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Biodiversité : Après l’article 68 quater

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1002.

Mme Laurence Abeille : C’est un amendement emblématique que je vous propose ici. Nombre de nos concitoyens aspirent aujourd’hui à profiter de la nature et de la biodiversité. Protéger cette nature et cette biodiversité, les prendre en compte et les respecter fait désormais partie de l’éducation à l’environnement comme de notre quotidien. Or les promenades en forêt ou dans la campagne ne sont pas possibles les jours où l’on chasse. Et sauf réglementation particulière, on continue à chasser tous les jours de la semaine en France : il n’existe aucune interdiction de principe tel ou tel jour.
On nous dit que le travail est engagé sur le terrain avec les associations et les chasseurs. Mais cette concertation semble s’éterniser : aucune mesure n’est prise, alors même que le partage de la nature et une meilleure connaissance de ces milieux doivent pouvoir s’opérer en toute sécurité et en toute tranquillité, aussi bien pour les ruraux que pour les urbains. C’est pourquoi nous proposons d’interdire la chasse le dimanche. Cela répond nous semble-t-il à une aspiration populaire, celle de pouvoir profiter de la nature sans risquer de se faire tirer dessus, les accidents de chasse restant fréquents.
J’ai déposé cet amendement pour susciter le débat, et j’espère qu’il recueillera un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Ne souhaitant pas rouvrir le débat sur les jours de chasse, la commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que, dans certains départements, la chasse n’est pas autorisée sept jours sur sept, mais nous pensons que les territoires doivent pouvoir en décider eux-mêmes.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Je ne suis pas du tout d’accord avec cet amendement. Élu d’un grand département de chasse, celui de la Meuse, je n’ai jamais été témoin de la moindre difficulté entre les chasseurs et les randonneurs – c’est rarissime. Dans tous les cas, les chasseurs mettent en place des protocoles pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de chasse là où l’on se promène le dimanche, et il y a une vraie information. Prenons garde à ne pas stigmatiser les chasseurs. À cet égard, les débats sur ce projet de loi nous ramènent parfois des années en arrière, avant le Grenelle de l’environnement, en opposant chasseurs et protecteurs de la nature. Reconnaissons que le sujet est traité en harmonie dans la quasi-totalité des cas. N’oublions pas que le dimanche est souvent le seul jour de la semaine où les chasseurs peuvent se réunir, notamment en milieu rural. L’adoption de cet amendement mettrait les campagnes en émoi pour peu de chose !

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani : Que ma collègue veuille bien m’excuser, mais nous avons là l’exemple même de l’amendement idéologique. C’est mon cinquième mandat, et c’est toujours le même débat qui resurgit.

M. Sergio Coronado : En fait d’idéologie, vous vous y connaissez !

M. Thierry Mariani : Comme mon collègue, je pensais que ce débat était d’une autre époque. Si je comprends bien, il faut désormais interdire non seulement le travail, mais aussi la chasse le dimanche !
Je dis simplement que, sur le terrain, les choses se passent très bien. J’ai été, pendant vingt ans, député d’un département du sud de la France où la fédération de chasse et les associations de protection de la nature travaillaient ensemble. Les dates d’ouverture étaient fixées pratiquement en commun, et ce genre de problème ne s’est jamais posé. Décider arbitrairement, depuis l’Assemblée nationale, d’interdire la chasse un jour donné dans toute la France, ce serait vraiment se montrer éloigné de la réalité.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Sauvan.

M. Gilbert Sauvan : On ne peut accepter ce genre d’amendement. Contrairement à ce que l’on semble insinuer, les chasseurs ne sont pas tous des viandards ! Les chasseurs ont un droit, en particulier sur leur propriété. Le droit de chasse est lié à la propriété et, aujourd’hui, la plupart des chasseurs ont ce droit. Il faut absolument respecter le droit de chasse.
Au sein de leurs organisations, fédérations et sociétés de chasse, les chasseurs posent eux-mêmes des limites quant à la durée de la chasse, sans que l’on ait besoin de décider pour eux au niveau national. De même que chaque territoire est différent, les chasses ne prennent pas la même forme en tout point de la France. En outre, et les chasseurs sont responsables. C’est pourquoi nous ne pouvons pas adopter un amendement tendant à restreindre de façon générale les droits de l’ensemble des chasseurs.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi : Pour ma part, en tant que chasseuse de champignons – et alors que, je le précise d’emblée à nos collègues, je n’étais pas encore élue – j’ai connu, un dimanche matin, tôt, des problèmes avec les chasseurs. Certains, en effet, tirent parfois à tort et à travers.

Mme Catherine Quéré : Comment peut-on dire une chose pareille ?

M. Thierry Mariani : Il faut aller à la messe, c’est moins dangereux ! (Sourires.)

Mme Danielle Auroi : Monsieur Mariani, vos réflexions sont toujours aussi déplacées.

Mme la présidente : Poursuivez, madame Auroi.

M. Thierry Mariani : Vous n’avez aucun sens de l’humour !

Mme la présidente : Monsieur Mariani, s’il vous plaît !

