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Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : Présentation commune

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Ségolène Royal : Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi relatif à la biodiversité a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle alliance entre l’homme et la nature. C’est une chance qui nous est donnée, avant qu’il ne soit trop tard, de nous appuyer sur le vivant pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et de la croissance verte et bleue.
Quarante ans après la loi de portée générale sur la nature, celle de 1976, qui faisait de la protection des espaces et des espèces une cause d’intérêt général, vingt-deux ans après la loi Paysages, que j’avais fait voter ici même en 1993 et qui donnait une base législative à la création des parcs naturels régionaux tout en permettant la labellisation des paysages et des produits de qualité, nous entamons un débat qui dotera la France de la loi la plus en avance dans le monde.
Je veux saluer à cet égard l’ensemble des ONG et toutes les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique. Je salue aussi le travail de mon prédécesseur, M. Philippe Martin, qui avait présenté ce projet en conseil des ministres avant que je ne l’enrichisse et complète à ma façon, ainsi que votre important travail en commission, mesdames et messieurs les députés. Je remercie tout particulièrement ceux qui, dans cet hémicycle, représentent les outre-mer, notamment Serge Letchimy et Chantal Berthelot, ici présents, qui se sont beaucoup engagés dans la protection et la reconquête de la biodiversité des outre-mer.
Je salue enfin la présence, dans la tribune du public, de M. Hubert Reeves, qui a accepté de parrainer la future Agence française pour la biodiversité. Comme il le dit simplement et fortement, « la reconquête de la biodiversité est impérative, elle est aussi possible, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés et à toutes les échelles. » L’ambition de ce projet de loi et des actions concrètes qui l’accompagnent est précisément d’y parvenir.
Il est urgent d’agir. La biodiversité est un mot encore jeune, apparu en 1985 et consacré lors du sommet de Rio en 1992 – j’y participais en tant que ministre de l’environnement –, pour désigner une réalité aussi ancienne que la vie sur terre, depuis toujours caractérisée par la diversité du vivant dont nous, les humains, sommes partie intégrante.
Certains experts français parlent d’une « sixième extinction de masse ». Le rapport de l’Agence européenne de l’environnement estime que 60 % des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en trente ans, 420 millions d’oiseaux ont disparu.
Nous mesurons, en France et dans le monde, l’érosion accélérée, due aux activités humaines, de cette biodiversité vitale : non seulement son ampleur, qu’illustrent la disparition des espèces animales et végétales et la dégradation des espaces et des milieux, mais surtout son rythme, qui a été multiplié par cent et parfois plus et qui excède désormais les capacités de régénération et d’adaptation de la nature. « Nous coupons, nous prévient Hubert Reeves, la branche sur laquelle nous sommes assis : c’est nous qui sommes désormais dans le collimateur de cette destruction. »
Ce projet de loi et les actions dont il sera assorti, notamment les appels à projets, visent à accélérer l’invention d’un nouveau modèle. Telle est l’ambition que je vous propose. Il ne s’agit plus d’agir contre la nature mais d’agir avec elle, de la traiter en partenaire et de faire de l’urgence une chance à saisir, avec la recherche, le génie écologique et tous les emplois liés à la croissance verte et à la croissance bleue, avec le biomimétisme et tous les services rendus par la nature dans tous les domaines : agriculture, santé, alimentation, climat.
La France est un des pays du monde les plus riches en biodiversité et en merveilles de la nature, donc un des plus menacés par la destruction de la biodiversité.
Nous sommes au premier rang européen en termes de diversité d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères, au quatrième rang mondial pour les récifs coralliens, au deuxième rang mondial pour ce qui est de l’étendue de notre domaine maritime, et dans le peloton de tête des dix pays du monde qui abritent le plus grand nombre d’espèces. Mais nous sommes aussi, selon la liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature, au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées.
C’est dire le rôle d’exemplarité qui doit être le nôtre et l’ardente obligation que nous avons à agir.
Bien sûr, la France s’est dotée de moyens d’action et de protection de sa biodiversité et de ses paysages. Certains, comme le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, les parcs marins, les parcs régionaux actuels, ou encore les grands sites, nous ont permis d’enregistrer des progrès, mais, face à la pression de l’activité humaine, cela reste insuffisant pour enrayer la dégradation de notre patrimoine naturel et tirer pleinement parti de son potentiel sans le détruire.
J’en viens aux grandes valeurs de la biodiversité.
Le concept de biodiversité, dit-on, est complexe. Aussi ce projet de loi s’appuie-t-il sur des valeurs que je veux comprises par tous, du chercheur le plus éminent au citoyen. Il faut faire œuvre de pédagogie. À cet égard, je compte beaucoup sur les enfants, notamment à l’école, pour apprendre ensuite aux adultes la fragilité des milieux, la nécessité d’agir et les capacités dont nous disposons. Tout le monde doit pouvoir s’approprier ces connaissances. Il s’agit d’un formidable mouvement de science participative et de démocratie citoyenne. Vous savez que c’est une de mes convictions profondes : c’est d’abord en ayant accès à la connaissance que l’on peut devenir citoyen du monde.
La première grande valeur est la solidarité écologique, fondée sur la prise en compte des écosystèmes et des innombrables services vitaux qu’ils nous rendent dans des domaines aussi variés que l’agriculture et la régénération des sols, la régulation climatique et la protection de nos littoraux, la qualité de l’air et de l’eau, la pollinisation, les médicaments et bien d’autres choses encore.
À cette occasion, je vous annonce le lancement d’un plan national d’action pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages, qui jouent un rôle stratégique dans la chaîne du vivant et pour notre agriculture. Ce plan sera mis en consultation à la fin de cette semaine, en conclusion de nos débats, sur le site du ministère.
La solidarité écologique, c’est la reconnaissance des interactions multiples de ces écosystèmes. La biodiversité est le tissu vivant de la planète dont nous sommes une partie et au sein duquel tout se tient. C’est la capacité d’adaptation de ces écosystèmes qu’il convient de préserver. Le sujet sera au cœur de la conférence de Paris sur le climat.
