debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek994 et 808, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek994.
M. Gaby Charroux : Suite aux élections municipales et intercommunales de 2014, les établissements publics de coopération intercommunale appelés à fusionner ont constitué des cabinets. Le cabinet d’un EPCI a notamment pour objet d’entretenir le lien permanent avec les communes qui le composent. La métropole Aix-Marseille-Provence comprendra six conseils de territoire, qui vont se substituer aux EPCI. Pour contribuer à stabiliser le bon fonctionnement du conseil de territoire, nous demandons une continuité pour les DGS, les DGA et les cabinets.
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Teissier, pour soutenir l’amendement bkno ek808.
M. Guy Teissier : C’est un sujet que Mme la ministre connaît bien et qui, je crois, lui est plutôt sympathique. Comment ces six EPCI de sensibilités, de dimensions et de structures juridiques différentes, qui disposent aujourd’hui de cabinets, pourront dès le bk1erek janvier s’en passer ? En effet, la quasi-majorité des fonctionnements redescendant de la métropole vers les conseils de territoire, nous n’aurons plus six EPCI, mais six conseils de territoire. Je ne vois pas comment, par exemple, en tant que président d’un EPCI à Marseille, qui comprend dix-huit communes et 1,2 million d’habitants, je pourrais me priver d’un cabinet, fût-il réduit, comme vous l’aviez souhaité, madame le ministre. J’aimerais beaucoup que la sagesse l’emporte et que vous reveniez sur cette décision pour nous permettre tout simplement de travailler.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : La commission des lois avait examiné cet amendement présenté par M. Teissier. Beaucoup avaient reconnu que le conseil de territoire recouvrait un grand nombre de fonctions. Mais la commission des lois a donné un avis défavorable au maintien des cabinets des intercommunalités dans les futurs conseils de territoire.
M. Serge Grouard : C’est invraisemblable !
Mme la présidente : L’avis de la commission est-il le même pour l’amendement présenté par M. Charroux ?
M. Olivier Dussopt : Absolument.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Deux avis de sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci : Si cet amendement, qui a été présenté au Sénat par M. Gaudin et qui a été rejeté par la commission des lois, était réintroduit, je voudrais que mes collègues ici présents, qui ont une certaine habitude des collectivités, sachent que le président de la métropole Aix-Marseille-Provence aurait à sa disposition quarante-huit membres de cabinet.
Mme Marylise Lebranchu : Quarante-huit ?
M. Patrick Mennucci : Nous essayons, avec cette loi, de faire des économies et nous allons nous retrouver avec des conseils de territoire – l’équivalent des mairies d’arrondissement pour les Parisiens et les Lyonnais – dont le cabinet comprendra un nombre extraordinaire de membres. Je ne vois pas du tout l’intérêt de maintenir ce type de disposition, extrêmement coûteuse et totalement dérogatoire. Il y a un droit, il y a des règles qui fixent le nombre des membres du cabinet – treize ou quatorze, je crois, pour la métropole. Il y aurait six DGS, douze DGS adjoints et quarante-huit membres de cabinet ! Je ne vois pas pourquoi nous devrions accepter cette dérogation tout à fait superfétatoire.
M. Guy Teissier : Six fois six, ça fait trente-six !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-David Ciot.
M. Jean-David Ciot : S’agissant de ces amendements, j’étais un peu réservé, parce que nous avions maintenu, suite à un amendement du Sénat, des volumes exorbitants, notamment relativement au coût. Mais on ne peut pas faire fonctionner les conseils de territoire sans cabinet – celui de la CUM représentera 1,2 million d’habitants et celui de la ville d’Aix 400 000. On peut maintenir au moins trois collaborateurs de cabinet, permettant de faire fonctionner la présidence de conseil de territoire, qui est le lien avec les maires et les services et le lien avec la métropole, sans arriver à un tel chiffre. Maintenir quarante-huit collaborateurs, cela n’a pas de sens. Mais garder les treize collaborateurs du président de la métropole, pour qu’il puisse travailler, et maintenir trois collaborateurs par conseil de territoire, cela permettait de faire fonctionner la métropole dans la phase transitoire. Je me tourne vers mon collègue Mennucci : cela me semble acceptable de conserver un cabinet, si le nombre choisi pour les collaborateurs est raisonnable.
M. Patrick Mennucci : Mais bien sûr !
M. Jean-David Ciot : Je propose que le Gouvernement ou le rapporteur nous fasse une proposition en ce sens, afin de sortir de ce débat et de permettre aux conseils de fonctionner.
Mme la présidente : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux : Je voudrais prendre l’exemple de ma communauté d’agglomération, celle du pays de Martigues. Le président a un collaborateur de cabinet.
M. Charles de Courson : Ce n’est déjà pas mal ! (Sourires.)
M. Gaby Charroux : Je ne sais pas où vous trouvez vos chiffres. Peut-être que notre collègue se substitue au ministre des finances ou du budget ? Certes, il propose des économies, mais nous ne sommes pas là non plus pour dépenser l’argent public. Est-il déraisonnable de conserver un collaborateur de cabinet demain dans le conseil de territoire à côté du président ? Si c’est trois pour des communes ou des agglomérations de 400 000 habitants, pourquoi pas, puisque cela reste raisonnable.
Mme la présidente : La parole est à M. Benoist Apparu.
