Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 sexies
debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-David Ciot, pour soutenir l’amendement bkno ek612.
M. Jean-David Ciot : Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 17 sexies. Nous essayons d’être dans la coproduction, en respectant ceux qui sont élus. Les maires ne sont pas l’alpha et l’oméga de tous les territoires, mais ils ont au moins été élus au suffrage universel, ce qui est une caution minimale, me semble-t-il.
Aux termes de l’article 17 sexies, s’il n’y avait pas de représentants au conseil métropolitain, on en désignerait d’office. Moi, je crois qu’il faut faire confiance aux élus et ne pas les défier. Cet article, qui a été ajouté au fil des débats au Sénat, est extrêmement désagréable pour les maires, laissant penser qu’ils ne viendront pas dans la métropole, qu’ils ne coopéreront pas et qu’il faudrait les désigner d’office. Ce n’est pas l’esprit du consensus que l’on cherche à trouver pour faire naître cette future métropole.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : Ce que M. Ciot propose de supprimer, c’est ce qu’on appelle le mécanisme de sauvegarde qui prévoit que, si une commune ne désigne pas ses délégués à la métropole avant le bk1erek janvier 2016, ils pourront être désignés par le préfet, avec comme obligation que ce soit le maire et, en cas de deuxième siège, son premier adjoint qui siègent et représentent la commune de droit et automatiquement au sein de la métropole.
C’est une disposition qui a été introduite dans le texte pour que, soit par désignation autonome comme c’est prévu par la loi MAPTAM, soit par désignation du préfet s’il n’y a pas de désignation par le conseil municipal, chaque commune soit bien représentée. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : J’ajoute que la désignation d’office des conseillers métropolitains n’intervient qu’en dernier recours et dans les cas où les communes n’auraient pas désigné de représentants dans les délais prévus.
Je demande le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux : Cet article participe du sentiment d’insuffisance démocratique qui ressort de l’ensemble de ce projet. Il est superflu et inutile. Je m’associe donc totalement à l’amendement présenté par mes collèges.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-David Ciot.
M. Jean-David Ciot : Nous sommes dans un déni de démocratie. Nous en avions discuté sans rien pouvoir voter lors de l’examen de la loi MAPTAM. Maintenant qu’on se rend compte qu’on a peur de tout le monde, on impose des désignations. Ce n’est pas respectueux du rôle des élus locaux.