debate, 04/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l’amendement bkno ek381 rectifié.
M. Serge Grouard : Je vous remercie pour la célérité de votre présidence, madame la présidente, et j’irai moi-même très vite pour céder la place à M. Apparu qui défendra des amendements du même ordre.
Par le présent amendement, je propose simplement – et je ne vois pas ce qui pourrait s’y opposer – que les chefs-lieux de région puissent accéder au statut de métropole.
M. Philippe Le Ray : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Les mêmes amendements avaient alors été déposés et avaient recueilli un avis défavorable de ma part et de celle de la commission des lois. Avec la même cohérence et la même constance que j’ai saluées chez M. Grouard, je maintiens mon avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Il a souvent été fait référence à Brest, mais la ville respectait l’obligation d’exercer toutes les compétences de la métropole. Je vous rappelle que l’agglomération brestoise a accompli une intégration totale. Il n’y a plus à la mairie que les personnels de l’accueil, de l’état civil et du standard, l’ensemble des services ayant été transférés à l’agglomération. Toutes les compétences ont été intégrées et appartiennent désormais à l’agglomération.
M. Philippe Le Ray : Tonnerre de Brest !
Mme Marylise Lebranchu : Autre obligation, il devait être impossible de trouver une autre commune candidate aux alentours, ce qui est le cas à Brest puisque, à côté de Brest, il y a la mer dans laquelle, comme vous le savez, il n’y a pas d’habitants, les poissons n’étant pas pris en compte par le Conseil constitutionnel…
Il y avait donc trois arguments très puissants pour faire de Brest une métropole. Aucune des demandes qui sont faites aujourd’hui ne satisfait à ces trois arguments, et pas même à un seul d’entre eux. C’est pourquoi, dans ma grande sagesse, au nom du Gouvernement, je ne peux accepter ces amendements. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek826 rectifié, 825 rectifié et 1230 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les deux amendements bknos ek826 rectifié et 825 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Benoist Apparu, pour les soutenir.
M. Benoist Apparu : À la suite de notre collègue Grouard, je propose à mon tour d’élargir le nombre de métropoles. Pour l’instant, elles sont treize.
Un certain nombre de collectivités locales, dont Orléans et probablement d’autres, souhaitent accéder à ce statut. Nous en avons bien conscience, madame la ministre, le Gouvernement souhaite que le « club » des métropoles en reste là.
Je voudrais toutefois vous en présenter une quatorzième, qui serait assez atypique. Avec la réforme des régions, la région Est comporte un mastodonte à l’extrême est avec Strasbourg, et deux structures intercommunales très importantes, Metz et Nancy. Mais à l’ouest de cette grande région, il n’y a que Reims, qui est une grande ville mais une petite communauté d’agglomération puisqu’elle ne compte que 220 000 habitants.
Ce que nous voulons faire, c’est prendre les trois villes que sont Châlons-en-Champagne et ses 70 000 habitants, Épernay, avec 50 000 habitants, et Reims, 220 000 habitants, pour former une seule et même entité intercommunale. Celle-ci formerait un ensemble de 350 000 habitants, ce qui est très supérieur à la population de Brest. Ce serait, j’en conviens, une construction administrative pour le moins atypique.
Le futur territoire du Grand Est risque de subir une très forte aspiration vers Strasbourg et une autre vers Paris, c’est pourquoi nous proposons de créer une métropole d’envergure au milieu de cet ensemble.
Il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que le territoire de Champagne-Ardenne n’a plus de préfecture de région et que la ville de Châlons-en-Champagne a perdu 100 % de ses militaires. En l’espace de trois semaines, 400 ans d’histoire ont été rayés de la carte. Nous espérons qu’au titre de « compensation », vous accepterez cette construction atypique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1230 rectifié.
Mme Estelle Grelier : Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’évaluation des compétences des communautés qui ont pu se transformer en métropole aux termes de la loi MAPTAM.
Je propose d’évaluer ces compétences non pas à la date de la promulgation de la loi tel que prévoit le texte, mais à la date à laquelle la communauté pose sa candidature, ce qui induit une moindre rupture d’égalité et ouvre le champ à d’autres métropoles, dans l’objectif d’en créer une par région.
