debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek999, portant article additionnel après l’article 68 quinquies.
Mme Laurence Abeille : Cet amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages. L’interdiction ne sera pas d’effet immédiat : il est prévu une phase de transition durant laquelle les responsables des cirques détenant des animaux pourront poursuivre les représentations.
Les animaux sauvages détenus en captivité et utilisés dans les cirques présentent presque systématiquement des déviances comportementales et connaissent un taux de mortalité élevé. La cause est à rechercher dans leurs conditions de captivité, qui sont bien sûr totalement inadaptées à leurs besoins physiologiques naturels.
L’exhibition d’animaux sauvages dans les cirques n’a commencé que près d’un siècle après la création de ce type de spectacles. Les animaux ne font pas partie intégrante du cirque, ils n’en sont pas indissociables. Affirmer le contraire reviendrait à dénigrer les autres savoir-faire du cirque, comme ceux des trapézistes, des clowns, des funambules et autres acrobates. Une interdiction des animaux sauvages dans les cirques ne remettrait aucunement en cause la tradition circassienne.
Plusieurs pays européens ont interdit aux cirques de détenir des animaux capturés dans la nature, notamment la Belgique, l’Estonie, la Hongrie, la Norvège et la Pologne. D’autres ont interdit la détention d’animaux de plusieurs espèces sauvages ; l’Autriche, Malte, la République Tchèque, la Slovaquie, la Suède… Certains ont même déjà interdit toute présence d’animaux sauvages dans les cirques, à l’instar de la Bulgarie, la Croatie, la Finlande et la Grèce.
Je ne m’attarderai pas davantage sur le sujet, mais vous aurez compris que dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel ou, dans certains cas, dans les zoos, où ils sont bien traités.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Ce sujet est intéressant, et je partage votre point de vue sur le fond. Vous aviez cependant reconnu vous-même en commission que cet amendement était peut-être un peu excessif.
Certes, il faut faire en sorte que les spectacles de cirque avec des animaux sauvages disparaissent progressivement, car ce sont surtout les artistes, hommes et femmes, qui confèrent à cette tradition tout son intérêt et satisfont le public.
Mme Laurence Abeille : C’est pour cela que nous prévoyons un délai de trois ans !
Mme Geneviève Gaillard : Une telle mesure aurait toutefois un effet néfaste auquel vous n’avez peut-être pas pensé : un décret stipule qu’un animal détenu par un cirque doit travailler ; les propriétaires sont ainsi amenés à se débarrasser d’une façon pas toujours très élégante des vieux animaux qui ne peuvent plus travailler.
Il faudrait donc peut-être poursuivre la réflexion initiée par le groupe de travail sur la protection animale, qui s’était déjà saisi de ce problème, afin de trouver d’ici à la deuxième lecture un moyen de s’engager dans le déclin de ces pratiques, qui ne sont pas de notre temps. La commission a donc repoussé cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : J’ai pleinement conscience que des progrès doivent être réalisés en matière de bien-être animal ; c’est évident, en particulier dans les petits cirques, qui vivotent, mais qui ont de fait de moins en moins d’animaux compte tenu de leur coût d’entretien.
La priorité est de renforcer la réglementation, d’en garantir une meilleure application en multipliant les contrôles. Le vote de cet amendement aurait plutôt pour conséquence la mort économique de nombreux cirques, ce qui n’est pas le but recherché, même s’il faut bien évidemment aller vers l’extinction de ce type d’exhibitions. Dans certains cirques, toutefois, la mise en valeur des animaux est assez remarquable ; je pense notamment aux chevaux du célèbre théâtre équestre Zingaro.
Mme Laurence Abeille : et M. Sergio Coronado. Le cheval n’est pas un animal sauvage !
M. Sergio Coronado : Les chevaux sont des animaux d’élevage !
Mme Ségolène Royal : À quel moment peut-on considérer qu’un animal détenu par un cirque est apprivoisé, et non plus sauvage ? L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Bien entendu, il y a cirque et cirque. J’ai des amis au cirque Bouglione, où je vais régulièrement assister à des spectacles. Cette compagnie ne tourne plus en province depuis longtemps : les animaux restent à Paris et sont particulièrement bien traités. Voilà quelques années, un éléphant est sorti de l’enceinte pour aller s’alimenter chez le fleuriste du coin. Quand on connaît bien la profession, on ne peut que constater à quel point les dresseurs sont attachés à leurs animaux, qui sont très bien nourris.
