debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Françoise Dubois, première oratrice inscrite sur l’article bk1erek.
Mme Françoise Dubois : L’article bk1erek a pour objectif de renouveler les concepts et le vocabulaire présents au début du code de l’environnement. Il s’agit de donner une vision complète de la biodiversité, intégrant l’ensemble des êtres vivants, puisque la biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : source d’alimentation, maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux sont concernés.
Cet article rappelle aussi que la biodiversité est à la fois le produit de processus biologiques toujours en cours et de la géodiversité. Il s’agit également d’introduire le principe de solidarité écologique – mais là, j’empiète un peu sur l’article 2 –, reconnaissant l’interdépendance des différents écosystèmes au sein desquels vit et prospère l’humanité. Ce principe met en exergue l’importance des interactions positives et négatives entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Le concept de continuité écologique, introduit en 2009, s’est traduit par des démarches structurantes, qui contribuent à l’aménagement durable du territoire.
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel et doit se doter de nouveaux outils, plus ambitieux, pour protéger cette biodiversité remarquable.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri : Nous sommes nombreux à penser que c’est la biodiversité des sols, et non les sols eux-mêmes, qu’il faut intégrer dans le « patrimoine commun de la nation ». En effet, si les sols intègrent le patrimoine commun de la nation, cela rendra obligatoire leur protection de toute pollution, de toute dégradation. Les sols agricoles seraient concernés par cette nouvelle forme de protection, ce qui tuerait l’agriculture.
Par ailleurs, l’actuelle rédaction du projet de loi prévoit que l’agriculture préserve les continuités écologiques, mais ne reconnaît pas les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Or ces continuités pourraient entraîner des contraintes supplémentaires pour l’agriculture, comme l’interdiction de certaines activités. Accepterez-vous nos amendements reconnaissant le rôle positif de l’agriculture pour la biodiversité, en ajoutant un principe de complémentarité entre l’agriculture et la biodiversité ?
Concernant les obligations réelles environnementales, nous sommes également assez sceptiques : vous voulez permettre aux propriétaires publics ou privés de s’obliger et d’obliger les propriétaires successifs à mettre en œuvre sur le long terme des mesures environnementales comme l’obligation de produire de manière biologique, de produire sans produits phytosanitaires, de ne pas drainer des terres, de ne pas irriguer, de ne pas couper des haies…Ces obligations ne sont pas rémunérées aujourd’hui et pourraient avoir des conséquences économiques fortes sur les exploitations. Avez-vous des garanties à apporter à nos exploitants ?
Les futures zones prioritaires pour la biodiversité, dans lesquelles les préfets pourraient imposer aux agriculteurs, sans rémunération, certaines pratiques agricoles comme l’implantation de certaines cultures, le retard de fauche, l’implantation de haies, l’interdiction d’intrants ou la restauration de zones humides, inquiètent également les agriculteurs. Une étude d’impact a-t-elle été réalisée, madame la ministre ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : Cet article bk1erek est représentatif du texte que vous nous proposez. Il pourrait être largement consensuel, parce que certains grands principes sont évidemment partagés par l’ensemble des parlementaires de cet hémicycle. Reconnaître que les espaces naturels sont à la fois ceux qui sont issus du monde terrestre et ceux qui sont issus du monde maritime me semble par exemple une évidence. Pourtant, vous avez vous-même rappelé, madame la ministre, qu’un certain nombre d’amendements avaient peut-être fait perdre de la hauteur à ce texte. Et de fait, certains amendements nous inquiètent beaucoup.
Quand on parle de « paysage », on voit bien ce que cela signifie. Mais le texte va désormais préciser que le paysage est à la fois diurne et nocturne. Pourquoi parler de paysage nocturne ? Est-ce parce que le texte entend combattre l’éclairage artificiel ? Par ailleurs, il est question dans cet article d’êtres vivants, mais vous savez très bien que la notion d’être vivant n’existe pas juridiquement, et que les scientifiques eux-mêmes ont bien du mal à préciser ce qu’est un être vivant.
Mme Geneviève Gaillard : Vraiment ?
M. Jean-Marie Sermier : S’agissant des sols, mon excellent collègue, Dino Cinieri, a bien précisé que les sols sont un élément du patrimoine, mais qu’ils y contribuent également. Je reprendrai d’ailleurs la parole à ce sujet à l’occasion de l’examen d’un amendement que j’ai déposé dans ce sens. Madame la ministre, rappelez l’essentiel, évitez d’écrire une loi bavarde, et n’ajoutez pas aux textes qui sont déjà connus des éléments qui n’apportent rien.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1451.