La deuxième valeur est le principe « éviter, réduire, compenser », qui met l’accent sur l’action préventive et sur la notion de valeur écologique : anticiper plutôt que réparer après coup, en ayant pour méthode l’élaboration partenariale et participative des politiques publiques et privées, condition de l’efficacité, en cohérence avec le chantier que nous avons lancé sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental.
La troisième valeur est la mise en mouvement des territoires autour des continuités écologiques, des schémas régionaux de cohérence écologique, des trames verte et bleue – dont toutes les régions se seront dotées avant la fin de cette année – et de l’aménagement durable du territoire.
Quatrième valeur : « innover sans piller ». Il s’agit d’ériger contre la biopiraterie un principe de justice qui fonde le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, pour le bénéfice mutuel des territoires et des habitants concernés, de la recherche scientifique, de l’innovation et de l’exploitation commerciale de ces ressources par des secteurs comme l’agroalimentaire ou les industries cosmétiques et pharmaceutiques. Certaines entreprises françaises ont commencé à le faire. La Polynésie, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie et le parc amazonien de Guyane ont mis en place des systèmes de partage sur leurs territoires, qui comptent parmi les « points chauds » de la planète, c’est-à-dire les points les plus fragiles.
Cinquièmement, parce que notre patrimoine naturel mérite d’être mieux connu de tous pour être plus efficacement sauvegardé, je tiens à souligner ici l’importance de la mutualisation des savoirs et des sciences participatives qui associent citoyens et chercheurs à la collecte des données scientifiques relatives à la biodiversité. On constate une grande inégalité dans la capacité d’émerveillement et d’observation face à la nature selon que cette capacité a été ou non transmise. Tous les citoyens devraient être en mesure d’admirer ce qui les entoure. Je lancerai d’ailleurs dans quelques jours, avec le Muséum national d’histoire naturelle, pionnier en la matière, le beau programme « 65 millions d’observateurs ».
Le projet de loi prévoit également la création très attendue de l’Agence française pour la biodiversité. Le chef de l’État l’avait promis en 2012 lors d’une conférence environnementale : nous y voici !
Trop d’instances se sont additionnées au fil des ans. Le texte en réunit les missions et en simplifie les structures, avec la création d’une instance unique d’expertise scientifique, le Conseil national de la protection de la nature, et d’une instance de débat qui rassemble toutes les parties prenantes, le Comité national de la biodiversité.
Dans les outre-mer, où les enjeux liés à la biodiversité sont majeurs, il est prévu de mettre en place des comités régionaux de la biodiversité. J’ai souhaité par ce moyen rapprocher la structure de l’agence et les territoires concernés.
L’Agence française de la biodiversité exercera des missions d’appui technique, de conseil et d’expertise pour tous les acteurs de la biodiversité ; de mobilisation des moyens nécessaires aux politiques en faveur de la biodiversité terrestre, marine et des milieux aquatiques ; de gestion des aires protégées et d’appui aux missions de police de l’eau ; d’amélioration des connaissances ; de formation initiale et continue ; de référence et de représentation dans les instances européennes et internationales. L’agence bénéficiera de 60 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, ce qui est tout à fait fondé, puisque la biodiversité nous engage vis-à-vis des générations futures.
Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs nationaux de France. Elle privilégiera une logique de réseau, avec des organismes intégrés, des organismes rattachés et d’autres avec lesquels elle passera des conventions de partenariat, comme le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Institut 2753français de recherche pour l’exploitation de la mer – l’IFREMER –, ou encore le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Je sais que de nombreuses ONG et nombre d’entre vous auraient souhaité que l’Office national de la chasse soit intégré à l’agence, au même titre que l’ONEMA, mais une bonne contractualisation des relations de l’Office avec l’agence et le rapprochement des équipes dans l’action sur le terrain permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive – j’y serai particulièrement vigilante – que ne l’aurait fait une fusion autoritairement imposée, laquelle aurait en outre pris du temps.
Pour accélérer le mouvement et pour que cette agence, très attendue, puisse être créée tout de suite après la promulgation de la loi, j’ai installé une structure de préfiguration sous le patronage actif et vigilant d’Hubert Reeves et avec pour conseiller scientifique exigeant Gilles Boeuf. Je les en remercie à nouveau très chaleureusement.
Cette agence sera le fer de lance d’une politique volontariste, mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en lien étroit avec les régions et les territoires.
L’un des objectifs du texte qui vous est soumis, c’est aussi une croissance bleue respectueuse du milieu marin et économiquement durable. C’est notamment la fonction de la création des zones de conservation halieutiques et du renforcement de l’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Réconcilier économie et écologie, équilibrer pêche et biodiversité, tel est l’objectif. L’importance de notre domaine maritime nous donne en cette matière une responsabilité particulière en même temps qu’un potentiel de développement remarquable à valoriser intelligemment.
Le texte qui vous est proposé aborde également la question des paysages, qui constituent un axe important de protection et de valorisation et auxquels je suis de longue date très attachée. Il est possible aujourd’hui d’aller plus loin en englobant, dans une action vigoureuse ne s’arrêtant pas à nos sites les plus remarquables, les paysages du quotidien, lesquels concernent directement la qualité de vie de tous les Français et contribuent à forger l’image de la France et de ses territoires.
Je viens d’ailleurs de rendre public l’appel à candidatures pour l’édition 2015 du grand prix national du paysage. C’était l’un des dix points du plan d’actions pour les paysages et la place de la nature en ville que j’ai présenté en septembre dernier en conseil des ministres. Et je me réjouis que, désormais, les journées annuelles du patrimoine allient patrimoine naturel et patrimoine culturel.
Nous aurons l’occasion de débattre plus en détail de l’articulation entre l’inscription et le classement, mais une chose est sûre : ce projet de loi vise à renforcer la prise en compte de la qualité paysagère dans tous les projets de territoire et d’aménagement. Le paysage, c’est le cadre de vie des Français ; cela touche à la santé et au bien-être, concerne l’attractivité de la France, l’économie touristique, en particulier les filières d’horticulture, qui créent plusieurs de dizaines de milliers d’emplois, et tous les métiers du paysage qui y sont associés. Tout conduit à prendre davantage soin de ce capital paysager qui est notre bien commun et auquel les Français sont très sensibles, car il y va aussi de notre qualité de vie et de notre identité.
