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Biodiversité : Après l’article 32 bis

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 32 bis.
La parole est à M. Michel Lesage, pour soutenir l’amendement bkno ek248.

M. Michel Lesage : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lesage.

M. Michel Lesage : Il s’agit de faire en sorte que le périmètre d’intervention des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, ne soit pas inférieur à celui des SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, ce qui me semble légitime au nom de l’efficacité des politiques publiques.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Je comprends, monsieur le député Lesage, que vous teniez à ce que la taille des EPTB soit suffisante, ce qui me semble être l’objectif de l’amendement, afin qu’ils soient à même de coordonner plusieurs SAGE pouvant exister sur leur territoire. Il n’est toutefois pas utile de l’inscrire dans la loi car ces dispositions seront précisées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE. Je veillerai à ce que votre préoccupation soit bien prise en considération, sans qu’il soit nécessaire évite aujourd’hui de rigidifier la loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lesage.

M. Michel Lesage : Je retire donc mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1505 rectifié.

Mme Ségolène Royal : Il vise à élargir la liste des structures porteuses des réserves de biosphère et la définition des espaces susceptibles d’une inscription en site Ramsar.