M. Jacques Krabal : Monsieur le président, madame la ministre, cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article bk1erek.
Il propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
En premier lieu, la notion d’être vivant n’est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes, sans considération de tout autre critère juridique tels que leur nationalité ou leur lieu de résidence, font partie de notre patrimoine national.
Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général. Or la restauration, la remise en état, la gestion et le maintien des « êtres vivants » conduit, de notre point de vue, à un non-sens juridique. Il est donc proposé de revenir à la rédaction initiale, à savoir : « espèces animales et végétales ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a rejeté cet amendement – je crois que ce n’est pas la peine de faire trop de juridisme dans ce texte. Par ailleurs, je suis un peu surprise d’entendre que certains ici ne font pas la différence entre ce qui est vivant et ce qui est inerte.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suggère également le retrait de cet amendement. Il semble que le seul reproche qui soit fait à cet article est de compléter une définition afin qu’elle soit plus riche et plus compréhensible. Cet article ajoute à la définition de la biodiversité une notion dynamique en prenant en compte les interrelations entre les écosystèmes.
Pour répondre partiellement aux intervenants sur l’article, depuis la loi de 1976, il y a quarante ans, grâce aux différents travaux de recherche et aux connaissances de plus en plus pointues sur la question de la biodiversité, nous avons pu compléter la qualité et la finesse de la définition de la biodiversité, à la demande des chercheurs eux-mêmes.
La biodiversité englobe des espaces, ressources et milieux naturels, à la fois terrestres et marins, ainsi que les sites et paysages diurnes et nocturnes. Oui, il y a des paysages nocturnes affectés par la pollution causée par l’excès de lumière artificielle, ce qui touche directement la biodiversité et la vie des insectes, par exemple. Les êtres vivants, par définition, entrent aussi dans cette définition de la biodiversité.
Cet article ajoute également : « Les processus biologiques et la géodiversité, les sols concourent à la constitution de ce patrimoine », ce qui n’était pas prévu jusqu’à présent.
Enfin, par une phrase certes complète, mais très précise, cet article ajoute à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ce que l’on entend par biodiversité, ou diversité biologique : la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. En effet, chaque écosystème fait partie d’un tout plus ample, c’est la toile du vivant. L’article précise enfin que la biodiversité comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes.
C’est une définition importante, car sur sa base, nous pourrons conduire des actions pédagogiques – j’évoquais les écoles tout à l’heure – à partir de l’explicitation et du travail sur chacun de ces termes qui permettent d’enrichir, de poser des questions et de susciter la curiosité intellectuelle, le tout en complétant le terme de biodiversité, à la fois trop simple et assez complexe, et qui mérite donc une explication.
Un débat a été soulevé sur la notion d’être vivant. Bien évidemment, les êtres vivants englobent, par définition, les êtres humains. Nous faisons partie de cette chaîne du vivant, et cette prise de conscience devient urgente car pendant trop longtemps, nous avons pensé que les activités humaines pouvaient se développer par la prédation et la dégradation des écosystèmes végétaux et animaux.
Je rappelle quelques éléments chiffrés : il existe 7,7 millions d’espèces animales, 600 000 espèces de champignons, 300 000 espèces de plantes. Bref, nous voyons que cette diversité biologique extrêmement riche mérite bien qu’on lui consacre une dizaine de lignes dans le code de l’environnement, sans que l’on puisse le lui reprocher. Je suggère donc le retrait de cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek91.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Il me semble qu’il serait pertinent de préciser dans les principes fondamentaux évoqués par cet article bk1erek que la biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Elle est à la fois consubstantielle à la Terre depuis sa naissance et créée et constituée par l’homme, pas seulement en terres agricoles et forestières. Le pied de l’homme a foulé tous nos territoires et il me paraît donc pertinent de dire que cette biodiversité est à la fois naturelle et anthropique.
Dans un texte fondateur d’une politique publique nationale puissante en matière de biodiversité, il est bon de préciser que l’homme en a été et en est encore un acteur important, voire essentiel. La nature n’est bien souvent pas naturelle, surtout chez nous, alors qu’elle devient progressivement, par l’effet d’un texte tel que celui dont nous débattons, un patrimoine commun de la nation, et donc de l’humanité.
La loi devient ainsi un outil interne de changement en faveur de la biodiversité, tout autant que l’instrument d’une présence et d’une parole internationale, par exemple dans le cadre des grandes conventions qui façonnent de fait le droit de l’environnement au plan international.