Permettez-moi de conclure par quatre observations qui me tiennent particulièrement à cœur.
La première, c’est que la lutte contre le dérèglement climatique et le combat pour la reconquête de notre biodiversité sont indissociables. C’est la raison pour laquelle je suis heureuse que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi relatif à la biodiversité s’inscrivent dans une même séquence temporelle. Le réchauffement climatique affecte en effet gravement notre biodiversité, tandis qu’une nature bien protégée et bien valorisée a le pouvoir de nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les effets de la dérive climatique.
C’est aussi pourquoi Alain Vidalies et moi-même avons installé à la fin du mois de janvier le comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, coprésidée par vos collèges Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane. Ce phénomène d’érosion côtière concerne non seulement les zones dites ultrapériphériques, mais aussi le littoral atlantique.
C’est d’ailleurs pourquoi, parmi les engagements souscrits par la France dans le cadre de la feuille de route dite « Message de la Guadeloupe » adoptée lors de la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique, j’ai annoncé l’extension et l’accélération du plan de protection de nos mangroves et des actions de sauvegarde de nos récifs coralliens – la France est le quatrième pays récifal du monde –, ces écosystèmes si protecteurs mais fragilisés.
C’est enfin pourquoi, bien sûr, je veillerai à ce que le sommet de Paris sur le climat de décembre 2015 prenne bien en compte la biodiversité, dimension essentielle de la maîtrise de notre destin énergétique.
Ma deuxième observation porte sur les liens étroits entre biodiversité et santé, liens que reconnaît ce projet de loi en facilitant le recours au traitement naturel de l’eau et en interdisant le rejet en mer des eaux de ballast non traitées. Il complète en cela très utilement les mesures d’interdiction des pesticides et des sacs plastiques à usage unique, dont certaines figurent dans la loi de transition énergétique – je les avais fait adopter par votre commission – et dont les appels à projets « terre saine, ma commune sans pesticides » et « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » anticipent l’application.
Le quatrième plan national santé environnement, qui valorise notamment les jardins thérapeutiques et les bienfaits des contacts avec la nature pour les convalescences, s’inscrit pleinement dans cette démarche, qui est également que promeut le projet de loi relatif à la biodiversité.

M. Gérard Bapt : Très bien !

Mme Ségolène Royal : Troisième observation : la biodiversité est stratégique pour les outre-mer et les outre-mer sont stratégiques pour la biodiversité. C’est une conviction que les élus d’outre-mer portent haut et fort et que je partage avec George Pau-Langevin. Cette dimension transversale irrigue les différents titres de ce projet de loi, car les territoires français d’outre-mer, qui sont les plus exposés à l’érosion de la biodiversité et aux conséquences du dérèglement climatique, sont également ceux qui concentrent 80 % de la biodiversité nationale ; ils ont donc un intérêt immédiat à sa protection et à sa valorisation.
Quatrième et dernière observation : l’enjeu économique et social de la biodiversité est immense, car il y a là un potentiel d’innovations, de création de richesses, d’activités et d’emplois ancrés dans les territoires que je crois absolument fondamental pour donner à notre pays l’élan d’une croissance qui soit à la fois verte – je l’ai dit à propos de la loi de 2754transition énergétique –, mais aussi bleue, dimension qui vient s’ajouter, compte tenu de l’importance du milieu marin s’agissant de biodiversité.
Il suffit de voir par exemple avec quelle rapidité se développent les pratiques et les entreprises du génie écologique, secteur en croissance qui représente déjà plus d’un demi-millier de petites et moyennes entreprises et 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et voyez quelle inspiration puisent dans la nature les chercheurs, les ingénieurs et les entrepreneurs du biomimétisme ! Selon Robert Barbault, qui fut le pionnier de l’approche écosystémique de la biodiversité, disait de la biodiversité qu’elle est une véritable bibliothèque d’innovations au sein de laquelle les bibliothèques de nos différents pays ne représenteraient même pas un bout d’étagère.
L’observation de la biodiversité est une mine de découvertes, de matériaux et de procédés innovants, de technologies d’avenir dont les exemples abondent, à condition que nous ne refermions pas ou ne gâchions pas le grand livre ouvert de la nature. Grands rapaces inspirant les ailes de nos avions modernes, bases moléculaires de la mémoire découvertes grâce à la limace de mer, molécules bénéfiques contre le cancer tirées de l’étoile de mer, bioremédiation par les plantes des sols lourdement pollués, fermetures scratch mises au point grâce aux graines de bardane, bétons légers et résistants inspirés des éponges, propriétés du derme des requins appliquées à la coque des bateaux et mille autres exemples nous montrent que l’avenir s’invente du côté de la biodiversité et que l’excellence française y est un bel atout. À nous de savoir nous saisir d’une telle ressource, tout en la protégeant et en sachant la reconquérir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Mme Maina Sage : Très bien !

Mme Geneviève Gaillard : Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, nous examinons enfin – enfin ! – un texte porteur d’actions et d’espoir en faveur de la biodiversité, mettant fin à la longue traversée du désert commencée après 1976, année d’adoption de la loi relative à la protection de la nature.
Depuis quarante ans, notre appréhension du vivant et de la biosphère a beaucoup changé sur de multiples aspects et, à l’inverse, est demeurée identique sur d’autres, ce que l’on peut d’ailleurs vivement regretter. L’évolution de notre perception a bien sûr suivi logiquement le développement de nos connaissances : des découvertes importantes et l’avancée des technologies nous ont permis d’appréhender plus finement la biodiversité et ses interactions complexes. Elle est toutefois également le résultat de l’impact désastreux de notre développement irraisonné, qui a engendré une érosion vertigineuse de la biodiversité tant terrestre qu’aquatique et marine. Malgré tous les outils qui sont à notre disposition et en dépit de tous les discours bien huilés qui ont pu être tenus sur le sujet, nous avons été incapables depuis plusieurs décennies de stopper ce phénomène.
