vous avez très justement rappelé qu’il existe une sensibilité…
M. Hervé Morin : Ça dépend des pays !
M. Emmanuel Macron : J’évoquerai plus tard les différents pays, monsieur Morin, mais cette sensibilité ne changera pas avec le rapprochement. Nous la retrouvons déjà, du reste, lors des discussions constantes que nous avons, notamment avec M. Sigmar Gabriel, à propos des exportations d’Airbus Group.
L’organisation est donc ainsi structurée et des discussions permanentes entre nos ministres et entre nos services, ainsi qu’entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et son équivalent allemand, permettent de clarifier les positions sur ce sujet et ne constituent en rien un blocage.
La politique d’export est arrêtée par la holding mais, durant les cinq premières années, les exportations de Nexter seront décidées par Nexter. Je veux être très clair sur ce point : en aucun cas les pouvoirs publics allemands ne pourront bloquer des exports décidés par la filiale qui restera en France ; le rapprochement sera progressif et déterminé en fonction des modalités que je viens de définir.
Comme vous l’avez rappelé, madame la présidente de la commission de la défense, la politique d’export allemande présente donc cette sensibilité politique, mais l’option prise ici est de développer des synergies à la fois stratégique et commerciale avec notre partenaire allemand sans qu’il puisse y avoir à ce stade de blocage, mais en continuant à définir une politique commune et en traitant cette sensibilité, qui est certes une réalité, mais qui, pour être franc, pose aujourd’hui davantage de problèmes pour Airbus que pour ce projet commun.
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai !
M. Emmanuel Macron : Monsieur Lamour, permettez-moi d’apporter une précision qui, en outre, fera peut-être écho aux propos de M. Chassaigne : pour ce qui concerne les munitions, nous devons tous avoir présent à l’esprit que, depuis 2006, une loi de privatisation a permis d’ouvrir le capital de SNPE – je vous apprends peut-être là, et je le regrette, ce qui sera pour vous une mauvaise nouvelle. Il ne s’agit donc, j’y insiste, en aucune façon d’une privatisation de GIAT, car sa filiale SNPE a déjà été privatisée. Nous ne faisons ici que demander l’autorisation d’ouvrir l’autre filiale, Nexter, en vue d’un rapprochement. L’article de loi que nous examinons ne concerne donc que Nexter, et en aucun cas SNPE.
Pour ce qui est des programmes, Scorpion, que plusieurs d’entre vous ont cité, est en effet important pour Nexter mais, si nous parlons en toute franchise, ce programme n’est pas suffisant pour le développement de l’entreprise. Se pose donc la question, que vous avez évoquée et que M. Morin a également soulevée, de la complémentarité des produits fabriqués par les deux structures.
Au-delà des complémentarités évidentes et de la non-superposition entre une artillerie chenillée et une artillerie à roues, que vous avez vous-même évoquée, la complémentarité géographique que nous examinons aujourd’hui dans le cadre de la préparation de l’opération par les deux sociétés montre bien que les VBCI et les Boxer ne relèvent pas des mêmes marchés internationaux, ni des mêmes doctrines d’emploi. Ainsi, le VBCI équipe le Qatar, les Émirats arabes unis et le Danemark – et hier le Canada –, qui ne sont pas les marchés vers lesquels s’oriente le Boxer. L’analyse que font aujourd’hui M. Jean-Yves Le Drian et la société est 1246donc qu’il n’y a pas de risque de cannibalisation d’une entreprise par l’autre en termes de capacité à l’export, mais plutôt une complémentarité – je tiens à vous rassurer à ce propos.
Quant aux conditions du rapprochement, il est prévu de poursuivre durant trois mois les expertises techniques, qui seront suivies de trois à cinq mois de négociations, puis de trois à quatre mois devant le régulateur. Il s’agit, je le répète, d’un rapprochement au niveau de la holding, assorti pendant cinq ans d’une stabilité de l’actionnariat.
À propos de l’engagement allemand de conserver à KMW son importance et de ne pas lui préférer notamment Rheinmetall, je rappellerai d’abord que l’État allemand vient de confirmer un contrat Boxer qui manifeste cet engagement et que M. Le Drian et moi-même nous sommes assurés auprès de nos homologues de l’engagement plein et entier de l’actuelle coalition derrière KMW en tant qu’acteur structurant pour la filière allemande, assurance qui nous a été renouvelée. Ces éléments répondent aussi, me semble-t-il, à la question soulevée par M. Bridey.
Monsieur Poisson, vous avez déjà fait part, lors des travaux de la commission spéciale, de votre embarras ; j’espère avoir apporté des éléments de réponse techniques, même si je ne suis pas sûr de l’avoir pleinement dissipé, car une fusion comporte toujours une part d’inconnu. Reste que ce rapprochement a du sens de part et d’autre et je me suis efforcé d’expliquer qu’il n’y avait pas d’autre choix raisonnable.
Pour ce qui est de l’actionnariat, je répète que les deux parties s’engagent à une stabilité de cinq ans, qui permettra aussi de voir comment fonctionne – ou non – cette première phase. Il nous faudra alors être très pragmatiques : si la première phase, qui consiste à mettre au niveau de la holding la stratégie commerciale et la stratégie de lancement, devait conduire à des impasses ou à un échec, l’intégralité des décisions opérationnelles et structurantes et de la production restant au niveau des filiales, et donc dans chaque pays, il serait possible, à l’issue de ces cinq ans et avant une décision qui viserait éventuellement à regrouper davantage d’actifs au niveau de la holding commune, de revenir en arrière.
Madame Zimmermann, je réitère l’assurance que nous utiliserons l’action spécifique telle qu’elle a été votée précédemment dans ce texte de loi, ce qui garantit la préservation des intérêts de souveraineté de l’État français au sein de l’entreprise, indépendamment du fait que notre pays conservera 50 % du capital de l’entité ainsi fusionnée. Le siège sera aux Pays-Bas, comme c’est le cas pour la holding commune Renault-Nissan ou pour Airbus Group, avec exactement les mêmes garanties que celles que je viens d’évoquer en matière fiscale comme en matière de gouvernance.