Mme Marylise Lebranchu : Je suis désolée, mais nous n’y arriverons pas !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Olivier Dussopt : En ce qui concerne l’amendement de Mme Grelier, j’en demande le retrait, faute de quoi il recevra de ma part un avis défavorable. Dans le cadre de la loi MAPTAM, nous avons arrêté une liste de métropoles et nous avons fixé les délais nécessaires pour apprécier leurs candidatures. Nous avons estimé que cette liste devait être stabilisée.
Quant aux amendements de M. Apparu, il est vrai que la situation, sur les plans géographique, économique et d’aménagement du territoire, de cette grande agglomération formée par Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay soulève de nombreuses questions, au même titre que l’équilibre du territoire situé entre Paris et Strasbourg.
En cohérence avec les avis que j’ai exprimés sur les amendements de M. Grouard, à propos de l’abaissement du seuil de population requis pour créer une métropole, et sur celui de Mme Grelier concernant les délais nécessaires pour apprécier les compétences des communautés candidates, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur des amendements qui visent à créer une quatorzième métropole.
Mme Annie Genevard : C’est dommage !
M. Olivier Dussopt : En revanche, en écho aux propos de M. Apparu, j’invite le Gouvernement à travailler avec les élus de la région, de Reims, d’Épernay, de Châlons, pour faire en sorte que la structuration de cette aire urbaine devienne possible, peut-être en lui donnant un statut différent de celui de métropole.
Je le répète, la position de la commission des lois n’est pas d’ouvrir la liste des métropoles, mais elle reconnaît qu’il y a sans doute des solutions à apporter à un territoire comme celui décrit par M. Apparu.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Je ne voudrais pas faire de peine à Serge Grouard, mais la situation que vous avez décrite, monsieur Apparu, est très différente et quasi drama2381tique. Nous nous sommes rendus à Châlons il y a quelque temps et nous avons constaté à quel point la situation était rude du fait des nombreuses pertes d’emploi.
Notre première réponse est de faire des anciennes capitales de région des communautés urbaines de droit, quelle que soit leur taille, et votre région bénéficiera de cette évolution.
Dans le cas que vous évoquez, il n’y a pas de continuité, ce qui crée une difficulté, et vous le savez bien. Mais j’aimerais travailler sur un statut qui bien sûr ne serait pas celui de métropole, du fait de cette discontinuité, mais qui pourrait être celui de pôle métropolitain. Quoi qu’il en soit, je vais essayer de trouver une solution pour que cette entité fonctionne et surtout qu’elle ait une certaine visibilité.
Ce n’est pas une question de moyens, d’ailleurs la métropole n’en apporterait pas plus que la communauté urbaine, mais vous pouvez compter sur l’engagement du Gouvernement de faire un effort particulier dans le contrat de plan, ce qui est normal compte tenu de la situation que vous avez décrite. Il faudrait trouver un statut qui ne soit pas celui de métropole, compte tenu de l’absence de continuité territoriale, mais qui s’apparente au pôle métropolitain.
Monsieur Apparu, j’ai bien entendu vos arguments. J’essaie, vous le savez, avec les services de mon ministère, de trouver une solution, mais je ne peux accepter votre proposition car elle nous éloigne du sujet et l’entité que vous proposez n’a ni l’intégration, ni les compétences. Elle n’a pas non plus la population, mais nous aurions pu passer outre.
Tous ces arguments m’amènent à vous demander de retirer ces amendements. Je ne vous dis pas que l’entité deviendra une métropole, car cela je ne peux pas le dire, mais nous essaierons de trouver un statut à une zone dont les habitants sont très touchés par la crise et par l’évolution de la carte des régions.
Je demande donc le retrait de ces trois amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard.
M. Serge Grouard : Madame la ministre, je ne comprends pas vos arguments. Pardonnez-moi, mais je les trouve très faibles. Quant au rapporteur, il refuse des amendements au motif qu’il en avait refusé d’autres précédemment. Je vous rappelle qu’entre-temps nous avons voté une loi relative à la délimitation des régions qui a créé treize régions. Ayez l’obligeance de me dire en quoi il est absurde de faire d’un chef-lieu de région une métropole.
Si vous nous expliquiez qu’il faut limiter le nombre de métropoles parce que l’extension de ce statut nuirait aux métropoles existantes, je pourrais entendre cet argument. Mais celui que vous avez développé n’a aucun sens.
