debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements de suppression, bknos ek776 et 1376.
La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour soutenir l’amendement bkno ek776.
M. Gilbert Sauvan : L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.
L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre, avec ses périodes de chasse : la période générale, du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai. Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l’espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d’État du 20 octobre et du 30 juillet 1997. L’extension envisagée n’a donc pas lieu d’être.
En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d’autres espèces telles que le lièvre, qui n’est pas systématiquement soumis à plan de chasse ou classé nuisible. C’est pourquoi l’amendement bkno ek776 vise à supprimer l’article 68 quater.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1376.
M. Stéphane Saint-André : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation.
Vous avez parlé de la chasse au blaireau. Vous savez que celle-ci ne répond à aucune nécessité, puisque le blaireau ne se mange pas et qu’on ne fait aucun usage de sa peau. En outre, cette chasse se pratique en général pendant la période de reproduction. Elle est très cruelle : on envoie des chiens dans les terriers des blaireaux, qu’ils abritent ou non une femelle en gestation ou avec ses petits ; au bout de quelques heures de stress, les blaireaux sortent et sont écartelés et éventrés par les chiens. L’impact sur la biodiversité est réel, puisque ce sont souvent les mères et les femelles aptes à se reproduire qui sont visées, et cela – j’ose à peine le 3025dire – pour je ne sais quel objectif. Nous souhaitons donc que ce type de chasse soit interdit pendant la période de gestation et pendant celle où les petits sont allaités. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Il relève toutefois un problème juridique, une telle disposition n’existant pas pour les mammifères à l’échelle de l’Union européenne.