Cette opération n’a pas d’impact sur le budget de la défense – au contraire. Monsieur Chassaigne, si nous avions la chance que le budget de la défense permette de passer des commandes et d’assurer la stabilité de Nexter, peut-être pourrions-nous nous offrir le luxe d’une réflexion différente, mais si vous privez aujourd’hui Nexter de ses capacités à exporter, vous le tuez – il faut être parfaitement lucide à ce propos. La question dont nous débattons est donc, je le répète, totalement neutre au regard du budget de la défense.
Je crois avoir traité les principaux points évoqués par M. de Rugy et par M. Chassaigne, à l’exception toutefois du statut des personnels concernés, à propos duquel je vous renverrais volontiers à l’alinéa 4 de l’article 47, qui dispose : « À la date du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société mentionnée à l’article bk1erek ou de ses filiales, les fonctionnaires et les militaires en fonction sont maintenus sur leur demande dans la position statutaire qui était là leur à cette date. » Ce texte me semble assez explicite pour répondre à votre préoccupation.
Je rappelle encore qu’il ne s’agit en aucune façon d’une alliance financière, mais bien industrielle qui, si elle visait à empêcher tout export, serait la mort assurée de ces deux entreprises qui, de part et d’autre du Rhin, exportent déjà et ont besoin d’exporter, mais qui feront l’objet de la même procédure de contrôle que celle qui existe aujourd’hui. Nous disposons d’une commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, réunie auprès du Premier ministre et destinée à soumettre à la décision de celui-ci chaque contrat à l’export, sur la base d’une instruction formulée par le ministère de la défense. Nous ne faisons donc pas n’importe quoi et une préoccupation stratégique, politique et militaire sous-tend chacun de ces contrats. L’équivalent existe en Allemagne et c’est sur cette base que nous continuerons très légitimement à opérer.
J’espère avoir répondu aux principales questions et espère que les amendements de suppression seront retirés, à défaut de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
M. Christophe Caresche : M. Chassaigne va retirer le sien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche : En relisant ces amendements de suppression, j’ai été frappé par leur similitude.
M. Tourret ironisait tout à l’heure sur les armures et sur le Moyen Âge, en se moquant – un peu méchamment – de l’exposé sommaire de l’amendement, rédigé par je ne sais qui à l’UMP. Les trois exposés sommaires se rejoignent cependant sur l’idée qu’il ne faut pas privatiser : « privatisation des intérêts vitaux », « privatisation des industries d’armement » – on retrouve les mêmes mots dans les textes rédigés respectivement par les écologistes, par l’UMP et par les communistes. Or, ce n’est pas le sujet, même si Mme la rapporteure thématique a déployé ses meilleurs efforts d’avocate pour expliquer que, quand une entité publique apporte 50 % de son capital à une entité privée, ce n’est pas une privatisation ! Nous en discuterons une autre fois.
Ce qui est intéressant, c’est l’aveu du ministre – voilà que je commence à devenir un vrai « macronien » ! (Sourires.) Il y a en effet une certaine fraîcheur dans votre vérité, monsieur le ministre. Vous avez dit : « On a essayé de me tuer pendant ce débat », puis : « Je me suis trompé ». Et maintenant quelque chose de très juste : si nous avions de l’argent, nous n’aurions pas besoin de faire tout ça,…
M. Hervé Morin : Mais si ! On devrait le faire quand même !
M. Pierre Lellouche : …si nous avions un budget de défense, nous ne rencontrerions pas cette difficulté.
M. Jean-Yves Caullet : Si vous ne nous aviez pas laissé autant de dettes !
M. Pierre Lellouche : L’ennui, c’est que c’est tout de même vous qui êtes en charge des finances de l’État ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En matière d’industries de défense, peu importe l’enrobage juridique : la seule chose qui compte, ce sont les commandes publiques. Si vous avez des commandes publiques, que vous 1247ayez des actionnaires comme Boeing, ou que vous n’en ayez pas comme en Russie, vous aurez de toute façon une industrie d’armement, mais s’il n’y a plus de commandes publiques, vous n’en aurez plus.
Or, le problème de notre malheureuse République – ce qui nous amènera tout à l’heure à parler de votre fameuse société de projets, à propos de laquelle, je vous le dis d’avance, je serai moins admiratif –, c’est de savoir comment entretenir une industrie de défense aéronautique, terrestre et navale, à quoi s’ajoute le nucléaire, avec le chiffre magique de 31,4 milliards d’euros. Comment présenter un budget de défense qui tienne la route, étant donné qu’il y a déjà 3,5 milliards d’euros de reports – c’est-à-dire de factures impayées –, 1,2 milliard de surcoûts à l’exportation et 2,3 milliards de recettes exceptionnelles qui ne sont pas au rendez-vous ? Avec de tels chiffres, bien sûr, on se trouve en position de demandeur pour rechercher des alliances.
Mais, monsieur le ministre, le danger, l’unique incertitude de cette alliance, c’est l’évolution du budget allemand. De fait, si l’on regarde attentivement les deux budgets de défense pour les années qui viennent, on observe que, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne aura un budget de défense supérieur à celui de la France.
Comme, en France, 25 % de notre budget sont consacrés aux armes nucléaires, cela signifie que le budget conventionnel de l’Allemagne sera supérieur au nôtre, y compris dans les secteurs où elle excelle, donc dans l’armement terrestre. La seule inconnue, monsieur le ministre, ce n’est pas le rapprochement – je suis pour –, ce n’est pas le partage des rôles, ce n’est même pas la politique à l’export, car elle découle d’un rapport de forces politiques entre nous et Berlin : ce sont les commandes publiques.
