Biodiversité : Après l’article 10
debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Salen, pour soutenir l’amendement bkno ek208.
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Les ORGFH – orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage – traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Plutôt que de les supprimer, il serait plus logique de faire des SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique – un de leurs éléments constitutifs, en prévoyant une compatibilité entre les deux.
En conséquence, l’amendement tend à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux 2907de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage. »
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Amendement repoussé.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ségolène Royal : Défavorable.
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais connaître les arguments à l’appui de ce rejet.
M. le président (Parti socialiste) : Il appartient à la ministre de s’exprimer si elle le souhaite.
Mme Ségolène Royal : Sans problème.
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage sont supprimées par le texte. Désormais, ce sont les schémas régionaux de cohérence écologique qui seront les documents de planification. Par définition, ces schémas ont pour objectif de prendre en compte la conservation et la gestion durable de la faune chassable et non chassable et de ses habitats pour la réalisation des continuités écologiques. Ils répondent donc à votre préoccupation de cohérence et vous auriez pu retirer votre amendement, monsieur Salen.
M. le président (Parti socialiste) : L’Assemblée a déjà voté, mais je crois que ces précisions sont de nature à vous rassurer, mon cher collègue.