M. Benoist Apparu : Éloignons-nous un tout petit peu de Marseille. J’ai cru comprendre que la nouvelle métropole allait avoir 1,8 million d’habitants. Paris, c’est 2 millions d’habitants. Peut-être pouvons-nous commencer par comparer le nombre de membres de cabinet de collectivité locale à collectivité locale ? Combien y aura-t-il de membres de cabinet pour cette nouvelle collectivité en tout, si l’on veut faire la comparaison avec Paris ? Il me semble que certains adjoints au maire de Paris ont quinze collaborateurs.
M. Philippe Vigier : C’est honteux !
M. Martial Saddier : Quelle horreur !
M. Benoist Apparu : Les maires d’arrondissement ont sept à huit collaborateurs. Si vous faites le calcul global du nombre de collaborateurs de cabinet à Paris pour 2 millions d’habitants et que vous le comparez à la collectivité créée avec 1,8 million d’habitants, on peut effectivement continuer, monsieur Mennucci, à faire beaucoup d’économies, mais pas seulement à Marseille !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Appéré.
M. Marc Le Fur : À Rennes aussi, il y a beaucoup de collaborateurs !
Mme Nathalie Appéré : J’avoue ma très grande perplexité face à ces amendements. Les conseils de territoire agiront par délégation de la métropole de Marseille. Puisque cet EPCI aura capacité à avoir un certain nombre de collaborateurs, rien n’empêchera la métropole de les répartir pour les déléguer, le cas échéant, auprès des conseils de territoire de façon à assurer les liens souhaités. J’entends bien qu’il faut que cela puisse fonctionner normalement et qu’il y a des liens à créer. Ces liens pourront être tissés à l’initiative des collaborateurs du président de la métropole marseillaise et nous nous en remettons à la sagesse des élus pour faire en sorte que le fonctionnement soit efficient sans être pléthorique. Sans verser dans la démagogie, je vous invite à mesurer l’impact que pourrait avoir l’adoption de ces amendements sur l’opinion, le nombre de postes évoqué paraissant tout à fait excessif.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer : Je suis tout de même très surprise par ce genre de discussion alors qu’on est en train de créer un dispositif nouveau qui doit nous permettre de mieux travailler. Chacun sait parfaitement qu’en tant que député, nous n’avons pas plus de trois collaborateurs – parce que nos enveloppes ne nous en permettent pas plus –, mais je serais curieuse de savoir combien se donnaient de collaborateurs mes collègues maires ou qui l’ont été et qui râlent aujourd’hui contre ces amendements.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Mais c’est réglementé !
Mme Nathalie Appéré : On ne peut pas faire tout ce qu’on veut !
Mme Valérie Boyer : Combien de collaborateurs ont-ils eu, de différentes façons, ne serait-ce qu’en tant que maire de secteur ? Il est nécessaire d’avoir un couple exécutif avec des collaborateurs, personne ne fonctionne autrement, et je crois qu’une latitude raisonnable à cet égard avait été négociée, considérant qu’il pouvait y avoir jusqu’à neuf collaborateurs. Cela ne me semblait pas du tout indécent eu égard à la taille de la métropole que nous allons créer, surtout si l’on compare avec ce qui se passe ailleurs. Ce qui choquerait nos concitoyens, madame Appéré, ce n’est pas que notre assemblée vote un de ces amendements, ni qu’il soit indispensable en l’espèce de travailler avec des techniciens et des collaborateurs choisis par l’exécutif, mais, au contraire, une absence de transparence en ce domaine. J’espère qu’on en viendra à la position de sagesse que vient d’exprimer Mme la ministre, position qui me semble tout à fait correspondre au bon esprit qui devrait tous nous animer.
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Teissier, dernier orateur.
M. Guy Teissier : Je précise que dans l’esprit de la ministre et de son cabinet, il s’agissait bien d’un seuil maximum de six collaborateurs. Cela n’a rien d’extraordinaire ni d’exorbitant, madame Appéré, de pouvoir disposer de six collaborateurs au maximum pour un conseil de territoire d’un million deux cent mille habitants.
M. Patrick Mennucci : Avec quarante-huit collaborateurs !
M. Guy Teissier : Si notre collègue de Martigues, M. Charroux, dit qu’un seul lui suffira, c’est son droit, comme il aura aussi celui d’en choisir un peu plus mais, de toute façon, nous ne serons pas dans des progressions exponentielles, bien au contraire, d’autant plus que les relations des conseils de territoire devront se tisser vers le haut, c’est-à-dire avec la métropole, mais également avec l’ensemble des communes dont il faudra contribuer à assurer la gestion. Il serait invraisemblable que les conseils de territoire ne puissent pas garder un minimum de collaborateurs, chacun d’entre eux restant bien sûr dans l’épure qui était la sienne dans le cadre des EPCI. Pour ma part, j’avais plus de collaborateurs, mais je descendrai sans problème à six. On n’est pas là pour constituer des cabinets extraordinaires. Je ne voudrais pas faire de peine à M. Mennucci en lui demandant combien il avait de collaborateurs quand il était maire d’arrondissement.
M. Patrick Mennucci : Je vous réponds : un.
M. Guy Teissier : Vous en aviez quinze.
M. Patrick Mennucci : Pardon ?
M. François Pupponi : Excusez-le, mon cher collègue, M. Teissier est marseillais, il en rajoute ! (Sourires.)
M. Guy Teissier : J’ai bien dit quinze, mais vous avez déjà oublié.
Mme la présidente : Nous allons passer au vote.
M. Patrick Mennucci : Mais j’ai quand même le droit de répondre !
Mme la présidente : Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Mennucci.