Notre collègue Apparu a avancé des arguments qui vont dans le sens de la logique que je défends. Et puis, madame la ministre, je vous invite à regarder la carte de France.
Mme Marylise Lebranchu : Nous la connaissons par cœur !
M. Serge Grouard : Si vous la connaissez par cœur, vous voyez que dans le très grand Centre, qui regroupe le Centre, le Val-de-Loire, la Bourgogne, l’Auvergne, le Limousin, il n’y a aucune métropole.
M. Philippe Vigier : C’est vrai !
M. Serge Grouard : Pourquoi ? Le seuil démographique est-il à ce point rédhibitoire qu’il ne permet pas à ceux qui le souhaitent de créer une métropole ? En quoi cela nuit-il à autrui ? En rien ! Un certain nombre d’élus locaux sont volontaires, comme je le suis moi-même à Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire, pour mettre en œuvre ce dispositif. Vous devriez vous en réjouir, or vous le refusez. J’attends des explications de fond.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je voudrais appuyer les amendements de notre collègue Apparu. Le bloc Épernay-Reims-Châlons représente à peu près 352 000 habitants, ce qui n’est pas rien. Vous reconnaissez, madame la ministre, qu’il existe un vrai problème de déséquilibre et vous êtes ouverte à l’idée d’essayer de trouver une solution. Je souhaite, en ce qui me concerne, que nous votions les amendements de notre collègue Apparu. Le texte sera examiné au Sénat et il reviendra devant nous, ce qui nous laisse le temps de trouver une solution. Il serait bon de montrer à nos collègues sénateurs que nous voulons avancer dans cette affaire. Dans le Grand Est, en plus de Metz-Nancy et de Strasbourg, nous avons besoin d’un autre pôle pour équilibrer un territoire qui sera la sixième région française avec 5,3 millions d’habitants.
Puisque vous reconnaissez le problème, madame la ministre, et que vous êtes ouverte, je vous propose de voter ces amendements en vue de les peaufiner avant la deuxième lecture.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Je soutiens moi aussi les amendements de Benoist Apparu. Vous dites, madame la ministre, être prête à travailler parce que vous avez bien compris qu’il y avait un problème d’aménagement du territoire et d’attractivité pour un territoire en grande mutation économique. Également élu de la région Centre-Val de Loire, je m’associe aussi à l’incompréhension exprimée par Serge Grouard.
Madame la ministre, de Paris à Toulouse, il n’y a pas une seule métropole, ce qui est une faute sur le plan de l’aménagement du territoire. Ce que je ne comprends pas, c’est que vous, qui êtes toujours dans la cohérence, vous nous expliquez qu’un territoire en grande difficulté mérite d’être accompagné et que vous allez réfléchir à une solution pour l’avenir. Or dans ma région, il y a une agglomération, Orléans, qui est candidate, volontaire, qui va à marche forcée vers l’intégration.
J’ai bien entendu vos propos sur l’intégration, madame la ministre. Il se trouve qu’en 2010, modestement, j’étais rapporteur du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales au nom de la commission des finances. Je me souviens du combat qui avait eu lieu pour déterminer si les seuils devaient être fixés à 400 000 ou à 450 000 habitants. Pourtant aujourd’hui vous faites une exception.
Nous ne souhaitons pas que Brest soit retirée de la carte des métropoles car nous ne voulons pas déshabiller les autres villes, mais nous sommes certains que la croissance de demain viendra des territoires et des métropoles, qui jouent un rôle majeur pour la compétitivité. J’insiste sur ce 2382point : pour les investisseurs, pour le développement économique, pour la population, présenter une agglomération comme une métropole est un symbole fort.
Vous ne pouvez pas, d’un simple trait de plume, rayer une grande partie de la France et laisser les métropoles au pourtour de notre pays. Nous vous demandons de prendre l’engagement de réfléchir car comme il faut répondre positivement à nos amis de Champagne-Ardenne, il faut trouver une solution pour Orléans et le Centre-Val de Loire.
Mme la présidente : Monsieur Apparu, maintenez-vous vos amendements ?