Ma proposition est donc de préciser dans ce texte fondateur que la biodiversité pouvait être à la fois naturelle et anthropique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Mme Le Dain souligne que la biodiversité est un concept évolutif. Nous savons que certaines évolutions sont le fait de la nature elle-même tandis que d’autres sont le fait de la main de l’homme et de l’anthropisation progressive des milieux. Cela dit, je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’introduire cette notion à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. La force de cet article tient précisément à son caractère synthétique, et je demande donc à Mme Le Dain de retirer son amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suggère également le retrait de cet amendement, qui me paraît même un peu dangereux. Beaucoup de nos paysages ont été forgés par la 2776main de l’homme, tel que le Marais poitevin, qui a été creusé par les moines au bkXIe eksiècle et qui est aujourd’hui un grand site de France, classé comme un paysage naturel et deuxième zone humide d’Europe. Je crains qu’en distinguant la nature naturelle et la nature anthropique, on aboutisse à des revendications pour donner un statut juridique différent à chacune, ce qui affaiblirait finalement les critères de protection de ce qui ne serait plus considéré comme naturel. Ce serait vraiment contre-productif pour la biodiversité. Même si je comprends bien le souci de Mme Le Dain, je suggère donc le retrait de cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je remercie la rapporteure et la ministre d’avoir apporté ces précisions, car je crois qu’elles étaient nécessaires dans notre débat. Il convient de souligner que l’homme est consubstantiel au paysage et à la nature. Au bénéfice de ces observations, je retire mon amendement.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1017 deuxième rectification.
Mme Laurence Abeille : L’objet de cet amendement est de reconnaître et de valoriser les services qui nous sont rendus par les écosystèmes, et leurs valeurs d’usage. C’est en expliquant les services rendus par les écosystèmes que nous pourrons mieux faire comprendre les raisons pour lesquelles nous devons les protéger.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé cet amendement. Il faut être très prudent, il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin dans la définition de la biodiversité. En plus, introduire les valeurs d’usage peut nous amener à des situations contraires aux objectifs du texte que nous étudions. Je propose donc à Mme Abeille de retirer son amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille : Je retire l’amendement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek90 et 350 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Cet amendement rédactionnel porte sur les sols. Les sols constituent un espace naturel qui a longtemps été oublié dans le vocabulaire public, sauf s’il s’agit de les défricher. Ils font partie de tout ce qui a trait à la diversité, et ils se situent actuellement dans le texte après les processus biologiques et la géodiversité. Or les sols – c’est l’agronome qui parle – se situent exactement entre les processus biologiques et la roche inerte. Ils sont vraiment à l’interface entre les deux, et il me semble donc pertinent de les placer, dans l’énumération, entre les processus biologiques et la géodiversité.
Mais je suis ravie de constater que les sols ont été réintroduits dans ce texte, parce qu’ils étaient formidablement oubliés alors qu’ils sont un merveilleux support pour l’agriculture et bien d’autres choses, y compris les pâturages et les forêts.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek350 rectifié.
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement est identique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek226, 949 et 1324, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek226 et 949 sont identiques.
La parole est à M. Michel Lesage, pour soutenir l’amendement bkno ek226.
M. Michel Lesage : Cet amendement concerne la définition du terme biodiversité. Il semble que celle qui a été retenue date un peu, puisqu’elle est issue de la convention sur la diversité biologique de 1992. Évidemment, depuis plus de vingt ans, les choses ont évolué, en particulier au plan scientifique. Les notions d’interaction manquent dans la définition qui est proposée à l’alinéa 7 de l’article bk1erek. Il serait donc souhaitable de le compléter.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek949.
Mme Laurence Abeille : Nous partageons exactement la même préoccupation que M. Lesage, il nous semble vraiment nécessaire de prendre davantage en compte cette idée d’interaction entre les écosystèmes, et par là, l’aspect de continuité écologique. La définition qui nous est proposée est maintenant ancienne, et celle que nous proposons correspond beaucoup mieux à l’esprit et au contenu du texte de loi.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1324.