Allons-nous, monsieur le ministre, continuer à faire la guerre avec des VAB qui ont deux fois l’âge de leurs soldats, si ce n’est plus – ils ont entre quarante et cinquante ans –, comme je l’ai constaté à Gao ? Ils sont obligés d’aller en mission avec un remorqueur parce qu’ils tombent tout le temps en panne. Nous ne sommes pas capables de remplacer nos équipements – c’est cela, le sujet pour l’armée française, monsieur le ministre. Or vous êtes le ministre des finances !
Mme Clotilde Valter : Non, il ne l’est pas ! (Sourires.)
M. Pierre Lellouche : Le ministre de la défense se bat pour obtenir les bons arbitrages. Aussi, ne renversez pas les rôles.
Mme Clotilde Valter : C’est vous qui renversez les rôles !
M. Pierre Lellouche : C’est vous qui faites les choix ; or quand les choix ne sont pas faits au niveau des dépenses de fonctionnement, quand les choix ne sont pas faits au niveau des dépenses sociales excessives dans beaucoup de domaines et qu’on sacrifie le régalien et l’armée française, alors, en effet, on peut se poser des questions. Merci pour votre franchise : vous faites exactement la démonstration de ce que je dis depuis longtemps.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent : Je remercie M. le ministre pour la clarté des explications données, au-delà de l’étude d’impact et du débat qui a eu lieu en commission ; c’était particulièrement utile.
Cela étant, arrivé au terme de ce débat et avant de voter sur cet article, je dois dire mon scepticisme, pour le moins. En réalité, la proposition qui nous est faite porte sur un « pôle européen de défense » ou une « politique européenne de défense » : comment peut-on parler de cela sans qu’il y ait une politique étrangère commune au niveau européen ?
Mme Marie-Jo Zimmermann : Très bien !
M. Jean-Luc Laurent : Comment peut-on parler de cela sans citer – mais je vais le faire – ce que disait le général de Gaulle : il faut une « Europe européenne » ?
Mme Véronique Louwagie : Il faut commencer par cela, on est d’accord !
M. Jean-Luc Laurent : Au regard de ce qui est proposé, on est à côté de la plaque – ou alors on nous vend quelque chose qui ne correspond pas aux objectifs qui doivent être partagés au niveau européen. Commençons par rechercher une politique indépendante au niveau européen, une politique européenne qui soit l’apanage des pays d’Europe, avant de parler d’une politique de défense, qui doit être au service d’une politique étrangère commune.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Emmanuel Macron : Je remercie M. Lellouche pour le parfait exposé des motifs qu’il a fait pour justifier le « SPV défense » dont nous aurons à discuter tout à l’heure : en effet, la commande publique est une nécessité pour ce dernier. Néanmoins, l’argument que j’avançais sur ce point venait en réponse aux propos du président Chassaigne sur les exportations : dans l’absolu, on peut aller au bout de votre logique, qui consisterait à dire qu’il faut essentiellement de la commande publique française ou européenne pour être à la hauteur de nos aspirations. Mais je constate à ce stade que Nexter comme KMW, sur les quinze dernières années – donc sans lien avec des choix budgétaires récents –, ont réalisé entre 40 % et 80 % de leur chiffre d’affaires, selon les années, à l’export.
Ce rapprochement ne change donc en rien cette réalité. Je dis simplement que si l’on décidait d’avoir des états d’âme sur l’export à l’international de ces sociétés d’armement, on les tuerait, puisque l’on parle de la moitié environ de leur chiffre d’affaires, pour l’une comme pour l’autre. Mon argument visait juste la capacité en général à exporter de ces deux sociétés.
Quant à la commande publique, on peut déplorer son niveau et vouloir une dépense publique militaire qui se compare avec celle des États-Unis. Il n’en reste pas moins que la dépense publique militaire française est incomparable avec celle de ses voisins européens, et vous le savez bien.
M. Hervé Morin : Ce n’est pas vrai !
M. Emmanuel Macron : Mais si, elle est incomparable avec celle de l’Europe continentale.
M. Pierre Lellouche : Vous vous laissez influencer par Bercy et ce n’est pas bien, monsieur le ministre !
M. Emmanuel Macron : Non ! Par ailleurs, monsieur Lellouche, je dois à l’honnêteté de dire que les finances sont à la main de mon collègue Michel Sapin et que je me contente de l’économie.
M. Jean-François Lamour : Faites-lui passer le message !
M. Emmanuel Macron : Je ne suis là que dans mon rôle : je ne peux donc pas être accusé d’être l’ heautontimoroumenos ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey.
M. Jean-Jacques Bridey : Il faut rejeter une chimère : une industrie nationale d’armement ne pourra pas tenir par les seules commandes publiques de l’État français. Ce n’est plus comme il y a cinquante ou soixante ans. Aujourd’hui, si nous voulons conserver une industrie de défense et, partant, notre indépendance stratégique, il faut s’ouvrir à l’exportation, il faut accepter la concurrence des pays émergents, il faut continuer à mener une politique ambitieuse en matière de recherche et de développement – c’est le cas dans la loi de programmation militaire – et, par conséquent, faire des rapprochements avec des industries européennes pour développer des pôles de dimension internationale et nous permettre d’élaborer une stratégie internationale.
Autre chimère : je veux bien qu’on nous donne des leçons, mais aujourd’hui, avec la loi de programmation militaire, avec le Livre blanc, nous avons reprécisé les ambitions stratégiques de nos armées et de notre politique diplomatique. Cela n’a pas toujours été le cas ! Le ministre Le Drian a fait des choix, a précisé, a passé des commandes d’armements – des commandes qui n’avaient pas été faites pendant des années, qui avaient été retardées.
M. Pierre Lellouche : Allons, monsieur !
M. Jean-Jacques Bridey : Et pendant tout ce temps, monsieur Lellouche, notre budget de l’armement était en déficit, se creusait de 500 millions chaque année sur les projets d’équipements : aussi, ne venez pas nous donner des leçons ! Réaffirmons notre stratégie, réaffirmons notre ambition, et faisons des pôles industriels de développement de rayonnement européen et mondial.