Je ne reviendrai pas sur un tel constat, et je me contenterai de rappeler les faits sur lesquels s’accordent nos plus grands spécialistes en leur rendant hommage, qu’il s’agisse d’Hubert Reeves, de Robert Barbault, de Jean Dorst, de Jean-Claude Lefeuvre, de Philippe Cury, de Gilles Boeuf ou de bien d’autres, dont les travaux sont tout aussi précieux : la dégradation permanente de la biodiversité est un phénomène continu et le rythme d’extinction des espèces et de leurs habitats est jusqu’à mille fois supérieur à ce qu’il était au moment de la révolution industrielle ; 50 % des espèces animales et végétales pourraient avoir disparu d’ici à la fin du bkXXIe eksiècle.
Ce texte très attendu sur la biodiversité vise à réorganiser la protection, la reconquête de la biodiversité et des écosystèmes face au constat dramatique que font les instances nationales, européennes et internationales.
Pourquoi ce texte est-il si attendu ? D’abord, parce que la biodiversité, c’est nous : nous en dépendons, nous sommes en quelque sorte une incarnation résultant de son évolution perpétuelle ; au sens propre, d’ailleurs, notre organisme recèle des millions de micro-organismes, bactéries et autres formes de vie dont nous sommes l’hôte. L’homme est un animal, un mammifère parmi d’autres, qui a, certes, bien réussi.
Il faudra faire l’effort de se souvenir de ce point pour nous dissuader de céder à la tentation continuelle de l’anthropocentrisme, qui veut que tout tourne autour de notre espèce, que tout soit à notre service et que nous ne protégions que ce qui nous est utile. La biodiversité représente en effet notre avenir à tous et à toutes, notre capacité à pouvoir travailler, nous nourrir, nous divertir. Continuer de bénéficier des services qu’elle nous rend sans obérer les capacités des générations futures à faire de même constitue donc un enjeu vital pour l’humanité.
Protéger la biodiversité, c’est affronter nos responsabilités, car le grand massacre est essentiellement lié aux activités humaines. Pour inverser la tendance, il est grand temps de reconnaître, que nous soyons entrepreneur, agriculteur, pêcheur, chasseur, homme ou femme politique, ou simple citoyen, que nous en sommes coresponsables.
Certes, la prise de conscience s’est accélérée depuis la conférence des Nations unies sur le développement durable qui s’est tenue à Rio de Janeiro. Il a fallu attendre dix ans pour que le dispositif, d’abord peu contraignant, le devienne tout à fait, et c’est bien en 2002 à Johannesburg qu’un objectif un peu plus clair a été fixé : stopper la dégradation préoccupante de la biodiversité. Nous nous souvenons tous des propos de Jacques Chirac : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », propos on ne peut plus justes et auxquels tous, sur ces bancs, nous souscrivons.
Depuis treize ans, en dépit des efforts consentis par notre pays, le constat demeure le même : nous ne progressons pas. Les objectifs arrêtés en 2010 n’ont pas été atteints, c’est donc un échec, comme le montrent le rapport du WWF, les scientifiques, mais aussi les grands observateurs comme Nicolas Hulot et les explorateurs comme Nicolas Vanier et Isabelle Autissier, dont nous connaissons le sérieux et l’engagement.
Pourquoi un tel échec ? Il y a lieu de s’interroger. Tout d’abord, la biodiversité, qui inclut le respect des êtres vivants, faune et flore, est souvent et malheureusement la dernière roue de la charrette de nos sociétés dites développées où l’appât du gain, le productivisme et le bien-être matériel individuel ont été érigés en dogme absolu. Ensuite, nous n’avons jamais été capables de définir le progrès. Au nom 2755d’un progrès sans délimitations éthiques, l’homme est capable de détruire l’intégralité de nos ressources naturelles en les utilisant jusqu’à plus soif. Enfin, nous n’avons pas su résorber l’opposition ancienne et récurrente entre le développement économique et l’équilibre des services rendus par la nature et les écosystèmes.
Bref, un double égoïsme sévit : celui de l’espèce et, en son sein même, celui des individus, ce qui n’est pas tout à fait écologique face au principe diamétralement opposé du primat de la survie de l’espèce au détriment de l’individu. Vous l’avez dit vous-même devant la commission du développement durable, madame la ministre : « Le monde n’est pas, comme on l’a longtemps cru, un entrepôt passif de ressources illimitées à exploiter toujours davantage mais un tissu de relations au sein duquel les activités humaines interagissent étroitement avec la nature – ce qui justifie que nous changions non seulement notre regard, mais plus largement notre modèle de développement afin de mieux respecter et de mieux valoriser ce formidable potentiel, partie intégrante du grand chantier du développement durable ». Pour ma part, je suis intimement convaincue que l’humanité peut évoluer et s’améliorer sans que les homo sapiens ne se transforment en homo exterminator, selon l’expression de Jacques Vernier. Cela exige de la réflexion, de l’action et surtout un changement de comportement radical que seules des politiques publiques partagées par l’ensemble des acteurs sociaux sont susceptibles d’initier.
L’examen du texte constitue peut-être un moment historique, si du moins chacun ne se retranche pas derrière des réflexes archaïques ou des postures et des certitudes sans fondement acquises au fil du temps. Nous avons mené de nombreuses auditions et tenterons de vous proposer, chers collègues, un texte de compromis ambitieux et volontariste mais en aucun cas stigmatisant pour quiconque. Je remercie ici Mme Viviane Le Dissez, les services de l’Assemblée qui sont nos précieux collaborateurs et votre cabinet, madame la ministre, du travail effectué et des longues discussions que nous avons eues. Viviane Le Dissez et moi-même nous sommes interrogées sur les capacités collectives dont nous disposons pour parvenir à éteindre l’incendie. Je dresse néanmoins un amer constat : si tout le monde se dit prêt à sauvegarder notre biodiversité, celles et ceux qui sont prêts à remettre en question leurs pratiques et volontaires pour retrousser leurs manches sont peu nombreux.