M. Jacques Krabal : Il est important de définir le terme biodiversité dans le droit français. En effet, compréhensible et utilisée par tous, sa traduction juridique devient incontournable. Mais la définition proposée dans la version actuelle du projet de loi correspond à l’article 2 de la convention sur la diversité biologique, qui date de 1992, soit plus de vingt ans. Elle omet les dernières avancées scientifiques à savoir la notion d’interactions, primordiale pour expliquer le fonctionnement dynamique de la biodiversité, dont la qualité de notre avenir dépend. Ainsi, il est proposé d’adopter la nouvelle définition portée ces dernières années par la communauté scientifique française via les écrits de Robert Barbault ou encore Jacques Weber.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Geneviève Gaillard : L’idée des auteurs de ces amendements est de donner une définition plus moderne de la biodiversité, mettant beaucoup plus l’accent sur la 2777dynamique. Je tiens simplement à rappeler que la commission a repoussé ces amendements, car nous avons repris dans ce texte la définition donnée par la convention de 1992 à laquelle cent quatre-vingt-quatorze États ont participé. Il nous apparaît préférable de conserver cette définition telle quelle, cela permet de garantir une parfaite articulation du droit français et du droit international. Avis défavorable sur ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suggère le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits au sens où nous avons intégré à l’article bk1erek la notion de solidarité écologique. Par définition, la solidarité écologique inclut les interactions. Il serait en effet embêtant, alors que nous nous préparons à la conférence de Paris sur le climat, que la France fasse des modifications toute seule.
Je comprends bien l’idée de faire évoluer la définition depuis 1992, sachant malgré tout que la préoccupation des auteurs de ces amendements me semble prise en considération par la mention de la solidarité. Innover tout seul et changer la définition de la convention internationale pour la biodiversité biologique pourrait être mal perçu par l’ensemble des pays du monde qui se sont entendus sur un texte fort, qui a été adopté et sert de socle.
Cela n’empêche pas que dans les actions opérationnelles – notamment celles que nous aurons à définir avant, pendant et après la conférence de Paris sur le climat – en particulier celles qui portent sur l’adaptation, l’agenda des solutions, dont les services rendus par la nature, nous prendrons en considération la dynamique de la biodiversité et la question des interactions entre les écosystèmes.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : Madame la ministre, vous venez de dire que la biodiversité est dynamique, cela semble une évidence. Cela a été prouvé par Darwin : les espèces évoluent. Simplement, elles évoluent pour la plupart dans les milieux marins et terrestres, dont une partie dans le sol.
Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond à propos du sol. Nous avions présenté un certain nombre d’amendements qui sont tombés parce qu’il y a eu un tour de passe-passe en inversant deux mots. C’est sans doute juste, madame Le Dain, mais c’est gênant car nous n’avons pas évoqué les problèmes réels du sol en discutant cet article bk1erek et ses amendements.
Même si le sol a été ajouté à l’article bk1erek à l’issue de cette première discussion, il convient de distinguer, d’une part, le patrimoine commun défini dans le code de l’environnement et constitué par l’ensemble de la biodiversité, et, d’autre part, l’ensemble du patrimoine public et privé notamment constitué par les sols. Je regrette que nous n’ayons pas eu cette discussion de fond.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement bkno ek226, monsieur Lesage ?
M. Michel Lesage : Non, monsieur le président, je le retire.
M. le président : Qu’en est-il de l’amendement bkno ek949, madame Abeille ?
Mme Laurence Abeille : Je comprends que cet amendement ne sera pas adopté : je vais donc également le retirer.
Cela étant, madame la ministre, nous aurions pu aborder le problème d’une autre façon. Notre proposition de nouvelle définition de la biodiversité, beaucoup plus actualisée, aurait pu être un signe de l’engagement de la France dans le cadre de la conférence sur le climat qu’accueillera notre pays. Je retire donc mon amendement avec regret. Peut-être pourrons-nous en rediscuter en deuxième lecture.
M. le président : Retirez-vous également votre amendement bkno ek1324, monsieur Krabal ?
M. Jacques Krabal : Oui, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek349.
Mme Geneviève Gaillard : Il est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1313.
M. Jacques Krabal : Il va sans dire que le projet de loi relatif à la biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article bk1erek dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » Le texte intègre donc de façon explicite la définition de la biodiversité contenue dans la convention de Rio sur la diversité biologique signée et ratifiée par la France. Or, dans cette définition, l’homme n’est pas cité comme élément particulier de cette biodiversité : il est un parmi toutes les espèces. L’amendement bkno ek1313 vise donc à intégrer l’homme dans cette définition.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé cet amendement. Tout à l’heure, nous avons discuté des êtres vivants et de la biodiversité. L’homme est bien évidemment inclus parmi les êtres vivants : il n’est, à ma connaissance, ni un caillou, ni du granit. Puisque l’homme fait partie des êtres vivants, il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Krabal ?
M. Jacques Krabal : Oui, monsieur le président.