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi : Je voudrais exprimer quelques réserves et poser des questions, même si la présidente de la commission de la défense m’a déjà éclairé sur certains points.
J’entends bien qu’on préserve, qu’on limite largement et qu’on encadre strictement les exportations d’armes ; c’est bien normal. Ainsi que le ministre l’a rappelé, il existe des procédures très strictes pour cela, et pour cause, puisque le principe de base – l’opinion publique ne le sait pas, c’est pourquoi il n’est pas inutile de le rappeler –, est que les exportations d’armes sont interdites, sauf exceptions.
C’est de ces exceptions qu’il convient de discuter et de débattre. Vous conviendrez avec moi que dans une loi comme la vôtre, qui a son importance, qui porte sur la croissance, sur le développement et, pour reprendre vos termes mêmes, sur la « libération de certaines énergies », discuter d’enjeux aussi stratégiques paraît mal venu.
M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !
M. Pouria Amirshahi : Je doute que, dans une loi de ce type, l’on puisse discuter au débotté d’enjeux aussi stratégiques et aussi lourds. Je comprends que vous défendiez cet amendement : vous le faites sans doute avec talent, mais cela nécessite quand même que l’on prenne un peu plus de temps pour des enjeux aussi lourds.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Absolument !
M. Pouria Amirshahi : Ainsi, nous sommes aujourd’hui engagés sur un front incertain, mais souvent seuls et avec efficacité – je pense notamment à certains pays en Afrique subsaharienne, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, en particulier au nord de l’Irak –, et dans notre stratégie globale, je n’ai pas senti un grand soutien de nos amis européens ; chacun l’a reconnu ici.
M. Jean-Louis Dumont : On peut même dire qu’ils freinent !
M. Pouria Amirshahi : Je veux bien, au nom de l’idée que je me fais de l’Europe fédérale et d’une union renforcée, que l’on tente des rapprochements, en particulier au niveau du couple franco-allemand. Mais je voudrais aussi que l’on ait une discussion sérieuse sur la façon dont les Allemands aujourd’hui nous aident – ou pas – sur les différents théâtres d’opérations. On ne peut pas déconnecter la politique étrangère que l’on mène de la politique de défense, en particulier quand on sait que celle-ci est adossée à la stratégie de vente d’armes et d’armements.
Je ne voudrais pas qu’il soit dit demain qu’on s’allie dans une grande opération dans laquelle, pendant que les uns font la guerre, les autres font de l’argent.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Très bien ! Il a raison !
M. Pouria Amirshahi : Je voudrais que l’on fasse attention à cela. Je ne pose pas la question comme cela, au débotté : je voudrais simplement appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que dans un débat de ce type, à l’Assemblée nationale, avec d’éminents représentants de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense, avec leurs talents, leurs qualités et leur expertise, nous devrions pouvoir prendre le temps d’en discuter. Je suis surpris que l’on donne un sentiment de désinvolture – je ne dis pas que c’est le cas des interventions qui ont eu lieu ici, parce que toutes ont été éclairées, argumentées et solides – sur un sujet aussi important.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Voilà !
M. Pouria Amirshahi : Pour conclure, je ferai une remarque : tout à l’heure, des précisions ont été données sur la nouvelle alliance industrielle. J’entends bien que le capitalisme actionnarial n’empêche pas le rôle de l’État : la rapporteure thématique, Clotilde Valter, a rappelé que l’État est encore présent à hauteur de 50 %. J’entends cet argument ; mais au-delà de cinq ans, durée maximale de cet actionnariat familial, que se passe-t-il ?
Autre question, liée à la précédente : même si l’État préserve ses capacités de veto, de définition stratégique, de vente et d’exportation, que se passerait-il demain si cette entreprise, pour partie privée et pour partie publique, décidait, au-delà des cinq ans, de restructurations, de délocalisations ou de suppression d’effectifs pour y substituer de la sous-traitance à des entreprises qui ne seraient pas françaises ? Cela pose des problèmes d’ordre stratégique.
J’aimerais donc être éclairé sur ces questions et vous comprendrez, monsieur le ministre, qu’il y a, d’un côté, la cohérence du mécano que vous proposez et de l’alignement franco-allemand et, de l’autre, un sujet qui n’est pas moins important : celui de notre ambition stratégique, de notre politique de défense européenne et des moyens que nous voulons leur consacrer. De ce point de vue, je suis sûr que vous serez d’accord avec l’idée qu’il faut au minimum prendre le temps d’un débat national éclairé.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je ferai d’abord une observation que j’ai déjà faite la semaine dernière : on ne peut pas répondre point par point dans la mesure où l’on ne nous a pas donné suffisamment de temps pour répondre.
M. Philippe Vigier : C’est vrai ! Le président Chassaigne a raison !
M. André Chassaigne : C’est complètement asymétrique ! Je ne retiens donc que deux arguments, sur lesquels je vais vous répondre.
Tout d’abord, en vous écoutant, on pourrait croire que l’industrie de l’armement en France est en charpie et qu’il faudrait une opération telle que celle-ci pour la sortir de sa supposée difficulté. Or chacun sait que cette industrie est extrêmement performante, l’une des meilleures industries du monde, même, car elle se classe première ou deuxième. Cet argument était sous-entendu, mais j’espère que ce n’est pas là votre opinion, parce que ce n’est pas le cas.
M. Emmanuel Macron : Non ! Je ne fais jamais de sous-entendu, vous le savez bien !
M. André Chassaigne : Ensuite, je voudrais répondre à l’argument de la complémentarité que vous avez développé : on a affaire, avec Krauss-Maffei Wegmann, à une entreprise qui, dans le domaine des blindés, est beaucoup plus performante que Nexter ou, du moins, aussi performante, mais avec une double production.