M. Benoist Apparu : Permettez-moi de dire deux mots, madame la présidente.
Vous avez raison, madame la ministre, sur le fait qu’il nous faut préserver la continuité territoriale. Mais nous ne demandons pas de faire une exception à la continuité territoriale. La loi NOTRe va dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’ensemble de nos départements. C’est dans ce cadre-là que nous proposerons la création d’une communauté urbaine puisque, avec 250 000 habitants, nous atteindrons les seuils de population, et cela sans recourir à l’exception que vous avez proposée. Et c’est dans ce cadre-là que nous demandons à être « upgradés » en métropole.
Bien évidemment, nous ne demandons aucune exception par rapport à la continuité territoriale. C’est à nous qu’il revient de convaincre les collectivités locales, je pense à celles qui sont entre Châlons-en-Champagne et Reims, pour créer la continuité territoriale en question. C’est notre job dans le cadre de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI.
Mais nous demandons au Gouvernement de prendre en compte la configuration très atypique d’un territoire qui, conscient de ses difficultés, souhaite trouver une solution pour repartir et aller de l’avant en créant une intercommunalité atypique. Il faut savoir tirer les conséquences d’une situation. C’est pourquoi nous proposons cet objet administratif, il est vrai un peu particulier, de trois pôles urbains qui se rassemblent en une seule métropole.
Nous vous demandons d’accéder à cette demande. En tout état de cause, je vous remercie de vos remarques et de vos propos. On sent que la discussion est possible. Poursuivons-la. Mais, pour le principe, je maintiens les amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
M. Jean-Louis Gagnaire : Lorsque nous avons dessiné la carte des métropoles, vous aviez présenté une proposition concernant Saint-Étienne, que j’avais votée, mais qui avait été minoritaire dans l’hémicycle. Je ne suis pas certain que cela change fondamentalement les choses que d’être métropole ou communauté urbaine. Mais, sur le terrain, je constate qu’il existe un fort engouement en faveur des métropoles.
Dans une grande région comme Rhône-Alpes-Auvergne, Clermont-Ferrand comme Saint-Étienne souhaiteraient aller vers ce statut. Je ne sais pas comment cela peut se faire, mais peut-être faut-il ouvrir des possibilités. À cet égard, je m’en remets, madame la ministre, à vos propositions. Nous avons sans doute posé trop de limites à la création des métropoles. Vous-même aviez proposé une ouverture à propos de Saint-Étienne. Cela n’a pas été accepté par notre assemblée, mais la configuration était un peu particulière.
Quoi qu’il en soit, il faut y réfléchir assez rapidement pour répondre aux attentes qui se manifestent dans les territoires, car les équilibres sont en train de se mettre en place dans les grandes régions, qu’il s’agisse de territoires un peu déshérités ou qui ont connu de graves difficultés pour différentes raisons. C’est le cas du mien, mais c’est le cas aussi de capitales régionales qui vont se sentir un peu abandonnées du fait qu’elles perdent ce statut, même si on y installe des services régionaux. C’est un vrai débat qu’il faut mener assez rapidement.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek377 rectifié et 1232 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l’amendement bkno ek377 rectifié.
M. Serge Grouard : Il s’agit de la même discussion, madame la présidente. Dès lors que la disposition a été adoptée pour Châlons-Reims-Épernay – et je salue cette ouverture –, je propose que le présent amendement soit également adopté, car il va exactement dans le même sens.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Pas du tout.
M. Serge Grouard : Je propose que les chefs-lieux de région puissent être métropole. Cela ouvre, comme l’a excellemment rappelé Philippe Vigier, la possibilité pour Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire, d’être métropole. Je vous remercie de bien vouloir accepter cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1232 rectifié.
Mme Estelle Grelier : Défendu.
Mme Estelle Grelier : Je retire mon amendement, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l’amendement bkno ek380 rectifié.
M. Serge Grouard : L’amendement est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard.
M. Serge Grouard : Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que l’on joue des statuts de territoires à une ou deux voix près en raison de votes mécaniques. Or c’est important.
M. Philippe Vigier : Oui, c’est très sérieux !
M. Serge Grouard : Ce n’est pas d’une « ouverture » qu’il s’agit, mais d’une ou deux villes. Je vous demande de le prendre en compte en votre âme et conscience, et je vous en remercie.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Comme cela a déjà été annoncé, la discussion reprendra à l’article 17 septdecies A relatif à la métropole du Grand Paris.