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Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Rappels au règlement

debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Salen, pour un rappel au règlement.

M. Paul Salen : Monsieur le président, je reconnais que j’ai tout à l’heure appuyé sur le bouton du pupitre de mon voisin au lieu d’appuyer sur le mien. Mais en fait, comme lui et moi avions la même position contre, le résultat du vote n’en a pas été influencé, le nombre de voix aurait été exactement le même. Vous avez tout de même décidé de procéder à un nouveau vote. Mais cette fois, j’aurais souhaité que vous vérifiiez qu’il y avait bien vingt-sept votants du côté gauche de l’hémicycle parce que je les ai comptés et n’en ai pas trouvé autant lors du scrutin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au lieu d’accuser François Rochebloine, certains feraient bien de s’interroger sur leur propre comportement.

M. le président : Personne n’est en cause. Il n’y a eu aucune malveillance. On a procédé logiquement à nouveau au scrutin parce que le nom d’une personne absente apparaissait parmi les votants.
La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy : Monsieur le président, en premier lieu, une simple question : est-il possible de faire revoter sur des amendements après que l’article auxquels ils se rapportent a déjà été adopté à main levée ? Je n’en suis pas persuadé.
En second lieu, bien évidemment, notre collègue Bérengère Poletti n’a pas fait exprès, mais le parallélisme des formes eût exigé d’en tenir compte. En effet, je rappelle que tout à l’heure s’est déjà produite une erreur manifestement involontaire, M. Salen ayant voté à la place de M. Zumkeller, et que le résultat du scrutin était favorable à l’adoption. Vous avez décidé, et c’est votre droit, de procéder à un nouveau vote. Or maintenant qu’une erreur identique, tout aussi involontaire, est commise, vous refusez de prendre en compte la demande de procéder à un nouveau vote. Je trouve cela pour le moins surprenant même si, à n’en pas douter, il donnerait un résultat identique.

M. Patrice Verchère : et M. Philippe Cochet. Très bonne intervention !

M. le président : Mon cher collègue, la différence, c’est que tout à l’heure les amendements avaient été adoptés à une voix près,…

M. Guy Geoffroy : Salen était là !

M. Patrick Mennucci : Ce n’est pas vrai ! On ne l’a pas vu !

M. le président : …ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci. Il sera donc seulement procédé à une rectification nominative, à savoir Mme Poletti en lieu et place de M. Jacob.
La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Je voudrais revenir sur la question que vient de poser notre collègue Guy Geoffroy : peut-on procéder à nouveau à un vote alors que l’article a été adopté ? J’en suis quelque peu surpris.

M. Dominique Baert : Mais il y avait une erreur manifeste !

M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.

M. Philippe Cochet : Nous vous savons gré d’animer ce débat d’une manière sereine, monsieur le président, mais il est quelque peu surprenant que l’erreur manifeste, en plus reconnue par son auteur, lequel n’a absolument pas voulu altérer le résultat, nous ait obligé à revoter. Raisonnons par l’absurde : si l’ensemble de ceux qui souhaitaient voter pour ces amendements s’étaient tous trompés de pupitre, qu’auriez-vous fait ?

Plusieurs députés du groupe UMP : En effet, que se passe-t-il alors ?

M. le président : Mon cher collègue, je l’ai dit : la question ne s’est posée que dans la mesure où la différence n’était que d’une voix. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier : et M. Patrice Verchère. Ce n’est pas un argument !

M. le président : En tout état de cause, il est déjà arrivé que l’on soit amené à procéder à nouveau à un vote, y compris sur un article – je pense à une situation analogue à celle d’aujourd’hui qui s’est produite il y a quelques mois, et qui s’est réglé de la même manière avec l’approbation de tous.
L’article bk1er eka déjà fait l’objet d’une mise aux voix avant les rappels au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier : Quel scandale, c’est inacceptable !

M. le président : La parole est à M. Georges Fenech.

M. Georges Fenech : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

M. le président : La suspension est de droit.