Certes, cette entreprise ne s’intéresse ni aux armes ni aux munitions – c’est plus notre spécificité –, donc il pourrait y avoir complémentarité dans ce domaine, mais derrière cette fusion – inutile de jouer sur les mots, car c’est bien de cela qu’il s’agit –, c’est du maintien d’une production de blindés dans notre pays qu’il est question. N’allons pas dire que cela réglera des problèmes industriels : on sait très bien que l’un des deux est plus fort concernant la production de blindés, puisque l’on a des productions dans les deux entités. Cela aura des conséquences industrielles dans notre pays : c’est une chose qu’on ne peut pas nier !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour : Un mot à notre collègue Amirshahi qui nous disait qu’il y avait, d’un côté, ceux qui combattaient et, de l’autre, ceux qui faisaient de l’argent : c’est essentiellement parce que nous avons des industries de grande qualité que nous avons la capacité de nous déployer les premiers sur les théâtres d’opérations. Nous avons le Rafale, nous avons des VBCI, nous avons un porte-avions, nous avons l’arme nucléaire : c’est bien pour cela que nous sommes en mesure de mener les opérations que les présidents successifs ont ordonnées aux armées. Cela me semble indispensable et, même s’il doit y avoir débat, il faut que nous poursuivions cet effort en matière de défense.
Nous parlerons tout à l’heure, monsieur le ministre, de la société de projet. Vous nous la présentez comme une opportunité ; nous verrons si le débat ne doit pas aller plus loin, en particulier sur leurs ressources exceptionnelles.
Un mot sur la démonstration que vous avez faite tout à l’heure sur la période de rapprochement de cinq ans : vous nous dites qu’il n’y a pas de problème car, si cela ne marche pas, chacun reprendra ses billes et retournera de son côté.
Cette approche ne me semble pas suffisamment dynamique, monsieur le ministre : à partir du moment où les deux sociétés, même si elles gardent leurs actifs chacune de leur côté, mettent en commun leur recherche et développement – de l’ordre de 15 % à 18 % pour chacune d’entre elles – et que, pendant cinq ans, elles développent de nouveaux produits communs – c’est en tout cas comme cela que nous l’imaginons –, je ne vois pas comment, au bout de cinq ans, elles pourraient sans dégât, en particulier pour Nexter, reprendre leur liberté.
Mme Jacqueline Fraysse : Évidemment !
M. Jean-François Lamour : Il me semble donc très important de négocier pied à pied, virgule après virgule, les conditions de ces dispositifs qui aboutiront à une fusion, car sur ce point M. Chassaigne a raison : personne ici ne peut croire que nous en resterons au stade d’un simple rapprochement. La logique veut qu’un groupe de cette nature atteigne cette masse critique.
Plutôt que de dire qu’il sera toujours temps de reprendre ses billes, soyons donc très vigilants et attentifs à ne pas céder un pouce de terrain, en particulier en matière de conception, de complémentarité des catalogues et de préservation de nos intérêts stratégiques.
Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Adam.
Mme Patricia Adam : Je voudrais d’abord dire à nos collègues que l’actualisation de la loi de programmation militaire nous donnera prochainement l’occasion d’avoir ce débat sur les questions de défense qu’ils appellent de leurs vœux, et j’espère qu’ils seront aussi nombreux à venir en débattre avec nous. Je les invite d’autant plus à nous rejoindre lorsque nous examinerons ce texte que nous sommes en général trop peu nombreux quand l’Assemblée débat de ces questions. C’est un engagement du ministre de la défense, et il sera tenu : nous devrions examiner ce texte au cours du deuxième trimestre et au plus tard avant cet été.
Je suis très surprise par certaines interventions. Pour une fois que nous avons l’occasion d’aller de l’avant en matière européenne et en matière d’industries de défense ! Toutes les précautions ont été prises…
Mme Marie-Jo Zimmermann : Mais non !
Mme Patricia Adam : …qu’il s’agisse des salariés de Nexter ou de ceux de KMW. Les dirigeants des deux entreprises ont trouvé un accord dont ils ont exposé les termes à la commission de la défense – je vous invite à relire le compte rendu de leur audition.
Même les salariés, monsieur Chassaigne, ne sont pas défavorables,…
M. François Rochebloine : C’est vous qui le dites !
Mme Patricia Adam : …même s’ils restent vigilants, et ils ont raison de l’être. Mais ils ont d’ores et déjà reçu de nombreuses assurances, non seulement relativement à la loi, mais également quant à l’avenir de leur entreprise.
L’enjeu est précisément celui de l’avenir de Nexter – de KMW également, mais parlons de Nexter puisque nous sommes en France. Si nous ne sommes pas demain, c’est-à-dire dans cinq ans, avec KMW, la première entreprise européenne et dans le monde en matière d’industries terrestres de la défense, nous disparaîtrons de ce marché, tout 1250simplement. Même les budgets européens ne suffiront pas, l’export assurant environ la moitié du chiffre d’affaires de ces entreprises, voire plus dans les années à venir.
Quant à l’Europe de la défense, ne vous inquiétez pas : l’actualisation de la loi de programmation militaire nous permettra d’en débattre. Je voudrais simplement dire ici que l’Europe de la défense ne se fera pas à coups de grandes déclarations : elle se construit pas à pas. Je n’en donnerai qu’un exemple, mais c’est un des meilleurs : celui de l’accord de Lancaster qui nous lie avec la Grande-Bretagne. Sa mise en œuvre avance, et elle avance bien. Grâce à lui, les plus grandes entreprises de France et d’Angleterre se sont engagées à construire l’avion de demain. Voilà comment l’Europe avance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi : Monsieur le ministre, je suis assez surpris que, sur un sujet aussi sensible – je partage à cet égard un certain nombre des remarques qui vous ont été adressées –, vous ayez refusé de répondre à Pierre Lellouche en arguant du fait que vous n’étiez pas en charge des finances. Le ministre de l’industrie a toujours partagé avec le ministre de la défense un domaine de compétence, même réduit – ceci dit sous le contrôle de mon collègue Hervé Morin, qui a été ministre de la défense –, qu’il s’agisse de la recherche, de l’innovation ou du développement, en matière d’industries de la défense.
