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Biodiversité (suite) : Article 3

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek165, 562, 756, 1224 et 1359.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek165.

M. Jean-Marie Sermier : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème : ils doivent également être perçus comme une solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à agir pour la conservation de ces continuités.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages, afin de rassurer les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place des trames verte et bleue. Il s’agit là d’une condition sine qua non du succès de ces trames.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek562.

M. Philippe Meunier : Défendu.

M. le président : La parole est à Mme Florence Delaunay, pour soutenir l’amendement bkno ek756.

Mme Florence Delaunay : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek1224.

M. Dino Cinieri : Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème : ils doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d’autres, un intérêt à la conserver.

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1359.

M. Jacques Krabal : Défendu.

M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek165, 562, 756, 1224 et 1359, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Elle a repoussé ces amendements.
Je m’interroge pour ma part sur les motifs réels qui ont conduit à proposer cette locution. Nous parlons ici de continuités écologiques bien définies : il existe des réservoirs de biodiversité et, dès lors que nous définissons la biodiversité comme dynamique, il est nécessaire de permettre aux espèces de se mouvoir d’un espace à un autre. Ce n’est pas l’homme qui a l’usage de ces continuités, ce sont les espèces. Je me demande comment de tels amendements ont pu arriver en discussion – à moins qu’ils n’aient été promus par je ne sais qui… Ils n’apportent strictement rien au débat et à la question des continuités écologiques.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suggère le retrait car ces amendements sont satisfaits. La préservation des continuités écologiques est l’objet même de l’article 3. La rédaction proposée en complique un peu la teneur et semble plutôt contreproductive. La préservation de la biodiversité est prévue dans la loi et le développement durable en est le fondement même. Cet ajout est donc redondant.

M. le président : Retirez-vous l’amendement bkno ek756, madame Delaunay ?

Mme Florence Delaunay : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek165, 562, 1224 et 1359.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek1019.

M. Éric Alauzet : Cet amendement se réfère à la valeur d’usage du milieu naturel, complémentaire de sa valeur patrimoniale et d’héritage. Il tend à préciser que les agents économiques qui retirent une valeur de la nature et de ses ressources ont un intérêt particulier à la préservation et à la bonification de ces milieux. Leur activité ne représente pas systématiquement un risque : elle constitue aussi, dans certaines conditions, une opportunité pour la biodiversité.
Cette approche dynamique de la biodiversité complète, j’y insiste, l’approche patrimoniale et « conservatrice » nécessaire aux générations futures. Elle vise à mettre en valeur les agents économiques intervenant dans l’espace naturel et à souligner leur rôle.
De nombreuses activités humaines utilisent les espaces et les ressources naturels. Parmi les valeurs d’usage, on peut citer l’agriculture, la sylviculture, la pêche, la chasse, la cueillette, mais aussi des activités récréatives et tout ce qui contribue à nous apporter de l’eau, des aliments, des plantes à usage médicinal ou cosmétique, du bois énergie, etc.
L’amendement vise ainsi à compléter le principe de protection inscrit dans le code de l’environnement, en soulignant l’intérêt, pour les agents économiques, de maintenir et de renforcer la valeur du patrimoine naturel et de la biodiversité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable. D’abord, la charge normative de l’amendement est quasiment égale à zéro. Ensuite, l’article L. 110-2 du code de l’environnement intègre déjà ce principe de responsabilité et d’intérêt.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : En effet, l’article L. 110-2 prévoit déjà l’obligation, pour les personnes publiques et privées, « de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement » dans toutes leurs activités. Vous avez donc satisfaction, monsieur Alauzet. L’ajout d’une contrainte risque de complexifier le droit, là où nous menons un travail de simplification de la formulation afin que les principes soient clairs et que, en cas de contentieux, les critères soient les plus simples possibles. Je suggère le retrait.

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : En l’état, je ne pense pas que le texte traite tout à fait de la question que j’évoque. Il ne s’agit pas d’apporter une contrainte supplémentaire mais de mettre en valeur et d’inciter les acteurs. La loi, vous l’avez indiqué, leur fait déjà obligation de préserver l’environnement, mais ils ont aussi intérêt, du fait même de leur activité, à bonifier la ressource. Cette approche dynamique apporte une dimension supplémentaire, une plus-value. La vision restrictive de la conservation pour les générations futures, même si elle est très importante, peut être complétée.