La biodiversité et sa protection ne doivent pas être abordées uniquement dans les milieux intellectuels avertis, les salons et les endroits chics. Il s’agit d’un sujet universel qu’il faut prendre en compte dans toutes nos actions et qui doit transcender tous les clivages politiques au bénéfice de l’intérêt bien compris des générations futures. Mais je doute, car les réticences sont fortes et puissantes au sein de certains groupes, mais aussi parmi bon nombre de nos collègues pour lesquels ladite protection demeure une affaire à traiter plus tard, encore plus tard, toujours plus tard – trop tard ! Le texte propose, d’une part, la reconnaissance de la solidarité environnementale et de la valeur législative du triptyque « éviter, réduire, compenser », et, d’autre part, de nouveaux outils d’une efficacité accrue, parfois impératifs mais le plus souvent contractuels comme les obligations réelles environnementales.
La loi modifie le pilotage de la biodiversité par la création d’un Comité national de la biodiversité et de l’Agence pour la biodiversité, l’AFB, laquelle regroupera en son sein un certain nombre de structures publiques afin de mutualiser les moyens et rationaliser les actions dans le cadre d’une vision élargie de ses missions. À ce sujet, je regrette comme beaucoup d’autres que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en soit absent car il y a sa place au même titre que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques car il s’agit d’une structure publique financée en partie par l’État et dont les agents sont très compétents. Le pilotage de l’agence a fait l’objet de longs débats centrés en particulier sur la représentation juste et équitable des populations ultramarines. En effet, 80 % de notre biodiversité terrestre et marine se trouve dans nos départements et territoires d’outre-mer, dont il est donc légitime de prévoir la représentation à la hauteur des enjeux qui s’y trouvent concentrés. Je proposerai plusieurs amendements à cette fin.

M. Serge Letchimy : Très bien !

Mme Geneviève Gaillard : Un autre outil indispensable a fait l’objet de réticences particulières, même s’il est lui aussi fondé sur le volontariat : les espaces de continuités écologiques. J’ai entendu les craintes qui se sont exprimées ; j’ai essayé de trouver une position acceptable par tous et qui, je l’espère, les apaisera. Il s’agit d’une mesure très attendue. Tout le monde se réjouit et se félicite en effet de la nouvelle définition de la biodiversité que consacre l’entame du texte. Il s’agit d’une définition dynamique rompant avec l’acception « figiste » d’une biodiversité sanctuarisée, sous cloche, au profit d’une reconnaissance des grandes lois des flux et de l’échange et d’une biodiversité en mouvement, correspondant bien à la réalité. Elle a besoin, pour exister en bonne santé écologique, de couloirs, ce qui nous a amenés à supprimer les discontinuités grâce à un outil ad hoc.
Le texte prévoit aussi des mesures visant à mieux protéger le milieu marin et encadrer les activités de la zone économique exclusive. Toutefois, il ne met pas fin au scandale du chalutage en eaux profondes, qui stérilise une partie des fonds marins et fait disparaître des espèces au cycle de vie particulièrement long dont les individus, pris au piège des filets, sont incapables de se reproduire, ce qui met en péril toute vie en eau profonde. Mme Abeille a proposé un amendement pour interdire cette pêche ; je soutiens, avec d’autres, une telle démarche, tout en persistant à croire qu’il importe de donner des perspectives aux pêcheurs. On ne peut plaider pour la préservation de la biodiversité tout en considérant d’un œil bienveillant des pratiques violentes et stérilisantes des fonds marins ! Je vous demande donc, madame la ministre, de nous éclairer sur votre volonté de faire cesser ces pratiques et sur les perspectives de soutenir les projets de l’Union européenne en la matière, car il y a urgence.
Par ailleurs, nous élargissons la notion de paysage à la nature ordinaire, réformons les procédures des sites inscrits et reconnaissons par amendement le métier de paysagiste concepteur.
Enfin, le texte comporte un titre entièrement consacré à l’accès aux ressources énergétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, visant à traduire en droit français le protocole de Nagoya. Ses objectifs principaux sont la lutte contre la biopiraterie et la juste rétribution des communautés conservant des savoirs ancestraux liés à la biodiversité qui grâce à elles bénéficient à tous.
Je conclurai en saluant l’intérêt que porte le Président de la République à la biodiversité dans le contexte de la COP 21, qui ne peut en faire abstraction. La biodiversité souffre du changement climatique mais constitue aussi un moyen de le combattre, car la nature nous enseigne le caractère impératif de l’adaptation. Il nous faut en revanche, dans le contexte de mondialisation, formuler une véritable stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Je remercie chaleureusement celles et ceux qui consacrent leur vie à défendre la biodiversité sur le terrain, en France ou à l’étranger, en particulier les associations de protection de la nature, qui sont à nos yeux les sentinelles de nos errements. De même, les lanceurs d’alerte ont su et savent encore, partout où s’élaborent des décisions contraires aux objectifs que nous poursuivons, faire comprendre à celles et ceux qui n’en sont pas convaincus ou qui le contestent que la biodiversité constitue une richesse pour notre pays et non une contrainte et que sa protection et sa reconquête sont créatrices d’emploi et porteuses d’un formidable espoir, susceptible de rassembler en cette période difficile et surtout de mettre en mouvement des générations de plus en plus sensibles à ces enjeux. Je compte sur vous tous, chers collègues, pour qu’à l’issue de l’examen du texte nous soyons fiers du résultat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme Maina Sage : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie de deux textes : au projet de loi relatif à la biodiversité que vient d’évoquer ma collègue Geneviève Gaillard s’ajoute une proposition de loi organique, c’est-à-dire traitant de l’organisation des pouvoirs publics, relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Ce second texte, étant de nature organique, a été examiné par la commission des lois avant de l’être en séance publique.
Le projet de loi relatif à la biodiversité en aborde deux grands types : la biodiversité naturelle et la biodiversité culturale, laquelle est aussi culturelle, c’est-à-dire cultivée par l’homme tout au long de son histoire et façonnant nos paysages sur toute la planète. La première diminue. On sait et on sent que le nombre d’espèces est en péril en raison de l’explosion de la démographie et des activités humaines.