En revanche, la stratégie de l’industrie de la défense relève, elle, de la compétence du ministre de la défense. C’est pourquoi je trouve qu’au moment où nous discutons de ces questions, il aurait été bon que M. Le Drian vienne répondre à nos questions.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : J’entends ici des propos totalement déconnectés de toute réalité. Je suis désolé, mais l’Europe de la défense n’existe pas. Les intérêts des nations sont forcément divergents.
Nous sommes à un tournant historique, monsieur le ministre : jamais le gouvernement de la République française n’a pris de telles décisions concernant les armées de notre pays, qui sont les descendantes de l’ost royal, car, même si ce qualificatif déplaît à quelques-uns ici, je le dis et je le répète : l’ost royal est le fondement de notre structure étatique, de notre nation et des impôts que nous sommes appelés à voter.
L’Europe de la défense n’existe pas, mes chers collègues. Il y a deux pays en Europe qui paient le prix du sang. L’un d’eux étant exsangue parce que ses armées se sont dissoutes dans les sables d’Irak, le seul pays qui paie aujourd’hui le prix du sang, c’est la République française. Ce sont nos soldats qui paient le prix du sang…
Mme Marie-Jo Zimmermann : Très bien !
M. Nicolas Dhuicq : …pendant que nos camarades allemands y échappent totalement. Je vous rappelle qu’en Afghanistan les pilotes allemands ne décollaient que pour prendre des photographies, pendant que les aviateurs britanniques et français prenaient tous les risques pour tuer des Talibans.
Mme Marie-Jo Zimmermann : Très bien !
M. Nicolas Dhuicq : Ce sang versé rend d’autant plus inconcevable et scandaleux que notre nation soit incapable de fabriquer un fusil d’assaut. Il est tout aussi scandaleux que nous achetions des munitions chinoises, dont la qualité pour les armes de petit calibre est inférieure aux nôtres.
Il est scandaleux, monsieur le ministre, que les délais de reconfiguration de nos munitions soient passés d’un mois à six à neuf mois. Il est scandaleux que l’ensemble de l’armée de terre puisse tenir dans le Stade de France. Il est scandaleux que notre marine, qui a été conçue pour intervenir simultanément sur deux théâtres d’opérations, soit déployée à cinq endroits en même temps.
Monsieur le ministre, quelle que soit la qualité des blindés allemands, leur supériorité – en matière de visée en particulier, mais aussi de moteurs, car les moteurs MTU équipent aujourd’hui notre marine nationale –, il est scandaleux que vous soyez en train de vendre un bijou de la nation à nos premiers concurrents, lesquels, je le répète, ne paient pas le prix du sang.
Ne vous en déplaise, l’Europe de la défense n’existe pas. Lorsque nos soldats vont au combat, ce sont nos trois couleurs qu’ils ont à l’épaule. On ne se fait pas tuer pour un drapeau européen.
Il est scandaleux d’entendre que les ministres de la République ne sont pas capables de mener une politique industrielle, parce que les armements ne sont pas des produits comme les autres. Dans le monde réel, la Turquie s’est dotée d’une industrie de la défense remarquable…
Mme Marie-Jo Zimmermann : Voilà !
M. Nicolas Dhuicq : …et de même Israël, Singapour, l’Indonésie, l’Inde et la Corée du Sud. Et vous, vous maintenez un modèle économique absurde, fondé sur l’hypothèse que vos budgets seraient équilibrés par les exportations, au moment où nos concurrents se multiplient, et des concurrents de qualité, qui sont capables de faire mieux que vous à moindre prix.
Jusqu’où faudra-t-il aller dans l’abandon de la souveraineté nationale, à brader ainsi notre outil de défense ? C’est cela la vraie question : il ne s’agit pas simplement de politique industrielle. Nous ne sommes pas en train de discuter ici de boîtes de conserve, d’agroalimentaire ou autres : nous sommes en train de parler de produits de souveraineté nationale. Nous sommes en train de parler d’ouvriers et d’ingénieurs qui vont partir, parce que, monsieur le ministre, si vous continuez sur cette lancée pour la production de notre futur avion de combat, il est clair que Dassault ira dans trente ans sur le continent américain et que nous perdrons ainsi le dernier avionneur européen, car à part Dassault, il n’y a plus d’avionneur européen. (« Et les Suédois ? » sur les bancs du groupe SRC.) Pensez à nos amis britanniques, qui enragent de n’avoir aucun accès, faute de brevet, aux technologies du F 35.
Alors mes chers collègues, de grâce, écoutez vos collègues quand ils vous rappellent, en dépit de vos quolibets, qu’il existe un pays qui s’appelle la France, qu’il y a des soldats en ce moment qui se font trouer la peau pour vous… (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR), pour que vous soyez ici, assis tranquillement, à vendre aux Allemands notre industrie de défense ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. – « Quel mépris ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christophe Castaner : Qu’attendez-vous pour vous engager ?
M. Nicolas Dhuicq : C’est une forfaiture et une trahison de la nation ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC., écologiste et GDR.)
M. Bruno Le Roux : Enfermez-le !
M. Jean Launay : Cela relève de la psychiatrie !
Mme Marie-Jo Zimmermann : Ces propos sont intolérables ! Chacun a le droit de s’exprimer ici !
Mme la présidente : Calmez-vous, mes chers collègues !
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Nous avons poliment écouté M. Dhuicq. Il faut dire que ceux qui siègent à la commission de la défense comme ceux qui ont participé – en fort petit nombre, je le confirme – au débat sur la loi de programmation militaire sont habitués à de telles envolées.