Dans certains petits cirques qui vivotent, comme le disait Mme la ministre voilà quelques instants, il peut y avoir des problèmes, mais comme partout ailleurs. Allez-vous également interdire l’élevage de lapins au motif qu’ils ne peuvent pas bouger dans les élevages industriels ? Allez-vous interdire les élevages de porcs pour des raisons identiques ?
M. Sergio Coronado : Ce n’est pas le sujet !
Mme Laurence Abeille : Cela n’a rien à voir !
M. Bertrand Pancher : Chez une infime minorité d’agriculteurs, il peut également y avoir des problèmes. Il faut étudier cette question avec pragmatisme. Il conviendrait sans doute de renforcer la réglementation pour certaines catégories de cirques, notamment les plus petits et ceux qui circulent beaucoup. Prenons garde toutefois de ne pas stigmatiser cette belle profession artistique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille : J’aimerais apporter quelques précisions. L’interdiction porte non pas sur les chevaux, lesquels sont des animaux domestiques, mais sur les animaux sauvages prélevés dans leur milieu naturel et amenés sur notre territoire pour participer à des spectacles sans pouvoir jouir de bonnes conditions de vie.
Mme Ségolène Royal : Les chevaux de Camargue sont bien des animaux sauvages !
Mme Laurence Abeille : Vous citiez en exemple le cirque Bouglione, monsieur Pancher, mais l’éléphant qui est sorti pour manger les fleurs du fleuriste du coin avait probablement de bonnes raisons de s’échapper, et n’était sans doute pas si heureux que vous le dites…
La question porte bien sur le prélèvement d’animaux sauvages pour des spectacles. Cette tradition a été importante dans notre pays mais tend à décroître. Je prévois dans mon amendement un délai de trois ans, qui laisserait le temps aux professionnels de se retourner. D’ailleurs, les spectacles sont de moins en moins nombreux à inclure des animaux sauvages, et les jeunes artistes des écoles de cirque proposent des numéros formidables qui n’ont rien à voir avec cette pratique ancienne.
Mme Geneviève Gaillard : C’est vrai !
Mme Laurence Abeille : Nous souhaiterions faire cesser celle-ci dans un délai raisonnable afin de mettre un terme aux prélèvements d’animaux sauvages tout en maintenant la tradition du cirque.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1003, portant article additionnel après l’article 68 quinquies.
Mme Laurence Abeille : Avec cet amendement, je reviens à la chasse, sujet sur lequel je ne nourris aucune obsession ou vision idéologique, et que je n’aborde qu’avec le souci de protection de la biodiversité.
Le présent amendement vise à interdire sans exception la chasse de nuit qui, à l’instar de la chasse à la glu évoquée tout à l’heure, n’est absolument pas sélective. Les conditions de visibilité sont tout de même moins bonnes la nuit qu’en plein jour, et les chasseurs ont plus de difficulté à distinguer précisément ce qu’ils visent.
L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite depuis 1844 dans le code rural français. Le tir de nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte a été autorisé par la loi à partir de 2000, et depuis 2003 l’Alsace autorise les tirs nocturnes de sangliers.
Une telle pratique est dénoncée par la plupart des scientifiques, car elle perturbe énormément le cycle biologique des oiseaux, en particulier leur alimentation et leur repos. Elle rend impossible le stationnement et le ravitaillement indispensables lors de la migration. Rappelons également qu’aux termes de l’article 8 de la directive Oiseaux, « les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce ».
La chasse de nuit étant bel et bien non sélective, elle a un impact sur la préservation des espèces protégées.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement a été débattu au même titre que celui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre.
Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, mais le projet de loi relatif à la biodiversité ne doit pas être l’occasion de se focaliser contre les chasseurs. La chasse est une pratique autorisée, et les chasseurs ont d’ailleurs intérêt à respecter la réglementation, car à défaut les générations futures ne voudront plus en entendre parler.