Quant à la biodiversité culturale, elle augmente car l’homme construit de ses mains, et de plus en plus de sa science, une nouvelle biodiversité.
Telle est donc l’interface sur laquelle nous nous penchons. La future Agence française pour la biodiversité, qui n’était qu’une agence parmi d’autres dans le texte initial, fera partie de celles qui sont créées par la loi dans le cadre organique et dont le président sera nommé par le Président de la République, après consultation des commissions compétentes de nos deux assemblées. Il s’agit d’une décision importante, prise sur l’initiative de notre collègue Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, et de Mme Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi relatif à la biodiversité.
La proposition de loi organique vise à inscrire la future Agence française pour la biodiversité sur la liste des organismes dont les dirigeants font l’objet d’un avis public des commissions parlementaires avant leur nomination par le Président de la République. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution prévoit qu’en matière de fonctions importantes « pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation », le pouvoir de nomination du chef de l’État s’exerce après une audition et un avis public des commissions parlementaires compétentes. La nomination présidentielle peut ainsi être bloquée par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les commissions des deux assemblées. L’inscription de la nomination du futur président de l’Agence française de la biodiversité au nombre de celles relevant de la loi organique est donc véritablement une décision forte visant à lui conférer une puissance importante sur l’échiquier national parmi les outils dont dispose notre pays.
La liste initiale, arrêtée par la loi organique du 23 juillet 2010, a été augmentée en décembre 2012 du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe, structure de tête de la Banque publique d’investissement et en octobre 2013 du président de la future Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont on mesure aujourd’hui tout l’intérêt et toute l’importance. En novembre 2013, la réforme de l’audiovisuel public a eu pour conséquence la suppression de la liste des présidents des organismes audiovisuels publics, désormais nommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a censuré l’ajout du président de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, au motif que « cette fonction n’entre pas dans le champ d’application du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution ». En tant que rapporteure de la commission des lois du projet de loi organique, j’avais émis des doutes au sujet de la constitutionnalité de l’application de l’article 13 de la Constitution à l’INA, compte tenu des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, l’inscription de l’Agence française de la biodiversité sur la liste constitue une décision forte et importante. En août 2014, enfin, le législateur organique a tiré les conséquences de la réforme ferroviaire et ajouté les fonctions dirigeantes de la nouvelle SNCF à celles qui sont soumises à l’avis public des commissions parlementaires préalablement à la nomination par le Président de la République.
Dans le cas de figure qui nous occupe aujourd’hui, il faut souligner que la rédaction initiale du projet de loi relatif à la biodiversité ne prévoyait pas que le président de la nouvelle Agence française pour la biodiversité serait nommé par le chef de l’État mais qu’il serait élu parmi les membres du conseil d’administration. La question de l’avis des commissions parlementaires et de l’application de l’article 13 de la Constitution ne se posait donc pas.
Toutefois, lors de l’examen du projet de loi du 24 au 26 juin 2014, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a prévu, sur la proposition de Mme la rapporteure Geneviève Gaillard – ce dont je la remercie –, que le président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité serait désigné par le Président de la République, donnant à l’agence toute sa force. Nous y sommes, c’est un moment important ! Nous nous inscrivons là dans une dynamique nationale forte. Je salue cette initiative car elle donne davantage d’importance à cette nomination et donc à l’institution. Toutefois, seule une loi organique peut ajouter un organisme à la liste de ceux qui sont soumis à la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. Tel est précisément l’objet de la proposition de loi organique qui vient compléter le projet de loi ordinaire.
Sur le fond, il paraît judicieux que la future Agence française pour la biodiversité soit soumise à la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. Après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, cette nouvelle agence sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement. Or l’ADEME fait déjà partie des organismes soumis à la procédure prévue par l’article 13 2757de la Constitution. En outre, la nouvelle agence sera un établissement public administratif relevant de l’État, comptant environ 1 200 agents et doté d’attributions importantes. Elle regroupera les compétences de plusieurs organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’établissement public Parcs nationaux de France, le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels et l’Agence des aires marines protégées.
Pour ma part, il me semble qu’il conviendrait d’élargir encore davantage le périmètre de la future agence en l’étendant par exemple à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national des forêts.
Enfin, en guise de dernier argument en faveur de l’application à la nouvelle agence de la procédure d’avis des commissions parlementaires, je rappelle que la biodiversité est mentionnée dans la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle puisque son préambule fait expressément référence à la « diversité biologique ». Il s’agit donc d’une politique publique assez importante pour que le Parlement soit pleinement associé à la nomination par le Président de la République de la personne chargée d’exercer la présidence de ce nouvel organisme.
Pour conclure, je vous invite, chers collègues, à adopter cette proposition de loi organique qui est destinée à entrer en vigueur en même temps que l’Agence française pour la biodiversité, c’est-à-dire à compter du bk1er ekjanvier 2016. Elle est suffisamment importante : en termes de biodiversité, notre territoire national abrite tous les climats et tous les substrats, sur lesquels reposent non seulement la subsistance de nombreuses sociétés humaines – qu’il s’agisse de leur habitat et de leur alimentation – mais aussi leur vie culturelle et leur aspiration à la beauté.
Vous avez rappelé, madame la ministre, que votre ministère invite désormais 65 millions d’observateurs à intervenir et à participer à la biodiversité, entre nature et culture. C’est notre histoire, notre avenir, nos paysages ; ils bougent et changent, nous échappent parfois, nous contraignent souvent. Pourtant, notre avenir dépend de ces paysages et de la biodiversité qu’ils abritent.
J’ajoute que j’ai déposé à titre personnel une série d’amendements sur les deux textes en discussion afin d’ouvrir le débat sur la neutralisation du genre pour désigner les fonctions dirigeantes dans toute une série d’organismes publics. Cessons par exemple d’évoquer le « président » du conseil d’administration alors que nous pourrions tout simplement parler de « présidence », pouvant être exercée soit par un président soit par une présidente.