J’appelle ceux de mes collègues, tel M. Laurent, même si je l’apprécie, qui nous resservent le mythe de la grande puissance militaire qui pourrait agir en solo et dont l’industrie de l’armement ne connaîtrait que des succès, – n’est-ce pas cher collègue Chassaigne ? –…
M. André Chassaigne : Je n’ai pas dit cela !
M. François de Rugy : …à faire preuve de lucidité. Il est indéniable que la France a des savoir-faire, mais cela fait de nombreuses années qu’on touche les limites de cette politique solitaire.
M. Jean-Luc Laurent : À qui la faute ?
M. François de Rugy : Je n’aurai pas ici l’outrecuidance de rappeler les échecs constants du Rafale à l’exportation,…
M. Jean Launay : Attendez encore un peu !
M. François de Rugy : …au point qu’on envisage de stopper la ligne de production, à moins qu’il n’y ait de nouvelles commandes de l’État.
M. Christophe Castaner : On y travaille !
M. François de Rugy : Cela confirme l’idée que les industries de défense françaises ne pourraient survivre que grâce à une fuite en avant dans les commandes de l’État. Sur ce point, je suis d’accord avec notre collègue Lellouche : ce choix est fait au prix du sacrifice d’un certain nombre de moyens de fonctionnement dont nos armées ont besoin pour les interventions que nous menons. On peut certes être opposé à ces interventions, mais si on soutient, par exemple, l’intervention française au Mali – c’est notre cas –, force est de reconnaître que des armements comme le Rafale ou le Charles-de-Gaulle ne nous sont d’aucune aide dans ce genre d’intervention.
S’agissant de la production qui nous occupe ici, sur les 800 chars Leclerc vendus, 400 l’ont été à la France et 400 ont été vendus sur un seul marché d’exportation, alors que le partenaire allemand a vendu plus de 3 000 de ses chars, essentiellement à l’exportation.
L’Europe de la défense ne doit pas se réduire à des incantations. C’est un acquis progressif, quelque chose qui se construit pas à pas, souvent entre deux pays, parfois trois ou quatre. On l’a vu pour l’Airbus A 400 M : cela n’a pas été simple de s’entendre pour produire un avion de transport européen entre pays qui n’ont pas tous le même cahier des charges.
Nous avons là un projet concret de rapprochement qui sert les intérêts de la France, dans la mesure où justement elle ne sera plus seule et que nous pourrons mutualiser nos moyens au service de projets communs, puisque c’est évidemment l’objectif.
C’est pourquoi, et puisque le ministre nous a répondu quant aux garanties statutaires, nous retirons notre amendement de suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gwendal Rouillard.
M. Gwendal Rouillard : Vous me permettrez de revenir au dossier Nexter stricto sensu pour vous faire part de trois convictions.
Ma première conviction est que, face à la concurrence des États-Unis, de la Russie, du Brésil et de la Chine, nous avons besoin de renforcer Nexter. De ce point de vue, la solution qui nous est proposée me semble vitale pour faire face à cette concurrence mondiale.
Je vous invite à regarder l’état des marchés au Proche et au Moyen-Orient, ou encore en Afrique. Je rappelle qu’aujourd’hui le niveau des dépenses militaires de ce continent est de 45 milliards de dollars, et qu’elles se sont accrues de plus de 55 % en dix ans.
Pour notre armement terrestre, c’est compliqué.
Face à cette concurrence mondiale, Nexter a besoin d’être renforcé, ce à quoi, me semble-t-il, ce projet contribue.
Deuxièmement, je me suis rendu à Munich avec quelques collègues pour rencontrer les dirigeants de KMW, apprécier la situation et poser en notre nom les questions légitimement soulevées ce soir.
KMW aurait pu choisir d’autres partenaires. S’est-on posé cette question ? KMW aurait pu choisir le Finlandais Patria, l’Italien OTO Melara, l’Espagnol GTD ; il a choisi Nexter. Pourquoi ? Parce que Nexter est une belle entreprise ! C’est la raison pour laquelle nous devons la conforter, et le faire maintenant. Réciproquement, pourquoi Nexter, à ce stade, ne choisit-il ni Patria, ni Oto Melara, ni GTD ? Parce que KMW a des atouts et parce que ses commandes s’élèvent à plus de 4 milliards d’euros.
Lorsque l’on veut une stratégie européenne, lorsque l’on veut consolider des entreprises en Europe, est-il préférable de le faire lorsque ces dernières se portent bien ou lorsqu’elles se portent mal ? En ce qui me concerne, je préfère que cela soit fait quand elles vont bien, parce que cela permet d’avoir des discussions à peu près sereines, comme ce soir.
Troisièmement, pourquoi le texte mentionne-t-il une durée de cinq ans ? Parce que, pendant cinq ans, les deux entreprises ont des carnets de commandes bien remplis, que ce soit sur le marché domestique ou à l’exportation.
Quel est l’enjeu numéro un – et c’est pourquoi je souhaite que nous puissions voter ce soir afin que ce dossier aboutisse en 2015 ? C’est celui de la R et D, qui a été évoquée tout à 1252l’heure et, plus précisément, des nouveaux projets pour les années 2020, 2025 et même 2030. Je cite les dirigeants et les représentants du personnel : nouvelle génération de chars, nouvelles armes au laser, ou encore munitions intelligentes. Or nous savons pertinemment qu’aujourd’hui Nexter ne dispose pas des moyens suffisants en R et D pour financer et développer ces trois créneaux, ce qui est également valable pour KMW.
Je résume mon propos : premièrement, concurrence mondiale ; deuxièmement, pertinence du rapprochement entre deux grands groupes qui se portent plutôt bien aujourd’hui ; troisièmement, capacité des deux groupes à se rapprocher afin de bien financer la R et D et d’attaquer les marchés des années 2020, 2025 et 2030. Voilà trois raisons qui, me semble-t-il, doivent nous inciter à assumer ce choix. Soyons certes vigilants et exigeants, mais décidons maintenant !