Mme Danielle Auroi : M. Mariani souhaite faire de l’humour dans son coin, c’est son droit.
En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je rappelle que, dans la plupart des États européens, il existe un jour sans chasse.

Mme Catherine Quéré : En France aussi !

Mme Danielle Auroi : Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas de chasseurs en Allemagne, en Grande-Bretagne ou dans la plupart des pays européens. En fin de compte, une telle mesure est source de tranquillité. Après tout, les chasseurs disposent de tous les autres jours de la semaine, y compris le samedi. Ce n’est donc pas une si mauvaise idée.

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Il n’y a pas de volonté de stigmatisation de la part des signataires de l’amendement, quand bien même certains de nos collègues – il est vrai qu’ils s’y connaissent – le jugent idéologique. En réalité, il est le fruit d’un simple constat : le nombre d’accidents de chasse est en augmentation. Il n’est donc pas raisonnable de prétendre que tout se passe admirablement bien et dans une très grande harmonie. Je ne citerai que quelques chiffres : les accidents ont connu, au cours de la saison 2013-2014, une hausse de 25 % par rapport à la saison précédente, soit une augmentation de 37 % au cours des deux dernières années. Ce n’est pas rien, d’autant que plus de 15 % des victimes ne sont pas des chasseurs. Il ne s’agit donc pas de stigmatiser les chasseurs ni de les désigner comme des viandards à l’opinion publique mais, simplement, de constater que les relations entre usagers de la nature, que nous sommes tous, sont parfois difficiles et compliquées, et peuvent parfois conduire à des accidents graves.
La mesure proposée s’apparente à la circulation alternée : il est des moments où il faut distinguer le public et les usagers. Or, comme l’a rappelé notre collègue Auroi, nous sommes le seul pays où l’on peut chasser sept jours sur sept. Dans beaucoup de pays d’Europe où la chasse est autorisée, elle ne peut être pratiquée le samedi et le dimanche.
Nous proposons une régulation tout à fait raisonnable afin de faciliter les relations entre les différents usagers, chasseurs d’un côté, non-chasseurs de l’autre, ces derniers étant majoritaires.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Je partage totalement les propos de mes collègues Pancher et Mariani. La chasse est une activité populaire, et beaucoup de ceux qui la pratiquent travaillent toute la semaine. Le dimanche est donc pour les chasseurs un jour de prédilection. En outre, ces derniers sont responsables et respectueux de l’environnement. Ils sont par ailleurs organisés en fédérations : il relève de la concertation locale, et certainement pas de la loi, de décider d’un jour sans chasse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré : Je trouve tout à fait normale l’idée de partage mais, en tout état de cause, on n’a pas le droit de chasser tous les jours. Chez moi, il n’y a de battues que le mercredi et le dimanche matin ; les autres jours et l’après-midi appartiennent aux promeneurs. Il n’est donc pas exact de dire que l’on chasse tous les jours en France.

Mme Laurence Abeille : Mais si !

M. Sergio Coronado : C’est autorisé !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Sans m’appesantir sur le sujet, je voudrais juste apporter quelques petites précisions juridiques. Premièrement, la chasse n’a lieu que de septembre à janvier ou mars, et non pas toute l’année.

M. Thierry Mariani : Exact !

Mme Ségolène Royal : Il est important de le rappeler à ceux qui ne sont pas chasseurs car, à entendre vos échanges, on a l’impression que l’on chasse tout au long de l’année, y compris pendant les vacances d’été. Ce n’est pas le cas.
Deuxième précision importante : la chasse est déjà interdite le dimanche dans les forêts domaniales d’Île-de-France.
Troisièmement, le cahier des charges de location des chasses de l’Office national des forêts prévoit la possibilité d’une interdiction des chasses le vendredi, le samedi et le dimanche pour protéger les promeneurs du week-end.
Enfin, dans les territoires, les préfets peuvent décider de fermer la chasse certains jours, pas nécessairement le dimanche mais également en semaine : dans le cas où, par exemple, est organisée une randonnée départementale, le préfet peut très bien décider d’un jour de fermeture.

Mme Catherine Quéré : Absolument !

Mme Ségolène Royal : À titre d’illustration, cela a été le cas le mardi dans le Jura, la Haute-Vienne et l’Ardèche, le mercredi et le vendredi en Haute-Saône, les mardis, jeudis et vendredis dans le Jura.
Notons que ce droit du préfet s’applique en fonction des conditions locales. Il me paraît plus intelligent de laisser les partenaires locaux décider de ce qu’il convient de faire pour résoudre d’éventuels conflits d’usage et de cohabitation et inciter les usagers à se respecter. Jusqu’à présent, nous avons essayé de bâtir un texte équilibré, susceptibles de prendre en compte les aspirations et les convictions des uns et des autres. En l’occurrence, le dispositif juridique en vigueur permet parfaitement d’aplanir les conflits d’usage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Thierry Mariani : et Mme Maina Sage. Très bien !