Mme Geneviève Gaillard : Très bien !

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je tiens en effet à souligner ici que la diversité sexuelle est la première des biodiversités : c’est celle qui a construit l’échelle de l’évolution et qui nous a tous portés. Il me semble donc souhaitable, madame la ministre, que ce soit par le projet de loi sur la biodiversité, que vous défendez, que nous assumions le fait que le genre peut être indéfini et que le « on » peut être neutre. Puisque le français, cette langue sexuée, n’accepte pas le neutre, ni pour les fonctions ni pour les institutions, je souhaiterais donc que l’on remplace partout dans le texte « président » par « présidence », « directeur » par « direction », « délégué » par « délégation » et « gouverneur » par « gouvernance ».
Cela étant dit, je vous remercie et me réjouis de la très belle loi que nous allons examiner cette semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Paul Chanteguet : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, chers collègues, je suis d’autant plus satisfait que commence en séance publique l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité que le Gouvernement l’a déposé il y a un an, et que la commission du développement durable en a été saisie la dernière semaine de juin 2014. Cet examen prend toute sa dimension aujourd’hui, en raison de l’évolution des écosystèmes dans le monde et de la perspective des grandes négociations internationales qui porteront tant sur la biodiversité que sur le changement climatique.
Comme l’ont indiqué toutes les personnes que nous avons auditionnées depuis le début de la législature, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés continuent de se dégrader, et cette dégradation se produit à une vitesse sans précédent observé. L’empreinte écologique humaine due aux diverses pollutions de l’eau, de l’air et des sols, au bouleversement du climat et à la surexploitation des ressources naturelles a en effet plus que doublé depuis vingt ans. Elle érode au jour le jour la capacité du vivant à évoluer et, en corollaire, elle détruit les services écosystémiques dont nous dépendons.
La communauté internationale a par ailleurs échoué à atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé de réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité avant 2010, année internationale de la biodiversité. Au contraire, certains scientifiques considèrent qu’au rythme actuel, la moitié de la biodiversité aura disparu à la fin du siècle. Or, dans une vision dynamique, il est important de souligner les liens que nous entretenons avec le vivant et d’insister sur notre dépendance à l’égard de la richesse de la biodiversité. Le bien-être et la prospérité de l’humanité dépendent de la bonne santé des écosystèmes et des services qu’ils fournissent. Faut-il rappeler que notre pays est à la fois riche de sa biodiversité ordinaire, qu’il se situe par sa position dans l’hémisphère Nord au carrefour de quatre des neuf régions biogéographiques que compte l’Union européenne, ce qui lui confère l’un des patrimoines naturels majeurs d’Europe, et que ce patrimoine s’accroît non seulement grâce à l’exceptionnelle richesse des écosystèmes marins liés à notre si vaste domaine maritime, mais aussi à la biodiversité exceptionnelle des territoires ultramarins ?
L’état actuel de la planète nous oblige à agir. La lutte contre la perte de biodiversité et la lutte contre les dérèglements climatiques sont liées. En cette année particulière où notre pays accueillera la conférence des Nations unies sur le changement climatique, il est utile de rappeler que le texte en discussion s’inscrit parfaitement dans la perspective de la COP 21 : le dispositif législatif que nous adopterons confortera l’action et la voix de la France.
Mme la rapporteure de la commission du développement durable, que je remercie pour son engagement, l’a souligné : ce projet de loi met en exergue le concept de biodiversité et les services que celle-ci nous rend. Il insiste sur la vision dynamique de la biodiversité et fournit de nouveaux outils de lutte contre diverses formes de pollution. Il organise l’accès aux ressources génétiques, renforce la protection des espèces remarquables, organise les obligations de compensation écologique et crée les zones prioritaires pour la biodiversité et les espaces de continuités écologiques. Il améliore aussi les modalités de conciliation entre les activités 2758humaines, qu’elles soient économiques ou scientifiques, et la protection du milieu marin. Il renforce la protection de certaines espèces et le statut d’espèce protégée et, enfin, il réforme le statut juridique des paysages.
L’objectif central du projet de loi concerne sans doute la gouvernance : il prévoit la création d’un grand opérateur de la biodiversité. La genèse de l’Agence française pour la biodiversité a été longue, mais celle-ci fait maintenant l’objet d’un large consensus. Comme l’ADEME dans le domaine de la transition énergétique et écologique, l’AFB a vocation à devenir le fer de lance de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui répond elle-même aux exigences des engagements internationaux. Le Président de la République souhaitait faire de la France une nation de l’excellence environnementale ; nul doute que cette agence participera grandement à la réalisation cet objectif.
Il faudra naturellement que l’AFB soit déclinée dans les territoires, là où résident les gisements de biodiversité et là où l’action en faveur de la biodiversité et la lutte contre son érosion peut s’appuyer sur les acteurs économiques et mobiliser l’ensemble de nos concitoyens. Nous ne réussirons en effet à atteindre nos objectifs de préservation, de maintien et de reconquête que si tous les acteurs sont associés et s’investissent pour s’inscrire dans un modèle économique, social et environnemental vertueux.
Le débat reste ouvert sur le périmètre de l’agence et sur ses moyens humains et financiers. À mon sens, notre examen en séance permettra au Gouvernement de préciser ses objectifs et ses engagements car, au-delà des discussions sur l’intégration dans l’agence de tel ou tel organisme, il paraît essentiel de concrétiser le premier pas en considérant que la création de l’agence est une étape essentielle et qu’il sera temps de prolonger ses missions et d’assurer son fonctionnement une fois qu’elle sera mise en place.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, il n’est pas inutile de souligner que l’humanité est à la croisée des chemins : la biodiversité sous toutes ses formes s’érode, les changements climatiques sont avérés, les écosystèmes s’affaiblissent. Nous devons agir collectivement pour faire face à ces défis globaux, et nous devons commencer ici et maintenant.