Les premières discussions entre Français et Allemands ont commencé – de mémoire – en 2006 et 2007. Sur les bancs de l’opposition, vous étiez déjà quelques-uns – et vous aviez raison – à souhaiter la mise en place de cette stratégie franco-allemande. Le moment est venu de passer des discours aux actes et de voter l’article 47. Vice la France, vive l’Allemagne et vive l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek319 et 2474.
Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek457.
Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek3215.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement.
M. Jean-Frédéric Poisson : Si vous me le permettez, madame la présidente, dans le souci d’économiser le temps qui est imparti à mon groupe, je défendrai en même temps l’amendement bkno ek455.
Mme la présidente : Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce débat est très intéressant. L’un de nos collègues disait tout à l’heure à juste titre que le fait de débattre sur le fond, au détour d’un texte sur la croissance, de sujets aussi importants que celui-ci, qui n’a rien à voir avec la croissance, relève de l’exploit.
Les propos de Mme la présidente de la commission de la défense ne me rassurent pas du tout : selon elle, ce n’est pas maintenant que nous devrions avoir un débat pareil, mais plus tard… Enfin, puisque l’ordre du jour est ainsi, qu’il en soit de la sorte !
Non, monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré – mais cela ne vous surprendra pas, puisque vous avez répété tout à l’heure ce que vous aviez déjà dit en commission spéciale. De mon côté, je ne répéterai pas mes propos liminaires sur l’article.
De mon point de vue – et je ne suis pas seul à le penser –, je considère que vos propos ne sont absolument pas de nature à préserver, à terme, la permanence d’un armurier français sur la scène internationale non plus que notre souveraineté.
Tel est le sens des amendements bkno ek457 et bkno ek455, dont je viens de défendre l’esprit et que je soumets à vos suffrages.
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement bkno ek3215.
Mme Véronique Louwagie : Compte tenu des inquiétudes qui ont été émises et des doutes qui persistent, nous proposons que les modalités de la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre fassent l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement. Tel est le sens de ce sous-amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Clotilde Valter : Avis défavorable à ces deux amendements et au sous-amendement. Nous avons discuté de ces points en commission et je pense que les dispositions proposées sont superflues par rapport au texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Même avis. Donner les moyens à l’une des entreprises françaises du secteur de la défense de se développer relève bien de la croissance, de même que, par définition, du domaine de la défense, sujet sur lequel nous venons de débattre.
Je rassure M. le ministre Estrosi, qui n’est pas sans le savoir : la question des participations de l’État relève bien des compétences du ministre de l’économie, et cela concerne bien ce texte.
Par ailleurs, je tiens à préciser que le délai de cinq ans que j’ai évoqué tout à l’heure quant à la conservation du capital par les deux entités – État français et famille allemande – est bien un minimum.
Enfin, s’agissant des amendements dont nous discutons, j’ai également indiqué que les autres options avaient été envisagées dans le passé sans jamais aboutir – d’où notre proposition.
Le sous-amendement, comme nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission spéciale, est quant à lui superfétatoire puisqu’il pose une nouvelle condition à l’ouverture du capital qui est d’ores et déjà actée dans la présente loi. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : L’avenir, monsieur le ministre, ce seront donc les canons Rheinmetall, les moteurs MTU et la disparition du char Leclerc et du VBCI au bénéfice du Boxer.
Vous en restez à ce présupposé extrêmement prétentieux des Occidentaux et des Européens qui, depuis la Renaissance, croient qu’ils conserveront leur avantage technologique. Or c’est faux, monsieur le ministre : les blindés turcs et sud-coréens sont remarquables et, en tout point, au moins égaux aux nôtres sur le plan technologique.
Votre modèle budgétaire de la défense, dont nous savons maintenant qu’il est insuffisant et qu’il sera révisé, ne peut pas tenir. Vous ne pouvez pas équilibrer une politique de souveraineté nationale sur un modèle d’exportation. Lorsque l’on connaît l’état du monde, les problèmes d’accès aux matières premières, les problèmes macro-économiques et ceux du développement de l’Asie en matière d’industrie de la défense, cela ne tient pas la route.
Il faut être totalement aveugle pour livrer pieds et poings liés notre dernier joyau industriel à la puissance économique qui est certes notre partenaire mais, surtout, notre premier concurrent sur le continent européen.
En fait, vous n’aurez plus en Europe que des Panzer V et des E-50 – pour ceux qui connaissent encore un peu leur histoire. C’en sera fini de nos ouvriers et de nos ingénieurs.
À la suite de nos aînés, vous avez largement dégradé la situation s’agissant des armes de petit calibre et de l’artillerie ; vous continuerez à en faire de même pour les blindés. Ce soir, mes chers collègues, c’est la fin de la défense française.
M. François Brottes : On ne peut pas dire cela, monsieur Dhuicq !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek454.
M. Jean-Frédéric Poisson : Il s’agit de préciser que le transfert du capital de l’entreprise dont nous parlons n’est pas autorisé vers une entreprise qui ferait l’objet d’une procédure pour des faits de corruption.
Nous avons déjà débattu longuement de cette question en commission spéciale, mais nous déposons à nouveau cet amendement en séance parce que nous considérons qu’il faut faire preuve d’un minimum de prudence sur ce genre de marché.
J’ai d’ores et déjà bien entendu la réponse que le Gouvernement et Mme la rapporteure thématique ne manqueront pas de répéter tout à l’heure : l’engagement d’une procédure ne vaut pas preuve de culpabilité. Il n’empêche qu’en la matière, il faut faire attention à l’endroit où l’on met les pieds, comme dit l’autre, et veiller à prendre les précautions qui s’imposent.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Clotilde Valter : Nous avons en effet déjà discuté de cette question en commission. Elle est légitime,…
M. Jean-Frédéric Poisson : Je vous remercie, madame la rapporteure thématique !
Mme Clotilde Valter : …mais la mise en œuvre en serait délicate. On sait bien qu’il ne suffit pas d’évoquer des faits supposés : encore faut-il les vérifier. Se posent également des problèmes de réciprocité, de politique et de confiance entre les États. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Même avis.