Il conviendrait donc davantage d’adresser un message aux personnes tentées par la chasse de nuit, même si elles disposent d’une autorisation, en soulignant que ces conditions ne permettent pas de déterminer sur quelle espèce d’oiseaux ou d’animaux ils tirent.
La commission a donc repoussé cet amendement avec le souci de ne pas ranimer ces débats. Le texte prévoit déjà des mesures importantes, et l’interdiction de la chasse à la glu et de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance paraissent suffisantes en matière de protection de la biodiversité.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis défavorable : la chasse au gibier d’eau de nuit est autorisée dans vingt-sept départements. C’est une pratique traditionnelle, très encadrée et qui fait l’objet d’un suivi des prélèvements réalisés. Elle n’a pas lieu d’être interdite.
Je respecte toutes les opinions, mais il faut se préserver d’une approche idéologique et répressive de loisirs ruraux qui n’importunent personne et ne dégagent aucun gaz à effet de serre. Un certain nombre de pratiques méritent d’être respectées. Notre attention doit se porter sur les activités qui portent réellement atteinte à la biodiversité.
M. Sergio Coronado : Comme la pêche en eau profonde !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani : Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme la ministre, auxquels je souscris pleinement.
Ainsi que cela a été dit à propos d’autres articles de ce texte, les fédérations de chasse ont une action de réglementation, de contrôle, de limitation dans les départements qui ont été mentionnés. Là où la chasse de nuit est ouverte elle est strictement encadrée et limitée. Rouvrir ce débat aujourd’hui n’est pas opportun au regard des enjeux du projet de loi. Je ne voterai donc pas cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1021.
Mme Laurence Abeille : Les chasseurs sont confrontés depuis plusieurs années à une raréfaction du petit gibier de plaine sur de nombreux territoires. Pour compenser ce phénomène, ils effectuent de nombreux relâchés.
Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’est établie quant aux quantités d’animaux d’élevage appartenant à ces espèces de petit gibier qui sont relâchés dans le milieu naturel. L’impact de ces introductions massives d’animaux d’élevage, tant sur les spécimens sauvages – pollution génétique – de l’espèce considérée que sur les biotopes, sur le plan sanitaire ou sur les populations de prédateurs, n’est de fait pas ou mal connu, ce qui est particulièrement problématique.
Cet amendement propose donc de modifier l’article L. 424-11 du code de l’environnement pour que le dispositif de recensement et de contrôle des prélèvements et relâchés de grand gibier et de lapins soit également applicable à toutes les autres espèces de petit gibier. Il s’agit vraiment d’un amendement de bon sens.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Mêmes arguments et même avis que pour le précédent.
Mme Laurence Abeille : Il est pourtant tout à fait différent !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1552.
Mme Ségolène Royal : Cet amendement vise à permettre des opérations d’ouverture de milieux forestiers dans les espaces naturels protégés lorsqu’ils sont réalisés en vue de la préservation du patrimoine naturel.
Il a été déposé à la demande des gestionnaires des sites Natura 2000 et de la Ligue de protection des oiseaux pour permettre aux propriétaires forestiers de continuer à réaliser de telles opérations, en application de documents de gestion de sites Natura 2000, de sites classés, de réserves naturelles nationales, de parcs nationaux et de réserves biologiques. Dans certains cas, ces opérations sont en effet réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques financées par des crédits européens et permettant une ouverture de milieu favorable à certains habitats naturels ou espèces d’intérêt remarquable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a accepté cet amendement, qui permet de résoudre une contradiction entre deux codes, le code de l’environnement et le code forestier. Le code de l’environnement demande aux propriétaires forestiers de s’engager à protéger un certain nombre de sites, à accepter volontairement un certain nombre de contraintes et à suivre des politiques de protection qui peuvent impliquer de déboiser des parcelles. Le code forestier, quant à lui, oblige à la compensation des opérations de défrichement par des travaux de boisement ou de reboisement pour une surface équivalente, et parfois même supérieure. Il y avait lieu de remettre tous ces codes d’aplomb pour avoir une politique cohérente. La commission, je le répète, a accepté cet amendement.