Nous redéfinissons actuellement notre politique énergétique, pour plus de sobriété et surtout moins de pollution. Nous prenons des mesures ambitieuses visant à réduire la production de nos déchets pour favoriser l’avènement, à terme, d’une économie circulaire. Nous soutenons le développement des transports propres et nous nous dotons progressivement des moyens de rendre soutenables les modèles agricoles et forestiers. Nous sommes conscients de la nécessité de modifier nos modes de production et de consommation pour ne pas épuiser les ressources naturelles de la planète. En d’autres termes, nous nous donnons les moyens de réussir la transition écologique et énergétique. Nous devons nous donner également les moyens d’interrompre l’érosion de la biodiversité. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.

Mme Danielle Auroi : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, nous nous félicitons tous de ce projet de loi qui arrive en discussion dans l’hémicycle, plus de neuf mois après son examen en commission et deux ans et demi après la première conférence environnementale pour la transition écologique, lors de laquelle le Président de la République avait annoncé sa mise en chantier. Chi va piano va sano, madame la ministre. (Sourires.) C’est un bon signe, d’autant plus que si la gestation de ce texte a été aussi longue, c’est parce que le ministère de l’écologie a mené un vaste travail de concertation préalable dont je tiens à me féliciter ici.
Il en résulte un texte progressiste, complet et équilibré qui revisite utilement les grands principes structurant la politique de conservation de la biodiversité et qui modernise le dispositif institutionnel français de protection des espaces naturels et des espèces sauvages.
Comme vous l’avez dit, madame la ministre, avec le changement climatique, la perte de biodiversité constitue manifestement la menace environnementale la plus critique à l’échelle planétaire, entraînant des pertes substantielles en termes de performances économiques, de bien-être social et de qualité de la vie. Outre sa valeur intrinsèque, la biodiversité est en effet indispensable au développement durable, dans la mesure où elle conditionne la fourniture de biens et de services essentiels à la vie humaine, à commencer par la nourriture et la séquestration du carbone.
La démarche engagée par votre projet de loi, madame la ministre, doit être appréciée dans le cadre de la politique de l’Union européenne en ce domaine. La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive comprend en effet un volet ad hoc en faveur de la biodiversité.
Depuis 2012, cette stratégie s’est traduite par un ensemble d’initiatives positives : lancement d’un programme de cartographie et d’évaluation des écosystèmes et des services qu’ils rendent, initiative B4Life qui vise à diffuser de bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité dans les pays en développement, affectation à la conservation de la nature et à la biodiversité de 55 % des crédits de l’instrument de financement LIFE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, verdissement de la politique agricole commune post-2013, adoption d’un règlement relatif au respect du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adoption d’un règlement tendant à prévenir et à gérer l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes comme la renouée du Japon ou le frelon asiatique par exemple, adhésion à la convention CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, et enfin interdiction ou suspension de l’usage de produits phytosanitaires particulièrement nocifs pour les abeilles. De ce point de vue, madame la ministre, ce que vous avez annoncé pour aider les abeilles à survivre dans de bonnes conditions ne peut que nous rassurer.
L’Union européenne peut au demeurant faire état d’acquis réels, notamment grâce à son réseau Natura 2000, qui est le maillage de zones protégées le plus dense au monde avec 27 308 sites écologiques – soit 18,4 % du territoire communautaire –, dont 1 758 en France. Ce dispositif phare a été complété dans les années 1990 et 2000 par des textes sectoriels concernant la conservation des oiseaux sauvages, la protection des espèces faunistiques et floristiques menacées, la préservation du milieu marin ou encore la gestion de l’eau.
Il n’en demeure pas moins que l’Europe ne parvient pas à contenir la pression sur l’environnement due en particulier à l’essor des activités humaines d’ordre économique, qui vont de l’étalement urbain à l’évolution des modes de consomma2759tion. Dans son rapport quinquennal relatif à l’état de l’environnement publié il y a deux semaines, l’Agence européenne de l’environnement dresse un bilan très sombre : seuls 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes protégés de notre continent se trouvent dans un état favorable, et l’on continue de déplorer des disparitions d’animaux et de plantes.
C’est pourquoi la commission des affaires européennes s’est fortement engagée sur cette question depuis le début de la législature : elle a notamment publié un rapport d’information sur la biopiraterie, un rapport d’information sur le septième programme d’action pour l’environnement, une communication sur le programme LIFE, une communication sur les espèces exotiques envahissantes et un rapport d’information sur l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité ». Nous avons également participé au débat sur le présent projet de loi sous la forme d’un rapport d’information pour observations dont j’ai été chargée. Je me suis attachée à y formuler des pistes d’amélioration tout en soulignant mon souci de ne pas remettre en cause l’économie générale du texte, qui est excellente.
Voici quelques-unes de ces pistes. Tout d’abord, il serait utile de donner force de principe fondamental aux notions de mieux-disant environnemental, de non-régression du droit de l’environnement et de compensation. La loi pourrait préciser quelques lignes d’action et d’organisation pour le Comité national de la biodiversité ou pour le Conseil national de protection de la nature, dont le projet de loi renvoie l’essentiel des modalités de fonctionnement et de composition à un décret.
Il me semble indispensable d’intégrer l’Office national de la chasse et de la faune sauvage dans la future Agence française pour la biodiversité, au même titre que tous les autres établissements publics nationaux qui exercent principalement dans des champs ayant un lien avec la biodiversité. En outre, il existe aussi à l’AFB des besoins autres concernant les moyens dont elle dispose.
Enfin, je remercie la commission du développement durable d’avoir adopté deux des amendements que j’ai déposés et qui visent à ajouter à la liste des missions de l’AFB la lutte contre la biopiraterie ainsi que le suivi et l’accompagnement des mécanismes d’accès aux ressources et de partage des avantages, ou APA, qui en découlent. D’une manière générale, pour que le projet de loi ne soit pas moins-disant par rapport au protocole de Nagoya, la place accordée aux communautés d’habitants pourrait être renforcée à chacune des étapes du processus d’APA. C’est pourquoi j’ai également déposé plusieurs amendements à ce sujet.
Madame la ministre, j’émets le vœu que notre débat soit productif et que la loi que nous adopterons tous ensemble soit la plus belle que nous puissions faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)